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Procès Verbal - pv cm Mortemart 19.02.2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Mortemart.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Mortemart 19.02.2026)
Thèmes du document : Ruralité, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
COMMUNE
de
MORTEMART
».#
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Beaux
Villages
Jeudi
19
février
2026
à 20h00
de
France®
Convocation
du
13
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
19
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MORTEMART
dûment
convoqué
le
13
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
Marie-Catherine
BARRET-BONNIN,
Maire.
Présents
:
M"
Marie-Catherine
BARRET-BONNIN,
M.
Didier
CAILLAUD,
MM
Eva
SALA,
MM
Odette
ROBUCHON,
M
Mireille
GRANDIN,
M.
Sylvain
GRANDIN,
M
Jane-Lola
SEBAN.
Absent
excusé
: M.
Dominique
DESERT
donnant
procuration
à
M€
Odette
ROBUCHON.
Absente
: M"
Nathalie
TROUILLET.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
09
Présents :
07
Votants :
08
A
été
élue
secrétaire
de
séance
: M
Eva
SALA
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
est
arrêté
à l'unanimité.
Madame
la
Maire
donne
lecture
d’une
demande
d'intervention
écrite
de
M"
Jane-Lola
SEBAN
qui
souhaite
présenter
son
projet
professionnel
à l'assemblée
municipale.
La
parole
lui sera
donnée
durant
les
questions
diverses.
L'Ordre
du
jour
est
consacré
à l'examen
des
points
suivants
:
VENTE
DU
BÂTIMENT
9-11
RUE
DES
CARMES
(parcelles
AA105
et AA106)
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
vente
du
bien
communal
situé
9-11
rue
des
Carmes
sur
les
parcelles
AA
105
et AA
106,
dont
le compromis
de
vente
a été
signé
en
novembre
2025,
il convient
de
statuer
sur
la présence
d'équipements
d'opérateurs
empiétant
sur
le
fond
de
la
parcelle
AA106,
du
côté
de
la
rue
du
Tram.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
constate
que
le
bien
communal
précité
n’est
pas
affecté
à
l’usage
du
public
et
ne
dépend
pas
du
domaine
public.
I
confirme
que
ce
bien
est vendu
en
l’état
et
que
l'acquéreur
en
fait
son
affaire.
Vote
: 8
Pour
COTISATION
«
LES
PLUS
BEAUX
VILLAGES
DE
FRANCE
»
Madame
la
Maire
présente
l’appel
à
cotisation
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
pour
2026
qui
est
de
1 200€
pour
les
communes
ayant
jusqu’à
300
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
d’attribuer
cette
cotisation
et
autorise
Madame
la
Maire
à
procéder
à son
règlement.
Vote
: 8
Pour CONTRIBUTION
FINANCIERE
AU
SDIS
87
Madame
la
Maire
présente
l'appel
à
contribution
financière
au
budget
du
SDIS
87
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours)
pour
l’année
2026,
à savoir
3 314€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
verser
cette
contribution
obligatoire
et
autorise
Madame
la
Maire
à procéder
à son
règlement.
Vote
: 8
Pour
RECENSEMENT
DU
LINEAIRE
DE
VOIRIE
COMMUNALE
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
SYGESBEM
a
transmis
une
demande
du
Président
du
Conseil
Départemental
relative
à l'actualisation
du
linéaire
de
voirie
de
la commune
qui
est
nécessaire
au
calcul
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et,
notamment,
pour
l'aide
aux
travaux
de
grosses
réparations
de
voirie.
La
commune
a procédé
au
recensement
du
linéaire
de
voirie
sur
lequel
elle
exerce
sa
compétence
et
qui
s'établit
à 4 556
mètres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
approuve
le
linéaire
de
voirie
communale
à 4 556
mètres
et
autorise
Mme
la
Maire
à déclarer
ce
chiffre
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne.
Vote
: 8
Pour
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Le
recensement
de
la
population
effectué
en
ce
début
d'année
a
permis
de
dénombrer
109
habitants
dont
106
personnes
effectivement
recensées
et
3
n'ayant
pu
être
enquêtées.
En
2020,
118
habitants
avaient
été
recensés.
2)
La
prochaine
Brocante
Professionnelle
se
déroulera
le
1%
mars
2026.
La
date
a été
avancée
en
raison
des
élections
municipales.
Une
vingtaine
de
stands
sont
attendus.
3)
Les
Journées
Européennes
des
Métiers
d'Art
de
2026
sont
programmées
les
11
et
12
avril.
9
artisans
d'art
se
sont
inscrits.
La
validation
de
l'évènement
par
l'Institut
des
Métiers
d’art
est
attendue
début
mars.
4)
Les travaux
d'aménagement
de
l’écluse
double
rue
de
l’Echauguette
afin
de
réduire
la vitesse
excessive
des
véhicules
seront
réceptionnés
le
27
février.
Pour
mémoire,
le
coût
de
l'opération
s’est
élevé
à
6
802,84
€HT,
subventionnés
à
50
%
par
le
Département
dans
le
cadre
des
Amendes
de
Police.
Parallèlement,
lecture
est
faite
du
courrier
de
mécontentement
adressé
par
Mr
Maret
qui
déclare,
notamment,
que
la
réglementation
routière
n’est
pas
respectée.
Son
courrier
a été
transmis
à
l’'ATEC
{agence
technique
du
département)
qui
a
accompagné
la
commune
et
assuré
la
maîtrise
d'œuvre
de
l’ouvrage.
Mme
SEBAN
suggère
d'organiser
un
test
sur
place
avec
Mr
Maret
et
l’un
de
ses
engins
agricoles.
5)
La
DRAC
qui
assure
l'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
commune
a confirmé
que
la
restauration
du
clocher
est bien
inscrite
à son
budget
de
2026
sous
la forme
d’une
subvention
de
40%
du
montant
des
travaux.
Le dépôt
de
la demande
de
permis
de
construire
est
parvenu
ce jour,
le 19
février
2026. Parallèlement,
le
clocher
bénéficie
de
la
collecte
nationale
lancée
en
faveur
du
Patrimoine
religieux
rural,
menée
par
la
Fondation
pour
«
La
Sauvegarde
de
l'Art
Français
».
Les
dons
atteignent
à ce jour
11
780
€.
La
collecte
se
poursuit
jusqu’au
31
décembre
2026.
6)
Une
artisane
restauratrice
de
meubles
et d'objets
anciens
et
brocanteuse
s’est
installée
le 1°"
février
2026
dans
l’atelier
d'artiste
du
rez-de-chaussée
du
couvent
des
Carmes.
Elle
doit
ouvrir
les
portes
de
son
atelier
le 1°
mars.
7)
L'appartement
duplex
situé
2
place
Royale
sera
loué
à partir
du
1°
mars
2026.
Avec
l'accord
du
preneur,
le
bail
notifiera
qu’il
s’installe
dans
un
logement
qui
doit
faire
l’objet
de
travaux
et qu’il
en
accepte
la
mise
en
oeuvre
alors
qu’il
occupera
les
lieux.
8)
Un
photographe
de
Nouic,
décédé
en
2025,
s'était
passionné
pour
l’église
et
ses
stalles
et
avait
pris
de
nombreux
clichés.
Il avait
déjà
fait
don
d’un
important
lot
de
photographies.
À
son
décès,
sa
famille
s’est
rapprochée
de
la
Mairie
pour
lui
remettre
un
complément
de
documents
qui
ont
été
inventoriés
et
sont
aujourd’hui
archivés
à
la
Mairie.
Il pourrait
être
intéressant
de
programmer
une
exposition
de
ces
œuvres.
9)
La
Mairie
accueille
aussi
désormais
une
partie
des
archives
du
Syndicat
d’Initiative
de
Mortemart
devenu
l'association
«
Mortemart
Tourisme
en
Limousin
».
10)
La
parole
est
donnée
à Mme
Jane-Lola
SEBAN
qui,
dans
le cadre
de
la création
de
son
activité
de
restauration
de
documents
anciens
(affiches,
estampes,
papiers
décorés),
envisagerait
de
s'installer
dans
l'atelier
du
1%
étage
du
Couvent
des
Carmes.
Il viendrait
en
complément
de
la
boutique
qu’elle
loue
rue
de
Boucherie
à
Limoges,
point
de
vente
des
documents
restaurés. Elle
explique
que
l'investissement
global
est
élevé
et
qu’au
vu
de
la
fragilité
des
petites
entreprises
sur
les
trois
premières
années
de
leur
activité,
elle
sollicite
auprès
du
conseil
municipal
une
aide
à
l'installation
qui
lui
permettrait
de
limiter
les
risques
dans
cette
phase
de
démarrage
et
de
pérenniser
l'activité.
Elle
demande
au
Conseil
municipal
d'étudier
sa
demande
d'un
loyer
préférentiel
progressif
sur
les
3
premières
années.
Mme
SEBAN
précise
que
cet
atelier
de
restauration
permettrait
de
faire
travailler
les
entreprises
et
les
artistes
déjà
présents
sur
Mortemart.
Il
irait
aussi
dans
le
sens
du
déploiement
de
l'artisanat
d’art
dans
le
village,
ce
qui
pourrait
lui
permettre
de
prétendre
par
la suite
au
label
« Ville
et
Métiers
d’Art
».
Le
prochain
Conseil
Municipal
sera
amené
à statuer
sur
cette
sollicitation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
eue
La
Maire,
%
Marie-Catherine
BARRET-
BONNIN
e-Viete
La
secrétaire
de
séance,
Eva
SALA