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Conseil Municipal - 01 sept a decembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 19 Decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 19 Decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
60-2024 Décision modificative n°1
Votée à l’unanimité
61-2024 Ouverture des crédits 2025
Votée à l’unanimité.
62-2024 Autorisation signature convention avec les cadets de la gendarmerie du Rhône
Votée à l’unanimité
63-2024 Demandes de subvention par la Maison familiale rurale MOZAS pour l’accueil de Jonageois
au sein de leur établissement
Votée à l’unanimité
64-2024 Subvention exceptionnelle à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Votée à l’unanimité
65-2024 Autorisation d'accorder une avance de subvention de fonctionnement au centre communal
d’action sociale et à l’association jonageoise loisirs et jeunesse
Votée à l’unanimité
66-2024 Instauration du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de
la police municipale
Votée à l’unanimité
67-2024 Mise à jour de la délibération-cadre instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Votée à l’unanimité
68-2024 Signature avec la société Map dépannage d’une convention pour les opérations de mise en fourrière
Votée à l’unanimité
69-2024 Désignation d'un conseiller municipal pour signer une déclaration préalable de travaux Votée à l’unanimité