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Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Radars+pé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Radars+pé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Aus um tue Ce Glants
MAIRIE DE LURIECQ : LE DOLMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
de la COMMUNE de LURIECQ
Le Maire de la commune de Luriecq
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES pour l'obtention d'un arrêté
municipal permanent sur l'année 2024, portant sur la circulation et le stationnement au sein de la commune,
Contrat de maintenance signé avec Loire Forez agglomération
Radars pédagogiques
Déclare pouvoir intervenir à tout moment. Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le
stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETÉ
ARTICLE1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l'entreprise
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sont interdits sur l'ensemble des voies situé à l'intérieur du périmètre de la
commune jusqu'au 31/12/2024. °
Toutes les mesures devront être prises par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, pour assurer la sécurité des
piétons, l'accès aux propriétaires riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de
l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
ARTICLE3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être
le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait
recherchée.
ARTICLE4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
en vigueur.
ARTICLES : Il sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- M. le Directeur de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Fait à LURIECQ, le 27 septembre 2023
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ Æ 04 77 50 05 33 L
e-mail : luriecq.cne@wanadoo.fr