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Arrêté - ACCORD PC 24 00039 T02 Sebastien LE TELLIER et Marine KAPPES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PC 24 00039 T02 Sebastien LE TELLIER et Marine KAPPES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
VILLE DE COMMUNE DE CHATEAURENARD
château rena rd ARRETE DE TRANSFERT
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE nn DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
di
DOSSIER N° PC 013027 24 00039 TO2 SURFACE DE PLANCHER dossier déposé complet le 19/02/2025 Existante : 89.37 m°
De : Sebastien LE TELLIER Madame Créée: O m°
Marine KAPPES Démolie : O m2
Demeurant: 226 Chemin de la Gardy
13630 Evragues
Nombre de logements créés : 1
Pour : Transformation d'un
hangar/grange avec
changement de destination
pour création d'un logement. 4 MARS 2075
Construction d'une piscine et
poil house
MIS EN LIGNE LE
Sur un 145 AVENUE Saint-Omer 13160
terrain sis: Châteaurenard
Cadastré : HI
Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le permis de construire d'origine délivré le 27/01/2025, pour le projet décrit dans la demande
susvisée,
VU la demande de transfert de permis de construire susvisée,
Vu l'arrêté du Maire n°2021-243 du 6 décembre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Éric CHAUVET, Adjoint délégué à l'Urbanisme pour la signature de tous actes administratifs en matière
du droit du sol,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/3, 27/0575, 15/07/15, 29/11/18, 01/03/23, 07/06/2023, révisé le 29/09/10, 25/11/10, mis à jour le 03/04/13, 27/09/16, 03/02/20, 06/08/20, 29/10/20, 07/09/21, 25/05/2023 et mis en compatibilité le 30/01/20 et la situation du terrain en zone UC {zone résidentielle d'habitat à densité restreinte), Vu le permis de construire initial accordé le 26/09/2024 à la Sté Pro Invest immo représentée par M. Eric CABALLERO,
Vu le permis de construire transféré le 27/01/2025 à Mme Joëlle ROMERA,
ARRÊTE
Article 7;
L'autorisation dort Madame Joelle ROMERA est titulaire est transférée au bénéfice de M. Sébastien
LE TELLIER et Marine KAPPES
PAGE 1/2 Article 2:
Les prescriptions et observations émises dans l'arrêté initial demeurent inchangées.
Châteaurenard, le 11/03/2025
Eric CHAUVET
Adjoint Délégué à l'Urbanisme
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DRONS DES TIERS
La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers {notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit
privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles figurant au cahier des charges du lotissement .} qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
AFFICHAGE
L'autorisaïion de transfert ne modifie pas les conditions d'affichage de l'autorisation initiale.
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES
L'autorisaion de transfert ne modifie pas les conditions de l'autorisation initiale.
DURCLE DEF VALIDITF
L'autorisation de transfert ne modifie pas le délai de validité de l'autorisation initiale.
DFILAIS FT VOIFS DL RECOURS
Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. || peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
DOSSIER N° PC 013027 24 00039 TO2 PAGE 2/2