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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 5
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Arignac.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE
ARIGNAC
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
bureau
d'études
ADRET
TEL
:
05-61-13-45-44
FAX :
O5-17-47-54-72
3.2
E.Mail:
Adret.Environnement@wanadoo.fr
31
200
Toulouse
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26
Rue
de
Chaussas
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
P.L.U. DE LA COMMUNE D’ARIGNAC : Orientations d'aménagement et de programmation page 2
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS : ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION : LES SCHÉMAS DE PRINCIPE D'ORGANISATION INTERNE DE ZONES À URBANISER ..................................... 3
ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D'URBANISATION FUTURE DE « L’ESTRADE- OUEST » ........................................................................................................................................................................... 5
ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D'URBANISATION FUTURE DE « L’ESTRADE- EST » ................................................................................................................................................................................. 6
ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D'URBANISATION FUTURE DE « UGNAC » .............. 8
ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE LA ZONE URBAINE DE « COUMANINOS » ................................ 10
ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D'URBANISATION FUTURE DE « PRAT LONG » ........................................................................................................................................................................... 12
ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D'URBANISATION FUTURE DE « SAOU »................ 15 Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
P.L.U. DE LA COMMUNE D’ARIGNAC : Orientations d'aménagement et de programmation page 3
AVANT-PROPOS : ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION : LES SCHÉMAS DE
PRINCIPE D'ORGANISATION INTERNE
DE ZONES À URBANISER
Conformément à l’article L151.6 du code de l’urbanisme, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. En l'absence de SCOT, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17.
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment (article L151.6 du code de l’urbanisme) :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur
l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages,
les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité,
permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la
commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation
d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un
pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation
des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements
correspondants;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les
principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la
desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu
aux articles L. 151-35 et L. 151-36. Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
P.L.U. DE LA COMMUNE D’ARIGNAC : Orientations d'aménagement et de programmation page 4
Les zones à urbaniser, portées AU (ou AUo) dans le plan de zonage, ont été étudiées dans le détail afin que leur aménagement soit réalisé dans la plus grande cohérence, et qu’elles s’organisent harmonieusement dans le tissu bâti existant.
Dans ce cadre, chaque zone AU a fait l’objet d’un schéma d’organisation et de désenclavement de zone.
Ces schémas, étudiés au niveau de l’esquisse, mettent notamment en évidence :
la voirie primaire de la zone,
les espaces verts d’accompagnement (coulées vertes, placettes, plantations d’alignements…)
le type de tissu urbain souhaité (habitat en bande, habitat pavillonnaire)…
Les zones d’urbanisation future étudiées concernent :
la zone AUo de l’Estrade-ouest
la zone AU1 de et de l’Estrade-est
la zone AUo de l’Ugnac
la zone AUF de Prat Long
la zone AUFa de Saou
Il a également été ajouté une OAP concernant les parcelles 748, 749, 612, lieu-dit « Coumaninos », localisées dans la zone UC. Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
P.L.U. DE LA COMMUNE D’ARIGNAC : Orientations d'aménagement et de programmation page 5
ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE
LA ZONE D'URBANISATION FUTURE
DE « l’ESTRADE-OUEST »
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Cette zone ne pourra être ouverte que par une opération d’ensemble intéressant la totalité de la zone, quand sa partie nord sera desservie par le réseau d’assainissement collectif.
La voirie primaire désenclavera la zone par le chemin de Brousset. Il s’agit d’une voie en impasse se terminant par une aire de retournement.
La voirie primaire aura une emprise totale de 8m minimum dont 5m de chaussée.
La zone sera affectée à un parc d’immeubles collectifs correspondant à 80% minimum du parc total de logements de la zone, et à des maisons de ville (20% du parc total de logements de la zone).
Le nombre de logements locatifs sociaux est fixé à 22 logements, soit 80% du parc de logements de la zone.
Principe d'un cheminement piéton reliant les parcs d’immeubles collectifs et de maisons de ville à la RD8.
Principe d'un espace vert sous forme d’une bande engazonnée avec mail d’arbres de haut-jet à l’intérieur de la zone ; le positionnement de l’espace vert est indicatif et le cas échéant, d’autres implantations pourront être proposées. Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE
LA ZONE D'URBANISATION FUTURE
DE « l’ESTRADE-EST »
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Cette zone est composée d’une partie nord, en cours d’aménagement, et donc ouverte à l’urbanisation, soit par une opération d’ensemble soit au coup par coup (zone AU1) ; elle pourra être desservie par l’assainissement autonome si l’opération est antérieure à la mise en œuvre du réseau d’assainissement collectif ; la partie sud est fermée à l’urbanisation (zone AUo) ; elle pourra être ouverte après négociation avec le SCOT V.A. dans le cadre du respect de la prescription P35.
Le nord de la zone sera désenclavé par une voirie primaire reliant au nord la RD8 et au sud la voie communale existante ; le sud de la zone sera désenclavé par une voie primaire se greffant sur la même voie communale et se terminera par une aire de retournement.
La voirie primaire aura une emprise totale de 8m minimum dont 5m de chaussée.
La zone sera affectée à un parc d’immeubles collectifs (parc correspondant à 30% minimum du parc total de logements de la zone) ; le reste de la zone pourra être affecté à un habitat pavillonnaire.
Principe d'un cheminement piéton reliant la voie communale à la RD8.
Principe d'un espace vert au niveau de la cabane traditionnelle existante parcelle n°785. ORIENTATION D'AMENAGEMENT DES ZONES AUT/AUO
de l'ESTRADE-OUEST ET ESTRAD T
N
ESTRADE
@ Habitat pavillonnaire l BL hiuite de zone sm Voirie primaire :emprise de Le on mi 8m dont 5m de chaussée
© Maisons de Ville Espace vert à créer En Prolongement de 1 JOIE a prévoir jusqu'en limite de zone
©. Parc d'immeubles collectifs ® © Mail d'arbres de haut-jet
er Voirie à réaliser Cabane traditionnelle ___ , ,
O existante (emplacement réservé)
Liaison douce EH! Voirie communale
existante
ZONE AUo Surface à urbaniser : 0.8 Ha ; Densité demandée : 34 Logements/Ha Estrade-ouest Nombre minimum de logements demandé sur la zone : 27 Logements Nombre minimum de logements de type immeubles collectifs demandé: 22 Logements Nombre minimum de logements de type maisons de ville demandé : 5 Logements Nombre minimum de logements locatifs sociaux demandé : 22 Logements
ZONE AU1 Surface à urbaniser : 0.9Ha ; Densité demandée :25 Logements/Ha Estrade-est Nombre minimum de logements demandé sur la zone : 22 Logements Nombre minimum de logements de type immeubles collectifs demandé : 7 Logements
ZONE AUo Surface à urbaniser : 0.5Ha ; Densité demandée : 20 Logements/Ha Estrade-est Nombre minimum de logements demandé sur la zone : 10 Logements
[LE TRACE DES VOIES ET DES LIAISONS DOUCES EST INDICATIF DE MÊME QUE LE CONTOUR DE LA TYPOLOGIE DU BATI, DES ESPACES VERTS
ET DES COULEES VERTES]
Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
P.L.U. DE LA COMMUNE D’ARIGNAC : Orientations d'aménagement et de programmation page 7 Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE
LA ZONE D'URBANISATION FUTURE
DE « UGNAC »
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Cette zone AUo ne pourra être ouverte que par une opération d’ensemble intéressant la totalité de la zone. Elle sera desservie par des dispositifs d’assainissement autonome. Elle est fermée à l’urbanisation et ne pourra être ouverte qu’après négociation avec le SCOT V.A. dans le cadre du respect de la prescription P35.
La zone sera désenclavée par une voirie primaire se greffant sur la RD8 aux 2 extrémités à la manière d’un ‘U’.
La voirie primaire sera en sens unique et aura une emprise totale de 6m minimum.
La zone sera affectée à un habitat pavillonnaire, ou accolées 2 à 2.
Principe d'une liaison douce rejoignant le ruisseau d’Ugnac à la RD8.
Le ruisseau d’Ugnac sera reprofilé conformément aux préconisations de l’étude du schéma communal d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Principe d'un espace vert sous forme d’une coulée verte longeant le ruisseau d’Ugnac. ORIENTATION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE AUo d'UGNAC
IT E-
PUJOULET
Ruisseau
0 20m 100m
à cré es Voirie primaire :en sens unique: Limite de zone Espace vert à créer emprise de 6m
® ® Mail d'arbres de haut-jet —— Liaison douce Habitat pavillonnaire k à Reprofilage du ruisseau ou accollées 2 à 2 P g D découpage indicatif des lots Es d'Ugnac (emplacement réservé)
ZONE AUo Surface à urbaniser : 0.55 Ha : Densité demandée : 20 Logements/Ha Ugnac Nombre minimum de logements demandé sur la zone : 10 Logements
[LE TRACE DES VOIES ET DES LIAISONS DOUCES EST INDICATIF DE MÊME QUE LE CONTOUR DE LA
TYPOLOGIE DU BATI, DES ESPACES VERTS ET DES COULEES VERTES]
Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE
LA ZONE URBAINE DE
« COUMANINOS »
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Cette orientation d’aménagement concerne les parcelles 748, 749, 612 parties de la zone UB, au lieu-dit « Coumaninos ».
La zone sera désenclavée par une voirie primaire se greffant sur la RD8b aux 2 extrémités à la manière d’un ‘U’.
La voirie primaire aura une emprise totale de 6m minimum.
La densité exigée sera de 20 logements hectare, ainsi que le prescrit le SCOT V.A.
Une partie sera consacrée à la construction de maisons de ville à hauteur de 25% des constructions ; le reste sera affecté à un habitat pavillonnaire, ou accolés 2 à 2.
Principe d'une liaison douce longeant la RD8b.
Principe d'un espace vert sous forme d’une coulée verte en limite est, vers le Saurat. ORIENTATION D'AMENAGEMENT DES PARCELLES 612, 748, 749 parties de LA ZONE UB DES COUMANINOS
166
7
HUE
LA TRE
À IR
0 25m 100m 125m
DE
OO. Maisons de Ville I Û Limite de l'OAP EL = , ns , Voirie primaire :emprise
@ Habitat pavillonnaire Espace vert à créer de 6m
ms Liaison douce
e © Mail d'arbres de haut-jet
ZONE UB, parcelles n° Surface à urbaniser: 1.0 Ha ; Densité demandée :20 Logements/Ha 61 2e 749 parties Nombre minimum de logements demandé sur la zone : 20 Logements auxcoumaninos Nombre minimum de logements de type maisons de ville demandé: 5 Logements
[LE TRACE DES VOIES ET DES LIAISONS DOUCES EST INDICATIF DE MÊME QUE LE CONTOUR DE LA TYPOLOGIE DU BATI, DES ESPACES VERTS
ET DES COULEES VERTES]
Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE
LA ZONE D'URBANISATION FUTURE
DE « PRAT LONG »
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Cette zone est réservée aux activités industrielles, artisanales, de commerces et de services. Elle sera desservie par le réseau d’assainissement collectif.
L’accès se fera obligatoirement depuis la RD8b ; la zone sera desservie par une voirie primaire dont l’emprise totale est fixée à 20m dont 6m de chaussée.
Les constructions devront être édifiées à l’alignement, à une distance de 8m des limites d’emprise de la voie primaire.
En bordure de la RN20, la zone non aedificandi est fixée à 40m de l’axe de la voie conformément à l’étude amendement Dupont. Les constructions devront être édifiées à l’alignement, à une distance de 40m de l’axe de la RN20.
Principe d'une liaison douce incluse dans la voie primaire selon le profil-type figurant ci-après.
Principe d'un espace vert sous forme d’une coulée verte correspondant à la zone non aedificandi le long de la RN20. Le bois existant en limite des communes d’Arignac et de Surba est maintenu et classé en espace boisé classé. limite de zone non aedificandi à 40 m de l'axe de la RN 20
(cf. amendement Dupont) + alignement des façades
limite de zone non aedificandi et d'alignement des
constructions à 8 m de l'emprise de la voie principale
voirie de desserte principale + stationnements
Largeur totale d'emprise 20m, dont 6m de chaussée
+ chemin piétonnier + alignements d'arbres
chemin piétonnier dans les espaces verts
espace vert en
bordure de la RN 20
espace vert en bordure des ruisseaux
de Courbière et de Mouché
cicatrisation des travaux de voirie sur le
talus entre Les Bernières et Prat Long
merlon boisé à l'entrée Sud de la zone,
pour la protection du bâti riverain
aménagement paysager des îlots centraux
de carrefours giratoires
végétation existante
maintenue ét protégée
D LY 1
1 1
é / ARIGNAC LT +
! découpage indicatif en lots
ÉS Bassins de rétention des eaux pluviales
sussanus limite de la zone d'activités de Prat Long
+ + imite de commune N
———b- Accès obligatoire
Plaine de Floyrac | >
| > À %
7] aménagement paysager
F de la "vitrine" de la zone
| « |
| aménagement paysager | de la voirie principale |
| “ #
| ré #
com SNE DE SÜRBA À
aménagement paysager des
abords du bassin de rétention |
restauration de la ripisylve
à l'aide d'arbustes F
\ (ligne EDF HT) | SERE
| espace maintenu en prairie |
NX) (protection pendant les travaux)
* + sentier piétonnier souligné
par quelques arbres champêtres
ne COMMUNE DE TARASCON/ARIEGE F Res 0 25m 100m 125m RS RE
ORIENTATION D'AMENAGEMENT
ER DE LA ZONE AUF DE PRAT LONG
Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
P.L.U. DE LA COMMUNE D’ARIGNAC : Orientations d'aménagement et de programmation page 13 alignement d'arbres champêtres
à grand développement
mât d'éclairage
limite d'implantation des
façades
|
:
|
i
|
(©S
+ 20,00 E
CS 8 3 = % e 8 ë 8
8 à + à £ 8 à 8 & 5 & 8
haie arbustive haie champêtre
sur limite de lot bâti perpendiculaire à la voie
le long de la voie maintenue ou créée
sur la limite de lot bâti
PROFIL-TYPE DE LA VOIE PRIMAIRE
DE LA ZONE AUF DE PRAT LONG
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P.L.U. DE LA COMMUNE D’ARIGNAC : Orientations d'aménagement et de programmation page 14 Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT DE
LA ZONE D'URBANISATION FUTURE
DE « SAOU »
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Cette zone est réservée aux des 2 équipements publics suivants :
- la déchetterie mise en œuvre par le SMECTOM du Plantaurel, qui sera
pourvue d’une zone de stockage de déchets inertes (ISDI), d’un quai de
transfert des déchets ménagers et assimilés avec locaux techniques, et
d’une plate-forme servant pour le broyage et le compostage des déchets
verts et pour le broyage du bois,
- la station d’épuration mise en œuvre par le SMDEA, composée d’un
bassin d’aération, clarificateur, dégazeur, bassin d’orage, locaux
techniques
L’accès se fera obligatoirement depuis la voie intercommunale desservant la zone UF de la Bernière, en rive droite du Saurat. Le franchissement du Saurat sera réalisé par un pont cadre.
La zone sera desservie par une voirie primaire dont l’emprise totale est fixée à 6m minimum.
La bande non aedificandi initiale de 100m par rapport à l’axe de la RN20 est ici ramenée à 30 m compte-tenu des fortes contraintes topographiques du site dans l’insertion des 2 projets ; la bande non aedificandi s’appliquera essentiellement aux locaux techniques de la déchetterie ; les locaux techniques de la STEP, plus éloignés de la RN20, ne seront pas concernés par cette mesure.
Le reste de la zone sera constitué d’un espace vert engazonné. Une partie du bosquet présent à l’état initial sera conservée en bordure de la voie primaire, et classée en espace boisé classé (EBC). Ce bosquet linéaire se présente donc comme une haie qui sera prolongée le long de la voie primaire au droit de la zone de stockage de déchets inertes par la plantation d’une haie écran classée en EBC et constituée d’espèces poussant spontanément dans le secteur (Frêne, Chêne pédonculé, Erable champêtre, Fusain d’Europe, Cornouiller, Aubépine…). Au sud de la zone de stockage, la voie primaire sera bordée par un double alignement d’arbres de haut-jets. En bordure du Saurat, de part et d’autre du pont, la ripisylve du Saurat sera reconstituée, à base d’aulnes et de frênes communs. [22 2070
1j Zone AUFa de SAOU
En JRN2O
Li pont cadre en
franchissement du Saurat
[un Zone de stockage de
déchets inertes
Déchetterie et locaux
——+ accès unique obligatoire En techniques
Voirie primaire (Largeur Zone de stockage LE]
mini : 6m) = des déchets verts
LL Le Zone non aedificandi : 30m mini STEP et locaux techniques
par rapport à l'axe de la RN20
Zone non aedificandi initiale (100m
de l'axe de la RN20)
Espace vert
us Bois conservé
mm Haie à créer en EBC à base de chêne
sm Haie à créer en EBC à base d'Aulne
eee Alignement à créer (EBC)
ORIENTATION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE AUFa DE SAOU
Bureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-61-13-45-58 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org
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