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Arrêté - Arrêté n°256 2024 portant autorisation d'un débit de boisson temporaire association Barragn's club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°256 2024 portant autorisation d'un débit de boisson temporaire association Barragn's club)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
HATU ZANGE Eee ARRÊTÉ DU MAIRE N°256-2024 du 14 octobre 2024 (Publié sur le site internet le 16/10/2024) OBJET : Arrêté portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association « Barragn's club romanais et peageois » Le Maire de la Commune de CHATUZANGE LE GOUBET, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8; Vu les arrêtés préfectoraux réglementant les débits de boissons ; Vu la demande présentée par la présidente de l'association « Barragn's club romanais et peageois » reçue le 05/07/2024. ARRETE Article 01 : L'association « Barragn's club romanais et peageois », représentée par son président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons le 03 novembre 2024 de 13h00 à 21h00, à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association (spectacle). Article 02 : Au cours de cette manifestation, seules les boissons du premier et du troisième groupe, définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, pourront être servies. Article 03 : L'organisateur est tenu d'afficher les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs, à la buvette. Article 04 : Cette association peut prétendre à 04 nouvelles autorisations de débit de boisson temporaire au cours de l'année 2024. Article 05 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 06 : La Directrice Générale des Services, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Christian GAUTHIER Maire Ampliation de cet arrêté adressée : Association Gendarmerie