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Déliberation - n72 2023 marches publics designation des membres representant la commune a la commission dattribution de lami velos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n72 2023 marches publics designation des membres representant la commune a la commission dattribution de lami velos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Outre-mer,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°72/2023
OBJET
: MARCHES
PUBLICS
: Désignation
des
membres
représentant
la commune
à la
commission
d'attribution
de
l'AMI
VELOS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
du
mois
d’aout
à 15
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
août
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Philippe
MINEUR
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/,
Christine
DECORDIER
/ Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/Vanessa
BEAUJEAUD
/
/Françoise
DAMILANO
/Romain
BIANCHI
/Maëva
THOMMERET
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Kathy
NICOLAS
par
Christine
DECORDIER,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michaël
TRUCCHI
par
Sophie
ESPOSITO/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KKKKKAKKRAKRARRRARREARARERERARRARRERERERRRERRRRRRRRERRRRRRARERERRERERERRRRERRERREEEERREEERERREERRELERÉEERERALEEKE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5217-1
et
L.5217-2,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
L.2125-3, Vu
le Code
des
Transports
et
notamment
les
articles
L.1231-1-1
et
L.1231-17,
Vu
la‘loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités-dite
loi
LOM,
Vu
le décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»,
Vu
la délibération
n°
1.2
du
Conseil
métropolitain
du
8 novembre
2018
approuvant
l'engagement
de
la Métropole
en
faveur
du
développement
d’un
Plan
Vélo
métropolitain,
Vu
la délibération
n°
0.1
du
Conseil
métropolitain
du
25
octobre
2019
approuvant
les
actions
du
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
2019
— 2025,
Vu
la délibération
n°
6 du
Conseil
métropolitain
du
10
juillet
2020
portant
délégations
d'attributions
au
bureau
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’évolution
de
l'offre
de
services
Vélobleu,
qui
initialement
était
portée
avec
des
vélos
mécaniques
en
stations
fixes
et
qui,
en
2020,
s’est
ouverte,
de
manière
complémentaire,
à des
vélos
à assistance
électrique
en
« free
floating
», sans
stations
fixes,
dénommé
e-Vélobleu,
Considérant
le
fort
succès
des
services
de
locations
en
courte
durée
Vélobleu
et
e-Vélobleu
qui
ont
permis
plus
de
14
millions
de
locations
depuis
2009,
avec
plus
de
42
000
adhérents
pour
les
deux
services
et
près
de
1,2
million
de
locations
sur
l'année
2022,
Considérant
le souhait
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
de
continuer
à proposer
une
offre
de
services
cyclables
au-delà
de
la fin
du
marché
Vélobleu
précité,
Considérant
les
bienfaits
de
la pratique
cyclable
en
termes
de
santé
publique
et
d'environnement,
en
lien
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territoire
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
AR Prefecture
006-210600540-20230828-72-DE Reçu le 29/08/2023
Considérant
que
le plan
vélo
métropolitain
prévoit
une
part
modale
de
10%
à 2026
et
le doublement
des
aménagements
cyclables
sur
Nice
et
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
ainsi
que
le déploiement
de
services
liés
à la
pratique
cyclable
dont
le service
de
location
courte
durée,
Considérant
que
l'attribution
sera
accordée
à deux
opérateurs
maximum,
par
les
membres
de
la
commission
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
créée
à cet
effet
par
arrêté
du
président
de
la
Métropole
; que
seront
appelés
à siéger
à cette
commission
des
représentants
de
chaque
commune
délégante, Considérant
que
cette
attribution
résultera
de
l'analyse
et
du
classement
des
offres
des
soumissionnaires,
selon
le règlement
défini
dans
l'AMI,
Considérant
que
chaque
commune
désireuse
de
faire
partie
du
périmètre
du
service
mentionné
dans
l’AMI
doit
délibérer
en
son
Conseil
municipal,
Considérant
qu'une
convention
de
délégation,
annexée
à la
présente
délibération,
doit
intervenir
entre
chaque
commune
concernée
et
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
l’autorisant
à lancer
et
à
instruire
la procédure
de
l'AMI,
Considérant
que
ce
projet
de
convention
précise
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
la procédure
de
l’'AMI
par
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et
de
délivrance
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
le président
doit
être
autorisé
à signer
chacune
des
conventions
à intervenir
entre
les
communes
et
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
et
qu'il
doit
être
habilité
à désigner
par
arrêté
les
membres
composant
la commission
d'attribution
de
l'AMI,
Considérant
qu'il
convient
que
cette
commission
d'attribution
de
l'AMI
soit
composée
d’un
président,
élu
membre
de
la Métropole,
et
d’un
représentant
par
commune
délégante,
à raison
d'un
élu,
titulaire,
et
d’un
fonctionnaire,
suppléant,
Considérant
que
l'attribution
sera
accordée
à deux
opérateurs
maximum,
par
les
membres
de
la
commission
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
créée
à cet
effet
par
arrêté
du
président
de
la
Métropole
; que
seront
appelés
à siéger
à cette
commission
des
représentants
de
chaque
commune
délégante, Considérant
que
cette
attribution
résultera
de
l'analyse
et
du
classement
des
offres
des
soumissionnaires,
selon
le règlement
défini
dans
l'AMI,
Considérant
que
chaque
commune
désireuse
de
faire
partie
du
périmètre
du
service
mentionné
dans
l'AMI
doit
délibérer
en
son
Conseil
municipal,
Considérant
qu'une
convention
de
délégation,
annexée
à la
présente
délibération,
doit
intervenir
entre
chaque
commune
concernée
et
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
l’autorisant
à lancer
et
à
instruire
la procédure
de
l'AMI,
Considérant
que
ce
projet
de
convention
précise
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
la procédure
de
l'AMI
par
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et
de
délivrance
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
le président
doit
être
autorisé
à signer
chacune
des
conventions
à intervenir
entre
les
communes
et
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
et
qu'il
doit
être
habilité
à désigner
par
arrêté
les
membres
composant
la commission
d'attribution
de
l'AMI,
Considérant
qu'il
convient
que
cette
commission
d'attribution
de
l'AMI
soit
composée
d’un
président,
élu
membre
de
la Métropole,
et
d'un
représentant
par
commune
délégante,
à raison
d'un
élu,
titulaire,
et
d'un
fonctionnaire,
suppléant,
AR Prefecture
006-210600540-20230828-72-DE Reçu le 29/08/2023
Oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
2. D'’approuver
la convention
cadre
à intervenir
entre
chaque
commune
membre
délégante
et
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
annexée
à la
présente
délibération,
2. D'autoriser
monsieur
le président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
ou
l'un
des
vice-
présidents
ou
conseillers
métropolitains
délégataires
de
signature,
à signer
chaque
convention
qui
interviendra
entre
la commune
et la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
autorisant
ladite
Métropole
à lancer
l’AMI,
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la présente
délibération, 3. D'autoriser
monsieur
le président
de
la Métropole
à désigner
par
arrêté
les
membres
de
la
commission
d'attribution,
qui
sera
composée
d’un
président,
élu
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
et
d'un
représentant
par
commune
délégante,
à raison
d’un
élu,
titulaire,
et
d'un
fonctionnaire,
suppléant.
4. De
désigner
Madame
Alexandra
GHIGI-RUSSO
adjointe
au
Maire
en
tant
que
membre
titulaire
et
Madame
Barbara
BROCART
DGA
en
tant
que
membre
suppléant.
KKRRKRKRERRRELRERERRRRERERRERERRERERRRRRARERERERERERERRRERERERERRERRREREERERERAREERRRRREERRRRRRERERERRRRRRERERRE
RUE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 22
Absents
:11
Contre
: 0
AbstentionO
:
Pour
: 22
Fait
à Drap,
le 28
aout
2023
KP
Le
Maire,
Robert
NARDEL
PTE
Compte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
préfecture
: le
29/08/2023
Affichage
en
mairie
le 30/08/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230828-72-DE Reçu le 29/08/2023