Conseil Municipal - CM 18 9 174101

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Conseil Municipal - CM 18 9 174101 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 9 174101)Thèmes du document : Logement, Système de retraite, Sécurité sociale, 1/4

SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017

PRÉSENTS :

M. CHEVALIER – P. PERRAULT – C. BERLAND – P. CIEZKI – E. LE CORRE – E. TRUCHET – G. GRENET – S. TOURNE – N. COQUIL – A. CAILLERET – M. DUPORT – M. VERNET – R-M. MARIETTE – R. THEFANY – M. FOLLET-JOLIVET – V. MATEUS – I. LAWSON – G. CONIL – L. POMBAL – D. GALLÉ – N. OUANIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Nelly MALPAUX pouvoir à Ginette GRENET – Bernadette GAUTHER pouvoir à Martine CHEVALIER – Virginie ALLARD pouvoir à Denis GALLÉ – Anthony GARCIA pouvoir à Patrick PERRAULT

Roger KERVAREC

ABSENTE : Stéphanie MIGNON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis GALLÉ

I. INFORMATIONS :

Madame CHEVALIER informe les membres du Conseil des points suivants :

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 14/06/2017 : Mise en protection de la maternelle Plein Ciel (potelets) - entreprise « La Signalisation Routière » (DCS_038_06_17)

 15/06/2017 : Mise en peinture de deux classes et d’un couloir à l’école élémentaire Les Quatre Éléments - entreprise « ADLVO » (DCS_039_06_17)

 15/06/2017 : Mise en peinture d’une classe à la maternelle Plein Ciel - entreprise « ADLVO » (DCS_040_06_17)

 15/06/2017 : Mise en peinture d’une grande salle au centre de loisirs - entreprise « ADLVO » (DCS_041_06_17)

 22/06/2017 : Vérification annuelle des systèmes incendie des bâtiments communaux (hors salle des fêtes) - entreprise « TT SÉCURITÉ » (DCS_042_06_17)

 22/06/2017 : Ajustement du montant du séjour neige du 5 au 11 février 2017 (DCS_043_06_17)  27/06/2017 : Attribution du marché de fourniture pour la peinture de traçage des terrains de football pour 2017 – entreprise « PHM » (DCS_044_06_17)

 03/07/2017 : Vérification annuelle des extincteurs des bâtiments communaux – entreprise « APS SERVICES » (DCS_045_07_17)

 03/07/2017 : Vérification annuelle gaz et électrique des bâtiments communaux – entreprise « SOCOTEC » (DCS_046_07_17)

 05/07/2017 : Entretien mécanique annuel du terrain d’honneur pour l’année 2017 – entreprise « SOTREN » (DCS_047_07_17)

 26/07/2017 : Désaffectation du LILAS au 5 ter rue des Bouilloirs (DCS_048_07_17)  31/07/2017 : Attribution du marché d’entretien annuel des chaudières des bâtiments communaux pour l’année 2017 – entreprise URFALINO (DCS_049_07_17)

 31/07/2017 : Bail à usage d’habitation (logement social) n°4 (DCS_050_07_17)  31/07/2017 : Bail à usage d’habitation (logement social) n°2 (DCS_051_07_17)  31/07/2017 : Attribution du marché annuel de maintenance des horloges et paratonnerres de la mairie, de l’église et de la salle des fêtes Maurice Ravel pour les années 2017, 2018 et 2019 – entreprise « MAMIAS » (DCS_052_07_17)

 01/08/2017 : Attribution du marché de nettoyage annuel des vitres des bâtiments communaux pour les années 2017, 2018 et 2019 – entreprise « SEGI PROPRETÉ » (DCS_053_08_17)  03/08/2017 : Complément du marché de contrôle de conformité des aires de jeux et équipements sportifs (DCS_054_08_17)2/4

 09/08/2017 : Attribution du marché de mise en protection de la Place Montalet – entreprise « La Signalisation Routière » (DCS_055_08_17)

 16/08/2017 : Renouvellement de concession de terrain au cimetière n°1303 pour 15 ans (DCS_056_08_17)

 16/08/2017 : Cession de concession de terrain au cimetière n°20308 pour une durée de 50 ans à compter du 3 août 2017 (DCS_057_08_17)

 16/08/2017 : Cession de concession de terrain au cimetière n°20902 pour une durée de 30 ans à compter du 14 août 2017 (DCS_058_08_17)

 30/08/2017 : Attribution du marché du projet Grégoire pour la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb avant démolition – entreprise « QUALICONSULT » (DCS_059_08_17)

II. DÉLIBERATIONS :

1. (D_039_09_17) : Compte-rendu de la séance du 30 juin 2017

Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à la majorité des membres présents, le compte- rendu de la séance en date du 30 juin 2017.

 22 pour

 3 abstentions (Rose-Marie MARIETTE, Denis GALLÉ et Virginie ALLARD)

2. (D_040_09_17) : Adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et de prendre acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019.

3. (D_041_09_17) : Mise à jour de l’article 9 du Règlement Enfance Jeunesse 2017-2018

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte, un nouvel article 9 « protocoles d’accueils individualisés » au sein du Règlement Enfance Jeunesse 2017 / 2018, dont l’entrée en vigueur sera effective au 2 octobre 2017.

4. (D_042_09_17) : Convention d’utilisation de la piscine municipale de Porcheville par les écoles de la commune

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise, Madame le Maire à signer une convention d’utilisation pour l’année scolaire 2017-2018 de la piscine municipale de Porcheville au prix de 68 € par classe et par vacation.

5. (D_043_09_17) : Adoption d’un bail pour l’exercice d’une profession paramédicale au 5 ter rue des Bouilloirs

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte, le modèle de bail professionnel pour le 5 ter rue des Bouilloirs fixant notamment le montant du loyer.3/4

6. (D_044_09_17) : Délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire – complément

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, délègue pouvoir à Madame le Maire pour créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

 23 pour

 2 abstentions (Martine CHEVALIER et Bernadette GAUTHER)

7. (D_045_09_17) : Apurement automatique des titres non recouvrés de faible valeur

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’acter d’un principe général d’apurement des titres aux conditions cumulatives suivantes :

 Montant initial ou solde restant inférieur à 15 €,

 De plus deux mois,

 Ayant fait l’objet des poursuites d’usage à savoir, auprès des allocations familiales, de l’employeur, de la banque et des saisies sur vente, ou pour lesquels le débiteur personne physique est décédé ou en tant que personne morale a déposé le bilan.  Absence d’autre titre du même débiteur au profit de la collectivité, dont le montant cumulé dépasse le seuil de 15 €.

8. (D_046_09_17) : Décision Modificative n°2/2017

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte, la décision modificative n°2/2017 du budget commune, qui se présente comme suit :

Dépenses d'investissement

Opération/imputation Intitulé BP + DM1 DM2 BP + DM1 + DM2

109 Maternelle Plein Ciel 9 499,00 4 200,00 13 699,00

120 Mairie 148 111,81 -4 700,00 143 411,81

146 Logement rue de la Faraude RDC 0,00 4 700,00 4 700,00

13916 Amortissement subvention 367,20 18 810,13 19 177,33

157 978,01 23 010,13 180 988,14

Recettes d'investissement

Imputation Intitulé BP + DM1 DM2 BP + DM1 + DM2

021 Virt de la section de fct 1 075 287,81 19 948,13 1 095 235,94

28158 Amortissements des immobilisations 16 536,68 3 062,00 19 598,68

1 091 824,49 23 010,13 1 114 834,62

Dépenses de fonctionnement

Imputation Intitulé BP + DM1 DM2 BP + DM1 + DM2

023 Virt à la section d'inv 1 075 287,81 19 948,13 1 095 235,94

6453 Cotisations aux caisses de retraite 373 910,00 360,00 374 270,00

6475 Médecine du travail 8 234,00 800,00 9 034,00

6541 Admission en non-valeur 2 214,00 100,00 2 314,00

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 3 650,00 3 650,00

6811 Dotation aux amortissements 252 274,59 3 062,00 255 336,59

1 711 920,40 27 920,13 1 739 840,53

Recettes de fonctionnement

Imputation Intitulé BP + DM1 DM2 BP + DM1 + DM2

7381 Dotation de solidarité communautaire 110 000,00 9 110,00 119 110,00

777 Régularisation 13916 30 896,28 18 810,13 49 706,41

140 896,28 27 920,13 168 816,41

BUDGET GLOBAL BP + DM1 DM 2 BP + DM1 + DM2

Dépenses d'investissement 1 609 454,61 23 010,13 1 632 464,74

Recettes d'investissement 1 609 454,61 23 010,13 1 632 464,74 0,00

Dépenses de fonctionnement 5 056 013,79 27 920,13 5 083 933,92

Recettes de fonctionnement 5 056 013,79 27 920,13 5 083 933,92 0,00

Total

Total

Total

Total4/4

9. (D_047_09_17) : Location de mobiliers aux particuliers

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte, le règlement de location de mobilier aux particuliers.

10. (D_048_09_17) : Numérotation 1 rue des Bardeaux

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’attribuer à l’accès de la parcelle AA 361 le numéro 1 de la rue des Bardeaux.

11. (D_049_09_17) : Mise à jour du règlement du cimetière

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte, le règlement du cimetière communal mis à jour.

12. (D_050_09_17) : Election des représentants du Conseil municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale

Madame OUANIS et Monsieur CAILLERET procèdent au dépouillement qui s’établit comme suit :

 Liste « Continuons Ensemble Pour Issou » : 25 voix

A l’issue du dépouillement, au premier tour, sont donc élus au CCAS :  Nathalie COQUIL

 Roger KERVAREC

 Ginette GRENET

 Corinne BERLAND

 Rose-Marie MARIETTE

 Martine VERNET

 Eric TRUCHET

13. (D_051_09_17) : Election d’un nouvel adjoint

Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Madame OUANIS et Monsieur CAILLERET procèdent au dépouillement qui s’établit comme suit :

 Madame Martine VERNET : 25 voix

Madame Martine VERNET est élue adjointe au Maire et prend dans l’ordre du tableau la place de Madame Evelyne LE CORRE.

La séance est levée à 21h10