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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 04.12.2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 29 MAI 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 29 MAI 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation,
République
Française
Département
du
Var
PROCÉS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 MAI
2024
Présents
: M.
Bernard
CHILINI,
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Éric
ESCAÏILLAS,
Mme
Élysabeth
MIMIS,
M.
Marc
SOAVE,
Mme
Bérangère
THOMAS,
M.
Guy
TACAILELE,
M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Colette
DURAND,
M.
Alain
LAUMONT,
Mme
Catherine
BOSSON,
M.
Alain
FIGANIÈRES
OSTORERO,
Mme
Véronique
ROYER,
Mme
Christine
TROGNON,
M.
Thomas
BROCART,
Mme
Marilyn
SIBILAT,
Mme
Élise
DURDU,
Mme
Marie
DE
GERIN-
RICARD. Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
René
SAUX
pouvoir
à
M.
Alain
LAUMONT,
M.
Gilbert
MARIA
pouvoir
à
M.
Éric
ESCAILLAS,
M.
Robert
LEQUEUX
pouvoir
à
Mme
Marie-
José
MAUREL,
Mme
Christelle
MORAND
pouvoir
à
Mme
Véronique
ROYER.
Absent
excusé
: M.
Jérémie
LANIARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Figanières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINE,
Maire
;
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
d’absents
: EF
Date
de
la convocation
: 16
mai
2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 16
mai
2024
Ouverture
de
la séance
à
19h06.
Monsieur
le
Maire,
propose
de
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Ange
FORET,
décédé
le
18/04/2024,
bénévole
très
investi
dans
le
CCFF
du
village.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI
a
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT
est
élue
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
15
avril
2024.
2/ Éclairage
du
terrain
multisports
quartier
Les
Marthes
: demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
Plan
5000
équipements
— génération
2024.
3/
Programmation
2024
des
opérations
pour
lesquelles
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var
est
sollicitée par
la
Commune.
4/
Fonds
d'intervention
cantonal
départemental
2024:
demande
subvention
pour
l'acquisition
de
mobiliers
pour
les
écoles
communales.
$/
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
:
modification
de
la
subvention
attribuée
à l'association
Culture
Arts
et Partage.
6/
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
:
attribution
d’une
subvention
à
l'association
des
Exploitants
Agricoles
de
Figanières.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/05/2024
- Page
1 sur
9 République
Française
Département
du
Var
7/ Personnel
communal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
suppression
d'emplois
sans
suite. 8/ Personnel
communal
: versement
de
la prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
9/
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Figanières
:
modification
de
la délibération
n°013-2023
du
23/01/2023
10/ Adoption
du
règlement
intérieur
de
voirie
de
la
Commune
de
Figanières.
11/
Territoire
d'énergie
Var
—
SYMIELEC
:
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°10
« Développement
des
Énergies
Renouvelables
».
12/ Dénomination
du
nouveau
Centre
d'Animation.
13/ Dénomination
de
l'ancienne
mairie.
14/ Informations
et
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15/04/2024
:
Conformément
au
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
le
19/11/2020
et modifié
par délibération n°036-2021
du
09/12/2021,
l’article
20
prévoit
que
: « Les
délibérations
signées
par
le
Maire
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
L'adoption
de
ces
délibérations
par
chaque
conseiller
municipal
est
constatée
par
leur
signature
du
procès-verbal
de
séance
lors
de
la
réunion
suivante
du
Conseil
municipal.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Le
compte
rendu
de
la séance
est affiché
dans
la huitaine
».
Le
procès-verbal
du
15/04/2024
est approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°029-2024
—
Éclairage
du
terrain
multisports
quartier
Les
Marthes
:
demande
de
subvention
à
l’Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
Plan
5000
équipements
— génération
2024
:
Le
terrain
multisports
a été
créé
en
même
temps
que
le collège
de
Figanières
en
2003.
Depuis
sa
création
cet
équipement
bénéficie
à
plusieurs
types
d'utilisateurs:
les
élèves
du
collège
Jean
Cavaillès
et
de
l’école
communale
René
Cassin,
PUNSS,
et
les
associations
sportives
locales.
Une
convention
tripartite
autorise
cette
utilisation
plurielle.
Or
son
occupation
quotidienne
implique
l’organisation
de
créneaux
horaires
en
soirée,
d’où
la
nécessité
d'éclairer
cet
équipement
lorsque
la
luminosité
naturelle
est
insuffisante.
Ainsi,
les
différents
utilisateurs
pourraient
augmenter
leur
temps
d’entrainement,
et
ainsi
améliorer
leurs
performances. C’est
pourquoi,
il est
envisagé
d’installer
un
éclairage
dédié
à ce
terrain
multisports.
Le
coût
total
de
l’installation
de
cet
éclairage
est
estimé
à
88
000
euros
T.T.C.
par
le
bureau
d’études. Le
Maire
signale
que
ce
projet
correspond
aux
critères
d'éligibilité
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
« Plan
5000
équipements
— génération
2024
».
Afin
de
pouvoir
assurer
le financement
de
cette
opération,
le Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
:
- de
solliciter
une
subvention
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
« Plan
5000
équipements
—
génération
2024
»
pour
les
travaux
de
création
d’un
système
d’éclairage
du
terrain
multisports
quartier
Les
Marthes
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l’aide
financière
en
euros
Création
d'un
système
73
333.33 |
Agence
Nationale
du
58
666.00
d'éclairage
du
terrain
Sport
(80
%)
multisports Quartier
Les
Marthes
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/05/2024
- Page
2 sur
9 République
Française
Département
du
Var
Autofinancement
de
la
14
667.33
Commune
(20
%)
TOTAL
HT
73
333.33
!
Montant
de
la T.V.A.
14
666.67
TOTAL
TTC
88
000.00 |
TOTAL
TTC
88
000.00
- de
l’autoriser
à
faire
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d’approuver
Popération
de
création
d'un
système
d'éclairage
du
terrain
multisports
situé
Quartier
Les
Marthes.
- de
solliciter
une
subvention
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
« Plan
5000
équipements
—
génération
2024
»
pour
les
travaux
de
création
d’un
système
d’éclairage
du
terrain
multisports
situé
quartier
Les
Marthes
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
- d’autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
Délibération
_n°030-2024
—
Programmation
2024
des
opérations
pour
lesquelles
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var
est
sollicitée
par
la
Commune :
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que,
comme
chaque
année,
il
convient
de
solliciter
lV'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
les
opérations
d’acquisition
et
de
travaux
envisagées
au
budget
annuel.
Il appartient
donc
aux
élus
de
définir
l’ordre
de
priorité
des
dossiers
pour
l’année
2024.
Le
Maire
présente
la liste
des
opérations
proposées
:
- Revalorisation
de
l’espace
culturel
de
l’Estourny
- Rénovation
des
sanitaires
de
l’école
maternelle
- Centre
d’animation
/ phase
3
- Parking
Testebarry
/ phase
2
- Voirie
communale
/ programme
2024.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
les
opérations
de
travaux
programmées
en
2024
comme
suit
:
[TABLEAU RÉCARTULATIF DES
SUBVENTIONS
DEMANDÉES
AU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU VAR POUR
L'ANNÉE 2024
OBJET/OPÉERATION
MONTANT
€ HT
MONTANT
€ TTC
MONTANT€
DEMANDE
AU
CD83
Revalorisation
de
l'espace
culturel
de
19
086,25
22
903,659
15
269,09
l'Etoumy
(soit 80%)
Rénovation
des
sanitaires
de
l'école
21
972,61
26
367,13
17
578,09
matemelle
(soit 80%%)]
Centre
d'Anirmaton
/ phasæ
3
63
374,77)
1156
049,72
96
663,11
{soit
9,935)
Parking
Testebarry
/{ phase
2
664
795,40
797
754,48]
89
747,38
(soit
13,5%]
Voirie
communale
/ programme
2024
10
380,61
84
456,73]
28
152,24
{soit 40%}
TOTAL
€
1
074
814,24
1.289
777,09
246
409,83
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Funanimité
:
- de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
chaque
opération
de
la
programmation
2024
ci-après
détaillée
et suivant
les
montants
indiqués
ci-dessus.
- d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
aide
financière.
Délibération
n°031-2024
—
Fonds
d’intervention
cantonal
départemental
2024
: demande
subvention
pour
Pacquisition
de
mobiliers
pour
les
écoles
communales
:
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/05/2024
- Page
3 sur
9 République
Française
Département
du
Var
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que,
comme
en
2023,
il
convient
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
du
fonds
d’intervention
cantonal.
Ïl appartient
donc
aux
élus
de
définir
le dossier
proposé
pour
l’année
2024.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
du
fonds
d’intervention
cantonal
(FIC)
pour
l’acquisition
de
matériels
pour
les
écoles
communales
comme
suit :
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l'aide
financière
en
ewros
Acquisition
de
8 569.85 |
Fonds
d'intervention
4 700.00
matériels
pour
les
cantonal
(FIC)
écoles
communales
(54.84%) Autofinancement
de
la
3
869.85
Commune
(45.16%)
TOTAL
HT
8 569.85 |
Montant
de
la T.V.A.
1713.97
TOTAL
TTC
10
283.82 |
TOTAL
TTC
10
283.82
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
du
fonds
d'intervention
cantonal
(FIC)
à hauteur
de
4
700
euros
pour
l’acquisition
de
matériels
pour
les
écoles
communales
comme
indiqué
ci-dessus.
- d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
aide
financière.
Délibération
_n°032-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
:
modification
de
la
subvention
attribuée
à l’association
Culture
Arts
et Partage
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
attribué,
par
délibération
n°010-2024
du
15/04/2024,
à
Fassociation
CAP
(Culture
Arts
et
Partage)
une
subvention
de
800€
pour
lPannée
2024,
Or,
cette
association
reprend
l’organisation
du
marché
de
Noël
à
compter
de
cette
année.
Par
conséquent,
le
Maire
propose
d’attribuer
à
l’association
CAP
(Culture
Arts
et
Partage)
une
subvention
complémentaire
de
700€
pour
l’année
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
complémentaire
de
sept
cent
euros
(700€)
à
l'association
«
Culture
Arts
et Partage
»
(CAP)
de
Figanières,
à
la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d’engagement
républicain,
et
qu’elle
ait
communiqué
son
bilan
moral
et
financier
de
l’année
antérieure.
- De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
pris
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à
Particle
65748
du
chapitre
65
; et que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l'association
bénéficiaire. Délibération
n°033-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
:
attribution
d’une
subvention
à
l'association
des
Exploitants
Agricoles
de
Figanières
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'association
des
Exploitants
Agricoles
de
Figanières
a été
créée
cette
année,
principalement
dans
le but
d’organiser
l’arrosage
agricole.
Par
conséquent,
le
Maire
propose
d’attribuer
à
l’association
des
Exploitants
Agricoles
de
Figanières
une
subvention
de
500€
pour
Pannée
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
cinq
cent
euros
(500€)
à
l’association
des
Exploitants
Agricoles
de
Figanières,
à la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d'engagement
républicain,
et qu’elle
ait communiqué
les justificatifs
relatifs
à sa création.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/05/2024
- Page
4 sur
9 République
Française
Département
du
Var
- De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
pris
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à
Particle
65748
du
chapitre
65
; et que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l’association
bénéficiaire. Délibération
n°034-2024
—
Personnel
communal
: mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
—
suppression
d’emplois
sans
suite
:
Suite
aux
avancements
de
grade
et
nomination
après
réussite
d’un
concours
ayant
eu
lieu
fin
2023,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction,
notamment
en
supprimant
des
postes.
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Var
à
émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
de
suppression
de
postes
en
date
du
11/04/2024. Il
propose
donc
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
arrêté
par
délibération
n°069-2023
du
28/09/2023
en ce
sens.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- de
modifier
Le
tableau
des
effectifs,
approuvé
par
délibération
n°069-2023
du
28
septembre
2023,
en
supprimant
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
et un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non-complet
(3 1h/semaine)
;
- d’adopter
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
:
ANNÉE
2024
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
29/05/2024
EMPLOIS
POSTES
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
Saisonnier
_1F
Filière
Administrative e À:
Attaché Attaché Cai
B:
eur
2e
classe
eur eC:
Adj.
administratif
1ère
Adj.
administratif
2e
cl
Ad)
administratif
dont
1
INC
à 32h/sem
Filière
Technii
Ca!
e À
:
ec:
de
mañrise
dont
?
TNC
à 30b/sem
+ 1
TNC
à 34
etf
TNC à 22h/sem accroiss temp.actvité
Filière
pollce
mu
e
3
Garde
cham,
chef
2l
Garde
chami
chef
1
chef
Fitlére
soctale
ATSEM
ere
classe
ATSEM
2e
classe
dont
1,
31hsem
TOTAL
32
27)
5
__.Le
Maire,
emard
CHILINI
SE
À
JOURS
SUITE
4
SUPPRESSIONS
> 1 rédacteur+1
adj adm
pp
2el + 2 adj tech
(dont
4 à 3ih/sem]
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/05/2024
- Page
5 sur
9 République
Française
Département
du
Var
Délibération
_n°035-2024
—
Personnel
communal
:
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
:
Le
Maire
signale
au
Conseil
municipal
que,
suite
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire. Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
publics
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
- être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
36 juin
2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39
000
euros
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
bruts
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est versée
par :
- l'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023
;
- chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers,
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
d'au
plus
23
700
euros
sur
la période
de
référence)
à
300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33
601
euros
et
39
000
euros).
.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
Montant
maximum
de
la
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023
prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
{a
prime
est
réduit
àproportion
de
la
quotité
de travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30 juin
2024.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
verser
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
de
la
Commune
qui
remplissent
les
critères
règlementaires
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/05/2024
- Page
6 sur
9 République
Française
Département
du
Var
cumulatifs
fixés
par
décret,
suivant
ses
conditions,
et
selon
le
barème
suivant,
établi
à
55%
des
montants
maximum
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
Montant
de
la
prime
du
1°
juillet
2622
au
30
juin
2023
|
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
440.00
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
385.00
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
330.00
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
275.00
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
220.00
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
192.50€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
165.00€
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
Comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Var
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
en
date
du
11
avril
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- De
verser
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
qui
remplissent
les
critères
règlementaires
cumulatifs
fixés
par
décret,
suivant
ses
conditions,
et
selon
le
barème
suivant,
établi
à
55%
(cinquante-cinq)
des
montants
maximum
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération :
Rémunération
brute perçue au titre
de
la période
courant
Montant
de
la prime
du
1“
juillet
2022
au
30
juin
2023
ce
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
440.00
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
|
385.00
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
330.00
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
275.00
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
220.00
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
192.50€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
165.00€
- Que
l’attribution
de
cette
prime
à chaque
agent
éligible
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
- Que
les
crédits
correspondants
seront
pris
au
budget
communal,
chapitre
012.
Délibération
n°036-2024
- Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Fivanières
: modification
de
la
délibération
n°013-2023
du
23/01/2023
:
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65568),
il Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°013-2023
du
23/01/2023,
il
a
décidé
que
l’éclairage
public
serait
interrompu
la
nuit
de
23
heures
à
6
heures
sur
tout
le
territoire
de
la
Commune,
excepté
le
centre
village,
dès
que
les
conditions
techniques
seraient
réunies. Après
plus
d’un
an
d’expérimentation
de
cette
mesure,
il
s’avère
que
les
usagers
n’ont
pas
exprimés
d’insatisfactions,
et
que
des
économies
ont
pu
être
réalisées.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/05/2024
- Page
7 sur
9 République
Française
Département
du
Var
Par
conséquent,
le
Maire
propose
d’augmenter
la
plage
horaire
d'extinction
de
l'éclairage
public
pour
la
passer
de
22h00
à
6h00
sur
tout
le
territoire
de
la
Commune,
excepté
le
centre
village. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
- que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
22
heures
à
6 heures
sur
tout
le
territoire
de
la
Commune,
excepté
Le
centre
village,
dès
que
les
conditions
techniques
seront
réunies.
- de
charger
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et d’adaptation
de
la signalisation.
- d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°037-2024
—
Convention
de
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
avec
Territoire
d'énergie
Var
—
Symielec
poux
l’installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
l’école
René
CASSIN
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
son
objectif de
réduire
la
consommation
électrique
de
la
Commune.
Suite
à
la
réalisation
d’une
étude
de
potentiel
par
Territoire
d’énergie
Var
(FE83)
—
Symielec,
il
est
apparu
opportun
d’instalier
des
panneaux
photovoltaïques
sur
l’école
René
Cassin.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
le Maire
propose
d’en
confier
la délégation
de
maitrise
d’ouvrage
à
Territoire
d'énergie
Var
(TE83)
—
Symielec
par
le
biais
d’une
convention
de
mandat.
Il
donne
lecture
du
projet
de
convention,
ci-annexée.
Pour
l’exercice
de
cette
mission,
TE83-Symielec
percevra
une
rémunération
fixée
à
5%
du
montant
HT
de
l’opération.
Le
Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
l’école
René
Cassin
avec
TE83-Symielec.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- D’approuver
le projet
convention
de
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
l’école
René
Cassin
ci-joint.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
Pinstallation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
l’école
René
Cassin
avec
Territoire
d’énergie
Var
(TE83)
-
Symielec,
et tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°038-2024
—
Dénomination
du
nouveau
Centre
d’Animation
:
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
officiellement
le
nouveau
bâtiment
du
Centre
d’animation
situé
route
de
Montferrat
«
Centre
d'animation
Marie-Claude
et
Jean
CHIARINI
»
au
vu
de
leur
investissement
au
service
de
la
Commune.
Il
indique
que
leurs
enfants
ont
donné
leur
accord.
Vu
l'accord
des
ayants
droit
de
Marie-Claude
et Jean
CHIARINI
en
date
du
04
mars
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
dénommer
Le nouveau
bâtiment
du
Centre
d'animation
situé
route
de
Montferrat
« Centre
d’animation
Marie-Claude
et Jean
CHIARINE
».
Délibération
n°039-2024
— Dénomination
de
la salle
d'honneur
de
l’ancienne
mairie
:
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
officiellement
l’ancienne
salle
du
conseil
municipal,
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
situé
Cantoun
de
Carles,
« Salle
Claude
Delaunay
»
au
vu
de
son
investissement
dans
la
vie
associative
de
la
Commune.
IL
indique
que
sa
famille
a donné
son
accord.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/05/2024
- Page
8 sur
9 République
Française
Département
du
Var
Vu
l’accord
en
date
du
28
mars
2024
des
ayants
droit
de
M.
Claude
DELAUNAY
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
dénommer
la
salle
d’honneur
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
situé
Cantoun
de
Carles
«Salle
Claude
DELAUNAY
».
* Informations
:
>
Adoption
du
règlement
intérieur
de
voirie
de
la
Commune
de
Figanières
:
Le
Maire
propose
de
reporter
ce point
au prochain
Conseil
municipal
afin
de
disposer
d’un
temps
de
relecture
et de
concertation
suffisant.
>
DIA
depuis
le
02/02/2024
: la liste
a été
communiquée
aux
élus.
RE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h52.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
el
Bernard
CHILINI.
Marilyn
SIBILAT
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/05/2024
- Page
9 sur
9