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Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 3 14 Approbation CA Budget OM 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE VOTES : 30
Pour : 30
Contre : O
DELIBERATION Abstention : O
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procurations : 4
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025 N° 2028/83/14
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD ]. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, ROUX
Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. LESBROS Pascal
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget des ordures ménagères 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget des ordures ménagères, Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2024 qui ressortent ainsi qu'il suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025314-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025314 En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 2024 1 513 572,16 € Dépenses d'exploitation 2024 1 377 476,19 € Résultat de l’exercice 2024 136 095,97 €
Résultat antérieur reporté 166 586,25 € Soit un résultat de clôture 2024 302 682,22 €
En section d’investissement
Recettes d'investissement 2024 503 703,69 €
Dépenses d'investissement 2024 440 050,65 € Résultat de l’exercice 2024 63 653,04 €
Résultat antérieur reporté 464 913,45 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR 528 566,49 €
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) -128 761,00 € Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget des ordures ménagères au titre de l’exercice 2024.
Le vice-président de la Communauté de Le secrétaire de séance Communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Monsieur Francis CESTER Madame Christine SPOZIO
FT
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Et de la publication, le 26 mars 2025
|
| (Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025314-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025314