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Arrêté - 2025 127 Voirie Fermeture temporaire de la rue de lArbuel du 26 au 28 mai 2025 pour des travaux delagage au numero 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 127 Voirie Fermeture temporaire de la rue de lArbuel du 26 au 28 mai 2025 pour des travaux delagage au numero 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-127 Voirie- Fermeture temporaire de la rue de l'Arbuel du 26 au 28 mai 2025 pour des travaux d'élagage au numéro 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-127
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DE L'ARBUEL DU 26 AU 28 MAI 2025
POUR DES TRAVAUX D'ELAGAGE AU NUMERO 3
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2:
L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°):
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 15 mai 2025 de Madame Christelle NODET domiciliée au 3 rue de l'Arbuel, sollicitant la fermeture de la rue de l'Arbuel du 26 au 28 mai 2025 pour des travaux d'élagage au numéro 3 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La rue d'Arbuel sera fermée temporairement à la circulation du 26 au 28 mai 2025 pour des travaux d'élagage
au numéro 3.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier, ainsi que de part et d'autre du chemin du facteur pour le retournement des véhicules de chantier.
La circulation des piétons et des vélos seront sécurisées au moyen de barrièreset d'une signalisation adaptée, si nécessaire.
Le demandeur devra informer tous les riverains de la fermeture de la rue de l'Arbuel.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 21 mai 2025 Pour le Maire,
Le Maire, Adjoint délégué
Yves RACHEDI
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décisi fix mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours Contentieux.