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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 65 2020 Déléguée CNAS
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 65 2020 Déléguée CNAS)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
di
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
Communauté
La
ouarnenez
A) DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1”
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/09/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIHOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRŸY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
65-2020
Objet
: Désignation
d’un
délégué
CNAS
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Lors
de
la
séance
du
28
avril
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l’adhésion
de
Douarnenez
Communauté
au
Comité
national
d’
Action
Sociale.
Pour
ce
faire,
le
Président
a
été
autorisé
à
signer
la
convention
afférente.
Ce
texte
stipule
que
l’adhérent
doit,
conformément
à
l’article
24-1
du
règlement
de
fonctionnement,
désigner
un
représentant
de
l’assemblée
des
élus.
Le
rôle
du
délégué
local
est
de
siéger
à
l’assemblée
départementale
du
CNAS,
de
représenter
le
CNAS
au
sein
de
la
collectivité
adhérente
et
d’en
faire
la
promotion.
Ï
convient
donc
de
désigner
ce
délégué
local
au
sein
des
élus
de
la
collectivité.
Vu
la
consultation
de
la
Commission
Ressources
Humaines
du
14
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé
de :
-
De
désigner
Madame
Julie
MANNEVEAU
comme
déléguée
élue
pour
participer
notamment
à l’assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
1”
octobre
2020
Le
Président,
Philippe Fi
AT
=
=