Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 43 Approbation du Compte Financier Unique 202
Déliberation - 2026 44 Approbation du Compte Financier Unique 202
Déliberation - 2026 46 Approbation du Compte Financier Unique 202
Déliberation - 2023 14 Approbation du compte de gestion 2022 de l
Déliberation - 2024 30 Approbation du compte de gestion 2023 du
Arrêté - 2026 53 Vote du BP de lAssainissement et de lEau e
Arrêté - 2025 27 Vote du budget annexe de lAssainissement e
Arrêté - 2025 27 Vote du budget annexe de lAssainissement e
Arrêté - 2025 27 Vote du budget annexe de lAssainissement e
Déliberation - 2024 34 Vote du Compte Administratif 2023 du budg
Déliberation - 2026 45 Approbation du Compte Financier Unique 2025 de lAssainissement et de lEau
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 45 Approbation du Compte Financier Unique 2025 de lAssainissement et de lEau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’assainissement et de l’eau de PEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe de l’assainissement et de l’eau de PEILLE,
Vu son rapport de présentation ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_45
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard
GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ;
Mme Michelle NOERO, Mme Myriam ALEXANDRE, Mme Claire
JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M.
Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie ROSSI
PLAZA, M. Damien SCANDOLA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Fabien ABBA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN, Adjoint
au Maire
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absente / Excusée : Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_45-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
A l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’assainissement et de l’eau de PEILLE, comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses 214 967,73€
Recettes 208 843,40€
Résultat de l’exercice -6 124,33€
Excédent/déficit antérieur reporté + 308 199,18€
Résultat cumulé de fonctionnement + 302 074,85€
Section d’investissement :
Dépenses 47 025,35€
Recettes 49 204,12€
Résultat de l’exercice + 2 178,77€
Excédent/déficit antérieur reporté + 259 655,79€
Solde cumulé d’exécution d’investissement + 261 834,56€
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_45-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ensemble
Dépenses 261 993,08€
Recettes 258 047,52€
Résultat de l’exercice -3 945,56€
Excédent/déficit antérieur reporté + 567 854,97€
Résultat cumulé + 563 909,41€
Restes à réaliser :
Dépenses 82 729,20€
Recettes 0,00€
Solde des restes à réaliser -82 729,20€
• article R002 : affectation de l’exercice reporté :
+ 302 074,85€
• article R001 : affectation de l’exercice reporté :
+ 261 834,56€
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré en séance le 20 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_45-DE
Reçu le 23/04/2026