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Arrêté - 2024 270 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux de branchement 13 rue dAlsace par SERPOLLET VALENTON pour ENEDIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 270 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux de branchement 13 rue dAlsace par SERPOLLET VALENTON pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2024/270
du jeudi 8 août 2024
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de circulation
et de stationnement pour des travaux de branchement
individuel neuf en Soutirage complet aéro-souterrain, au 13 Rue d'Alsace à RIS-ORANGIS,
par la Société SERPOLLET VALENTON
pour le compte d'ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental
de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles
L 325-1 à L 3825-13 ; R411-1 à R 411- 33 ;
R 412-1 à R 412-43 : R417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif
à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation
routière (livre 1 — huitième partie Sur la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel
en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre
2017, portant réglementation de la circulation
des véhicules et instituant une limitation à 30km/h
des véhicules à moteur sur le territoire de
la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention
des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société SERPOLLET VALENTON, domiciliée TSA
70011 chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX, pour le compte d'ENEDIS, domiciliée au
10 Route de la Mare Neuve - 91000 EVRY- COURCOURONNES, relative à
des travaux de branchement individuel neuf en Soutirage complet aéro-souterrain au 13 Rue
d'Alsace - 91130 RIS-ORANGIS,
Hôtel de ville
Place du Général
91130 Ris-Orangi
T. 01 69 02 5252
F. 01 69 02 52 53
-de-Gaulle
S
Contact@ville-ris-orangis.fr
Lf Ville de Ris-Orangis Ville-ris-orangis.fr 2024/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société SERPOLLET VALENTON, domiciliée TSA 70011 chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX, pour le compte d'ENEDIS,
domiciliée au 10 Route de la Mare Neuve - 91000 EVRY- COURCOURONNES est autorisée à réaliser des travaux de
branchement individuel neuf en soutirage complet aéro-souterrain au 13 Rue d'Alsace - 91130 RIS-ORANGIS.
Les travaux entraineront :
= La circulation sera alternée par homme trafic.
-_ Une interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant devant la zone de travaux la veille au
soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en Cours,
ARTICLE4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
2 6 AOÛT 2024 Publié le : Notifié
le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification,
2024/
ARTICLE6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par
le demandeur 48 heures Minimum
avant le début de Chaque intervention,
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du vendredi
6 Septembre 2024 jusqu’au jeudi 3
octobre 2024,
ARTICLE 8 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques
et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents
de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 8 août 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne 2024/