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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°217 15.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°217 15.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°217-15/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 217- 1 5 /2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 50
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants : 64
L'an deux mille vingt -cinq, le quinze décembre à dix -huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se
sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols -sur -Cèze, sous la présidence d e M. Jean Christian
REY, Président de la Communauté d’agglomération
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU -VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean -Yves CHAPELET, Jennifer CHAPUISFAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO -BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE,
Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean -Marie LAURENS, Béatrice LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Be rnard NASS, Jean -Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie -Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel ROY -CROS, Marjori e SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe SERRE, Benoit
TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS -
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON),
Pascale BORDES, Jér ôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier JOUVE), Gilles
DELALIEU, Océane ESCLEYNE (procuration à Valère SEGAL), Michèle FOND -THURIAL (procuration à Philippe BERTHOMI EU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles BASCLE),
Laëtitia GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES -ROUX, Pierre MEURIN, Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal PEYRIERE
(procuration à Bernard DUCROS), Jus tine ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence SALINAS -MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°217-15/2025 du 15 décembre 2025, page 2
OBJET : Signature d’une convention de mutualisation de Moyens humains avec les
communes membres de l’Agglomération du Gard rhodanien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211 -4-2,
Vu la délibération n°17/2022 du 7 février 2022 approuvant le schéma de mutualisation entre la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien et ses communes membres ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de la communauté d’Agglomération en date
du 24 novembre 2025 ;
Considérant l’intérêt pour la C ommune de Saint -Laurent de Carnols et la Communauté
d’Agglomération de renforcer la coopération et l’efficacité des services par la
mutualisation de moyens humains ;
Considérant que cette question a été présentée à la commission des moyens généraux
du 4 décembre 2025,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’approuver la convention de mutualisation de moyens humains entre la
Commune de Saint -Laurent de Carnols et la Communauté d’Agglomération
du Gard Rhodanien, telle qu’annexée à la présente délibération.
• D’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant
nécessaire à sa mise en œuvre.
• De dire que la convention est conclue pour une durée de trois ans à compter
du 1er janvier 2026, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
• De préciser que les modalités de mise en œuvre, de suivi et de
remboursement des frais induits seront conformes aux dispositions prévues
par la convention.
Fait et délibéré à Bagnols -sur -Cèze le 15 décembre 2025 .
Le Président
Jean Christian REY