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PLU - Annexes - Notice explicative DPMEC EntreeNord
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (PLU - Annexes - Notice explicative DPMEC EntreeNord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
RESTRUCTURATION DE L’ENTRÉE NORD
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Déclaration de projet entrainant
mise en compatibilité du PLUi
Restructuration de l'entrée nord de
Valenciennes
Notice justifiant l’intérêt général du
projet
Procédure approuvée en conseil communautaire le
11 juin 2025
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VALENCIENNES MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20250611-21480-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025Déclaration de projet- Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes-Notice justifiant l’intérêt général du projet 2
TABLE DES MATIERES
Table des matières ________________________________________ 2
I. Contexte _______________________________________________ 4
1. Introduction : la déclaration de projet ______________________ 4
2. Procédure ____________________________________________ 5
3. Evaluation environnementale_____________________________ 6
II. Présentation de l’objet de la procédure ______________________ 8
1. Contexte______________________________________________ 8
2. Localisation du projet au sein du territoire __________________ 9
3. Situation du projet dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
12
4. Description du projet __________________________________ 13
5. Enjeux du projet ______________________________________ 15
III. Justifications du caractère d’intérêt général ________________ 16
1. Contexte juridique et théorie du bilan _____________________ 16
2. Intérêt stratégique du site ______________________________ 17
3. Un projet en faveur du renouvellement urbain ______________ 18
4. La mise en œuvre d’une nouvelle cohérence urbaine entre les
quartiers __________________________________________________ 19
5. Reconnecter les services et équipements collectifs ___________ 19
6. Le quartier de chasse royale _____________________________ 20
Compatibilité du projet avec le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables du PLUi ___________________________ 23
Compatibilité avec les documents supracommunaux ___________ 26
1. Le SRADDET de la Région Hauts-de-France __________________ 26
2. Le SCOT du Valenciennois ________________________________ 27
VII. Analyse du projet par rapport aux considérations agricoles,
environnementales, naturelles et patrimoniales _______________ 28
1. Enjeux sur le milieu physique _____________________________ 28
2. Enjeux climatiques _____________________________________ 29
3. Enjeux naturels ________________________________________ 30
4. Enjeux air et ambiance sonore ____________________________ 31
5. Enjeux liés aux risques naturels et technologiques ____________ 31
6. Enjeux agricoles________________________________________ 34
7. Enjeux mobilité ________________________________________ 34
8. Enjeux paysagers et patrimoniaux _________________________ 35
VIII. Conclusion : bilan coût-avantage________________________ 35
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20250611-21480-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025Déclaration de projet- Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes-Notice justifiant l’intérêt général du projet 3
PREAMBULE
La réalisation de cette étude est à l’initiative de la Communauté d’Agglomération
Valenciennes Métropole. Il s’agit d’une déclaration de projet, Le projet de
restructuration s’étend de l’entrée de Valenciennes depuis l’A23 (sortie n°11) jusqu’au
carrefour entre la RD649 (Rue Lomprez) et jusqu’au giratoire commun avec l’avenue
de Denain.
MAITRE D’OUVRAGE
Valenciennes Métropole
2 Place de l’Hôpital Général
CS 60227 – 59305 Valenciennes
Cheffe de projet Aménagement et Infrastructures Direction de l’Aménagement et du Patrimoine : Madame MERESSE Valérie
Mail : vmeresse@valenciennes-metropole.fr
Tel : 06 45 38 52 94
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
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Le projet de restructuration a une emprise totale de 22.7 ha, découpée en 2 phases:
- Phase 1 : aménagement de l’échangeur et du boulevard (surface opérationnelle de
18,1 ha),
- Phase 2 : liaison vers le centre hospitalier ainsi que création des nouvelles liaisons
vers le quartier de la Plaine (surface opérationnelle de 4,6 ha). Ce secteur est
actuellement occupé par la Cité des Rapatriés appartenant à la SIGH et l’école
Elémentaire Siméon Cuveillier. Pour démarrer la première phase des travaux au
dernier trimestre 2023, et à la suite nombreux échanges avec les services de la DDTM,
les procédures engagées ont été les suivantes :
Le dossier d’autorisation environnementale unique : il porte l’ensemble des
procédures suivantes :
- La demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de
l’environnement (surface du projet supérieure à 20 ha) ;
- Le projet est soumis à Etude d’impact, relatif aux rubriques 6, 39, 41, 47 de l’article
R.122-2 du code de l’environnement ;
- La demande d’autorisation de défrichement relatif aux articles L214.13 et L341.3 du
code forestier. Cette demande d’autorisation a été déposée en juillet 2022, puis
complétée en octobre 2022. L’enquête publique a eu lieu du 15 mai au 13 juin 2023,
avec un passage en CODERST le 19 septembre 2023. L’arrêté préfectoral a été signé le
6 octobre 2023.
En parallèle, Valenciennes Métropole a lancé la procédure de ZAC. Les principales
étapes :
- Délibération sur les modalités de concertation en juin 2021, - Concertation du public
du 7 avril au 13 juin 2023, avec la tenue d’une réunion publique le 22 mai 2023,
- Délibération du bilan de la concertation préalable en juin 2023, - Participation du
public par voie électronique (PPVE) du 28 juillet 2023 au 18 septembre 2023,
- Délibération de la synthèse de la PPVE, prévue au Conseil Communautaire du 10
octobre 2023,
- Délibération pour la création et la réalisation de la ZAC, prévue au Conseil
Communautaire du 10 octobre 2023.
I. CONTEXTE
1. Introduction : la déclaration de projet
La procédure de déclaration de projet permet de se prononcer sur l’intérêt général d’une action, opération d’aménagement ou de la réalisation d’un programme de construction (article L.300-6 du code de l’Urbanisme). Cette procédure est notamment utilisée lorsque le projet vient porter atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ainsi, la procédure de déclaration de projet d’intérêt général permet de mettre en
compatibilité le document d’urbanisme avec un projet défini, et non l’inverse.
Cependant, cela nécessite de démontrer le caractère d’intérêt général du projet.
La procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme à travers une
déclaration de projet était initialement conduite par le code de l’Urbanisme. Cette
possibilité a été étendue en 2002 à la déclaration de projet prise en application du
code de l’environnement. Cette dernière constitue une obligation renforcée de
motivation pesant sur les maîtres d'ouvrage public, avant toute autorisation de
travaux publics soumis à enquête publique. Elle répond ainsi à un souci de démocratie
et de transparence : les décideurs publics prennent leurs responsabilités
publiquement et formellement, par des décisions clairement identifiées, sur les
projets dont ils sont les auteurs.
La loi du 1er août 2003 a entendu permettre "aux communes et aux établissements publics qui réalisent des opérations d'aménagement, notamment des opérations de rénovation urbaine, de disposer d'une procédure simple de mise en conformité des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme (PLU), lorsque ces documents n'avaient pas prévu l'opération, en se prononçant par une déclaration de projet sur l'intérêt général que présente l'opération".
La finalité première de cette procédure, régie par l'article L. 300-6 du code de
l'urbanisme, est donc la mise en compatibilité simple et accélérée des documents
d'urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/06/2025Déclaration de projet- Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes-Notice justifiant l’intérêt général du projet 5
La déclaration de projet relevant du code de l'urbanisme était initialement réservée
aux collectivités territoriales, avant d'être étendue à l'Etat et à ses établissements
publics par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion et son décret d'application ont quant à eux élargi le recours à l'article L.
300-6 aux programmes de construction. Enfin, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a
encore étendu les possibilités offertes par la déclaration de projet lorsqu'elle est mise
en œuvre par l'Etat, celui-ci pouvant désormais procéder en même temps qu'à la mise
en compatibilité du PLU, aux "adaptations nécessaires" d'autres documents
d'urbanisme et plans/programmes.
L’article L.300-6 du code de l’Urbanisme dispose :
« L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs
groupements peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III
du titre II du livre Ier du code de l'environnement, se prononcer, par une déclaration de
projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement au sens
du présent livre ou de la réalisation d'un programme de construction ou de
l'implantation d'une installation de production d'énergies renouvelables, au sens de
l'article L. 211-2 du code de l'énergie, ou de stockage d'électricité, d'une installation de
production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 du
même code, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou d'un ouvrage du réseau
public de transport ou de distribution d'électricité. Les articles L. 143-44 à L. 143-50 et
L. 153-54 à L. 153-59 du présent code sont applicables sauf si la déclaration de projet
adoptée par l'Etat, un de ses établissements publics, un département ou une région a
pour effet de porter atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de
développement durables du schéma de cohérence territoriale et, en l'absence de
schéma de cohérence territoriale, du plan local d'urbanisme » (version en vigueur
depuis le 12 mars 2023).
Il est nécessaire d’établir un bilan coût/avantage pour justifier l’intérêt général du
projet. La jurisprudence soumet logiquement ce bilan au même contrôle de
proportionnalité qu’en matière de déclaration d’utilité publique (CE, 23 oct. 2013,
DROIT ADMINISTRATIF - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - JUILLET
2015 34 Fiche pratique n° 350077, Commune Crolles. – CAA Bordeaux, 10 juin 2010,
n° 09BX00943 : JurisData n° 2010-009019).
2. Procédure
Selon l’article R.153-15 du code de l’Urbanisme :
« Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une
opération qui n'est pas compatible avec un plan local d'urbanisme et ne requiert pas
une déclaration d'utilité publique :
1° Soit lorsque cette opération est réalisée par la commune ou par l'établissement
public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local
d'urbanisme et nécessite une déclaration de projet en application de l'article L. 126-1
du code de l'environnement ;
2° Soit lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale
compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé, en application de l'article L.
300-6, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action
ou d'une opération d'aménagement ou de la réalisation d'un programme de
construction.
Le président de l'organe délibérant de l'établissement public ou le maire mène la
procédure de mise en compatibilité.
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le
conseil municipal adopte la déclaration de projet.
La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local
d’urbanisme ».
C’est donc le président de l'organe délibérant de l'établissement public ou le maire qui
mène la procédure de mise en compatibilité. C’est-à-dire que l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal adopte
la déclaration de projet. En l’espèce, la compétence appartient à la Communauté
d’Agglomération Valenciennes Métropole.
Une fois le dossier constitué, une réunion d’examen conjoint doit avoir lieu. L’objectif
est de présenter le dossier aux personnes publiques associées (mentionnées aux
articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme) et présenter les dispositions
proposées pour assurer la mise en comptabilité du PLU(i) avec la déclaration de projet
(cf. article L.153-54 2° du code de l’urbanisme). A l’issue de cette réunion, un procès-
verbal devra être établi, et joint au dossier d’enquête publique. Accusé de réception en préfecture 059-245901160-20250611-21480-DE Date de télétransmission : 16/06/2025 Date de réception préfecture : 16/06/2025Déclaration de projet- Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes-Notice justifiant l’intérêt général du projet 6
Une enquête publique sera alors réalisée. L’enquête publique portera à la fois sur
l’intérêt général du projet et sur la modification nécessaire des documents
d’urbanisme (cf. article L.153-54 1° du code de l’urbanisme).
Ensuite, selon l’article L.153-57 du code de l’urbanisme, à l'issue de l'enquête
publique, la collectivité compétente décide la mise en compatibilité du plan. La
proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir
compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport
du commissaire ou de la commission d'enquête est approuvée par délibération du
conseil communautaire.
• Composition du dossier de déclaration de projet :
En l’espèce, le dossier technique comporte les pièces suivantes :
◼ Notice justifiant l’intérêt général du projet,
◼ Notice expliquant la mise en compatibilité du projet,
◼ Etude Loi Barnier sur le secteur de l’entrée Nord de Valenciennes,
◼ Orientations d’Aménagement et de Programmation découlant de l’étude Loi
Barnier,
◼ Règlement écrit de la zone UR modifié,
◼ Evaluation environnementale de la présente déclaration de projet,
◼ Résumé non technique.
3. Evaluation environnementale
En outre, le dossier comporte une évaluation environnementale ainsi qu’un résumé
non technique dès lors que l’incidence de la procédure porte sur une superficie
supérieure à un dix millième du territoire dans le cadre d’un PLUi, et un millième dans
le cadre d’un PLU, dans la limite de 5ha :
Ainsi, le code de l’urbanisme précise dans son article R.104-11 que :
« Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à
l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision :
a) Lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou
installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
b) Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la
commune décide de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et
de développement durables ;
c) Dans tous les autres cas où une révision est requise en application de l'article L. 153-
31, sous réserve des dispositions du II.
II.-Par dérogation aux dispositions du c du 2° du I, les plans locaux d'urbanisme font
l'objet, à l'occasion de leur révision, d'une évaluation environnementale après un
examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R.
104-37, s'il est établi que cette révision est susceptible d'avoir des incidences notables
sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du
Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences
de certains plans et programmes sur l'environnement, lorsque:
1° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire
couvert par le plan local d'urbanisme concerné, pour une superficie totale inférieure ou
égale à un millième (1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha) ;
2° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le
territoire couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal concerné, pour une
superficie totale inférieure ou égale à un dix-millième (0,1 ‰) de ce territoire, dans
la limite de cinq hectares (5 ha). »
Le seuil de 5ha étant largement dépassé, la présente déclaration de projet est soumise
à évaluation environnementale systématique.
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025Déclaration de projet- Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes-Notice justifiant l’intérêt général du projet 7
L’article R.104-13 précise, concernant la procédure de déclaration de projet :
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à
l'occasion de leur mise en compatibilité :
1° Lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou
installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
2° Lorsque celle-ci emporte les mêmes effets qu'une révision, au sens de l'article L.
153-31, et que cette révision concerne l'un des cas mentionnés au I de l'article R. 104-
11 ;
3° Dans le cadre d'une procédure intégrée prévue à l'article L. 300-6-1, lorsqu'en
application des conditions définies au V de cet article l'étude d'impact du projet n'a pas
inclus l'analyse de l'incidence des dispositions concernées sur l'environnement.
La déclaration de projet entrainant les mêmes effets qu’une révision (réduction d’une
protection), elle fait l’objet d’une évaluation environnementale.
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II. PRESENTATION DE L’OBJET DE LA PROCEDURE
1. Contexte
Le projet se situe principalement sur la commune de Valenciennes, dans le
département du Nord (59), en région Hauts-de-France.
La commune de Valenciennes est localisée au sud-est du département du Nord, à
environ 29 km au nord-est de Cambrai, 32 km à l’est de Douai et 45 km au sud-est de
Lille. Les communes voisines sont Bruay-sur-l’Escaut au nord, Marly à l’est, Trith-Saint-
Léger au sud, La Sentinelle au sud-ouest, Petite-Forêt à l’ouest et Anzin au nord-ouest.
Valenciennes compte 42 991 habitants en 2019 pour une densité de 3 106 hab./km².
La Ville est le siège de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.
La communauté d’agglomération de Valenciennes, composée de 35 communes
comprenait 192 550 habitants en 2019.
La commune est desservie par les autoroutes A23 et A2. Elle est également sur le trajet
de plusieurs routes départementales. La gare de Valenciennes propose des trajets TER
en provenance ou à destination des 8 gares régionales que sont celles de Lille, Douai,
Cambrai, Aulnoye-Aymeries, Jeumont, Maubeuge et Hirson. Étant une gare TGV, elle
fait partie de la ligne TGV Paris Nord - Valenciennes, qui dessert également les gares
de Douai et d'Arras. Cette ligne permet de relier Valenciennes à Paris en 1 h 50.
Une surface restreinte de 605 m² couvre le territoire de la Sentinelle sur le domaine
autoroutier de l’A23. La Sentinelle est membre de la Communauté d'Agglomération
de La Porte du Hainaut.
Localisation régionale de Valenciennes – (source : Urbycom)
Accusé de réception en préfecture
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2. Localisation du projet au sein du territoire
Le projet se situe le long de la route départementale D649 (rue Lomprez) et le long de
l’autoroute A23, à l’ouest de la commune de Valenciennes et au Nord de la Sentinelle.
Il constitue un axe structurant qui dessert à la fois certains quartiers périphériques
mais aussi une des entrées principales de la Ville de Valenciennes.
Il s’insère à 1,7 km du centre-ville de Valenciennes et 500 m de celui de la Sentinelle.
Le projet de restructuration s’étend de l’entrée de Valenciennes depuis l’A23 (sortie
n°11) jusqu’au carrefour entre la RD649 (Rue Lomprez) et jusqu’au giratoire commun
avec l’avenue de Denain.
A l’ouest, dans le secteur Dutemple, il concerne principalement les bretelles
autoroutières et l’avenue de Duren.
Dans le secteur du « Ballon de Rugby » ou « médian », il concerne le boulevard
Lomprez, des accroches vers la Rue du Verger.
A l’est, dans le secteur de l’Hôpital, il concerne les rues des Coquelicots, des Œillets,
de la Villette, Dauby, et avenue de Denain ainsi que les accroches vers le boulevard
des Bruyères, Rue de Madagascar, Rue Casimir Perier, Rue Marmottan.
Le projet de restructuration de l’entrée de Valenciennes depuis l’A23 a une emprise
totale (emprise des travaux phases 1 et 2) de 22,64 ha.
Ce projet est découpé en deux phases :
• Phase 1 : surface opérationnelle d’intervention de 18,07 ha : cette zone couvre principalement le secteur de l’échangeur et l’axe structurant d’entrée de ville le long de la rue Lomprez (RD649) ;
• Phase 2 : surface opérationnelle d’intervention de 4,57 ha : cette zone concerne l’espace Nord vers l’Hôpital jusqu’à la rue Dauby ainsi que les 2 connexions viaires vers le quartier de la Plaine.
La présente procédure traite des deux phases du projet.
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Localisation du projet au sein des quartiers et infrastructures routières proches – (source : Urbycom)
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3. Situation du projet dans le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal
La carte de zonage révèle que la zone de projet est à cheval sur plusieurs zones du
PLUi de la CAVM :
La zone UR : La zone UR est constituée de l’ensemble des secteurs de renouvellement
urbain. Les zones UR présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole
correspondent à des terrains à réinvestir en milieu urbain, pour lesquels des règles
souples de prospects faciliteront l’émergence de projets ambitieux (ex : secteurs
conventionnés par le Nouveau programme National de Renouvellement
Urbain(NPNRU, friches et secteurs en mutation etc.).
Cette zone couvre environ 79,95% de la zone de projet.
La zone UD : La zone UD correspond à un tissu mixte d'habitat d'après-guerre
relativement résidentiel composé de maisons individuelles, d’immeubles d’habitat
collectif et d’activités économiques : bureaux, commerce, artisanat.
Cette zone couvre environ 16,4% de la zone de projet à l’est et au nord-ouest.
La zone UV : La zone UV est une zone urbaine à vocation spéciale permettant la
réalisation d’opérations d’habitat adapté ainsi que d’aménagements et de mises aux
normes d’aires d’accueil des gens du voyage.
Cette zone couvre environ 0,98% de la zone de projet à l’ouest.
La zone UK : La zone UK est une zone mixte à caractère artisanal et tertiaire
d’habitations et d’équipements publics.
Cette zone couvre environ 0,1% de la zone de projet à l’ouest.
La zone UL : La zone UL est une zone urbaine spécifique dédiée aux équipements
d’intérêt collectif, aux services publics et parapublics, ainsi qu’aux constructions et
installations en lien avec les activités de loisirs et le tourisme.
Cette zone couvre environ 0,64% de la zone de projet au nord-est.
La zone NI : La zone N est une zone protégée en raison de la qualité de ses sites, des
milieux et espaces naturels ainsi que des paysages.
Les 2/3 sud du parc Desandrouin sont en zone Nl « secteur naturel comprenant les
parcs et jardins publics, ainsi que des zones naturelles à vocation récréative, culturelle,
touristique ou de loisirs ».
Cette zone couvre environ 1,66% de la zone de projet au nord-est.
La zone A (sur la commune de La Sentinelle – PLUi CAPH) : La zone A correspond à la
zone agricole du territoire de La Sentinelle.
Cette zone couvre environ 0,27% de la zone de projet au sud-est.
Extrait du plan de zonage de Valenciennes – PLUi CAVM, avec la superposition du périmètre
du projet
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4. Description du projet
La Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole mène depuis plusieurs
années une politique importante en matière de renouvellement urbain, qui s’est
concrétisée à l'ouest de l'agglomération de Valenciennes par des interventions fortes,
notamment dans le cadre du Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU).
En effet, entre 2002 et 2017, les quartiers Dutemple, Saint-Waast et Chasse Royale
ont fait l'objet d'interventions sur les logements, les espaces et les équipements
publics. Ce vaste secteur forme le Quartier Prioritaire Politique de la Ville «Dutemple-
Chasse Royale-Saint-Waast ».
Cette politique se poursuit actuellement par le Nouveau Programme National de
Rénovation Urbaine (NPNRU) 2020- 2028 dont le quartier d’intérêt national Chasse
Royale situé à proximité immédiate de l’A23.
Ce quartier en pleine mutation accueille des écoles et services structurants. Les
interventions concernent des actions en faveur de développement et de réhabilitation
des logements, des équipements et espaces publics.
Les voiries autoroutières de l’A23 et ses bretelles ainsi que les voiries routières du
ballon de Rugby et de la RD 649 forment une barrière physique entre les quartiers.
De plus, l’accès N°11 autoroutier constitue une entrée majeure de l’agglomération.
Le projet de restructuration de l’entrée de Valenciennes depuis l’A23 a pour objectif
de transformer un aménagement routier en un boulevard urbain d’entrée de ville
permettant de relier les ensembles résidentiels entre eux et d’engager des
programmes de développement économique et de logements en entrée de ville et
d’agglomération.
Une des orientations principales du projet de renouvellement urbain de ce quartier
est son désenclavement vers le Nord, vers les quartiers de la Plaine et Dutemple,
situés de l’autre côté du diffuseur autoroutier et la constitution de nouvelles façades
urbaines le long cet axe viaire structurant.
Ce désenclavement nécessite la restructuration de l’échangeur autoroutier et de la
RD649.
Le projet de restructuration s’étend de l’entrée de Valenciennes depuis l’A23 (sortie
n°11) jusqu’au carrefour entre la RD649 (Rue Lomprez) et l’avenue de Denain.
Les réflexions d’insertion et de déserte urbaine ont amené une extension du
périmètre du projet vers le secteur de l’Hôpital.
Le projet consiste à recréer 4 nouvelles bretelles d’entrée et de sorties de l’A23.
Des espaces libérés constitueront des fonciers dévolus à l’implantation d’activités
tertiaire et logistique. Il est prévu également l’implantation d’un HUB de mobilités au
droit de la station de Tramway Dutemple.
Le projet intègre la requalification de l’Avenue Lomprez sur 1 500 mètres linéaires.
Cette requalification s’apparente à la création d’un boulevard urbain. Ce boulevard
irriguera directement le quartier de la Plaine et le quartier de la Chasse Royale et celui
Dutemple actuellement déconnecté.
Le projet intègre enfin les aménagements de programmation urbaine et de traitement
des espaces publics s‘implantant en lieu et place du complexe scolaire actuel et la Cité
des rapatriés (en rive de la rue des Coquelicots) ainsi que la requalification de la rue
Dauby en rive du parc Desandrouin.
La superficie totale de la zone de projet est de 22,64 ha.
En matière de surfaces à bâtir, le projet prévoit des surfaces disponibles selon les lots
pour les surfaces tertiaires ou de bureaux dans les secteurs de l’échangeur et médian
ainsi qu’un nombre de logements et/ou d’équipement dans le secteur Hôpital de la
rue Dauby.
Le bilan foncier cumule ainsi 552 logements sur plus de 35 000 m² de surface de
plancher et plus de 78 000 m² de bureaux.
En matière d’accompagnement paysager, les aménagements paysagers importants
des espaces publics totalisent environ 45 257 m², soit 19,9 % de la surface de
l’opération dont : 745 arbres plantés, 14 439 m² de massifs arbustifs et de massifs
vivaces, 11 522 m² de boisements, 15 063 m ² de prairies, 4 233 m² de massifs
végétalisés dans les noues.
La superficie totale des espaces verts (espaces publics et privés) est estimée à 6,57
ha.
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5. Enjeux du projet
Les principaux enjeux initiaux du projet sont les suivants :
• Aménager un nouvel échangeur plus resserré autour de l’autoroute qui devra
conserver une capacité au moins équivalente,
• Dégager un maximum de fonciers urbanisables à vocation économique par le
resserrement des emprises routières et les viabiliser,
• Proposer de nouveaux espaces qualitatifs pour de projets de logements,
• Aménager un boulevard urbain qualitatif, d’entrée d’agglomération, donnant
sa place à tous les modes de transports y compris les modes actifs,
• Favoriser la multimodalité en améliorant les conditions de circulation des
modes actifs, en améliorant les trottoirs existants, en créant des liaisons pour
les vélos et en proposant des traversées confortables et sécurisées des axes
routiers pour les modes actifs,
• S’assurer de la fluidité du trafic actuel et futur compatible avec les autres
mobilités,
• Créer un maximum de liaisons viaires et pour les modes actifs entre Chasse
Royale et La Plaine et notamment un accès viaire vers le quartier Chasse
Royale à l’Ouest du collège,
• Supprimer la passerelle reliant le quartier Chasse Royale à celui Dutemple au
profit d’une liaison piétonne adaptée,
• Intégrer un parking (P+R) d’une centaine de places à proximité de l’échangeur
et de la station de tram (préconisation de l’étude SIMOUV),
• Assurer une connexion directe entre la RD 649 et le quartier DuTemple ainsi
d’une connexion la plus directe possible entre l’échangeur et l’avenue
Desandrouin et en particulier un accès facilité au centre hospitalier.
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III. JUSTIFICATIONS DU CARACTERE D’INTERET
GENERAL
1. Contexte juridique et théorie du bilan
L'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme a fait de la
déclaration de projet la procédure unique permettant à des projets ne nécessitant pas
d'expropriation de bénéficier de la reconnaissance de leur caractère d'intérêt général
pour obtenir une évolution sur mesure des règles d'urbanisme applicables. La
procédure de révision simplifiée du PLU – qui s'appliquait notamment à la réalisation
d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un
intérêt général – ayant été supprimée par cette ordonnance.
La notion d’intérêt général constitue une condition sine qua non de mise en œuvre de
la mise en compatibilité du PLU par une déclaration de projet. L’arrêt du Conseil d'État
du 23 octobre 2013, Commune de Crolles, rendu à propos de la révision simplifiée d’un
POS, est éclairant quant à la manière dont doit être apprécié l’intérêt général dans le
cadre de ces procédures d’évolution du PLU (n° 350077). Il ressort de cette décision
que, « eu égard à l'objet et à la portée d'une révision simplifiée du plan local
d'urbanisme, qui permet notamment d'alléger les contraintes procédurales s'imposant
à la modification de ce document, il appartient à l'autorité compétente d'établir, de
manière précise et circonstanciée, sous l'entier contrôle du juge, l'intérêt général qui
s'attache à la réalisation de la construction ou de l'opération constituant l'objet de la
révision simplifiée, au regard notamment des objectifs économiques, sociaux et
urbanistiques poursuivis par la collectivité publique intéressée ».
Le juge du fond exerce donc un contrôle entier sur l’intérêt général s’attachant à la
réalisation d’un projet. La portée de ce contrôle se justifie par l’objet même de ce type
de mise en compatibilité qui se caractérise par d’importants allégements procéduraux
(un simple examen conjoint des personnes publiques associées), en comparaison avec
la procédure de révision du PLU.
La déclaration de projet prise sur le fondement de l'article L. 300-6 du code de
l'urbanisme s'applique indifféremment aux projets publics ou privés. Sont en effet
visés par le code toute action ou opération d'aménagement ainsi que les programmes
de construction, qu'ils soient publics ou privés. La notion d'action ou d'opération
d'aménagement doit être entendue au sens de l'article L. 300-1 du code de
l'urbanisme selon lequel : "Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets
de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le
maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le
développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des
locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et
l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de
sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces
naturels". Le champ d'application de l'article L. 300-6 est donc potentiellement très
large.
Pour apprécier le caractère d’utilité publique du projet, la « théorie du bilan » est
utilisée, même en l’absence d’expropriation. Le bilan est amené à confronter l’intérêt
général avec l’atteinte aux intérêts privés, l’atteinte aux autres intérêts publics et le
coût financier du projet.
Pour démontrer l’utilité publique d’une opération, la jurisprudence impose d’utiliser
la théorie du « bilan coût-avantages » érigée par l’arrêt d’assemblée du 28 mai 1971
« Ministre de l’équipement et du logement/Fédération de défense des personnes
concernées par le projet actuellement dénommé Ville nouvelle-est ».
L’objectif est de comparer les avantages et les inconvénients d’un projet. Ainsi, « une
opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la
propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social
qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente ». A ceci, le
Conseil d’Etat a ajouté la prise en compte de « l’atteinte à d’autres intérêts publics »,
comme l’énonce l’arrêt du 20 octobre 1972, Sainte Marie de l’Assomption. Ainsi,
lorsque l’administration poursuit des objectifs correspondant à un intérêt général,
l’opération revêt un caractère d’utilité publique. La présente notice vise à présenter
les avantages et les inconvénients du projet, pour clore sur le bilan coût-avantage.
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2. Intérêt stratégique du site
Le site de l’échangeur, traversé par l’autoroute A23, est un lieu stratégique par son
positionnement qui lui confère un statut particulier : à la fois de sortie d’autoroute et
d’entrée de ville.
C‘est un lieu « signal » par son impact tant à l’échelle de Valenciennes, qu’à l’échelle
de l’arrondissement. L’autoroute A23 est un « axe territorial ». Surélevé par rapport
au terrain naturel, il constitue un belvédère et confère au site un rôle de « vitrine » sur
l’entrée de ville et le paysage alentour. L’échangeur est ainsi un site stratégique qui
constitue pour beaucoup la première image de la ville de Valenciennes et de l’accès
au cœur de l’agglomération.
Bordé par trois villes : Valenciennes, Petite-Forêt et La Sentinelle, l’échangeur est une
articulation urbaine et un lieu de connexion entre ces villes et les différents quartiers
concernés. L’échangeur se doit d’être un lieu « phare », visible et traducteur de
l’identité de Valenciennes.
L’enjeu ici est donc bien de faire coïncider une image positive et structurée d’entrée
d’agglomération et de ville tout en redonnant une fonctionnalité complète et à
orientation multiple pour faciliter les liens entrant et sortant ainsi que toutes les
connexions transverses et multimodales.
Le projet s’inscrit dans le périmètre des polarités de l’armature urbaine de
Valenciennes :
• L’infrastructure autoroutière et son échangeur,
• Le centre de Valenciennes et le centre de La Sentinelle,
• Le tramway et les axes de mobilités à valoriser,
• Le centre hospitalier,
• Les équipements scolaires,
• Le patrimoine minier.
L’échangeur possède également de vastes espaces libres qui permettent de projeter
de manière plus économe les connexions viaires et autoroutières ; l’espace libéré
permettra proposer de nouveaux projets d’aménagements urbains, d’optimiser
l’espace et ainsi d’assurer une gestion économe des sols.
Figure 1 : Positionnement stratégique du site de l’échangeur (source : dossier d'opportunité CAVM février 2020)
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3. Un projet en faveur du renouvellement urbain
La Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole mène depuis plusieurs
années une politique importante en matière de renouvellement urbain par la mise
en œuvre du Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU) sur 15 sites, puis
le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
sur 5 quartiers et enfin le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine
(NPNRU).
La première étape de ce projet de restructuration de l'entrée nord de l'agglomération
valenciennoise concernait les études de trafic et la définition de la faisabilité du projet
de restructuration de l'entrée de Valenciennes depuis l'A23 (sortie n°11) jusqu’au
carrefour entre la RD649 et l'avenue de Denain. Cette mission a été assurée par EGIS
-SLAP -Agence 9.81 et a abouti au dépôt du dossier d'opportunité auprès des services
de la DIR et à l'établissement d'un plan masse de l'ensemble du secteur.
Pour assurer la conduite du projet, Valenciennes Métropole a signé le 26 novembre
2020, une déclaration d’intérêt communautaire qui a défini un périmètre
d’intervention entre la zone de l’échangeur A23 à l’Ouest, le rond-point de la RD 649
(Rue Lomprez) et Avenue de Denain à l’Est et la Rue Dauby jusqu’à son intersection
avec l’avenue Desandrouin au Nord.
Un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) a été signé le 22 octobre 2021
entre l’Etat dont les services impliqués sont : Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et
des paysages (DHUP), Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM
Nord), Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR), Direction Régional de
l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Architecte des
Bâtiments de France (ABF), la Communauté d’Agglomération de Valenciennes
Métropole et la ville de Valenciennes.
Ce PPA permet de mobiliser conjointement l’Etat et les acteurs locaux afin
d’encourager la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement complexes
répondant aux objectifs de développement durable du territoire.
Il prévoit pour une durée de 8 ans :
• La conduite des études urbaines et programmatiques (2021-2022)
• La réalisation des travaux et la viabilisation des lots (2023-2026)
• La commercialisation des lots jusqu’en 2030.
Les principales ambitions du renouvellement urbain de ce projet sont :
• Une condition du succès de la mutation de ce secteur par le désenclavement des quartiers, les liens avec le tramway et le centre hospitalier de Valenciennes,
• Une possibilité, par la libération du foncier, de développer une programmation complémentaire à celles des quartiers,
• Une opportunité de changement de l’image de l’entrée de l’agglomération.
Dans le détail, le projet devra répondre aux objectifs suivants :
• Aménager un nouveau boulevard urbain et paysager, conçu pour favoriser les modes actifs de déplacement dans le sens de la poursuite des efforts engagés en faveur de la transition écologique (partage de l'espace public, ambiance apaisée, présences végétales, gestion de l’eau ...)
• Créer des accès directs vers les quartiers ayant fait ou faisant l'objet d'une dynamique de renouvellement urbain
Quartier Chasse Royale : une allée piétonne à l'ouest du collège en
remplacement de la passerelle actuelle qui présente de nombreux
dysfonctionnements, une nouvelle rue à l'est du collège, qui deviendra le
principal accès au quartier,
Quartier de La Plaine : de nouvelles connexions vers le secteur résidentiel
(rue du verger et rue des Coquelicots), un accès facilité au boulevard des
bruyères,
Quartier Dutemple : une liaison viaire directe dans l'axe de ce nouveau
boulevard urbain,
L'avenue Desandrouin pour faciliter l'accès à l'hôpital de Valenciennes et
désengorger le carrefour de la pyramide Dampierre ;
• Mettre en place un P+R en sortie d'autoroute, à côté de la station de tramway pour développer l'usage du transport en commun ;
• Implanter de nouvelles opérations de développement économique sur les fonciers libérés, en complémentarité avec ce qui existe dans les quartiers alentours et dans un souci d'accès à l'emploi des populations ;
• Développer des formes d'habitats adaptées aux besoins en reconstitution de l'offre démolie et pour le centre hospitalier.
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4. La mise en œuvre d’une nouvelle cohérence
urbaine entre les quartiers
Le quartier Chasse Royale compte plus de 1200 logements majoritairement
représentés par des logements locatifs sociaux. Il s’est constitué entre deux rues de
faubourg : l’avenue de Denain et la rue Lomprez. Les constructions commencent au
milieu des années 1950, puis s’enchaînent par vagues successives de groupes de
logements individuels ou collectifs au cours des années 60 et 70.
Les quartiers Dutemple et de la Plaine se développent également au cours des années
60 – 70, et sont quant à eux constitués en quasi-totalité d’habitat individuel.
L’accès de l’A23 et le grand giratoire appelé « ballon de rugby » sont créés en 1966
entre le nouveau quartier de la Plaine et le quartier Chasse Royale. La connexion
autoroutière avec l’A23 se fait au milieu des années 70, passant entre le quartier
Chasse Royale et le quartier DuTemple. Par l’implantation de ces infrastructures
autoroutières, les trois quartiers résidentiels se retrouvent complètement coupés les
uns des autres. Passage souterrain (maintenant fermé) et passerelle pour les piétons
sont créés, mais posent de réels problèmes de sécurité.
Aujourd’hui l’absence de connexion viaire et piétonne est toujours un vrai handicap
pour ces trois quartiers et les équipements qui s’y trouvent : une navette a été mise
en place entre Dutemple et Chasse Royale pour les élèves du collège, du personnel est
mobilisé tous les jours pour aider les enfants à traverser le ballon de rugby pour se
rendre à l’école, des problèmes récurrents de sécurité se posent sur et sous la
passerelle, le tramway ne peut pas jouer pleinement son rôle de par son accès difficile
depuis Chasse Royale.
Le quartier Dutemple a bénéficié d’une intervention lourde dans le cadre du PNRU1
mais il reste toujours enclavé et n’est pas connecté à la trame urbaine de la ville.
L’intervention du PNRU1 sur le quartier Chasse Royale a été plus restreinte et
concentrée sur la nouvelle centralité (création d’une place, transferts de commerces,
constructions de logements sociaux, réhabilitations et résidentialisations,
équipements sportifs et culturels, etc.).
Le renouvellement urbain du quartier Chasse Royale se poursuit et dépend d’une
intervention forte menée sur la sortie n°11 de l’A23 et le ballon de rugby pour
recréer du lien entre les trois quartiers et la ville et désenclaver ces différents
quartiers.
5. Reconnecter les services et équipements collectifs
Les besoins de connexion sont essentiels pour faciliter les usages entre les quartiers,
notamment vers les ensembles scolaires du collège et du nouveau pôle éducatif de
chasse Royale ainsi vers les équipements sportifs et culturels entre les trois
quartiers.
La restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes est en cours de travaux
pour atteindre une capacité future de l’établissement à 500 places, 80 en SEGPA, 40
places pour l’internat. Le collège datant de 1972 bénéficie actuellement d’une
réhabilitation lourde de rénovation des bâtiments et la création de l’internat.
La construction d’un pôle éducatif de Chasse Royale labellisé cité éducative est une
opération majeure du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPNRU). Il
s’insère dans un projet de cité éducative Valenciennes Anzin qui concerne
notamment plus de 2300 élèves des écoles. Le plan masse est présenté ici :
Il prévoit le regroupement des écoles Louise Weiss (école de quartier Chasse Royale)
et Siméon Cuveillier (complexe scolaire rue des Coquelicots et Rue Lomprez, inclus
dans la zone de l’entrée de Valenciennes par l’A23) ainsi que des services et activités
plus larges dédiés aux familles et à la santé.
Le futur Pôle éducatif sera composé :
• D’une école maternelle de 10 classes (6 classes TPS – PS – MS et 4 classes GS dédoublées),
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• D’une école élémentaire de 15 classes (8 classes dédoublées CP – CE1 et 7 classes CE2 – CM1 – CM2),
• D’un espace de restauration commun à la maternelle et l’élémentaire,
• D’espaces mutualisés à l’ensemble du Pôle :
o Locaux accueillant des professionnels de santé dont la PMI
o Espaces dédiés à la rencontre, à la convivialité et au travail
interprofessionnel /parents,
o Salles d’activités spécifiques : salle polyvalente (sportive) mise à
disposition des associations, salles de motricité, salle multi-activités,
salle de transvasement, classes bivalentes (maternelle ou
élémentaire), …
• D’un centre de loisirs intégré pouvant accueillir jusqu’à 245 élèves (105 élèves maternelles et 140 élémentaires) en accueil péri et extrascolaire (210 places au mois de juillet).
• D’un multi-accueil municipal de 22 places (délocalisation de la crèche des Petits Loups),
• D’espaces extérieurs dédiés aux maternelles, élémentaires et au multi- accueil (cours de récréation non genrées et jardins pédagogiques/potagers) et communs à l’ensemble du Pôle (aire de livraison mutualisée, local vélos et trottinettes abrité).
Ce nouveau complexe scolaire devrait être livré au second semestre 2024. La démolition de l ’école Siméon Cuveillier actuelle est donc prévue en 2025.
6. Le quartier de chasse royale
Le quartier fait l’objet de nombreux projets dans le cadre du Nouveau Projet de
Renouvellement Urbain (NPNRU).
Les planches suivantes extraites de la synthèse de phase 4 (La fabrique de la Ville,
Juillet 2018) illustrent les zones d’intervention variées sur ce quartier.
Hormis les travaux relatifs aux d’équipements scolaires et logements, les derniers
aménagements portés par Valenciennes Métropole concernent 9,64 ha de la zone où
1,30 km de voirie sera créé et 176 unités de places de stationnement réalisés.
Les éléments majeurs du projet sont les suivants :
• La requalification des voies de circulation, trottoirs, stationnements et pistes
ou bandes cyclables de part et d'autre de la chaussée,
• L'aménagement de cheminement piétons y compris éclairage public,
• La gestion des eaux pluviales selon les prescriptions du syndicat
d'assainissement,
• L'ensemble des réseaux nécessaires au fonctionnement de ces espaces
publics,
• La viabilisation des futurs bâtiments (logements, internat, équipements ...)
jusqu'en limite de propriété,
• Le traitement paysager de l'ensemble des espaces,
• Le mobilier urbain, signalétique et les aires de jeux,
Les aménagements du quartier de la Chasse Royale s'inscrivent dans les objectifs
définis dans le cadre du NPNRU, à savoir :
• Désenclaver le quartier en le connectant à la trame viaire des quartiers
environnants : entrée Nord (et au-delà de La Plaine-Saint-Waast-DuTemple),
la vieille Chasse Royale, l'Avenue de Denain, le centre-ville de La Sentinelle,
par des liaisons viaires dès que possible, et à minima par des liaisons douces,
• Faciliter les circulations internes au quartier pour tous les modes en
différenciant les voies principales des dessertes résidentielles,
• Assurer un accès aisé aux équipements publics (véhicules légers, transports
scolaires, piétons, cycles, etc.), par l'aménagement adéquat des voies et la
création de parvis,
• Desservir l'ensemble des nouvelles constructions,
• Améliorer la qualité du cadre de vie des habitants, intégrer le quartier dans
la trame verte et bleue et favoriser la biodiversité par le développement des
espaces verts de proximité,
• Développer la gestion alternative des eaux pluviales.
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Les enjeux paysagers :
• Relier les grandes entités paysagères du territoire à travers des
aménagements densément plantés, vecteur de continuités écologiques sur
tout le quartier ;
• Créer une nouvelle polarité de quartier avec un large espace vert central aux
typologies d’usages variées en lien avec les équipements sportifs de La
Sentinelle ;
• Composer une trame arborée remarquable pour diffuser l’ambiance du parc
sur l’ensemble du quartier ;
• Améliorer la lisibilité des déplacements doux dans l’espace avec le végétal
comme fil conducteur.
• Augmenter l’offre en jardins et squares de proximité aux usages variés dans
les différentes unités de quartier, gravitant autour du parc central ;
• Intégrer la dimension pédagogique et participative dans les aménagements
publics aux abords des équipements publics (associatifs, sportifs et culturels).
Le quartier Chasse Royale est directement lié au projet de restructuration de l’entrée
de Valenciennes.
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Figure 2 : Plan masse du projet Chasse Royale
1 CE, 23 mai 1986, n° 48238
2 Conseil Constitutionnel, n°2003-487 DC du 18 décembre 2003
Le projet présente un caractère d’intérêt général, par de nombreux aspects :
• En favorisant le renouvellement urbain,
• En améliorant les infrastructures et la desserte du territoire : la réalisation ou la modification de voiries sont traditionnellement reconnues d’intérêt général.
• En développant et en améliorant les équipements publics (pôle éducatif) : sont considérés comme d’intérêt général les équipements scolaires, culturels ou sportifs, mais aussi de loisirs (CE 24 avril 1981 Epoux Vilain et autres).
• En contribuant au développement économique du territoire : Les opérations
concourant au développement économique revêtent majoritairement un
caractère d’intérêt général selon la jurisprudence. C’est notamment le cas
pour la réalisation des équipements qui peuvent concourir au
développement de l’emploi1, ou en matière de lutte contre le chômage2.
En outre, il en va ainsi de la modification concernant la localisation d’un
centre médico-social « de nature à permettre la création d’emplois dans la
commune (qui) n’est pas étranger à l’intérêt général, alors même que le
centre serait réalisé par une personne privée » (CE 28 sept. 1999, Commune
de Pont-Sainte-Marie, AFDUH n° 4, 479). C’est encore le cas de la révision,
qui permet la création d’un camping-caravaning sur les parcelles d’un
conseiller municipal, correspondant à l’extension d’une aire de loisirs de ce
même conseiller. Selon l’arrêt rendu dans cette affaire, la mesure « ne peut
être regardée, notamment par les recettes fiscales qu’elle est susceptible de
générer au profit de la commune et par ses incidences économiques, comme
étrangère à l’intérêt général » (CAA Paris, 31 octobre 2000 commune de
Saint-Germain sous-Doué, Et. Fonc. 2001, n° 90 chr. jurisp. J-P Demouveaux,
44).
Autre exemple, il est possible de citer un arrêt du Conseil d’Etat reconnaissant
le caractère d’utilité publique d’un parc d’activités économiques du fait des
avantages que cela apporterait en termes de développement économique et
de création d’emplois3.
3 CE, 21 mai 2008, n°301647
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COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES DU PLUI
Le projet permet de répondre à plusieurs axes du PADD, notamment :
Axe 1 : renforcer l’excellence économique et l’attractivité de l’agglomération et
poursuivre le développement de l’emploi :
Le projet permet le développement économique du territoire, tout en assurant une
gestion économe des sols. Il s’appuie sur des dessertes structurantes, dans une
logique de renouvellement et de diversification de l’offre. Il développe l’offre à
proximité des transports en commun (périmètre DIVAT).
Sur la cartographie page 12 du PADD, l’une des orientations est d’affirmer les
fonctions économiques de Valenciennes et des autres polarités urbaines.
Le projet répond également à l’orientation 2 « favoriser l’ouverture et le maillage du
territoire par des transports multimodaux », notamment via le projet de parking relais.
Carte de synthèse du PADD, Axe 1
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Axe 2 : renouer durablement avec une nouvelle dynamique démographique et
urbaine
Le projet, en favorisant le renouvellement urbain et la création de logements,
contribue à cet objectif. Le PADD liste les actions engagées en faveur du
renouvellement urbain, parmi lesquels le quartier Chasse Royale.
En outre, le projet favorise la densification autour des principaux axes de transport en
commun, notamment les DIVAT.
Carte de synthèse du PADD, axe 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
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Axe 3 : promouvoir une agglomération responsable
Le projet permet notamment de répondre à l’orientation « renforcer la présence de la
biodiversité en ville ». En effet, en matière d’accompagnement paysager, les
aménagements paysagers des espaces publics totalisent environ 45 257 m², soit 19,9
% de la surface de l’opération dont : 745 arbres plantés, 14 439 m² de massifs
arbustifs et de massifs vivaces, 11 522 m² de boisements, 15 063 m ² de prairies, 4
233 m² de massifs végétalisés dans les noues.
La superficie totale des espaces verts (espaces publics et privés) est estimée à 6,57
ha.
Carte de synthèse du PADD, axe 3 Accusé de réception en préfecture
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COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS
SUPRACOMMUNAUX
L’analyse de l’intérêt général du projet a permis d’identifier l’inscription du projet dans
les politiques publiques actuelles. Cette partie s’attèlera à démontrer de son
inscription au sein des documents supracommunaux.
Pour rappel, la compatibilité doit s’apprécier avec les orientations générales et les
objectifs définis, dans le cadre d’une analyse globale, à l’échelle du territoire, sans
rechercher l’adéquation du plan à chaque disposition ou objectif particulier.4
Concernant la thématique environnement, l’analyse du projet avec les documents
supracommunaux est réalisée au sein de l’évaluation environnementale.
1. Le SRADDET de la Région Hauts-de-France
Le SRADDET a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020, et il est actuellement
en révision. Le projet de restructuration de l’entrée nord de Valenciennes répond à
plusieurs orientations du SRADDET actuellement opposable, notamment la règle
générale 15 :
4 Conseil d'État, 18 décembre 2017, n°395216
Le projet de restructuration de l’entrée Nord de Valenciennes contribue à optimiser le
foncier disponible, à proximité d’un réseau de transport en commun, en cohérence
avec la règle générale 16 et 17.
Accusé de réception en préfecture
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2. Le SCOT du Valenciennois
Le projet répond à plusieurs orientations du SCOT du Valenciennois :
◼ Partie 1 : affirmer l’organisation rationnelle et équilibrée du territoire
Il permet d’appuyer le développement de Valenciennes, identifiée comme pôle urbain
du territoire ( en rouge sur la cartographie ci-dessous).
Extrait du SCOT page 455
Le projet encourage le renouvellement urbain, la densification, la requalification des
espaces libres. Il favorise des espaces urbains multifonctions, dans lesquels l’emploi et
l’économie peuvent se développer.
◼ Partie 2 : l’armature verte et bleue
Le projet contribue à renforcer la trame verte et bleue et la nature en ville, via les
aménagements paysagers prévus. Ceux-ci totalisent environ 45 257 m², soit 19,9 % de
la surface de l’opération dont : 745 arbres plantés, 14 439 m² de massifs arbustifs et
de massifs vivaces, 11 522 m² de boisements, 15 063 m ² de prairies, 4 233 m² de
massifs végétalisés dans les noues.
La superficie totale des espaces verts (espaces publics et privés) est estimée à 6,57 ha.
Le projet a peu d’impact sur les milieux sensibles (cf. Evaluation Environnementale).
Le projet n’impacte aucun espace agricole. Il intègre les enjeux patrimoniaux.
◼ Partie 3 : l’armature urbaine et économique
L’évolution attendue de la population dans le territoire du SCoT est de +3,5% à
l’horizon 2030.
L’évolution démographique, la diminution de la taille des ménages, le renouvellement
du parc de logements anciens, et la prise en compte de la vacance dans le parc de
logements nécessitent la production de 1600 logements par an pendant les 10
prochaines années. La programmation de logements envisagée permet de répondre
en partie à cet objectif défini par le SCOT.
Le SCOT priorise le développement urbain sur le pôle central (secteur 1, 2 et 3), dont
fait partie Valenciennes.
Le projet permet également de répondre aux objectifs de mixité sociale, via des
typologies variées. Comme évoqué ci-dessous, il donne également la priorité au
foncier disponible dans l’enveloppe urbaine existante, en favorisant le
renouvellement urbain.
Le projet est situé au sein d’une desserte en transport en commun qualitative (DIVAT).
Il permet également de favoriser le développement économique.
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20250611-21480-DE
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VII. ANALYSE DU PROJET PAR RAPPORT AUX
CONSIDERATIONS AGRICOLES,
ENVIRONNEMENTALES, NATURELLES ET
PATRIMONIALES
L’analyse des impacts environnementaux est détaillée dans l’évaluation
environnementale de la présente procédure. Le chapitre suivant ne reprend que les
tableaux de synthèse par thématique. Il est rappelé que le projet est soumis à étude
d’impact.
1. Enjeux sur le milieu physique
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Topographie
Prise dans sa globalité, la
topographie relativement plane
du secteur ne présente pas
d’enjeu particulier. Le relief est
cependant particulièrement
marqué par la présence d’un
remblai le long de l’autoroute
A23 au niveau de l’échangeur
Faibles à moyens
Il est important de respecter la
topographie générale du site,
notamment en limitant les
déblais-remblais au minimum
nécessaire pour réaliser le
projet ainsi que respecter
l’écoulement des eaux
pluviales
Géologie
Pédologie
Le sous-sol superficiel du
périmètre d’étude est composé
principalement, sous une
couche de remblais d’épaisseurs
variables par des limons-sableux
et des sables limoneux. Le
substratum crayeux n’a pas été
rencontré par les forages de sol
jusqu’à 10 mètres de
profondeur
La perméabilité du sous-sol
autorise globalement
l’infiltration des eaux pluviales
Faibles
Sur la parcelle, le sous-sol
superficiel est composé de
limons sableux moyennement
perméables. Le sous-sol
permet l’infiltration des eaux
pluviales sauf au sud-ouest de
l’échangeur.
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
sauf dans la partie sud-ouest de
l’échangeur (argile sableuse
imperméable)
Aucun niveau d’eau de nappe
phréatique n’a été relevé lors
des prospections pédologiques
Ressource en
eau
Aucune zone humide et aucun
cours d’eau observés dans la
zone d’étude
Aucun prélèvement d’eau
superficielle
Eaux pluviales collectées et
dirigées vers le réseau
d’assainissement EP géré par
Valenciennes Métropole
La zone d’étude se localise en
dehors de toute AAC : la plus
proche est celle Scarpe aval à
500 m à l’ouest
Les captages et leurs périmètres
de protection sont éloignés de la
zone d’étude
Site inclus dans une zone à enjeu
eau potable au SDAGE Artois
Picardie
En termes de vulnérabilité des
eaux souterraines, le site ne
présente pas d’enjeux majeurs.
La partie ouest de la zone
d’étude est cependant
moyennement à très fortement
vulnérables.
Eaux souterraines : faibles à
modérés
Eaux superficielles : faibles
Ne pas dégrader la qualité des
eaux souterraines et
superficielles
Accusé de réception en préfecture
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2. Enjeux climatiques
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Climat
PCAET Valenciennes Métropole
2020-2026
Le secteur climatique
caractérisé par un automne
pluvieux → potentiel de
récupération des eaux de pluies
Les hivers et les étés sont doux.
En hiver, les températures
moyennes restent positives ainsi
que la moyenne des
températures minimales
Faible : Le projet devra avoir
la capacité de stocker les
évènements
météorologique
exceptionnels et s’engager
en faveur du climat et de la
qualité de l’air
Evolution du
climat
La commune se trouve dans une
zone d’aléa fort concernant
l’exposition de la population aux
risques climatiques.
Modéré : Les risques
enregistrés sur la commune
pourront être amplifiés par
le changement climatique
dans les années à venir
Potentiel de
ressources
énergétiques et
en énergies
renouvelables
Etude d’opportunité de
déploiement d’un réseau de
chaleur urbain en cours de
réalisation
Gaz : Le recours à une solution
majoritaire gaz pour
l’approvisionnement
énergétique des bâtiments ne
permettra pas de respecter les
objectifs RE2020 dans le temps
Biomasse : La biomasse
combustible est une solution à
explorer pour une production de
chaleur ENR à l’échelle du
quartier
Modéré : Présence de
multiples ressources
disponibles à adapter selon
les échelles quartier, ilot,
bâtiment
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Géothermie :
Malgré la présence de la nappe
de la craie à des profondeurs
accessibles, le débit disponible
indiqué par le BRGM est trop
faible pour que la géothermie
sur nappe représente une
ressource pertinente à l’échelle
du quartier → Cette solution
pourra éventuellement être
étudiée au cas par cas à l’échelle
des ilots tertiaires, car la
géothermie offre l’avantage
d’être une énergie réversible et
donc une source de
refroidissement en été.
La géothermie sur sondes
verticales et l’éolien : non
pertinent.
Solaire :
Le solaire thermique et
photovoltaïque est une
ressource envisageable pour le
projet, aussi bien à l’échelle du
quartier qu’à l’échelle de l’ilot.
Le réseau de chaleur urbain
semble pertinent mais devra
également être analysé au
regard des autres secteurs
de ville à alimenter
Atouts pour l’utilisation du
solaire au sein des futurs
bâtiments et autres
installations
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3. Enjeux naturels
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Zones de
protection
Dix sites Natura 2000 sont présents
dans un rayon de 20 km (périmètre
demandé par les services instructeurs)
autour de la zone d’étude.
Aucun site Natura 2000 n’est
directement concerné par la zone
d’étude. Le site Natura 2000 «
FR3112005 – Vallées de la Scarpe et de
l'Escaut », localisé à moins de 5 km au
Nord du périmètre d’étude
Faibles : Le projet
n’exercera aucune
influence sur les zones
Natura 2000. Les
enjeux liés au zones
Natura 2000 sont
considérés comme
faibles.
Zones
d’inventaire
Huit zones naturelles d’intérêt reconnu
(hors Natura 2000) sont présentes
dans un périmètre de 5 km autour du
site d’étude : Il s’agit de 4 ZNIEFF de
type I, 2 ZNIEFF de type II, 1 ZICO et 1
RBD
Faibles :
Par l’absence directe
de ZNIEFF sur
l’emprise du projet,
mais par la
potentialité d’accueil
du site pour certaines
espèces
déterminantes de ces
ZNIEFF, les enjeux liés
à ces zones sont
considérés comme
faibles.
SRCE et
SRADDET
Aucun élément mis en évidence dans la
carte des continuités écologiques du
SRADDET ne concerne la zone d’étude.
Le périmètre du projet est uniquement
concerné par un corridor terril identifié
en limite ouest.
Très faibles :
Nécessité de
conserver et de
valoriser les
continuités
écologiques de la zone
d’étude à travers des
mesures pour la
biodiversité et un plan
d’aménagement
paysager.
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Inventaire
faune, flore et
habitats
Les études écologiques menées par le
bureau d’études AUDDICE ont
démontré des intérêts pour la faune et
la flore locale
L’intérêt floristique est peu marqué
malgré la présence de quelques
espèces déterminantes de ZNIEFF.
Notons cependant la présence de
nombreuses espèces exotiques
envahissantes
L’entomofaune est commune et assez
pauvre.
Aucun amphibien ni aucun reptile n’a
été recensé.
L’avifaune est typique des zones
périurbaines. Toutefois, de
nombreuses espèces se reproduisent
dans les zones boisées. Des espèces
anthropophiles nichent le long de
certains bâtiments.
La mammalofaune terrestre est peu
diversifiée. Une espèce protégée a été
recensée : le Hérisson d’Europe.
Quelques chiroptères exploitent les
arbres et les bâtiments pour gîter. Des
espèces communes chassent dans les
zones plus naturelles de la zone
d’étude.
Très faible à fort : Les
zones boisées, le parc
urbain présentent des
enjeux forts relatifs à
l’avifaune et les
mammifères
terrestres. Les zones
en friche sont
favorables à
l’ensemble de la
biodiversité. Le centre
urbain est peu
favorable à la
biodiversité.
Services
écosystémiques
Les services d’approvisionnement ont
été exclus de l’analyse. Les notes des
services de régulation sont
relativement faibles, à l’exception des
zones boisées et des zones de fossés.
Modéré : Les habitats
naturels et semi-
naturels de la zone
d’étude sont
favorables à de
nombreux services de
régulation. Les zones
boisées sont les plus
productrices de
services Accusé de réception en préfecture
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4. Enjeux air et ambiance sonore
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Qualité de l’air
et étude Air et
Santé
Aucun des polluants
atmosphériques faisant l’objet
d’une surveillance à proximité du
site d’étude ne dépasse les valeurs
limites ou les objectifs à l’exception
du dioxyde d’azote (station
Valenciennes Acacias)
Les principales sources d’émissions
liées au trafic routier : les
départementales D649 et D630 et
l’autoroute A23 qui traverse la zone
de projet
9 sites industriels émettant des
polluants atmosphériques à effet
sanitaire sont identifiés dans un
rayon de 10 km autour de la zone
du projet
12 sites vulnérables dans la zone du
projet
Faible dispersion des polluants
atmosphériques dans la zone du
projet au cours de la période de
mesure
Les concentrations en NO2 sont
relativement élevées sur la zone
d’étude
Modéré : Limiter
l’émission de gaz
polluants lors des travaux
et en phase d’exploitation
du projet
Développer les modes de
transports alternatifs
rejetant moins de
polluants de l’air
Les sources de pollution
doivent être limitées car
elles sont déjà
nombreuses aux
alentours du projet.
Nuisance sonore
Des voies bruyantes traversent la
zone d’étude. L’ambiance sonore
de la zone d’étude est marquée par
la présence des infrastructures de
transport et en particulier de l’A23
Modéré : Limiter
l’augmentation de
circulation induite par le
projet et favoriser les
modes de déplacements
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
doux sans nuisances
sonores
Etude
acoustique
Mesures 24h : L’ensemble du site
est en zone ambiance modérée de
jour comme de nuit
Mesures du bruit routier : les zones
à plus de 65 dB(A) de jour et plus de
60 dB(A) la nuit (ambiance non
modérée) qui se concentrent en
bordure des grands axes. A l’écart
de ces rues, les niveaux sonores
sont bien en deçà de ces limites et
on se retrouve en zone d’ambiance
modérée
Modéré : Ambiance
sonore contraignante aux
abords des axes les plus
fréquentés
5. Enjeux liés aux risques naturels et technologiques
Thème Catégorie Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Risques
naturels
Risque
d’inondation
Le site n’est pas concerné par la
cartographie des aléas du TRI
Aucune Zone d’Inondation
Constatée sur ou à proximité du
périmètre du projet
Le projet est situé en dehors du lit
majeur d’un cours d’eau et est non
concerné par le zonage du PPRI de
la vallée de la Rhônelle et de ses
affluents
Négligeables à
faibles
Accusé de réception en préfecture
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Thème Catégorie Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Aucun dysfonctionnement
hydraulique des réseaux
d’assainissement n’est recensé au
droit du site projet
La zone projet se situe dans une
zone hétérogène non sujette aux
débordements de nappe l’ouest et
potentiellement sujette à des
débordements de nappe à l’est
Les sondages géotechniques n’ont
pas mis en évidence un niveau de
nappe phréatique jusqu’à la
profondeur d’investigation
maximale des sondages (10 mètres)
Foudre et
tempête
Aucun risque de type «
Phénomènes liés à l’atmosphère –
Tempête et grains (vents) » sur la
commune
Très Faibles
Cavités
souterraines
Aucune cavité souterraine n’est
recensée au droit du périmètre du
projet (BRGM)
Très faibles
Radon Potentiel de catégorie 2
Faibles
Mouvement
de terrain
La partie est du périmètre du projet
(secteur boulevard entre les deux
giratoires) est concernée par le
zonage règlementaire du PPRMT du
Valenciennois (Zonage Bleu clair) où
les occupations et utilisations des
sols sont réglementées
Forts
Respect des
prescriptions et
réglementations
du zonage du
PPRMT
Thème Catégorie Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Risque
sismique
La commune est située en zone de
sismicité 3 (Moyen) selon la
réglementation parasismique 2011
Faibles
Retrait et
gonflement
des argiles
Zone d’aléa retrait/gonflement
d’argile qualifié de faible Faibles
Thème Catégorie Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Risques
technologiques
PPRT
Aucun PPRT sur la
commune de
Valenciennes
Très faibles
ICPE
19 ICPE dont 1 dans
l’aire d’étude
immédiate (500 m)
Très Faibles
Risques majeurs Pas de SEVESO Très faibles
Transport de
matières
dangereuses
Le territoire communal
est traversé par des
canalisations
transportant du gaz
naturel. Ces
canalisations sont
situées à distance de la
zone d’étude
Le transport de
matières dangereuses
peut également se faire
par les différentes
routes
départementales et le
réseau autoroutier
Très faibles :
canalisation de gaz
Faibles à
Modérés :
transport routier
(faibles sur le
réseau secondaire
et secteur
d’habitations et
modérés sur les
axes passants,
autoroutes,
bretelles et
départementales)
Risques miniers La commune est
inscrite au Plan de
Fort localisé Accusé de réception en préfecture
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Thème Catégorie Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Prevention contre les
risques Miniers : PPRM
« Couronne de
Valenciennes »
Au niveau du périmètre
d’étude, on recense 3
ouvrages localisés :
Puits « Henri 2 »
Puits « Réussite »
Sondage de
décompression « S09
AZ 03 »
Respect des
zonages et du
règlement associé
du PPRM
Sites et sols
potentiellement
pollués
3 sites BASOL dans
l’aire d’étude
immédiate de la zone
d’étude
2 sites BASIAS dans la
zone d’étude : NPC
5905139 correspond à
un ancien terril
appartenant à HBNPC
NPC 5905120
correspond à une
fabrication d’appareils
électroménagers
appartenant à
Monsieur Roëls
DEKMUDDE
4 SIS sur la commune
(hors périmètre
d’étude).
Risque d’impact
localisé en polluants lié
à la présence de
remblais au niveau de
Faibles à modérés
Risque de pollution
diffuse causé par
l’ancienne
exploitation du
terril et des rejets
d’eaux des
plateformes
routières
Thème Catégorie Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
l’échangeur et aux
ouvrages de gestion
des eaux pluviales de
l’A23)
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6. Enjeux agricoles
Aucun espace n’est cultivé au sein de la zone d’étude.
7. Enjeux mobilité
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Déplacements
motorisés
Augmentation constatée du
trafic en Heures de pointe dont
échangeur plus de 19 % -
Usage dissymétrique de
l’échangeur et de la rue
Lomprez : sortie
d’agglomération privilégiée
plutôt que l’entrée
Stationnement limité aux rues
Modéré : Mutation de la
Rue Lomprez en
boulevard urbain
Concilier l’usage de la
voiture et des modes
actifs tout en maintenant
la fluidité du boulevard
Réduire les nuisances
provoquées par la
circulation routière tout
en maintenant la fluidité
du boulevard
Déplacements doux
et actifs
Difficulté de traverser
piétonnes et/ tous modes actifs
Absence d’itinéraires sécurisés
tous modes actifs
Présence du Tram et de
plusieurs lignes de bus : Station
DuTemple éloignée du quartier
Chasse Royale
Modéré :
Améliorer la desserte
directe du site par des
lignes de transports
collectifs
Proposer une offre
conséquente en
transports collectifs et
services de mobilité à
cette entrée de ville
Résorber la coupure de
l’autoroute et du ballon
de rugby pour les piétons
Permettre un accès
sécuritaire et confortable
au quartier Dutemple et
au futur hub de mobilité
Concentrer l’offre
multimodale la plus large
possible et garantir des
conditions
d’intermodalité
optimales Accusé de réception en préfecture 059-245901160-20250611-21480-DE
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8. Enjeux paysagers et patrimoniaux
Thème Diagnostic au niveau du site Enjeux pour le site
Paysage
Echangeur : paysage alternant
milieux ouverts et fermés.
Présence de boisements denses
Entrée de ville : ambiance très
routière et paysage appauvri
Le long du Boulevard : absence
de lisibilité des formes urbaines
Modérés
Patrimoine
Trois zonages de protection des
monuments historiques au sud-
ouest de la zone d’étude :
L’église Sainte-Barbe à La
Sentinelle classée aux
monuments historiques en
totalité,
Chevalement de l’Ancienne
fosse Dutemple inscrit MH,
Un site patrimonial
remarquable sur la commune
concerne la zone d’étude,
Bande tampon Unesco en limite
ouest du bien « Coron des
120 ».
Aucun site inscrit ou classé au
sein de la zone d’étude
Modérés
Respect des prescriptions
de l’ABF pour la
préservation du
patrimoine
VIII. CONCLUSION : BILAN COUT-AVANTAGE
Du fait des éléments mentionnés, le projet présenté peut être qualifié d’intérêt
général dès lors qu’il permet la requalification d’une entrée de ville via un programme
mixte de grande ampleur (logements, équipements, économie), en faveur du
renouvellement urbain, tout en améliorant la connexion entre les quartiers.
Bilan coûts - avantages
Points positifs Points négatifs
• Requalification de l’entrée
Nord de Valenciennes,
• Projet en faveur du
renouvellement urbain,
• Programme en faveur de la
mixité fonctionnelle,
• Développement et
amélioration de l’offre en
mobilité,
• Amélioration de la liaison
entre les quartiers,
• Aucun impact sur des terres
cultivées,
• L’étude loi Barnier permet la
densification du site, en lien
avec le principe de gestion
économe de l’espace.
• Peu d’impact sur
l’environnement.
• Impact modéré sur les services
écosystémiques,
• Impact modéré sur la qualité
de l’air,
• Nuisances sonores prendre en
compte avec la proximité de
grands axes,
• Risques miniers à prendre en
compte,
• Prise en compte des
périmètres de protection
autour des monuments
classés ou inscrits.
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20250611-21480-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025RESTRUCTURATION DE L’ENTRÉE NORD
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Déclaration de projet entrainant
mise en compatibilité du PLUi
Restructuration de l'entrée nord de
Valenciennes
Mise en compatibilité du PLUi
Procédure approuvée en conseil communautaire le
11 juin 2025
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VALENCIENNES MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20250611-21480-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025Déclaration de projet- Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes- Notice détaillant la mise en compatibilité du PLUI 2
TABLE DES MATIERES
Table des matières ________________________________________ 2
Contexte de la mise en compatibilité __________________________ 3
Intégration de l’étude loi Barnier dans le PLUi __________________ 3
1. Ajout de l’étude dans le PLUi et d’une Orientation d’Aménagement
et de Programmation _________________________________________ 3
2. Modification du règlement écrit ___________________________ 6
Conclusion _______________________________________________ 7
Accusé de réception en préfecture
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CONTEXTE DE LA MISE EN COMPATIBILITE
Le document d’urbanisme applicable sur la commune de Valenciennes est le PLUi de
la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole. Il a été approuvé le 11
mars 2021, et est devenu opposable à compter du 1er avril 2021. Il a fait l’objet de
plusieurs évolutions. Une première procédure de Déclaration de Projet a été
approuvée le 15 avril 2024 qui concernait la commune de Sebourg.
La principale problématique concerne l’incompatibilité du projet avec les dispositions
de l’article L.111-6 du code de l’Urbanisme :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations
sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des
autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière
et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à
grande circulation ».
En l’espèce, il s’avère que des constructions sont prévues dans cette bande des 100
mètres autour de l’A23, sans étude dérogatoire.
En effet, l’article L.111-8 du code de l’Urbanisme précise que : « le plan local
d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles
d'implantation différentes de celles prévues par l'article L.111-6 lorsqu'il comporte une
étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles
avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi
que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »
C’est l’objet de la présente procédure, qui entraine, de fait, des modifications des
pièces du PLUi.
INTEGRATION DE L’ETUDE LOI BARNIER DANS LE
PLUI
1. Ajout de l’étude dans le PLUi et d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation
L’étude loi Barnier sera annexée au PLUI. Une Orientation d’Aménagement et de
Programmation découlant de cette étude a également été réalisée, qui reprend le
schéma de synthèse réalisé à l’issue de l’étude dérogatoire.
Les OAP sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme selon un rapport de compatibilité, qui permet une application souple de la règle. Ce rapport, qui se distingue du rapport de conformité, suppose seulement qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre la norme et la mesure d’exécution.
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a donné des précisions sur ce rapport de compatibilité en ces termes : «Une autorisation d’urbanisme ne peut être légalement délivrée si les travaux qu’elle prévoit sont incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation d’un plan local d’urbanisme et, en particulier, en contrarient les objectifs » (Conseil d’Etat, 30 déc. 2021, n°446763).
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation reprend, de manière
synthétique, les principes suivants :
Pour la gestion des nuisances :
- Les constructions devront bénéficier de matériaux à bonnes capacités d’isolation acoustique.
- Recul minimum des constructions de 30m depuis l’axe central de l’A23.
- Prise en compte de la gestion hydraulique, gestion obligatoire des eaux pluviales à la parcelle.
- Création d’espaces de stationnement pour véhicules légers préférentiellement perméables si la nature des sols le permet.
Pour la sécurité routière :
- Liaison viaire et douce avec l’existant.
- Création d’un axe routier et doux central liant l’ensemble des quartiers proches de la
zone.
- Création d’un nouvel échangeur autoroutier (A23). Accusé de réception en préfecture 059-245901160-20250611-21480-DE Date de télétransmission : 16/06/2025 Date de réception préfecture : 16/06/2025Déclaration de projet- Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes- Notice détaillant la mise en compatibilité du PLUI 4
- Accompagnement végétalisé de tous les axes viaires créés ou restructurés.
- En plusieurs phases, aménagement d’un axe viaire majeur et structurant entre la rue Finez à l’ouest, l’avenue de Denain à l’est et l’avenue Desandrouin au nord-est. Cet axe pourra prendre la forme d’un boulevard central.
- Sécurisation des axes viaires créés ou restructurés au sein et aux abords de la zone et installation de dispositifs favorisant la fluidité et la sécurité des déplacements (tourne-à-gauche, feux tricolores, …).
- A terme, ce boulevard se raccordera directement ou indirectement (via une autre voie) à l’ensemble du réseau viaire existant, qu’il soit doux ou routier pour lier l’ensemble des quartiers proches de la zone.
- Accompagnement par les modes doux de tous les axes viaires créés ou restructurés.
- Sécurisation maximale de tous les axes viaires créés ou restructurés au sein et aux
abords de la zone.
- Création de voies douces sécurisées.
-Liaison de la zone avec la véloroute du Bassin Minier et l’arrêt de tramway Dutemple
via la création d’une plateforme multimodale de déplacement accueillant des espaces de covoiturage, d’autopartage, dédiés aux cycles.
- Création d’espaces de stationnement pour véhicules légers préférentiellement perméables si la nature des sols le permet.
Composition urbaine et architecturale :
- En plusieurs phases, aménagement d’un boulevard urbain d’entrée de ville permettant de relier les ensembles résidentiels entre eux et d’engager des programmes de développement économique, d’équipements et de logements. - Recul minimum des constructions de 30m depuis l’axe central de l’A23.
- Façades qualitatives visibles depuis l’espace public et utilisation de matériaux à
bonnes capacité d’isolation pour les constructions.
- Intégration paysagère des éléments techniques.
- Implantation privilégiée des habitats et équipements à l’est de la zone.
- Implantation privilégiée des activités économiques à l’ouest de la zone.
- Implantation privilégiée d’une plateforme multimodale de déplacement à proximité
de l’arrêt de tramway Dutemple.
-Afin de pallier la démolition des lieux de résidence existants, aménagement de formes d'habitats adaptées aux besoins actuels et futurs.
Qualité de l’Urbanisme et des paysages :
- Végétalisation de la bande de recul depuis l’axe central de l’A23.
- Conservation et création de bandes végétalisées sur les franges de la zone (voir plan).
- Valorisation des perspectives visuelles depuis l’entrée de ville.
- Soin particulier apporté aux matériaux des constructions pour maintenir la
cohérence urbaine et architecturale (voir partie urbanisme et architecture).
- Traitement paysager des axes de déplacement.
- Cheminement doux accompagnant les voies de desserte.
- Utilisation d’essences locales pour les traitements végétalisés.
- Intégration paysagère des éléments techniques.
- Création d’espaces verts.
- Développement d’une gestion hydraulique adaptée.
- Prise en compte des éléments patrimoniaux proches afin de ne pas les dévaloriser.
- Création de voiries et d’espaces de stationnement préférentiellement perméables
pour les véhicules légers si la nature des sols le permet.
- Restructuration d’une frange du parc Desandrouin le long de la rue Dauby afin d’élargir la voie et de sécuriser les modes de déplacement doux.
- Installation recommandée d’équipements de production d’énergies renouvelables
(EnR) notamment pour les bâtiments tertiaires.
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2. Modification du règlement écrit
Une modification du règlement de la zone UR est nécessaire pour intégrer les
dispositions de l’étude Loi Barnier.
En ce sens, l’article relatif à l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques1
est modifié de la façon suivante (ajout des nouvelles dispositions en rouge).
111 Page 10 du règlement de la zone UR, Thème n°2 qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère, section A « Volumétrie et implantation des constructions »
La mention de cette étude sera également ajoutée dans les dispositions générales du
règlement du PLUi à la page 42.
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CONCLUSION
La présente procédure de déclaration de projet entraine donc la réalisation d’une
étude loi Barnier et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation en
découlant, ainsi que l’ajout d’une disposition relative aux retraits dans le règlement
de la zone UR. Les dispositions générales du règlement sont mises en cohérence, avec
la mention de ladite étude Loi Barnier. Les autres pièces du PLUi ne sont pas modifiées.
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