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Déliberation - 180 d1360754523882 50
Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 180 d1360754523882 50)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-50
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN INGÉNIEUR DE LA VILLE DE
NIORT AUPRÈS DU CCAS.
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-50
Direction Ressources Humaines CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN INGÉNIEUR DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DU
CCAS.
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale de la Ville de Niort, le CCAS a souhaité développer pour la petite enfance un établissement multi-accueil regroupant une crèche collective de 45 places, une crèche familiale pour 30 enfants, un Relais Petite Enfance englobant le Relais Assistantes Maternelles, et des espaces extérieurs attenants sous la forme d’un jardin fermé.
L’ensemble, actuellement en cours de réalisation, situé chemin des Coteaux de Ribray se substituera à la Crèche Farandole et au Relais Assistantes Maternelles, actuellement implantés sur le secteur dans des bâtiments devenus inadaptés.
La construction de ces équipements requiert des compétences techniques, administratives et financières dont le CCAS ne disposait pas. C’est pourquoi une convention de mise à disposition partielle de personnels (ingénieur et adjoint administratif) de la Ville de Niort auprès du CCAS a été conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2010.
Cette convention arrivera à son terme le 31 mars 2013. Cependant, les travaux, actuellement en cours d’achèvement, ne permettront la finalisation de l’équipement qu’au cours du 4e trimestre 2013.
Il est donc nécessaire de prévoir une nouvelle convention de mise à disposition concernant un ingénieur territorial pour une durée supplémentaire de 2 ans à compter du 1er avril 2013, afin de mener les travaux à leur terme et d’assurer une année de garantie de parfait achèvement.
Il est proposé d’établir une nouvelle convention, conformément aux articles 61 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle convention relative à la mise à disposition d’un ingénieur territorial de la Ville de Niort, à raison de 30% de son temps de travail, pour une durée de 2 ans auprès du CCAS ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON