Compte-Rendu - lib 14 081223 18 Cr ation poste Technicien Territorial

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Compte-Rendu - lib 14 081223 18 Cr ation poste Technicien Territorial Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 14 081223 18 Cr ation poste Technicien Territorial)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport, Envoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/12/2023

Publié le ER

ID : 038-213805278-20231208-14_081223_18-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 11

présents 7

votants 9

Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX

Absents : Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY

Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS et Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX

Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L. 31 3-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un emploi permanent de Responsable Technique du Pôle Sports Loisirs à temps complet est nécessaire pour assurer la coordination et le bon fonctionnement technique des équipements. L'actuel responsable de ce poste est aujourd'hui employé dans le cadre d'un poste créé pour besoin occasionnel, ce qui ne correspond pas à la réalité de la situation ni au besoin de la collectivité.

M. le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de créer, à compter du 1 janvier 2024, un emploi permanent à temps complet de Responsable Technique du Pôle Sports Loisirs relevant de la catégorie hiérarchique B et du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux.

M. le Maire précise au Conseil Municipal que le poste peut être pourvu par un agent contractuel, dans l'hypothèse où aucun fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, n'a pu être recruté. Cette disposition est issue de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique qui précise en son alinéa 2° que ces recrutements sont permis ‘afin de pourvoir un emploi de catégorie B lorsque les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté”.

Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- la nature des fonctions : Responsable Technique du Pôle Sports Loisirs

- le niveau de recrutement: diplôme de niveau 6 et expérience professionnelle confirmée sur un poste de cette nature

- le niveau de rémunération : le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de Technicien Territorial.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,- Décide de créer un emploi permanent relevant du cadre d'emplol

Envoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/12/2023

Publié le ET

ID : 038-213805278-20231208-14_081223_18-DE

relevant de la catégorie hiérarchique B pour assumer la fonction de R Sports Loisirs à temps complet, à compter du 12" janvier 2024.

F T

- Décide dans l'hypothèse où aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire ne pourrait être recruté, d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, pour une durée déterminée ou indéterminée conformément aux dispositions de l’article L. 332-8 alinéa 2 du code général de la fonction publique.

- Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature du contrat à intervenir.

- Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6411 ou 6413 du budget communal.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Certifié exécutoire. | | Yi Transmis en Préfecture le 12 112128 >s GENEVOIS