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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 41 Deliberation convention AFR SEJ 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 41 Deliberation convention AFR SEJ 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Démocratie,
31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE
Tél. : 05-62-35-06-09 / Fax : 05-62-35-45-14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Objet :
Convention de partenariat
entre la Communauté de
Communes du Pays de Trie
et du Magnoac et l’Association
Familles Rurales du Magnoac
Année 2020
Séance du 30 juillet à 20 heures 30
34Délibération n°2020-41
Nombre de conseillers
En exercice : 68
Présents : 57
- dont suppléés : 7
Absents : 11
- dont représentés : 4 (procuration)
Votants : 60
- dont « pour » : 60
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Le 30 juillet deux mil vingt à 20 heures 30 mn, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 23 juillet 2020, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, à la salle de la Communication à LALANNE-TRIE.
Présents : SENAC Annie suppléante de MAUMUS Jean, GANDIT Isabelle, DUCAUD Aline, LAGARDE Josiane, MAILHES Jean-Louis, VERDIER Jean-Marc, BRUZEAUD Anne-Marie, LAYERLE Christian, VICTORIN Éric, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, ABADIE Francis, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, FORTASSIN Catherine, CHEF D’HOTEL Annick, GHARFI Paul, BARRES Yoan suppléant de ROUSSE Gaëtan, ADER Jean-Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, DUBOSC Michel, Mme ANTIN suppléante de ABADIE Isabelle, AURIGNAC Chantal suppléante de CASTET Francis, LE BIHAN Jean-Michel, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, LUSCAN Pierre, DUPRAT Christian, GAYE Frédéric, GALES Jean- Luc, LAMOTHE Chantal suppléante de ZAÏTER Chaabane, MOULEDOUS Michel, CIEUTAT Yves, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, LOUGE Bernard, HUSS Coralie, FRANCINGUES Alain, PIQUE Eric, LABAT Pierre, LURDE Jean, DUFFO Eric, SORBET Jean-Louis, REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, LANNEGRASSE Nadège, LABERENNE Jean-Michel, GRASSET Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, CIEUTAT Serge, IZA VERGARA Isabelle, MOULEDOUS Jean-Claude, PASQUINE Suzanne, LOULA Pierre suppléant de MATHA Philippe, FOURCAUD Thierry, LACOSTE Henry,
Absent(e)s : MAUMUS Jean, BOYER Didier, ASPECT Joël, ROUSSE Gaëtan, MOLE Michel, DESSACS Christian, SOLLES Myriam, DAZET Joël
Excusé(e)s : BETBEZE ABADIE Christophe, DUTREY Christian, ABADIE Pascale, CASTET Francis, ZAÏTER Chaabane, FONTAN Elisabeth, DAYRES Dominique, SARRACANIE Jean-Paul, MATHA Philippe, LAPEYRE Jean-Paul
BERBEZE-ABADIE Christophe a donné procuration à BRUZEAUD Anne-Marie
FONTAN Elisabeth a donné procuration à GRASSET Jean-Pierre
DAYRES Dominique a donné procuration à CIEUTAT Serge
SARRACANIE Jean-Paul a donné procuration à VERDIER Bernard
Monsieur ABADIE Pierre n’a pas pris part au dé.bat, ni au vote de la deliberation.
Monsieur CIEUTAT Serge est nommé secrétaire de séance - Transmis en Préfecture le 05.08.2020
- Publié le 05.08.2020
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il y a lieu de soutenir l’Association Familles Rurales de Castelnau-Magnoac pour la mise en œuvre d'actions en faveur de l’enfance et de la petite enfance.
Aussi, le Président propose de verser une aide de 90 000 € pour 2020 dont 2 000 € pour la culture occitane, somme prévue à l’article 6574 du Budget primitif Principal 2020 et d'établir une convention entre l’Association Familles Rurales et la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac.
Le reste de la subvention d'un montant de 88 000 € sera donnée en deux versements de 44 000 € et pourra éventuellement être réajustée si le montant des dépenses justifiées est inférieur au montant prévisionnel des dépenses.
En fin d'exercice, l'Association Familles Rurales adresse à la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac pour l'année écoulée :
- le rapport d'activité détaillé
- le bilan financier
- et toute contribution qu'elle jugerait utile.
Après délibération, le Conseil Communautaire approuve cette proposition et mandate le Président de faire le nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Gérard BARTHE