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Déliberation - 14 2022 adoption+budget+principal+
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2022 adoption+budget+principal+)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de
conseillers
-enexercice Il
- présents 10
- absents 0
- absents excusés 1
- votants 10
Date de
convocation :
‘ 24/03/2022
Date d’affichage :
24/03/2022
Délibération
N° 14/2022
Adoption du
Budget Primitif
2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 29 MARS 2022
L‘an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans 1a salle du Conseil sous la présidence de
Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER,
Mme Anne CROS, Mme Evelyne IACKLE, Mine Josiane LEONZE Mme
Séverine VALENTIN, M. Pascal GATTO, M. Laurent LAMARRE, M.
Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés : Mme Catherine AUDIRAC IUNG
Absents : 0
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Madame le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du budget
principal de l’année 2022 dont les dépenses et les recettes en section de
fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
Chapitres __| Libellé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général | 150 239.95
012 Charges de personnel 96 250
014 Atténuation de produits 7000
65 Autres charges de gestion 43 785
courante
66 Charges financières 7365
67 Charges exceptionnelles 650
68 Dotations aux provisions 200
022 Dépenses imprévues 19 570
023 Virement à la section 99 634
invest
042 Opérations d'ordre en section 976
013 Atténuations de charges 10 500
70 Produits des services 20 065
73 Impôts et taxes ‘ 86 000
74 Dotations et participations 174 292
75 Autres produits de gestion 87 000
courante
76 Produits financiers 2
77 Produits exceptionnels 50
002 Excédent antérieur reporté 47 760.95
TOTAL SECTION 425 669.95 | 425 669.95
Page 1 sur 2INVESTISSEMENT
Chap | Libellé Dépenses Ru. Dépenses Recettes
21 Immobilisations 912
corporelles
23 Immos en cours (sauf | 67 OS1 67 051
opération)
op Opérations 22 978 129 978
165 | Cautions 2 903 2 900 2 903 2 900
16 D : Remboursement 24 500 30 000
emprunts,
R : Emprunts et dettes
assimilées y compris
dépôts et cautions reçues
001/ | Résultat reporté 74 812.50 | 114 190.50
1068
13 Subventions 50 654 52 329
d'investissement
10 |Dotations fonds div 127
réserves .
021 |Virement de la section 99 634
fonctionnement
040 | Opération d'ordre entre 976
section
TOTAL SECTION 300 156.50 | 300 156.50 (avec restes à réaliser)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et
à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année
2022, par chapitre et par opération en section d’investissement et en
section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007,
31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique fr.
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