Déliberation - DELIB 57.2025 Convention constitutive de groupement de commandes pour la gestion des hydrants avec le SMAEP

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Déliberation - DELIB 57.2025 Convention constitutive de groupement de commandes pour la gestion des hydrants avec le SMAEP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 57.2025 Convention constitutive de groupement de commandes pour la gestion des hydrants avec le SMAEP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, VILLE DE VEMARS

Département du Val d’Oise

Arrondissement de Sarcelles

Canton de Goussainville

N° 57.2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de convocation

19 décembre 2025

Date d’affichage

19 décembre 2025

Nombre de Conseillers

En exercice 19

Présents 13

Votants 16

OBJET :

Convention

constitutive de

groupement de

commandes pour

la gestion des

hydrants avec le

SMAEP.

Transmise au contrôle de

légalité le 29/12/2025

Publiée sur le site internet

de la ville le

0 6 JAN. 2026

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq,

Le 23 décembre à 18 heures,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.

Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST (arrivé à 18h22), Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.

Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Isabelle DUFLOS, Véronique BUCHET, Demba

DIALLO (arrivé à 18h20), Yves LECUYER (arrivé à 18h12), Olivier MAGNIER, Marie- Christine COMONT, Marina NICOLAS, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés: Alain GOLETTO (pouvoir Mme DUFLOS), Antonia CORNET (pouvoir M. DIALLO), Jean-Claude PAGANELLI (pouvoir Mme BUCHET).

Etaient absents : William CADOR, Martial VANDAMME, Joseph MELE.

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : P. ANDRIANASOLO

Rapporteur : M. Lionel LECUYER

HAE

M. Lionel LECUYER rappelle aux membres du Conseil la convention signée en 2022 avec le SMAEP (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable) relative à la gestion des hydrants sur la commune et arrivée à son terme en aout 2025.

Il est donc proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion au nouveau groupement de commandes du SMAEP qui permet à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs besoins propres, de la réalisation de prestations de vérification et d’entretien de l’ensemble des Points d’Eau Incendie (PET) situés sur le domaine public par le biais d’une convention.

Le marché passé pour le compte du groupement de commandes aura pour objet les prestations suivantes :

Missions de contrôle technique et de petit entretien :

- L’inventaire quantitatif et qualitatif de l’ensemble des PEI situés sur le domaine public du territoire concerné par le présent marché,

- Le contrôle technique biennal de débit et de pression à réaliser les années paires sur les PEI connectés à un réseau d’eau sous pression, selon les dispositions détaillées ci- après,

- Le contrôle technique fonctionnel à réaliser avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) les années impaires, sur les PEI connectés à un réseau sous pression et sur les réserves d’eau naturelles ou artificielles, selon les dispositions détaillées ci-après,

- La fourniture annuelle d’un rapport constitué de fiches techniques par PET (annexe n°1) ainsi qu’un plan d’implantation numérisé pour mise à jour des SIG et l’établissement d’un programme prévisionnel de travaux avec budget associé,VILLE DE VEMARS

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- Une réunion annuelle avec les partenaires pourra être effectuée à la demande du Syndicat,

Le renseignement de la plateforme REMOCRA à la suite des contrôles périodiques réalisés,

La création des nouveaux PEI sur REMOCRA,

Assistance technique auprès du Syndicat et des entités concernées (CCPMF et communes),

Maintenance préventive,

Travaux de petites réparations, de renouvellement de petits équipements, de mise à niveau et d’entretien sommaire de l’hydrant (bouchons, peinture, numérotation, etc.), La participation aux opérations de réception à l’occasion de la mise en service de nouveaux PEI ou de PEI Réhabilité.

#44

Vu l’article L.5211-20 Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la gestion des hydrants,

Vu la délibération n°013 2025 du 8 Octobre 2025 du SMAEP de la Goële,

Considérant que le SMAEP de la Goële peut assurer des prestations de service au profit de toute collectivité, y compris en dehors de son périmètre d’intervention et peut intervenir dans des domaines d’activités annexes aux dites compétences ou en lien avec elles, notamment la défense incendie,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de réitérer son adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes pour la gestion des hydrants,

Considérant que la convention du groupement de commande pour la gestion des hydrants est

échue depuis le 8 août 2025,

Considérant que le SMAEP de la Goële sera le coordonnateur du groupement, à ce titre il aura pour mission la mise en œuvre de la procédure de consultation de l’accord-cadre, sa signature, sa notification et l’exécution des clauses techniques et financières,

Entendu l’exposé de M. Lionel LECUYER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,

DÉCIDE de réitérer son adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes pour la gestion des hydrants ci-annexée,

Ÿ” APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le SMAEP de la Goële coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier le marché public selon les modalités fixées dans cette convention,

Ÿ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant,a & e ” o * © & a @ o

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Ÿ” AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Ÿ CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits.creuse œ

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