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Déliberation - renouvellement CTG 2022 2026&refresh=
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - renouvellement CTG 2022 2026&refresh=)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 08/11/2022 nr
| EXTRAIT DU REGISTRE ID : 089-218900256-20221 103-108 03_11_2022-DE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-deux, le trois novembre à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville —
salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUIL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absent(es) représenté(es) :
Monsieur Vincent CLÉMENT donne pouvoir à Monsieur Nicolas COCHEFERT
Madame Sandrine CHAUVEAU donne pouvoir à Madame Isabelle HOUÉ HUBERDEAU
Madame Nathalie ROMANOWSKI donne pouvoir à Madame Léa COIGNOT
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS
Madame Isabelle MARIANI donne pouvoir à Monsieur Camille BOERIO
Madame Christine BURÉ donne pouvoir à Madame Agnès JOREAU
Madame Leyla DERVISCEMALOGLU donne pouvoir à Madame Sonia PATOURET
Absents non excusés : Mesdames Myriam GILLET-ACCART et Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
N° 108 - 03/11/2022
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU PAYS
AVALLONNAIS (CTG)
La Convention Territoriale Globale s’analyse comme un outil pertinent destiné à organiser de manière structurée et priorisée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Elle favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et optimise les
interventions des différents acteurs.
La CTG constitue donc une démarche complète ayant pour objectifs :
e avoir une vision globale et décloisonnée
fixer un cap commun
adapter son action aux besoins du territoire
faciliter la prise de décision
valoriser les actions
Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention,
sur une période pluriannuelle, entre la C.A.F de l’Yonne et l’Espace Solidarité Famille (EPA-CCAS), la Ville d’Avallon, la Communauté de Communes du Serein, la Communauté de Communes Avallon - Vézelay - Morvan et le Pays Avallonnais (PETR). La première CTG signée en 2018 est arrivée à son terme au 31
décembre 2021.
L'année 2022 a donc donné lieu à différents temps de travail (bilan, séminaires, définitions des axes de
travail...) et l'écriture de la nouvelle CTG pour 2022-2026
À l'échelle des collectivités, elle permet donc de partager un projet social de territoire sur les champs
d'interventions communs :
e Petite Enfance
Enfance
Jeunesse
Parentalité
Animation de la vie sociale
Accès aux droits
sujets transversaux : handicap et mobilitéEnvoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Publié le 08/11/2022 ne
ID : 089-218900256-20221103-108 03 _11_2022-DE
Après avis favorable à l’unanimité de la commission solidarité, éducation et santé du 18 octobre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement de la Convention Territoriale Globale du Pays Avallonnais,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents nécessaires.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,