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Déliberation - DEL21 07 20 07 Vente Parcelle dp 52 RUE DES Sternes
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 07 20 07 Vente Parcelle dp 52 RUE DES Sternes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Mardi 20 juillet 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G.
RÉPUBLIQUE FRAN
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçuren préfecture le 04/08/2021
Affiché le 04/08/2021
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 07-DE
= =
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REQUENA - JC. ARAGON - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - N. LECLERC - A. CHOUKROUN - C. AZAÏS -S. MARTI -S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par L. FABRE - M. PEREZ par G. REQUENA - D. CUPOLI par M. ROUVIER - C. PINO par G. GUIRAUD Absent excusé : J. GROSSO
Absents : JF. MARY - B. DANIS
7. Vente de la parcelle DP 52 située rue des Sternes à Marseillan-Plage à Monsieur
Claude DENIS
La commune de Marseillan est propriétaire d’une parcelle DP 52 d’une superficie de 8 535 m°2.
Cette dernière a fait l’objet d’un prêt à Monsieur Claude DENIS pour une superficie de 238 m° par
le biais d’une convention d’une durée de 10 ans qui prend fin en janvier 2022.
Aussi, il vous est proposé de vendre au prix des Domaines, soit à 13€ le m? à Monsieur Claude
DENIS, soit pour les 238 m°? la somme totale de 3094 €.
Vu l’estimation des Domaines,
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la vente de la parcelle :
Section | Numéro Adresse | Acquéreur Prix (€/m2) | Surface | Prix total
cadastrale| cadastral postale cédée
(environ)
DP 52 En vue Rue des | M. DENIS 13€/m° 238m° |3094€
d'attribution | Sternes | Claude
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
Affiché le 04/08/2021 ee
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 07-DE
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se at de mi» EE TA + A AASA M Pr AA EL eee + ee + (20 à coment dd 6 ne ee ot té 0 de rs 0 dm LE CONSEIL Oui l'exposé de M. le Maire DELIBERE A LA MAJORITE (Pour 23, Abstention 3)
Donne délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments afférents à
ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL SEM à AN
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