Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Contigné.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Les HAUTS-d'ANJOU ———
(Commune
Nouvelle
——
(TA
AN
UMR
ON AT IL
RE
d'A
(A
UE
PAIN
(4D
NPA
TON
RTE
UPTORT
ANT
RAM
WAY
(Y
Ne
|
\
À
N
(|
|
NO
NU
TL AE OP
PA
AU
Ÿ UN)
A
)
|
Révision n°1
Pièce n°2 : Rapport de Présentation / Tome 1
Etat initial
Département du Maine et Loire
Commune Les Hauts-d’Anjou
(commune déléguée de Contigné)
URBA Ouest Conseil DERVAL
- Tel : 02.40.55.48.57
urbaouestconseil@orange.
fr
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
Révision du PLU - 1 Prescrite par délibération du Conseil Municipal le 10/10/2014 Arrêtée par délibération du Conseil Municipal le 20/06/2019 Enquête publique du 06/02/2020 au 12/03/2020 inclus Approuvée par délibération du Conseil Municipal le Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire : PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
Sommaire - Tome 1 - Etat initial Introduction
p 1
1 – Evolutions démographiques
p 4
2 – Parc de logements
p 5
2-1 – Evolutions récentes
p 5
2-2 – Estimation de la pression foncière
p 7
2-3 – Estimation du gisement foncier et immobilier au sein de l’enveloppe urbaine formée par le centre-bourg
p 10
2-4 – Bilan du PLU approuvé en 2012
p 12
2-5 – Les documents supra-communaux : des orientations avec lesquelles le projet de PLU révisé devra être compatible
p 13
2-6 – Urbanisation traditionnelle
p 15
2-7 – Les développements contemporains
p 19
3 – Economie
p 24
3-1 – l’Agriculture
p 24
3-2 – Dynamique artisanale, commercial et de services
p 30
4 – Equipements et services d’intérêt général
p 37
5 – Gestion des réseaux
p 39
5-1 – Alimentation en eau potable
p 39
5-2 – Traitement des eaux usées
p 41
5-3 – Gestion des Eaux pluviales
p 45
5-4 – Gestion des déchets
p 46
5-5 – La défense incendie
p 48
6 – Déplacements
p 49
6-1 – Contexte routier
p 49
6-2 – Offre de transports collectifs, de déplacements non motorisés et de stationnement
p 50 PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
7 – Paysage
p 49
7-1 Atlas des paysages des Pays de La Loire : le territoire de Contigné s’insère au sein de l’entité des vallées du Haut Anjou
p 51
7-2 Les enjeux à l’échelle communale
p 52
7-3 Les enjeux qui avaient été identifiés dans la Charte paysagère du Pays du Haut Anjou Segréen qui restent d’actualité
p 60
8 – Enjeux environnementaux
p 63
8-1 La Trame Verte et Bleue : généralités
p 63
8-2 Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
p 64
8-3 Les zones sources de biodiversité
p 70
8-4 Trame verte et bleue et enjeux écologiques
p 85
9 – Patrimoine
p 88
9-1 Les éléments de patrimoine protégés officiellement
p 88
9-2 Le patrimoine non protégé au titre de la législation sur les Monuments historiques
p 89
10 – Les risques et source de nuisances
p 93 PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
1
Introduction
Contigné, commune déléguée des Hauts d’Anjou est implantée au Nord du département du Maine-et-Loire. Contigné regroupait 766 habitants en 2014 (
dernière donnée INSEE
disponible à l’échelle du territoire de Contigné
).
La commune de Contigné est dotée d’un document d’urbanisme depuis janvier 2003 : d’abord une carte communale, puis un PLU approuvé en 2012. La commune de Contigné a lancé la révision de son PLU le 10 octobre 2014
de
manière à
rendre son
document
d’urbanisme
conforme aux lois GRENELLE, et ALUR notamment. Le
PLU
doit
être
compatible
avec
des
documents
de
portée
supérieure et notamment
:
--
le
SCOT
Anjou
Bleu
Pays
Segréen
dont
la
révision
a
été
approuvée fin 2017, le SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne, -- le SAGE ou Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Sarthe Aval, -- le SRCE ou Schéma Régional de Cohérence Ecologique, -- le SRCAE ou Schéma Régional Air Climat Energie, --
le
SRADDET
ou
Schéma
Régional
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
en
cours
d’élaboration, -- le PDH ou Plan Départemental de l’Habitat, … etc. sn _U,
aubyuo 2p 22n62|2p 2unwwo
Source
: Cartographie Sesaer 04/2008
- SCAN
25 IGN
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
2 igné de Cont + +éguée ‘e Commune d
Couverture
aérienne
2016
LL.
LD,
<<
D a.
5
* à
7
tite
+
>
"#
ds
cd
0 Kilomètres
0.5
Source
: Orfhophoto
2016.
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
3 POP
G2
- Population
par
grandes
tranches
d'âges
D
200
BE
20:14
% 15 10
0314
15
329
30
3 44
45359
60
à
74
75
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ou
+
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
4
1 – Evolutions démographiques Aux échelles de la commune délégué de Contigné, et de la commune des Hauts d’Anjou
1999
2009
Evolution annuelle
population 1999 / 2009
2014
Evolution annuelle
population 2009 / 2014
Contigné
597
765
+ 168 habitants
+16 habitants par an
+2,8%/an
766
+ 1 habitant
/
0 %/an
Les Hauts d’Anjou
4 030
5 292
+ 1 262 habitants +126 habitants/an
+3,1%/an
5 515
+ 223 habitants + 44 habitants/an
+ 0,8 %/an
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2014, dernières données disponibles à
l’échelle de la commune déléguée.
Graphique concernant la commune déléguée de Contigné >
Après avoir enregistrée une croissance soutenue entre 1999 et 2009, proche de celle enregistrée à l’échelle de la commune nouvelle, la commune déléguée de Contigné a connu une stagnation de sa population. Ce net ralentissement de la croissance démographique après 2009
a également été relevé à l’échelle de la commune nouvelle. Néanmoins, cette dernière conserve un léger
mouvement de croissance, alors que la commune déléguée de Contigné avait vu sa population stagner. Cette stagnation de la population s’est accompagnée d’un phénomène de vieillissement (réduction de l’indice de jeunesse – indice mesurant rapport entre les moins de 20 ans / les plus de 60 ans: 1,42 en 2014 contre 1,54 en 2009). Par rapport aux objectifs qui avaient été fixés dans le PADD du PLU en vigueur Objectifs qui avaient été fixés : « Contenir très fortement le développement urbain et démographique tant que la nouvelle station de traitement des eaux usées ne sera pas en place. Ensuite, accueillir 5 nouvelles constructions en moyenne par an. » Le PADD du PLU actuellement en vigueur n’avait pas directement fixé d’objectifs démographiques à atteindre mais s’était fixé un objectif de logements à accueillir. Un minimum au démarrage et l’accueil de 5 logements par an une fois que la problématique station serait résolue. Le ralentissement de la croissance démographique sur le territoire de la commune nouvelle de Contigné s’explique aisément. En effet, le territoire a du quasiment stopper toute urbanisation, la station traitant les eaux usées du bourg arrivant à saturation. Le projet de PLU révisé devra redéfinir des objectifs démographiques et ou d’accueil de logements. La situation n’ayant pas évolué, les possibilités resteront limitées à court terme, et seront toujours conditionnées aux travaux effectués sur la station. ET EN
EU
Ensemble
372
100,0
358
100,0
Résidences
principales
318
85,4
315
88,0
Résidences
secondaires
et logements
occasionnels
33
8,9
25
6,9
Logements
vacants
21
RAI
18
LP.
Maisons
329
88,3
332
92,7
Appartements
20
5,4
24
6,7
Sources
: Insee,
RP2009
(géographie
au
01/01/2011)
et RP2014
(géographie
au
01/01/2016)
exploitations
principales.
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
5
2 – Parc de logements
2-1 Les évolutions récentes
1999
2009
Evolution annuelle des logements 1999 / 2009
2014
Evolution annuelle des logements 2009 / 2014
Contigné
291
358
+ 67 logements
+ 6,7 logements /an
+ 2,3%/an
372
+ 14 logements
+ 2,8 logements/an
+ 0,78%/an
Les Hauts d’Anjou
1 777
2 332 (2010)
+ 555 logements + 50 logements /an
+ 2,8%/an
2 463 (2015)
+ 131 logements
+ 26,2 logements/an
+1,1%/an
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2014, dernières données disponibles à l’échelle de la
commune déléguée.
Evolutions quantitatives Depuis
1999,
la
commune
déléguée
de
Contigné
a
accueilli
81
nouveaux logements, soit une moyenne de 5 logements par an. C’est essentiellement
sur
la
période
1999-2009
que
cet
accueil
s’est
concentré (67 - 82%). En effet, depuis 2009, le rythme d’accueil de nouveaux logements a été divisé par un peu plus de 2. On est passé de près de 7 logements accueillis en moyenne par an entre 1999 et 2009, à un peu moins de 3 entre 2009 et 2014. Cet important ralentissement de l’accueil de logement depuis 2009 a eu des conséquences assez directes sur l’évolution démographique de la commune déléguée. En effet, Contigné a enregistré une véritable stagnation de sa population depuis 2009. On retrouve un ralentissement similaire de l’accueil de logements à l’échelle de la commune nouvelle. Evolutions qualitatives L’essentiel des logements implantés sur Contigné correspondent à des résidences principales (85% en 2014). Selon l’Insee, on recensait une vingtaine de logements vacants en 2014, soit un peu moins de 6% du parc. Même si leur nombre reste modéré (une trentaine), les résidences secondaires regroupaient près de 9% du parc de logements en 2014. Le parc
reste
essentiellement
constitué
de
logements
individuels
(88%), le nombre des logements de type appartements reste modéré (une vingtaine). Ancienneté
moyenne
Nombre
L
ana
Nan
Te
0
ER
Telle:
L
Tete
TES
;
année(s)
Ensemble
318
100,0
758
13,6
315
100,0
Propriétaire
203
63,8
532
16,5
190
60,4
Locataire
114
35,9
225
8,4
122
38,7
dont
d'un
logement
HLM
57
18,1
98
10,6
65
208
loué vide Logé
1
,
1
1,
gratuitement
0,3
32,0
3
0
RETENUE Ensemble
318
100,0
315
100,0
1 pièce
22
7,0
21
6,7
PC
ri
2 pièces
24
7,6
15
48
Ensemble
des
résidences
principales
4,4
4,4
3 pièces
45
14,3
68
21,7
maison
28
AS
| pièces
74|
232
63
201
appartement
2,4
3,0
5 pièces ou plus
152
47,9
147
46,6
Sources
: Insee,
RP2009
(géographie
au
01/01/2011)
et RP2014
(géographie
au
01/01/2016)
exploitations
principales.
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
6
Contrairement à de nombreuses communes rurales, l’offre locative est très importante sur Contigné. Près de 36% des résidences principales correspondent
à
des
logements
locatifs,
et
les
locatifs
sociaux
regroupent encore 18 % du parc en 2014 (57 logements). Cette importante offre est à relier au fait que la commune accueille un foyer logements à destination des personnes âgées. Même si la taille moyenne des résidences principales est resté stable entre 2009 et 2014 (4,4 pièces), les grands logements ont tendance à regrouper une part de plus en plus conséquente du parc. 71% des résidences principales regroupaient des logements de 4 pièces et plus (contre 66,7 en 2009). Néanmoins, Contigné regroupe encore 46 logements de type 1 et 2 en 2014 (contre 36 en 2009). Là encore une partie de ces logements correspondent aux logements à destination des personnées âgées du Béguinage. Le projet de PLU révisé peut envisager le développement d’offre de logements
spécialisée
de
manière
à
répondre
à
des
besoins
spécifiques au territoire et ainsi tenter de répondre aux besoins du plus grand nombre, et ce tout au long du parcours résidentiel. Nombre
de
permis
de
construire
par
an
depuis
2005
:
|
Constructions
à usage
d’habitation
Constructions
à
Constructions
usage
d'activités
artisanales,
Changements de
Logements
commerciales,
destination conduisant
neufs
industrielles
ou
de
à la création d'un
Services
nouveau logement
à usage
agricole
2 e
0 3 1 0 1 0 0 0 1 0 0
SO [mue | to © | to | to | os | lo | Hs
2 1S1S1S21S1S1S1S/1S1I1S1IS
OS om us lue lo | © lus is [us | ous | pus
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
7
2-2 Estimation de la pression foncière
Nombre de permis de construire / Estimation de la pression foncière
Source : Services communaux – 2016
.
44 nouveaux logements ont été autorisés entre 2005 et 2015, soit une moyenne d’un peu plus de 4 en moyenne par an. 86%
des
logements
accueillis
correspondaient
à
des
logements neufs. Seuls 6 logements avaient été créés suite à un changement de destination. Si on
analyse
le
rythme
d’accueil
de
logements
depuis
l’approbation du PLU (début 2012), seuls 4 logements neufs ont été construits et 1 changement de destination autorisé. Aucun nouveau logement n’a été construit durant les années 2016 à 2018. Un objectif d’accueil de nouveaux logements sera défini dans le cadre du projet de PLU révisé. Si on tient compte des permis de construire accordés entre 2005 et 2015, un rythme d’accueil de 4 à 5 constructions neuves pourrait être envisagé. Quelque
soit
le
rythme
retenu
ce
dernier
devra
être
compatible
avec
les
objectifs
fixés
par
le
Schéma
de
Cohérence Territoriale Anjou Bleu Pays Segréen révisé. Il soit enfin également tenir compte des capacités d’accueil du territoire : le PLU approuvé en 2012 avait déjà été construit par rapport à la problématique assainissement (évolution du site de traitement). Cette dernière n’étant pas résolue, le projet d’accueil de logements restera toujours conditionné à l’évolution du site de traitement. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
8
Par rapport aux objectifs qui avaient été fixés dans le PADD du PLU en vigueur Objectif : Accueillir 5 nouvelles constructions en moyenne par an quand la problématique station aura été levée. Cet objectif d’accueil de logements est légèrement supérieur à ce que la commune déléguée a pu enregistrer sur les 5 dernières années, mais assez proches des chiffres enregistrés sur les 15 dernières années. Là encore la donnée doit être relativisée car la commune s’était fixée un objectif d’accueil modéré tant que la problématique station ne serait pas levée. Ces données ne traduisent pas le réel état de la pression foncière sur le territoire de Contigné encore aujourd’hui fortement contraint par sa problématique assainissement. - 38 logements
construits sur la période
2005/2015
sur 3,61 ha, soit 950
m°
en moyenne
par logement
et une densité de10,5 logements par ha - une
dizaine de constructions
à caractère agricole
(surface moyenne 300 m°) d'espace depuis les
10 dernières
années
- 1 extension de l'école pour la garderie Au
total
:
(6) au8nuo) #p sunwumo)
Source: URBA Ouest
Conseil
- 2016
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
9
Consommation d’espace
Entre 2005 et 2015, ce sont essentiellement les permis à vocation résidentielle qui ont conduit à la consommation d’espace la plus importante. En effet, les permis agricoles et en
lien
avec
les
équipements
n’ont
consommé que des surfaces très modérées. Les 38 logements accueillis entre 2005 et 2015
ont
généré
une
consommation
d’espace de 3,61 hectares au total, soit une moyenne
de
950
m²
par
logement
(correspondant à une densité de l’ordre de 10,5 logements par hectare). Le projet de PLU révisé devra veiller à réduire
la
consommation
d’espace
par
logements
de
manière
à
modérer
la
consommation
d’espace,
limiter
les
phénomènes
d’étalement
urbain,
et
la
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels. Pour arriver à ces fins, qui sont inscrites à l’échelle
de
la
loi
mais
qui
sont
aussi
reprises
dans
le
cadre
du
SCOT,
la
collectivité
doit
valoriser
ses
potentiels
foncier
(« dents
creuses,
parcelles
faiblement urbanisées, secteurs présentant des enjeux de renouvellement urbain …) et immobilier (logements vacants, bâtiments présentant un potentiel de changement de destination). Etat du gisement
foncier et immobilier
dans
l'enveloppe
urbaine
Commune de Contigné (49)
Source : URBA
Ouest Conseil - 2016
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
10
2-3 Estimation du gisement foncier et immobilier au sein de l’enveloppe urbaine formée par le centre-bourg
Quelques définitions : Le «
gisement foncier
» correspond à la fois :
-
à l’ensemble des espaces encore non urbanisés qui se
trouvent compris au sein de l’enveloppe urbaine (espaces de type «
dents creuses
»),
-
aux parcelles aménagées encore non urbanisées
,
-
aux parcelles déjà urbanisées présentant une faible
densité, et dont les caractéristiques (surface du terrain, présence d’accès ou possibilité d’en créer, …) permettraient d’imaginer une ou des division(s) foncière(s), aux emprises occupées par des friches ou d’anciens bâtiments d’activités qui n’ont plus forcément lieu d’être préservés ou repris. Les
« parcelles
faiblement
bâties
»
correspondent
à
des
espaces déjà urbanisés mais dont le potentiel foncier permet d’envisager une
ou
des divisions
foncières, et donc une
possibilité de densifier l’espace urbanisé. Le potentiel de «
renouvellement urbain
», appellation que
l’on réserve souvent aux projets engagés au niveau des grands ensembles de logements sociaux, peut-être utilisé sur des communes comme Contigné. Le «
gisement immobilier
» correspond aux biens bâtis déjà à
vocation résidentielle qui sont soit
vacants
, ou à l’abandon,
mais également aux constructions qui pourraient faire l’objet d’un
changement
de
destination
( anciens
bâtiments
d’activités économiques, anciens bâtiments agricoles, …
). PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
11
Sur le territoire de la commune déléguée de Contigné, il n’existe pas d’espace qui pourraient présenter des enjeux de renouvellement urbain (
ancienne usine, ancienne activité
dont l’emprise pourrait potentiellement servir à développer des projets à vocation résidentielle
).
Les enclaves encore non urbanisées identifiées au sein de l’enveloppe urbaine regroupent une surface totale d’environ
2 hectares.
Leur urbanisation
pourraient
potentiellement permettre l’accueil de 30 logements au total si on respecte les densités imposées sur le zones de projets à l’échelle du SCOT (15 logements / hectare). Quelques parcelles faiblement urbanisées (6) ont été identifiées : elles pourraient potentiellement permettre l’accueil de nouvelles constructions suite à des divisions. Enfin quelques logements vacants (7) ont été également recensés à l’échelle du centre-bourg. Cette vacance est à prendre en compte mais elle est évolutive. Rien qu’au sein de l’enveloppe urbaine, le Bourg de Contigné pourrait potentiellement accueillir entre 30 et 40 logements. Si on reste sur des objectifs d’accueil d’environ 50 logements, le projet de PLU de la commune déléguée de Contigné pourra donc très largement atteindre l’objectif fixé par le SCOT d’accueillir à minima 10 % de l’offre de logements au sein de l’enveloppe urbaine. Bilan du PLU en vigueur
(hors enveloppe
urbaine)
sun
:
+ D
ô
ZAU ZAUe
Un potentiel : - d'environ 25 logements en AU
(1AU/2AU)
- de 20 logements environ en
zone U
(densité du Scot: 15 logts/ha) Un potentiel : - de 1,4 ha
pour le développement
économique
(1AUa) Un potentiel : - de 1 ha pour le développement
des équipements
(2 AUe) Commune de Contigné (49)
SK
Æ. TS TON AFR
/
|
—-
7
>
f
\\
É
L
h
\\
HT
\
S
VA
2
/
SN
AE ne.
»
|
Er:
7
TA
nr,
|
Ke /. Ÿ
f
DK
NN
PA
/ UT
Î
Le
Source : URBA
Ouest Conseil - 2015
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
12
2-4 Bilan du PLU en vigueur (approuvé en 2012)
Vocation « résidentielle » : Le PLU en vigueur, au sein de ses différentes zones constructibles à vocation résidentielle principale (U, 1AU
et
2
AU),
45
logements
pourraient
y
être
accueillis si on considère que les zones de projets doivent
présenter
une
densité
moyenne
de
15
logements par hectare. Vocation « économique » : Le
PLU
avait
également
identifié
un
secteur
à
vocation économique (1AUa) en entrée Sud du Bourg d’environ
1,4
hectare au
nord
de l’emprise
d’un
garage automobile. Vocation « équipements » : Enfin
un
espace
d’1
hectare
(2AUE)
avait
été
identifié
en
partie
Sud
du
Bourg
de
manière
à
permettre la création d’une salle et d’un espace à vocation de loisirs. L’ensemble des surfaces constructibles notamment pour un usage résidentiel devront correspondre aux objectifs que la commune s’est fixée dans le cadre de son projet et au respect des densités imposées dans le cadre du SCOT. Par
exemple,
pour
permettre
l’accueil
de
50
logements, seuls 3,3 hectares de réserves foncières seraient nécessaires. Rappelons que nous avons déjà identifiés 2 hectares d’espaces de « dents creuses » rien qu’au sein de l’enveloppe urbaine. Certaines surfaces pourraient être supprimées. En effet, les surfaces qui ne sont pas justifiées doivent être remises en cause. Ouest
Anjou
(poids
démographique
: 15%)
78
82
Canton
de
Candé
(poids
i
8
51
48
Haut-Anjou
(poids
démographique]
76
75
Pouancé-Combrée
(poids
démographique
: 15%)
63
53
Région
du
Lion
d'Angers
(poids
démographique
: 20%)
111
124
Canton
de Segré (poids
démographique
: 24%)
121
125
TOTAL
PETR
500
511
Enveloppe
Urbaine
2013
CONTIGNE C1
Enveloppe
Urbaine
LE
CiTADIA
Source
: IGN
- Orthe 2013
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
13
2-5 Les documents supracommunaux : des orientations avec lesquelles le projet de PLU révisé devra être compatible
Le SCOT de l’Anjou Bleu Pays Segréen : des orientations ont été inscrites dans le Document d’Orientations et d’objectifs
Objectifs d’accueil … Dans le cadre du SCOT révisé, il était envisagé un accueil global de 500 logements neufs par an entre 2017 et 2030 à l’échelle du Pays, et 76 à l’échelle de la communauté de communes du Haut-Anjou. Aucune répartition des logements à accueillir n’a été définie à ce jour. Contigné regroupant environ 7% de l’ancienne communauté de communes, on peut estimer que la commune déléguée pourrait accueillir une moyenne de 5 logements en moyenne par an, au prorata de son poids démographique. Objectifs qualitatifs liés à la densité et à la modération de la consommation d’espace … Pour Contigné, « commune hors pôles » : 10% au moins des logements à produire sont à réaliser en comblement de l’enveloppe urbaine. Les communes ne pourront déroger à ces objectifs que si l’étude du potentiel de densification mené dans le cadre de l’élaboration du PLU démontre que les caractéristiques du tissu urbain ne permettent pas de densifier l’enveloppe urbaine existante. A contrario, cette étude peut également conclure à un potentiel plus important. C’est pourquoi il est ici rappelé que les objectifs ci-dessus sont considérés comme des objectifs minimaux qu’il est possible de dépasser. Pour Contigné, le seuil de densité minimale fixé par le SCoT est de 15 logements par hectare. En extension urbaine, les projets d’urbanisation nouvelle doivent respecter les seuils de densité minimale fixés ci-dessus, calculés sur l’ensemble des opérations d’habitat en extension prévues sur une dizaine d’années, ce qui correspond à l’échelle de temps de la programmation du PLU. La densité minimale doit
être respectée
en
moyenne sur
l’ensemble de ces
opérations. Ainsi, certaines opérations peuvent avoir une densité en dessous du seuil minimal si la moyenne est respectée par une autre opération au-dessus du seuil minimal. Ces différentes opérations peuvent être séparées dans l’espace et dans le temps, dans le cadre défini par la programmation du PLU. Pôle de
rang
1:
Segré
20
logements/hectares
Pôles
de
rang
2 :
Pouancé,
Candé,
Le
Lion
d'Angers,
Châteauneuf
17
logements/hectares
Pôles
de
rang
3
des
secteurs
6 et 8 du
PDH
: Le
Louroux,
Bécon,
Vern,
Champigné
17
logements/hectares
Pôles
de
rang
3
du
secteur
9 du
PDH :
Combrée,
Noyant
15
logements/hectares
Autres
communes
des
secteurs
6et
8
du
PDH
15
logements/hectares
Autres
communes
du
secteur
9 du
PDH
12
logements/hectares
1 - PLH
Angers
Loire
Métropole
2 - PLH
du
Choletais
- PLH
Saumur
Loire
Développement
- Secteur
bénéficiant
de
l'agglomération
Nantaise
et
aire de
développement
Choletais Secteur
rural du
département
Zone
intermédiaire
à l'est
d'Angers
avec des
caractéristiques
rurales
| ƣi#
em
- Pôles
d'équilibre
ruraux
Le
r
connectés
entre eux (trafic
or,
croissant même structure de
A
etant
commerces
et services)
-
Couronnes
de développement
"
périurbain
de l'agglomération
ET
d'Angers
9- Pôle d'équilibre
rural avec
une
.
influence
de la Loire
Atlantique,
de l'Ille et Vilaine et
de
la Mayenne
Sectorisation
du
Maine-et-Loire
au
PDH
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
14
La densité minimale doit être précisée pour chaque périmètre opérationnel par les orientations d’aménagement et de programmation Objectifs de diversité … Pour les communes hors pôles, comme la commune déléguée de Contigné le SCoT préconise une production adaptée selon l’offre existante afin de tendre vers un objectif de production de logements locatifs sociaux correspondant à environ 10% de la construction neuve (
à programmer sur 10 années et pas à imposer pour
chaque opération + possibilité de répartir à l’échelle de plusieurs communes
).
Les PLU et PLUI sont incités recourir à la servitude d’urbanisme prévue par l’article L 151-15 du code de l’urbanisme qui donne la possibilité de définir un programme de logements en fixant un pourcentage de catégorie de logement qui garantisse l’objectif de mixité sociale. Par ailleurs, ces objectifs doivent permettre de répondre aux attentes de l’ensemble de la population La réhabilitation des centres-bourgs dans une optique de réduction de la vacance doit permettre une amélioration de l’offre en logements adaptés aux personnes âgées et aux personnes souffrant d’un handicap.
Le Plan Départemental de l’Habitat
Un Plan Départemental de l’Habitat a été établi à l’échelle du Maine-et-Loire. La commune des Hauts d’Anjou, comme la commune déléguée de Contigné fontt partie du Secteur 6 correspondant à une zone intermédiaire à l’Est d’Angers avec des caractéristiques rurales. Pour ce secteur, les objectifs fixés sont les suivants : -- enjeux n°1: l’organisation et le développement de l’accession, -- enjeux n°2 : accroissement, la diversification et le renouvellement du parc social. Un objectif de création de 20 % de logements sociaux dans la production totale de logements a été fixé. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
15
2-6 Urbanisation traditionnelle
L’urbanisation en centre-bourg
:
Implanté quasiment au centre du territoire communal, il s’est développé à la croisée des actuelles RD 768 et RD 89. La partie historique du bourg est composée d’un bâti dont la densité est variable mêlant … … des constructions très « citadines »
établies à l’alignement des rues et accolées les unes aux autres (ex. : rues De Gaulle aux abords de l’église, François Brichet),
Rue François Brichet
Rue De Gaulle
… des constructions assez proches de celles rencontrées au sein de l’espace rural
composées de grandes bâtisses avec des annexes de taille importante s’organisant autour
de cours, notamment dès que l’on s’écarte de la centralité formée par la place de l’église,
Chemin du Guérichault
Rue De Gaulle
… et
des constructions de type « maisons bourgeoises »
présentant de grands volumes implantées au milieu de parcs arborés ...etc.
Rue de Monseigneur Couetus
Rue De Gaulle PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
16
Contrairement aux développements urbains résidentiels actuels, le centre bourg regroupait des bâtiments à vocation résidentielle, des bâtiments à vocation commerciale, des bâtiments à usage d’activités : on note en effet la présence de plusieurs hangars anciens en pierre ainsi que quelques hangars en tôles, vestiges d’activités agricoles implantées à l’origine aux abords du centre bourg et qui aujourd’hui se trouvent en plein cœur de la zone urbanisée. Les différents développements urbains ont rattaché à la zone urbanisée du centre bourg des constructions anciennes à l’origine isolées comme celles implantées à La Merceraie, à La Rue Gasnier, ou à La Croix Porche. Avec les développements contemporains, les surfaces urbanisées ont plus que doublées. C’est la partie Sud-Ouest du bourg qui a connu le développement le plus conséquent. L’urbanisation au niveau de l’espace rural : Au sein de l’espace rural, l’urbanisation est très diffuse. Le territoire est véritablement ponctué d’un ensemble de constructions isolées correspondant pour la plupart à d’anciens corps de ferme. Les différents bâtiments composant ces corps de ferme (habitations, granges, étables, …) s’organisent le plus souvent autour d’une cour autour de laquelle on retrouvait également une mare.
La Cosse Maquille
Parallèlement à ces anciens corps de ferme, on recense également quelques châteaux (
La Groussinière, Le Margas, La Haye
) répartis sur l’ensemble du territoire ainsi qu’une
ancienne chapelle (
Saint Barnabé
).
Parfois ces écarts regroupent plusieurs habitations mais on ne peut véritablement parler de villages constitués pour autant : il s’agit plus de hameaux. Les hameaux de La promenade, de la Vigne, du Carrefour, des Haileaux…, en sont de bons exemples. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
17
La promenade – Le carrefour Morin
Les Haileaux
Source : extraits des fonds de plan cadstraux.
Le seul véritable village constitué du territoire communal correspond au village du Gravier dont seule une infime partie est implantée sur la commune.
Source : extrait de la couverture aérienne IGN.
Globalement, l’organisation traditionnelle de l’urbanisation de l’espace rural ne laisse pas de place pour un éventuel étoffement. Un développement urbain contemporain au sein de cette entité viendrait rompre l’organisation traditionnelle du bâti composé d’un habitat diffus. Un potentiel de constructions anciennes qui pourrait faire l’objet de réhabilitation ou de changement de destination à ne pas négliger … L’habitat traditionnel a fait l’objet de nombreuses réhabilitations (résidences principales ou secondaires), néanmoins, on a pu relever quelques ensembles ou constructions (60 bâtiments ont été recensés lors de nos travaux de terrain), principalement au sein de l’espace rural, qui pourraient faire l’objet de réhabilitations (logements visiblement abandonnés) ou faire l’objet de changement de destination (annexes, anciens bâtiments agricoles en pierres). PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
18
- Exemples de constructions annexes au sein d’ensemble qui pourraient éventuellement faire l’objet de changements de destination …
La Romanerie
La Romanerie
Le Petit Puits
La Meslerie
Charnacé
Charreau
La Touche
La Haye
Maquillé
Houlbert
Le Poirier Madeleine
La Goupillère
Vorze PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
19
Ce potentiel doit néanmoins être relativisé à plusieurs titres … … Il doit être relativisé, au moins pour partie, car une part de ces bâtiments se trouvent proches ou au sein d’exploitations agricoles encore en activité, ce qui limite ou même rend impossible tout changement d’affectation pour un usage résidentiel (voir carte page précédente). … De plus, les bâtiments annexes recensés se trouvent souvent au sein de propriétés déjà habitées. Leurs propriétaires n’ont pas forcément envie de découper leur propriété, ni d’accepter d’éventuels nouveaux voisins … Des dispositions réglementaires particulières devront permettre la reprise de ce patrimoine, la préservation des composantes essentielles de son architecture dans le strict respect d’un environnement souvent agricole, et sous réserve de la réalisation de système épuratoire respectant la réglementation en vigueur. Un permis de démolir pourra également être instauré sur ces bâtiments de manière à limiter la disparition de ce patrimoine rural intéressant.
2-7 Les développements contemporains :
La carte de l’urbanisation traduit bien l’important développement urbain rencontré par la commune à l’époque contemporaine (importance des couleurs jaune et orange sur la carte – rappel : environ 140 logements créés entre 1975 et 2008). Le développement urbain contemporain s’est essentiellement concentré aux abords du centre bourg. Au niveau du bourg, quelque soit son époque d’implantation, le développement contemporain en centre bourg s’est fait selon 2 formes distinctes : des opérations isolées ou des opérations d’ensemble. Une partie des constructions contemporaines se sont développées au coup par coup, sous forme d’opérations isolées. Ces dernières ont été établies le plus souvent de manière linéaire, le long des différents axes de communication à l’exception de la RD 768.
Secteur de la Rue Gasnier- Route de Saint-Laurent
Route du Cheval blanc au Nord du bourg PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
20
Secteur de la Merceraie - Rue Monseigneur Couetus
Secteur de la Rue Gasnier-Route de Saint-Laurent
Ces constructions se sont généralement établies à la suite de l’urbanisation existante, étirant ainsi les limites du bourg et limitant ainsi sa lisibilité (voir photographies ci- dessus). Parfois, ces dernières se sont implantées au sein des espaces restés libres au cœur de la zone déjà urbanisée (Rue François Brichet – constructions implantées entre le cœur du bourg et les terrains de sports). Ce mode d’urbanisation n’est néanmoins pas sans impact à plusieurs niveaux…
… ces opérations isolées ont pour principal défaut de ne pas créer d’espaces publics, ni de nouvelles liaisons à la fois routières ou piétonnes. Elles utilisent les voies
et réseaux existants.
… ces opérations juxtaposées les unes aux autres forment, si on n’y prend pas garde, de véritables rideaux urbains qui bloquent par la suite tout accès aux terrains
situés à l’arrière de ces espaces urbanisés.
… Ce mode d’urbanisation individuel a tendance globalement à générer une consommation d’espaces plus importante que dans le cadre d’opérations groupées. Un des meilleurs exemples de cette consommation d’espace est l’urbanisation qui s’est développée à l’Ouest du Bourg, sur le secteur de la Merceraie mais c’est
également le cas des 2 nouvelles constructions établies Rue Saint Laurent.
… Enfin, cette succession d’opérations privées ayant chacune une sortie individuelle a tendance à générer des soucis de sécurité routière, notamment lorsqu’elles
étirent la zone urbanisée. En effet, lorsque la traversée de l’agglomération est trop longue, les voitures ont tendance à accélérer avant la sortie du bourg. Parallèlement à ce mode d’urbanisation relativement individuel, une bonne partie des constructions contemporaines se sont établies dans le cadre d’opérations groupées. Ce dernier généralement moins consommateur d’espaces que le précédent a surtout permis de plus de créer des espaces publics, de nouvelles liaisons routières, piétonnes, …, des aménagements qui permettent de faciliter l’intégration des nouveaux habitants à la vie du centre bourg. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
21
Rue des ruisseaux
Lotissement du Guérichault
Résidence des Maugendries
Rue du Bocage
Le Béguinage
Chemin du Guérichault
En dehors du bourg, quelques constructions contemporaines ont été établies en dehors du bourg (environ une dizaine). Elles semblent correspondre dans bon nombre de cas à des logements d’exploitants. La plupart de ces logements s’insèrent au sein ou aux abords de noyaux urbanisés existants. Seuls quelques logements sont implantés de manière plus isolée : sur le secteur du Vergeau, sur le secteur au Nord de la Marroterie, route de la Vaunaise, …etc. Seul le secteur dit de La Butte et de La Promenade, à environ 500 mètres au Sud du bourg sur la route de Champigné, qui regroupaient quelques constructions anciennes a véritablement servi de point d’appui à un développement contemporain non agricole. Ce dernier correspond à plusieurs opérations isolées mais son ampleur reste néanmoins modérée. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
22
LES ENJEUX 1 – Densifier le Bourg et privilégier la réhabilitation ou le changement de destination au niveau de l’espace rural … Réaffirmer l’importance du recentrage sur le Bourg doit rester un objectif comme cela avait déjà été le cas dans le PLU approuvé en 2012. Densifier l’enveloppe urbaine est également un objectif qui devra être réaffirmé non seulement pour répondre aux orientations fixées dans le cadre du SCOt mais aussi dans un souci de limiter les phénomènes d’étalement urbain, et de maîtriser les impacts sur les surfaces agricoles et naturelles. Au sein de l’espace rural, tout comme le projet de PLU l’avait déjà incité, il est important de ne pas prévoir de développement mais d’aller dans le sens d’une mise en valeur du bâti existant (extension, création d’annexes, réhabilitation, et éventuellement changement de destination d’anciens bâtiments agricoles de manière limitée, …). 2 – Maîtriser le développement - Rééquilibrer la zone urbanisée autour de sa centralité … L’urbanisation contemporaine a eu tendance, sur certains secteurs, à étirer le bourg le long de certains axes routiers : La Rue Gasnier, La Merceraie, le long de la RD 173 en partie Nord du bourg, conduisant à certain éloignement entre les nouvelles constructions et la centralité formée par la place de l’église. De plus, ces logements implantés de manière linéaire génèrent des problèmes de sécurité routière car ils multiplient le nombre de sorties sur des voies départementales. Plus l’agglomération s’allonge, et plus les véhicules ont tendance à augmenter leur vitesse avant la sortie de l’agglomération. Avant d’étendre les limites de la zone urbanisée du centre bourg, il est important de travailler sur les « espaces libres » disponibles au sein de l’enveloppe déjà urbanisée. Plusieurs secteurs pourraient répondre à cet objectif … 3 – Privilégier les connexions entre les différents quartiers et les commerces, services et équipements existants et programmés … Le développement de nouveaux « quartiers » au sein des « dents creuses » permettra de créer de nouvelles voies permettant d’améliorer certaines liaisons et favoriser ainsi l’intégration des futurs habitants à la vie communale. Il existe déjà quelques liaisons piétonnes entre les différents quartiers du centre bourg. Les développements programmés devront poursuivre ces efforts de manière à favoriser la fréquentation des commerces, services et équipements par les nouveaux habitants. ê
Enclaves naturelles
à combler en priorité
===
tout en ménageant l'avenir
si
Tenter de résorber la vacance
ri
S'interroger
sur l'utilité et le devenir
des zones U e
AU hors
enveloppe urbaine
Parcs
/ espaces verts
à préserver
@
Intégrer les terrains potentiellement divisibles à la réflexion
de développement
€——>3
Renforcer
les liaisons douces
Source
: URBA
Ouest Conseil
- 2016
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
23 PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
24
3 – Economie
3-1 Agriculture
Un diagnostic agricole pour mieux appréhender l’activité agricole sur le territoire, mais aussi limiter les éventuels impacts que pourraient avoir le projet de PLU sur le monde agricole Lors de l’élaboration du PLU, l’activité agricole doit être abordée comme une priorité à la mesure de son rôle stratégique de structuration de l’espace communal. De plus, la consommation du foncier et les règles posées par le PLU ont des conséquences directes sur les exploitations agricoles (
amputation ou déstructuration du parcellaire, règles de
distances par rapport aux habitations et cohabitation, … etc
) qu'il est nécessaire de prendre en compte en amont.
Le diagnostic agricole a pour but … … de localiser l’ensemble des activités agricoles présentes sur le territoire (terres, bâtiments), … d’identifier les éventuelles contraintes des sièges d’exploitation (problématique de zonage de PLU, proximité de tiers aux abords de leur structure, problématiques de déplacements, …), … de donner des éléments concernant l’avenir des activités agricoles en place (projets, pérennité, succession, …). Le diagnostic agricole a été réalisé dès le début de l'étude de PLU (mars 2015), afin de recenser les informations concernant ce secteur d'activité sur le territoire. Elle a été menée conjointement avec celles des communes déléguées de Marigné et de Querré. Elle a permis de mettre à jour les données qui avait pu être relevées lors de l’élaboration du PLU de Contigné. Les exploitants de Contigné, Marigné et Querré ont été conviés ainsi que plusieurs exploitants ayant leur siège sur les communes environnantes mais ayant une partie de leur activité sur l’une des 3 communes (bâtiments, terres, ou les 2…). Au total, 54 exploitations ont participé à notre étude. Ainsi nous avons pu relever l’ensemble des constructions et installations en lien avec l’activité agricole. Ce relevé nous a accompagné tout au long de la constitution du projet de PLU révisé. Il permet d’anticiper les impacts que pourraient avoir le projet de PLU sur cette activité. Commune
de
Contigné
: Etude
agricole
Les
bâtiments
agricoles
et
leur vocation
Bâtiments
ou
installations
liées
à l'élevage
(stabulations,
salles
de
traite,
écuries,
boxes,
fumières,
fosses,
etc.)
{paille,
foin,
silos,
produits
phytosanitaires,
matériel
agricole,
etc.)
Logements
des
exploitants
2 =
Bâtiments
ayant
une
fonction
de
stockage
en EP
Serres
6
N°
attribué
à chaque
exploitation
dans
le
cadre de
l'étude agricole
Périmètre
de
réciprocité
de
100
mètres
Source
: URBA
Ouest Conseil
- 04/2015 d'après informations transmises
par les exploitants dans le cadre de l'étude agricole réalisée dans le cadre
de la révision des PLU
de Querré,
Marigné
et Contigné (6 mars 2015)
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
25 Commune
de
Contigné
: Etude
agricole
Les
espaces
agricoles
par
exploitation
RAR
SORTERTRE #7
Er
LES
re
;
:
ch
=
sé
a
Sid
:
r
eu
ÿ
6
7
«
]
GREUSSINN
:
*
ps
4
à
A pEaucE
3
VU}
:
p,
ne
È
.
KO
LA
à
de
#]
à
4 7
L,
VAUNAYSE
7
Les
différentes
exploitations
:
X
|
BH:
Bi
37
FNROne
B2
M2
M3:
Ÿ
|
BE:
B21
M:
/
BB:
B2
Ba
GB:
Hz
Wa
Be
M2
Ba
HE
O2:
43
B3
[Liz
Ba
RS
L27
M:
Bio
[Ll23
Ma
Mu
[22
Ma
M2
[]l30
Ma
re
B13
Bzs1
Ma
ia
HANE {Chfteau)
[]
14
OI
32
B
50
PO
Bis
M33
3:51
JT
Bis
M:
M5
Cli7
M3
[Cs3
Ulis
36
[]54
6
_N°attribué
à chaque
exploitation
dans
le
cadre
de
l'étude
agricole
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 04/2015
d'après informations transmises
par les exploitants dans
le cadre de l'étude agricole réalisée dans le cadre
de
la
révision
des
PLU
de
Querré,
Marigné
et
Contigné
(6
mars
2015)
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
26 Commune
de
Contigné
: Etude
agricole
Les
espaces
à vocation
agricole
et
les espaces
boisés
AT LE
fn
2
AS ZA \ RS
Hi
SE
Lip
)| \
\
ÉTÉ
Li
” î/
Y
ge G\(
IERE
LY
À
LE
6
AS KW
«S
LATOUCHE|
POIRIERS
Pr
Team
Tunes
MAN ERLE
1
ET
EO
(l
G 2
p
DL
AFS
É
AA
|
|
ï
"7
À
4
AU
?
a
e
@:
A
ve
Ce
|
ja
LS
Ru
ES
Je
TT
LH
Ne
AE
he
Be
dl
)
|
VE
ER
2e"
/
Ne
A!
-
|
|
|
|
lADAMMEE
x
;
4
/L2
AQU
;
>
O
ALES
ul
y
|
Légende: En
Espaces
agricoles
ER
Espaces
boisés
| | |
| ||
Espaces
en Agriculture
biologique
| | |
| |
| |
Espaces
ayant
fait
l'objet
de
travaux
de
drainage
| | | | | | |
Espaces
irrigués
ou
irrigables
| | |
| |
| |
Espaces
occupés
par
l'arboriculture
EE
Bâtiments
ou installations
agricoles
__——
Réseau
bocager
Source
: URBA
Ouest Conseil - 04/2015
d'après informations transmises
par les exploitants dans le cadre de l'étude agricole réalisée dans le cadre
de la révision des PLU
de Querré,
Marigné et
Contigné (6 mars
2015)
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
27 PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
28
La Charte Agricole Rappel
: La charte de l’agriculture et de l’urbanisme n’a pas de valeur juridique. Néanmoins, elle représente un guide précieux pour l’ensemble des acteurs intervenant dans
l’aménagement du territoire du département du Maine-et-Loire. La Charte Agricole révisée et approuvée début 2016 s’impose comme un véritable guide dans le cadre de l’établissement d’un document d’urbanisme. Elle vise à protéger les espaces et les activités agricoles, à gérer de manière économe le foncier, et à gérer de façon plus générale les ressources naturelles. Ce document invite les élus se lançant dans une élaboration ou une révision de leur document d’urbanisme à réaliser un diagnostic agricole. Cet état des lieux de l’activité agricole a pour but de « mieux connaître » de manière à limiter les impacts du projet de PLU sur le monde agricole. De manière à limiter la consommation d’espace et donc les impacts sur le monde agricole, il est donc important, lors de la construction du document d’urbanisme … … d’établir un diagnostic approfondi, tant quantitatif que qualitatif, … d’évaluer avec le plus de justesse possible les besoins, … d’utiliser au maximum le potentiel foncier et immobilier existant au sein de l’enveloppe urbaine, … et de n’envisager l’urbanisation de nouveaux espaces que si les besoins recensés ne peuvent être entièrement satisfaits au sein de l’enveloppe urbanisée existante. Non seulement, une attention particulière doit être accordée à la consommation d’espaces (aspect quantitatif) mais les choix retenus en termes de développement urbain doivent également être maîtrisés afin d’éviter de porter atteinte à l’activité agricole (aspect qualitatif). Pour cela, il est préférable, … … de privilégier un développement au sein ou aux abords de l’agglomération, … de limiter les développements au sein de l’espace rural qui ont forcément un impact sur le monde agricole (structures agricoles, plans d’épandage, …). … de classer en zone agricole les espaces ayant vocation à accueillir les activités agricoles et l’ensemble des bâtiments nécessaires à l’exploitation. Le SCOT et l’Agriculture L'agriculture représente une activité structurante et fortement ancrée dans l'identité du Pays. La préservation des activités agricoles est étroitement liée aux choix de développement urbain (
extension des quartiers d'habitat, zones d'activités et commerciales, infrastructures de transport
) et environnementaux (
espaces naturels protégés
).
L’objectif général d’assurer les capacités de développement, d’adaptation et de diversification des exploitations agricoles renvoie ainsi aux grands principes suivants : limiter la consommation et le mitage des terres agricoles, préserver des espaces agricoles fonctionnels et intègres, notamment les plus stratégiques, établir des outils de diagnostic et de gestion permettant d’intégrer les enjeux agricoles et de protéger les exploitations agricoles, intégrer la dimension agricole dans les orientations en faveur de l’environnement et des paysages, éviter la concurrence de la production agricole par la production d’énergies renouvelables (champs photovoltaïques notamment), traiter la problématique des circulations agricoles. La Charte Agriculture et Urbanisme du Maine et Loire constitue un cadre de référence commun pour les collectivités et les milieux professionnels. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
29
Prescriptions Etablir un diagnostic agricole, en concertation avec la profession agricole afin de permettre d’intégrer les enjeux agricoles dans le projet de territoire et de mesurer l’impact des projets d’urbanisation sur les espaces et exploitations agricoles, Le phasage clair des extensions urbaines à court, moyen et long terme doit permettre d’atténuer la pression foncière sur les terres agricoles, et permettre aux exploitations concernées d’anticiper les évolutions futures, notamment en ce qui concerne les investissements, Une distance de 100 mètres minimum (zone tampon) doit être appliquée entre les limites des zones à urbaniser et les exploitations agricoles susceptibles de générer des nuisances (bruit, circulation, odeurs, poussières,…), Selon les enjeux agricoles locaux, le changement de destination d’anciennes constructions agricoles en zones A ou N peut être admis sur la base d’un diagnostic multicritère croisant les enjeux patrimoniaux et agricoles, tels que définis dans la charte agriculture et urbanisme. Le bâtiment ne devra pas se situer sur un siège d’exploitation en activité ni sur un écart où est implanté le siège d’exploitation, ne devra pas être isolé et devra respecter la zone tampon ci-dessus. Les bâtiments concernés devront être identifiés sur le règlement graphique du PLU.
Les données recueillies ci-avant nous invitent :
-- à préserver l'espace de production et les structures d’exploitations qui l’utilise, en lui donnant une vocation propre au travers du PLU, -- à limiter le développement des tiers dans cet espace de production, -- à garantir le maintien de l’activité par des dispositions adaptées, -- à définir un projet communal, mettant l’accent en priorité sur la densification urbaine, le renouvellement urbain et la réutilisation des formes urbaines préexistantes. La réflexion sur l’expansion urbaine ne devant intervenir qu’à posteriori de cette réflexion, -- à trouver le bon compromis entre dynamique économique et prise en compte du patrimoine environnemental, -- à mesurer les impacts des projets de développement sur les exploitations de manière à réfléchir en amont aux mesures compensatoires qui devront être mises en place. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
30
3-2 Dynamique artisanale, commerciale et de services
Contexte économique communautaire La compétence «
développement économique
» a été confiée à la Communauté de communes du Haut Anjou, qui a fusionné avec les Communautés de communes de la
Région du Lion d’Angers, et d’Ouest Anjou pour former la
Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou début 2017
.
Elle gère notamment les zones d’activités d’intérêt communautaire, et notamment les zones économiques comme celles de La Sablonnière ou La Fontaine … , les Anjou Actiparcs comme ceux d’Ouest Anjou ou de Saint-Jean. Le territoire communautaire dispose d’une offre foncière importante, acquise ou non, aménagée ou non. 38 hectares de réserves foncières ont été inscrits dans les différents documents d’urbanisme du territoire communautaire pour permettre l’accueil de nouvelles structures économiques, et 11,5 hectares sont commercialisables. A l’échelle de la commune déléguée de Contigné La commune déléguée de Contigné n’accueille pas de zone économique. Elle regroupe un tissu économique diversifié (artisanales, commerciales, services, …) et relativement diffus. Seules activités commerciales sont regroupées en centre-bourg. Elles forment un véritable pôle commercial, une centralité autour de la place de l’église. Le maintien de cette dynamique commerciale a nécessité l’intervention de la collectivité. Cette dernière a acquis les murs de 2 commerces (1 restaurant et le multiservices) ainsi que leurs logements, et a réalisé des travaux de mise aux normes afin de favoriser leur maintien et surtout leur reprise.
Tissu commercial en centre-bourg
Dans le PLU approuvé en 2012, il avait retenu l’idée de développer une zone économique en entrée Sud du Bourg le long de la RD 768 intégrant l’emprise du garage automobile et les espace résiduels compris entre cette dernière et le centre-bourg. Dans le cadre du projet de PLU, il faudra s’interroger sur l’intérêt de maintenir le projet de création d’une zone économique sur le territoire de Contigné, alors qu’à l’échelle communautaire il reste encore de nombreuses réserves foncières disponibles. Commune de Val d'Erdre Auxence
Dynamique
artisanale
et
industrielle :
dipsonibilités
foncières
aménagées
non
réservées
dans
la
Communauté
de
communes
re
"Vallées
du
Haut
Anjou"
Actiparc
$t Jean -
1.47 ha
Les
Hauts
d'Anjou
7
ZA Les Groies 0 ha
ZA
les
Hauts
du
Coürgeon -
0 ha
x
Actiparc
La Sablonnière
- 0,63
ha
|
LE LION D'ANGERS
|
\
ZA
La
Fontaine -
14 ha
+ ZA La Grosse
Pierre - D ha
ZA Les Victoires - 0.32 ha
Les
\
©
ZAC 6e ia Grée - 0.61
ha
ZA Le
Bijou -
O ha
ZA
La
Clercière
12
hs
Au
total
: 11,5
ha
de
terrains
aménagés
non
réservés
PÉSPRLER GRAS
sur la Communauté
de communes
"Vallées
du
Haut
Anjou"
VAL
D'ERDRE
AUXENCE
+ZA-0hs
ST-AUGUSTIN-DES-BOIS
ZA
du
Rochereau
-
0 ha
Dynamique
artisanale
et
industrielle :
réseves
foncières
acquises
et
non
acquises
dans
la
Communauté
de
communes
"Vallées
du
Haut
Anjou"
Actiparc
St
Jean
- 6
ha
Les
Hauts
d'Anjou
ZA Les
Groies
O ha
2
ZA les Hauts
du
Courgeon
- 13,3 ha
NTREURNEMANE,
LL
|
CE]
N
La
Sablonnière
- 6,7
ha
1
|
\
LE
LION
D'ANGERS
\
ZA
La
Fontaine
- 5.6
ha
B-—ZA
La Grosse Pierre - 0.5 ha
ZA Les Victoires - 0 ha
/
me
\
|
®——ZAC
de la Grée
- D ha:
"
| |
GREZ-NEUVILLE
ERDRE-EN-ANJOU
&
-
44
|
ZA Le Bijou
ha
ZA Grieul - 1,4 ha
ZA
La
Clercière
©
ha
PECORLES
GRANE
Au
total
: 37,9
ha
de
réserves
foncières
acquises
et
non
acquises
sur
la
Communauté
de
communes
"Vallées
du
Haut
Anjou"
+—ZA-0ha
]
ST-AUGUSTIN-DES-BOIS
Source
: URBA
Ouest
Conseil
09/2018
- d'après
données
communautaires
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
31
Source : 09/2018 d’après données fournies par les services communautaires PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
32
Le développement économique dans le cadre du SCOT L’Anjou bleu se caractérise par un tissu industriel diversifié avec des entreprises d’envergure associées à des PME-PMI et de nombreux artisans-commerçants de qualité qu’il convient de conforter. Alors que l’activité agricole est en profonde mutation, l’activité tertiaire est, elle, en plein essor. Le Pays souhaite accroître la capacité d’accueil et l’attractivité économique du territoire en
:
-
créant une identité économique à l’échelle du Pays
(outils communs, communication commune, etc.),
-
optimisant les zones d’activités existantes
de manière à limiter la consommation d’espaces à vocation d’activités, et en hiérarchisant l’offre entre zones structurantes
(dédiées prioritairement à l’accueil d’activités industrielles d’ampleur) et zones de proximité (dédiées prioritairement à l’accueil d’artisans)
-
proposant pour l’installation de nouvelles entreprises des
sites d’implantation qualitatifs
(qualité du cadre de vie et de travail) et diversifiés (valorisation des
visibilités, végétalisation intégrée, etc.)
-
favorisant la création d’emplois du secteur « présentiel ».
L’Anjou bleu présente des problématiques spécifiques en matière d’aménagement et d’équipement commercial. A ce sujet, le SCoT vise à renforcer le maillage commercial de proximité sur le territoire en :
-
réaffirmant le rôle des centre-villes et centre-bourgs
, quelle que soit la taille du bourg, comme lieux d’accueil privilégiés pour une offre commerciale de proximité,
-
organisant le développement commercial périphérique
de manière à permettre les implantations nouvelles limitant l’évasion commerciale vers les pôles voisins, sans
remettre en cause l’équilibre commercial local.
S'il constitue toujours
un territoire d'industrie
avec le quart des emplois dans ce secteur qui reste à peu près stable, l’Anjou bleu a observé des mutations structurelles
notables ces dernières années avec le développement du tertiaire et en corollaire, le net recul de l'agriculture au cours de la dernière décennie. Si cette évolution se retrouve dans de nombreux territoires ruraux de l'hexagone, il s'agit aujourd'hui pour le Pays de conforter la dynamique liée à l'essor des besoins de la population résidente et fortement génératrice d'emplois (
équipements, services à la personne, commerces
…) tout en préservant les secteurs primaire et secondaire qui
conditionnent l'image du Segréen, où l'agriculture (
et notamment l'élevage
) et l'industrie continuent de façonner le paysage.
A ce titre, le SCoT entend réaffirmer le poids économique de l’agriculture locale en :
-
optimisant les productions locales et accompagnant l’organisation des filières,
-
valorisant les productions agricoles locales (approvisionnement local en circuits courts pour la restauration collective, etc.)
-
pérennisant et développant des unités de valorisation des productions (ateliers de transformation, abattoirs, etc.)
-
préservant le foncier agricole et en facilitant l’accès au foncier agricole pour les jeunes exploitants.
Par ailleurs, l’Anjou bleu dispose de carrières, pour lesquelles le SCoT entend créer les conditions favorables à la gestion et à la valorisation. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
33
Le Pays bénéficie également d’un patrimoine naturel et culturel riche et diversifié, qui se traduit par une orientation qui consiste à valoriser le potentiel touristique « Anjou bleu » en :
-
mettant en avant les savoir-faire locaux, les offres d’animations et d’évènements,
-
valorisant et diversifiant l’offre patrimoniale et de loisirs nature
-
favorisant le développement de la capacité d’hébergement touristique (hébergement de plein-air, gîtes ruraux, hôtellerie …).
L'objectif du SCoT est de différentier les zones d'activités afin de concentrer les moyens disponibles et de faire émerger des pôles économiques structurants et qualifiés, tout en assurant une organisation cohérente et un développement durable et économe du sol
. Cela doit permettre également de favoriser des synergies entre
activités et entreprises et faciliter l’intégration des sites de production dans le paysage. Ainsi, le SCoT distingue trois types de zones pour le développement des activités économiques : Les zones d’activités stratégiques Les zones d’activités stratégiques se distinguent en général par le poids important des emplois et le rayonnement large des entreprises, qui dépasse les limites du Segréen. Elles constituent ainsi la clé de voûte du développement économique du Pays en offrant des conditions favorables à l’implantation d’activités industrielles ou tertiaires fortement créatrices d’emplois et de richesses. Le développement des zones d’activité stratégiques est coordonné à l’échelle du Pays. Elles sont prioritaires pour les investissements. Leur localisation tient compte des infrastructures de transport et des bassins d’emplois. Les zones d’activités structurantes Les zones d’activités structurantes se distinguent des zones d’activités stratégiques par : leur niveau de rayonnement, qui se situe à l’échelle des EPCI ; ou par le fait qu’elles sont déjà aménagées en totalité, et ne constituent donc plus un enjeu stratégique pour le futur, si ce n’est en termes de requalifications éventuelles. Le développement des zones d’activités structurantes est coordonné à l’échelle des EPCI. Les zones d’activités de proximité Les zones d’activités de proximité permettent de compléter le dispositif des zones d’activités stratégiques et structurantes et de déployer une offre diversifiée adaptée aux besoins des entreprises locales, notamment des petites et très petites entreprises, et proche des sites de production et des clients. Elles répondent ainsi avant tout à un besoin des habitants et entreprises sur le territoire, qu’il s’agisse de l’artisanat, de services aux particuliers ou aux entreprises, de fournisseurs ou équipementiers de l’activité agricole, etc. Localisation
des
zones
d'activités
stratégiques
et structurantes
existantes
et
projetées
Zones
d'activités stratégiques
EX
Lexitont surfaces
totales
brutes!
L'extensible fréserves
foncières
dédiées
acquises
où
non)
Zones
d'activités structurantes
Bæ
l'existant surfaces
totales
rules!
L'extensible fréserves
foncières
dédiées
acquises
où
non)
NB
:
La
carte
présentée
ci-dessus
ne
localise
pas
les
zones
de
proximité.
En
effet,
il
revient
à
chaque
communauté
de
communes
d'effectuer
les
choix
locaux
en
matière
de
répartition
de
l'offre
en
zones
de
proximité.
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
34 PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
35
Les Prescriptions pour atteindre ces objectifs … Les
collectivités investissent prioritairement dans les zones d’activités stratégiques et structurantes existantes de l’Anjou bleu
pour en renforcer l’attractivité, différencier
leurs vocations, prendre en compte les besoins d’équipements ou de développement des activités présents Les EPCI
planifient l’offre en zones d’activités de proximité
dans le cadre de leur document d’urbanisme après concertation à l’échelle intercommunale, et justifient les
éventuelles extensions en application des orientations du SCoT (
en particulier en ce qui concerne la consommation d’espace
)
Les
sites isolés à vocation d’activités économiques
( entreprises implantées historiquement en dehors des zones d’activités
) peuvent faire l’objet d’extensions qui doivent
rester limitées. Les surfaces dédiées aux extensions sont comptabilisées dans les surfaces maximales allouées au développement économique par le SCoT Les zones d’activités stratégiques et structurantes visées par le SCoT ne sont pas des zones à vocation commerciale
. Les seules constructions à vocation commerciale qui
peuvent y être autorisées doivent être liées à une activité artisanale ou industrielle (exemple : showroom, locaux d'exposition) Toute évolution des superficies des réserves pour création de zones d’activités
( stratégiques, structurantes ou de proximité
) doit être motivée
par un argumentaire la
justifiant, à intégrer dans le rapport de présentation des PLU, Sur la base des besoins identifiés
, l’enveloppe de foncier à vocation économique prévue en extension est fixée à 143 hectares à horizon 2030
. Ces hectares viennent
s’ajouter au volume des surfaces disponibles immédiatement. Il est à noter le fait que le stock de réserves foncières des collectivités du Pays à vocation économique dépasse ce chiffre. Aussi, il revient aux futurs EPCI de répartir ces 143 hectares et d’effectuer les arbitrages nécessaires pour retirer des zones « à urbaniser » à vocation économique. La répartition des 143 hectares par secteur géographique est la suivante : - futur EPCI Est (secteurs de la Région du Lion d’Angers, d’Ouest Anjou et du Haut Anjou): 65 ha - futur EPCI Ouest (secteurs du Candéen, de Pouancé-Combrée et du Segréen) : 78 ha Dans l’objectif de limiter l’étalement urbain et de préserver les espaces naturels et agricoles,
les enveloppes urbaines devront être densifiées de façon préférentielle autant
pour le développement de l’habitat que pour les zones d’activités économiques
,
Il revient aux futurs EPCI de répartir ce volume d’hectares. Dans tous les cas, pour ne pas concurrencer les zones d’activités structurantes,
l’extension d’une zone de
proximité ne pourra pas dépasser 50% de sa surface existante
. Des exceptions justifiées de cette règle peuvent être validées par le PETR.
Pour les aménagements et/ou requalifications des zones d’activités stratégiques et structurantes, l’élaboration d’un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) ou d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) reprenant les thèmes visés en annexe n°1 du DOO est obligatoire, Le
développement des entreprises isolées géographiquement doit être étudié au cas par cas au regard de l’antériorité et des enjeux économiques et sociaux
.
Afin d’accompagner au mieux les établissements économiques isolées géographiquement concernés par des projets à long terme, les diagnostics des PLU doivent repérer ces entreprises isolées. Activités
|
Principales
activités
Commune de Contigné (49)
G
Garage
Renault
0
100,0
mètres
2 È
à
4
LÀ
Ce
y
UE
4
2
<
4
Q 4
"5
\|
ÿ
SD
@ \
4
?
€
>
2
e
#4},
2
N
|
LL
C
Restaurant
- Bar - Tabac
:
L
\
À,“
COCra
<<
2
PCA
à
é
7
—
À
7%
Chambres
d'hôtes
>
:
C
.
v
2
D
y
2
NZ
RE
A
Le
7
EE
%
FD
Menuisier
a
724
»
À)
D
A
,
YZ
PSS
2
7
ga
re
©.
Ye
CS
Gr
LL
8
UD)
op
SR
UYLSS
Fe
&
D
S
PP
C7,
DZ
Alimentation
ÿ
Bros,
ACENC
4
,LF%
À
L
=
7
«Ge
np
ON)
CO
D
De
Ÿ
«
É
LH
Mi
\
LT
4
>
Co
‘7Agence
postale
y
SP
D
=
VE,
“@
<
“7
;
L
—
fai
À
KZ
J 2e
Couvreur
G<
à
%
:
ONE
10%
LIPE
_%
Ë
|
L
2;
a
Mairie
Restaurant
- Bar
AN
D
CZ
d
W
>
P
o
&
VA
1%
}
&
©
»
4
À
p
=
?
7
7
Ÿ
à
C
27
—
A
Fes
En
\Z
@\
À
AH
/
à
Atelier
couture
Fe
=
»
{
AY
VA
|
)
Ml
um)
-
(TZ
ANT
Se
:,
?
£
|
ne
&
£
4
LP
>
g
7/82
:
C
©
Es
/
Z/,
2%
GG;
4
?
LZ
a
.
d
TA
D
D
/
CA
S
LC
C2
RE
z
y
AZ
{
F.
ar
C2
€
=
Li
D
ZA
7
T7
À
D
lg
SE
je
4
2/7
a,
|
LR
£
24,
2
me
S
2
L
7
L
lg)
CF
4
Maçon
o
4
Z
2g }. Lo
|\\@
||
y
>
7
7
LFJL
ZA
|
7)
Maçon
4
C7)
»
—
|
2
SR
ÿ
nd
|
T
à
©
Rappels
(Scot
Anjou
Bleu)
:
Un
tissu
économique
intéressant
et polarisé
sur
le
bourg
Les
zones
d'activités
de
proximité
ne
peuvent
pas
prétendre
à une
extension
de
plus
de
50
%
de
la surface
originelle
Les
zones
stratégiques
et structurantes
sont
localisées
sur
Champigné
et
Châteauneuf
sur
Sarthe
Disponibilités
actuelles :
7,47
ha
sur
Châteauneuf/Sarthe
dont
1,47
ha
équipés,
(actiparc)
7
ha
sur
Champigné
dont
1,4
ha
équipés
(ZA
La
Fontaine)
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 2018
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
36 PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
37
4 – Equipements et services d’intérêt général
la mairie déléguée
Ecole
Bibliothèque
Béguinage
Mille Club
La commune déléguée de Contigné regroupe un bon niveau de services et d’équipements pour ses habitants, mais également pour d’éventuels nouveaux candidats à l’accession ou à la location, généralement soucieux de trouver un minimum de ces derniers sur leur lieu de résidence. La plupart des services présents sur la commune se concentrent au niveau du bourg et de ses abords. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
38
Le territoire accueille notamment … Equipements scolaires : - Une école publique en RPI avec la commune de Soeudres : entre les deux sites un service de transports (gratuit pour les familles) a été mis en place, - Un service de garderie périscolaire est assuré sur la commune de Contigné, - Un service de restauration est assuré sur les 2 sites (50 élèves sur la commune de Contigné environ chaque midi). Equipements publics : - la mairie, - Une agence postale communale. Equipements sportifs, culturels et de loisirs : - Un vaste complexe sportif, - Une salle commune de loisirs qui a été mise en place en 1994 suite à la transformation d’une classe et d’un préau qui n’avait à l’époque plus d’usage, - Un Mille Club - Une bibliothèque. Equipements destinés à l’accueil de personnes âgées : - Le Béguinage : 20 logements regroupés ont été créés (16 TI Bis et 4 TII) autour d’équipements communs dont une salle de repas. Cette offre est complétée par une offre à l’échelle de la commune nouvelle, notamment en ce qui concerne l’offre médicale.
Une maison médicale a été créée au niveau
de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe. Elle
regroupe 3 médecins, 5 infirmiers, 2 orthophonistes, 1 podologue et 1 osthéopathe.
L’offre d’équipements et de services mis à la disposition de la population semble répondre aux besoins. Projet : l’implantation d’un terrain multisports est programmée. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
39
5 – Gestion des réseaux
5-1 Alimentation en eau potable
La commune de Contigné adhérait au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de Miré-Morannes. Depuis début 2019, à a intégré le Syndicat de l’Eau de l’Anjou. La gestion a été confiée pour sa part à la SAUR, compagnie fermière. L’eau distribuée sur la commune provient de la station de pompage située sur la commune de Morannes sur les bords de la Sarthe. Un des deux châteaux d’eau est implanté sur le territoire communal au lieu-dit « Le Tertre ». Toutes les habitations de la commune sont desservies par le réseau d’eau potable à quelques exceptions. En tout, on recensait environ 300 branchements sur le territoire de Contigné. Il n’existe pas de point pompage ou de captage sur le territoire de Contigné. Ce dernier n’est pas non plus concerné par des périmètres de protection délimités aux abords des pompages ou captages. La configuration du réseau d’eau potable ne semble pas poser de problème et sa capacité permet d’accueillir de nouveaux branchements. Néanmoins, le développement de certains secteurs nécessitera certainement l’extension du réseau et ou son renforcement (voir plan du réseau d’eau potable en annexes du dossier de PLU). Dans le cadre du SCOT, en ce qui concerne l’alimentation en eau potable, il est préconisé … Le dimensionnement des projets d’urbanisation des collectivités et leur phasage doivent être compatibles avec les capacités d'alimentation en eau potable actuelles et projetées. Le schéma départemental d’alimentation en eau potable constitue la référence pour programmer le renforcement des interconnexions et les capacités de traitement. La thématique alimentation en eau potable ne pose pas de problème sur le territoire de Contigné. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
40
Plan du réseau d’Alimentation en Eau Potable ‘+
&,
LE
MOULEN
A
VENT.
me
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
41
5-2 Traitement des Eaux Usées
La compétence « assainissement » dans son intégralité relève depuis le 1er janvier 2018 de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou. Cette compétence regroupe l’assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome (Service public d’Assainissement non collectif – SPANC) et la gestion des eaux pluviales. Assainissement collectif Plan du réseau de collecte des eaux usées du bourg
Une part importante des constructions du centre bourg de Contigné est raccordée à un réseau de collecte des eaux usées. Le réseau gravitaire est
en grande partie
un réseau de type unitaire. Les réseaux ne sont
séparatifs que sur les sections récentes. Le passage en réseau séparatif du réseau sur une partie
importante
de
l’agglomération
est
projeté
par
la
commune,
ce
qui
permettrait un meilleur fonctionnement de l’équipement existant.
Récemment
Le
Guérichault et la rue de Bichet ont été mis en séparatif. Les prochains travaux sont prévus pour 2021 Les eaux usées sont traitées au niveau d’un système de traitement de type boues activées construit en 1976 d’une capacité nominale de 355 Equivalent-Habitants. Ce dernier est implanté chemin du Guérichault. La station est à ce jour en surcharge hydraulique. Un
technicien
contrôle
régulièrement
l’ouvrage
et
procède
au
nettoyage
des
ouvrages. Il fait procéder périodiquement à l’évacuation des boues par une entreprise spécialisée sur des terres agricoles selon un cahier d’épandage préalablement établi. Une bâche de stockage des boues devrait être mise en place prochainement En 20
19
, 1
60
maisons étaient raccordées à ce réseau, soit une population évaluée à
3 20 habitants environ. Les
eaux
sont
rejetées
dans
le ruisseau
du
Vergeau.
Elles
font
l’objet
d’une
surveillance par le Service d’Assistance Techniques aux Exploitants de station d’Epuration (SATESE) qui fait l’objet d’un rapport de visite avec analyses. La charge est faible. La qualité des effluents est satisfaisante par temps sec. Néanmoins en période hivernale,
en
raison
de
la
forte
dilution
des
effluents
par
les
eaux
parasites
d’infiltration et des surverses permanentes par le déversoir d’orage implanté en entrée de station d’épuration, les rendements épuratoires deviennent médiocres, voir mauvais. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
42
La facturation aux abonnés est annuelle et est établie après communication des consommations d’eau fournies par la SAUR, société fermière du Syndicat d’Eau de l’Anjou. Les habitants non abonnés au SEA acquittent pour leur part une redevance. La commune a fait réaliser une étude diagnostic réseau/station d’épuration. Ces dernières ont été confiées au bureau d’études SOGREAH PRAUD. A terme, une nouvelle station d‘épuration devrait être construite sur la commune. A l’échelle communautaire, un schéma directeur d’assainissement est en cours de réalisation et devrait être remis en 2021. Sur la base de ce dernier la politique d’assainissement devrait être dessinée.
Source
: Mairie / CCVHA
Station de traitement
Dans le cadre du SCOT, en ce qui concerne l’assainissement, il est préconisé … Les collectivités tiennent compte dans leur planification urbaine des capacités épuratoires des dispositifs mis en place sur le territoire (
réseaux et stations
) pour le
dimensionnement des projets et le cas échéant planifier les investissements nécessaires et les mettre en cohérence avec les projets d’extension urbaine. Le SCOT dans son DOO rappelle l’importance que les projets envisagés tiennent compte des capacités épuratoires du réseau et du site de traitement. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
43
Le SPANC Conformément aux prescriptions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, afin d’assurer la qualité et le suivi du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargée de leur contrôle et du conseil aux propriétaires. Ces missions comprennent : le contrôle diagnostic initial de l’ensemble des installations situées sur son territoire, et le contrôle périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des installations. Pour tous projets neufs ou de réhabilitation : - le contrôle de conception (contrôle du dossier), - le contrôle de réalisation (contrôle des travaux), - et e diagnostic obligatoire des installations dans le cadre d’une cession immobilière. Le règlement de service et les tarifs de ces prestations sont consultables sur simple demande auprès du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). L'assainissement non collectif « traditionnel » Un assainissement non collectif est un système d’assainissement non raccordé au réseau public d’assainissement, comme le tout-à-l’égout ou une station d’épuration. Il est aussi appelé assainissement autonome ou individuel. Son dispositif doit permettre le traitement des effluents domestiques en trois étapes successives : - la collecte des eaux usées : les eaux de cuisine, de salle de bain, des machines à laver et des WC, doivent être collectées et dirigées vers un dispositif de traitement. Les eaux de pluie doivent être obligatoirement collectées séparément. - le pré-traitement : les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses que le pré-traitement en fosse va isoler et réduire en volume. - le traitement et l'évacuation des eaux : en sortie de la fosse, l'eau reste fortement polluée. Elle doit donc être traitée par infiltration dans le sol ou dans un massif de sable. L'élimination de la pollution est obtenue grâce à l'action des micro-organismes naturellement présents dans le sol. En fonction des contraintes du terrain, plusieurs techniques de traitement peuvent être proposées.
Les filières classiques : -- tranchées d'épandage ; -- filtre à sable vertical ; -- filtre à sable horizontal.
Les filières agréées : -- filtre compact ; -- micro-station ; -- phyto épuration.
Pour faire les contrôles sur place, la Communauté de communes a mandaté la SAUR. La définition des terrains qui ne seront pas desservis par un réseau d’assainissement collectif devra prendre en compte le fait que la pédologie du territoire communal est dans l’ensemble peu favorable à la mise en place de systèmes d’assainissement non collectifs du fait de leur faible perméabilité. L'assainissement
Assainissement
collectif
Réseaux
unitaires
Ré
,
f
+
Déversoirs d'orage
|
Limite du zonage d'assainissement collectif (SOGREAH - 2003)
LR
Station
d'épuration et périmètre de
sur
d'isolement
de
100 mètres à respecter
Assainissement
non
collectif
Aptitude des sols
à l'épandage
à faible profondeur
Commune de Contigné (49)
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
44
Zonage d’assainissement PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
45
Une étude de zonage d’assainissement définissant les secteurs qui sont raccordés et ceux qu’il est prévu de raccorder a été réalisée en 2003. La zone étudiée s’est focalisée aux abords du bourg, seules zones classées en constructible au niveau de la carte communale de l’époque ont été intégrées. La CCVHA, dès lors que sont schéma directeur d’assainissement sera réalisé, engagera une révision progressive des zonages d’assainissement sur son territoire.
5-3 Gestion des eaux pluviales
La compétence « assainissement » dans son intégralité relève depuis le 1er janvier 2018 de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou. Cette compétence regroupe l’assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome (Service public d’Assainissement non collectif – SPANC) et la gestion des eaux pluviales. L’étude d’un schéma directeur assainissement des eaux pluviales a été lancée début 2019 à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire. Il aboutira à l’établissement d’un plan pluriannuel d’investissement pour les dix prochaines années. Commune
nouvelle
LES
HAUTS
D'ANJOU
? Q
EMPLACEMENT
DÉCHETERIE
©)
Commune
nouvelle
MORANNES
SUR
SARTHE-
DAUMERAY Le
La
226 1]
LOTS
Ne
1
PPT
ne
rat eg)
u
ee
1-1
5
SR
ENTS
Pareil
ealV
ele
re
Us) 1-1
%
Commune
nouvelle
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
46
5-4 Gestion des déchets
SICTOM Loir et Sarthe :
Source : carte extraite du site http://www.sictomls.fr.
Le Sictom assure une mission de service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants de son territoire, notamment sur le territoire de Contigné. Ce service comprend également la gestion des déchèteries, le traitement des ordures ménagères, le tri des
déchets recyclables, la fourniture et
la
maintenance des
conteneurs individuels et des colonnes à verre. Dans une démarche de prévention et d’information, il sensibilise également les usagers sur l’importance de la réduction des déchets et du geste de tri. L’objectif : réduire le tonnage de déchets, permettre aux déchets d’être orientés vers les bonnes filières de traitement et d’être valorisés de façon optimale. En 2008, le Sictom a fait le choix de financer ce service obligatoire avec la redevance incitative pour l’ensemble de ses usagers. Calculée sur la base du service rendu (en fonction de la taille du bac ordures ménagères et de son nombre de levées), la redevance incitative a pour objectif d’accompagner les usagers pour qu’ils maîtrisent mieux leur production d’ordures ménagères et améliorent ainsi leur tri tout en repensant leurs choix de consommation. La collecte des déchets a lieu tous les 15 jours sur le territoire du Sictom Loir et Sarthe. Pour optimiser le tri des déchets, deux conteneurs à puce sont mis à disposition des usagers : un conteneur gris pour les ordures ménagères, et un conteneur jaune pour les déchets recyclables Des colonnes à verre aériennes et semi-enterrées sont installées sur tout le territoire du SICTOM. Pour déposer le verre, il suffit de vous rendre à ces bornes. Le SICTOM Loir et Sarthe dispose d'un réseau de 4 déchèteries accessibles à tous les habitants du territoire : - Chateauneuf-sur-Sarthe (commune déléguée des Hauts d’Anjou) - Durtal - Seiches-sur-le-Loir - Tiercé La déchetterie la plus proche à disposition des habitants de la commune déléguée est implantée sur la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. d'ordures
ménagères
collectés
par
habitant
sur
le
Sictom
Loir
et
Sarthe
en
2018
suite
au
changement
de
fréquence
et
à
l'évolution
de
la
redevance
incitative
(135
kg
depuis
10
ans
/ objectif
2020
: 110
kg par
habitant)
Votre
service
déchets
est
un
service
public
obligatoire
qui
comprend
également
la
gestion
des
décheteries,
Le traitement
des
ordures
ménagères,
Le
tri
des
déchets
recyclables,
La
fourniture
et
La
maintenance
des
conteneurs
individuels
et
des
colonnes
à
verre,
la
prévention
en
matiere
de
réduction
des
déchets.
70€ 2
c'est
la
redevance
moyenne
par
habitant
en
2018,
contre
70€
en
2017
(alors
que
La
moyenne
nationale
est
de
90€).
- 56,000
km”
Depuis
La
réduction
de
la fréquence
de
collecte
tous
les
15
jours,
les
camions
parcourent
moins
de
kilometres.
Une
evolution
qui
contribue
aussi
à
La
baisse
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et à une
moindre
dégradation
de
la voirie.
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
47
Quelques chiffres clés importants :
Source :
chiffres clés extraits du site http://www.sictomls.fr
. igné Commune de Cont
Défense
incendie
aiA
De
Ê2%
_, M Due
ai £
ÿ
#4
EAP
xLure
g
Poteaux
incendie
#
ENS
Source
: URBA
Ouest
Conseil
-
02/2011
d'après
informations
commune
et
SAUR.
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
48
5-5 La défense incendie
Sur le territoire de Contigné, on recense 8 poteaux incendie répartis sur le territoire communal. N°
Nature du point d'eau
Adresse
Diamètre hydrant
Diamètre hydrant
Pression statique
Débit
1
poteau incendie
Résidence Béguinage
D 100
160 PVC
3,70 bars
80 m
3 /h
2
poteau incendie
La Promenade
D 80
80 fonte
3,50 bars
30 m
3 /h
3
poteau incendie
Au bout du chemin
Houlbert
D 80
80 fonte
4,70 bars
13 m
3 /h
4
poteau incendie
Le Cheval Blanc
D 100
160 PVC
4,70 bars
105 m
3 /h
5
poteau incendie
La Croix
D 100
160 PVC
4,50 bars
118 m
3 /h
6
poteau incendie
Le Gripoil
D 100
160 PVC
4,80 bars
126 m
3 /h
7
poteau incendie
Rue des chênes
D 100
160 PVC
4,30 bars
90 m
3 /h
8
poteau incendie
La Bretonnière
D 100
200 PVC
4,70 bars
160 m
3 /h
Source
: contrôle et diagnostic de la défense incendie - SAUR - 08/2008. Commune de Contigné
_-* _ .
PELLECLS
Le
contexte
routier
Miré
TT
Le
Lion
d'Angers
. -
4
,
’
?
tr
ECS
:
-
_
1
L
e-
sf
L
_
+
LA
-
,
RD29
| ! + + # #
1
x
.
-
l.
___…
ÿ
A
4
LA
Chemiré-sur-Sarthe
Le
ps.
L1
A
sa
RD108
,,
-
“
+
1
.—”
Le
»*
e
nt”
Châteauneuf
-sur-Sarthe
LAVAL
+
Sablé-sur-Sarthe
#
LAVAL
.
LE
MANS
Chateau-Gontier
PARIS
Source
: SESAFR d'apres dosséez terraïs
05/2006.
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
49
6 – Déplacements
6-1 Contexte routier
La commune déléguée de Contigné, comme le
reste
du
territoire
communautaire,
est
située
à
l’écart
des
grands
axes
de
communication
du
département
mais
est
irriguée
par
un
réseau
de
voies
départementales secondaires : la RD 768 et les RD 173, 172, 29, et 108 qui lui permettre de rejoindre assez aisément (entre 20 et 30 mn) les pôles d’emplois que sont Château- Gontier, Le Lion d’Angers, Sablé-sur-Sarthe et Durtal. Contigné n’est
concernée par aucune voie
classée à grande circulation et n’est donc pas soumise aux dispositions de l’article L 111-6 du code
de
l’urbanisme
qui
réglemente
l’urbanisation
aux
abords
des
grands
itinéraires routiers. Le réseau de voirie départementale sur le territoire
communal
est
complété
par
un
ensemble de voies
communales
ramifiées
qui assurent la desserte vers les différents villages et écarts disséminés sur l’ensemble du territoire communal. En
dehors
des
espaces
urbanisés,
de
nouveaux
accès
sur
ces
voies
départementales devront être limités voire interdits. Le projet de PLU devra veiller à stopper
les
développements
urbains
linéaires
le
long
de
ces
routes
départementales de manière à limiter les soucis de sécurité routière liés entre autres à la multiplication des sorties individuelles sur ces axes. Déplacements
et stationnements
$
Il n'exite
pas
d'aire de
Co voiturage
identifée
à Contigné
(Les
stationnements
existants
servent
parfois
pour
le co voiturage)
Une
ligne Anjou
Bus
dessert
Contigné
&
Arrêts anjou
bus
É—
Liaisons douces
Bu
Parkings
et nombre
de places
Commune de Contigné (49)
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 2016
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
50
6-2 Offres de transports collectifs, de déplacements non motorisés et de stationnement
La
commune
déléguée
de
Contigné
est
parcourue
par
des
sentiers
de
randonnée
inscrits ou non au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées L’ensemble
de
ces
sentiers
permettent
de
découvrir
la
richesse
patrimoniale
et
paysagère de la commune. Au sein du bourg, on a pu recenser quelques liaisons piétonnes garantissant un accès aisé entre
les
différents
quartiers
et
vers
les
services et commerces de la commune. Ces dernières se sont généralement mises en place notamment
lors
de
l’aménagement
des
nouveaux quartiers. De nombreux chemins d’exploitation agricole implantés aux abords du bourg pourraient être valorisés et utilisés comme liaisons piétonnes
.
Le projet de PLU devra veiller à ne pas porter atteinte aux itinéraires de promenade et de randonnée mais également veiller à favoriser le
développement
de
nouvelles
liaisons
douces afin de compléter le réseau existant. Certains chemins d’exploitation aux abords du bourg pourraient être valorisés dans le cadre d’un plan de déplacements doux … Carte
de
l'unité
paysagère
des
vallées
du
Haut-Anjou
(20)
|,
de localisation des
sous-unités
p
9
DUT
BOURG-L'ÉVÊÈQUE
[EH
Les
plateaux
du
Haut Anjou
+
Plateaux
ondulés
au
bocage
semi-ouvert
avec
une
importante
présence
de
vergers
horticoles. + Boisements
qui
referment
ponctuellement
le paysage.
+
Secteurs
de
grandes
cultures
ouvrant
de
longues
perspectives
sur
le plateau
et les
vallées. + Habitat
rural
traditionnellement
diffus
avec
quelques
éléments
patrimoniaux
marquants
: châteaux
et
parcs,
fermes
modèles,
anciennes
loges
de vigne.
+
Secteur
de
forte
pression
urbaine
liée
à
la
proximité
de
l'agglomération
angevine
lisible sur les bourgs
de
la moitié sud
de
la
sous-unité.
AAA PDP
NI
ET
IT
La
basse
val
lée de la Sarthe
+
Resserrement
de
la vallée qui se traduit par des
méandres
plus resserrés et moins
amples
de
la rivière navigable.
>
LES-ANGES
QHEMAZE
AINT-SAUVEUR-DE-FLÉE
COUDRA
Y
RE
È NHEFANDE
LA
CORNUAILLE
BELLIGNE
SAINT-SIGISMOND
LA
CHAPABLE-SAINT-SAUVEUR
4
LE
LOUROUX-BÉCONNAIS
VILLEMOISAN
CHAMPTOCE
SA). 1
ilo
MONTIEAN-SUR-LOII
AVIRE
LOUVAINES
LAPOUEZE BÉCON:LES-GRANITS
SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLÂ
CEMONTREULA
TER
LE
PLESSIS-MACE
LA
MEIGNANNE"
FI
La basse vallée de la Mayenne
+ Vallée
sinueuse
encaissée
marquée
par un
important
patrimoine
lié notamment
à
sa navigabilité (quais,
ports, écluses,
cales,
chemin
de halage.…).
+ Contraste entre larive droite au coteau abrupt boisé, avec des bourgs en promontoire
k
sur
la
vallée
et
la
rive
gauche
au
coteau
doux
découpé
de
nombreux
vallons
secondaires souvent boisés avec des bourgs présentant une façade sur la Mayenne. * Carrefour
viaire
et articulation
urbaine
du
Lion-d'Angers
marquant
la confluence
entre l'Oudon et la Mayenne.
SAINI-GEORGES-SURILOIRE
tres
Réalisation
: ALTHIS
- VU
D'ICI
Source
: DREAL
Pays
de
la Loire, @IGN
SCAN25®,
@IGN
BDTOPO®
,
©
MEDDE
- DREAL
Pays
de
la Loire,
Nantes,
avril 20
Echelle
numérique
: 1/100
000
Echelle
de
saisie
des
données
1/25
000
CIGN
BDCARTO®
15
JL
SAINTIEAN-DE-LA-CROIX
À
€ Ÿ#
SAVENNIÈRE*.
KA
/BÉHUARD
LAPOSS
RE
MÜRS-ERIGNÉ
QENEE
COURTILLERS LÉZIGNÉ L
l
BOURGNEYÉ
MONTREUIL-SURÆLOIR
7 -
we /
t
/.
RQ
-L OJRMAROE
BEAUVAU
CHAUMONT-D'ANJOU
Les
basses
vallées
angevines
JARZÉ #
ASNIERES-SUR-VÈGRE
Dames
1m
JUIGNE-SUR-SARTHE
+
Profil dissymétrique
de la vallée avec un coteau
plus marqué
sur l'extérieur des
méandres
que sur l'intérieur.
Le
+ Fond de vallée quasi plan occupé par des prairies bocagères inondables au creux des méandres.
LAN
+ Présence ponctuelle de peupleraies.
Re
SARTHE
+
Coteaux
doux,
alternant
boisements,
prairies bocagères,
châteaux
et des
bourgs
étagés.
DIR
=
CHATELAIN
BIERNE
+
VION
SAINT-FORT
:
%
€.
sé E-D'ÂLIGNE
es
FH
À
AVOISE
PARCE:-SUR-SART/
MR
LOUAILLES
m
LEE
BAZOUG
LESRAIRIES,
FOI
MONTIGNÈLES-RAI
CHEVIRE-LE-R]
ÉCHEMIRE
Les vallées
du
Haut-Anjou
L'unité paysagère
des vallées du
Haut-Anjou
se
caractérise
par
la
confluence
des
trois
rivières
navigables
de
la
Mayenne,
de
la Sarthe
et du
Loir. Celles-ci entaillent le plateau plus ou moins fortement
et amènent
des
jeux
de
covisibilités
d'une vallée à l'autre depuis
le plateau.
Elles se
composent
de
prairies
bocagères
inondables
inhabitées et ponctuées de grandes
peupleraies.
Ce site de confluence
autour de l'Ile Saint-Aubin
constitue
les
basses
vallées
angevines.
Les
coteaux
bocagers
ou
boisés
sont
marqués
par
la présence
de
nombreux
châteaux
ou
manoirs
avec
leur
parc
paysager
(XIXème)
ouverts
sur
les
paysages
environnants.
Les
ambiances
‘| rurales du plateau se singularisent par une trame bocagère
encore
bien
lisible
et
la
présence
forte
de
grandes
exploitations
arboricoles,
principalement de vergers de pommiers. Surle plateau, la trame bocagère évolue
: soit elle
se
referme
par enfrichement
ou
boisement
des
terrains les plus incultes, soit elle s'ouvre sur les secteurs
cultivés
laissant
apparaître
un
habitat
et
des
réserves
d'eau
pour
l'arosage.
Cette
évolution favorise de longues perspectives sur le plateau cadrées par les boisements.
Les bourgs,
souvent implantés en repères sur les plateaux ou en bordure de vallée font l'objet au sud de l'unité d'une
forte
pression
urbaine
de
l'agglomération
angevine.
Un
développement
pavillonnaire
important
s'identifie
autour
des
bourgs
ou
par
diffusion sur les coteaux,
et les zones
d'activités
tendent
à
se
renforcer
à
proximité
des
grands
axes.
SAINT-MARTIN-D'ARCE
| Légende |'
[
[
! Limite
de
sous-unité
paysagère
+ Confluence
de vallées marquée par
de vastes
prairies inondables etdenombreuses
| Occupation
du
sol
peupleraies.
+
Perception
du paysage
très influencée
par le changement
du niveau d'eau tout au
|
long de l'année :
en été, Les
rivières décrivent de larges méandres
accompagnés
de
boires et d'un
réseau
de fossés
; en
hiver et au
printemps,
l'eau recouvre
tout
aplanissant les subtilités du relief, renforçant le sentiment d'horizontalité
…
créant
ï
une
ambiance
de grands
lacs.
+ Site singulier de la confluence autour de l'Ile Saint Aubin
: espace à la fois naturel
|
(réservoir de biodiversité majeur) et agricole support de loisirs (contrôle de l'accueil
».…
pour limiter la pression sur le site).
EME
TT
| M
Zone d'activités
|
ui
Boisement
| |
Vigne,
verger
F
A
Espace
agricole
Réseau
hydrographique
* Vastes prairies ouvertes, traditionnellement en pâture et souvent cultivées, cadrées
| , 444
\ojes ferrées
par des lignes de frênes têtards (principalement sur les îles), des haies bocagères (principalement sur les rives) et des
peupleraies.
+
Bourgs
et bâti implantés
uniquement
sur les berges
hautes
ou
les coteaux.
X
| ——
Réseau
routier
tale
| |C_]
Limite
départemen
AT
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
51
7 – Paysage
7-1 Atlas des paysages des Pays de La Loire : le territoire de Contigné s’insère au sein de l’entité des vallées du Haut Anjou Commune de Contigné
Carte
des
es entités
Légende
:
* |
Les espaces bocagers
semi-ouverts
C1
Les
espaces
périphériques
de l'agglomération
C1
La
vallée
de la Sarthe
et ses abords
0
500
Mètres
Source
: Cartographie
Sesaer
05/2008
mise
à jour
- Orthophoto
2016.
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
52
7-2 Les enjeux à l’échelle communale PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
53
•
« Le paysage bocager semi-ouvert » :
Principales caractéristiques : La majeure partie du territoire communal est composée d’un paysage bocager composé d’un réseau de haies assez lâche, formant ainsi ce que l’on a appelé le « paysage bocager semi-ouvert ». Ce dernier présente une vocation agricole affirmée : les espaces cultivés et de prairies se côtoient avec une prédominance des espaces cultivés. Une particularité dans ce paysage : la présence de champs de cassis. Depuis ces espaces, se dégagent des points de vue parfois lointains qui renforcent l’impression d’immensité des îlots de cultures les composant. Au sein de cette entité, l’intégration des formes d’urbanisation, qu’elles soient à vocation agricoles ou résidentielle, est rendue difficile du fait de l’absence d’écran, notamment ceux formés par des haies ou des espaces boisés. La RD 768, de part son côté rectiligne et la faiblesse du réseau de haies et de talus, contribue également à ouvrir des perspectives lointaines et participe à la découverte du paysage environnant. Les vallées marquent faiblement le paysage. Quelques photographies …
Paysage au niveau du Petit Cherotte
Point de vue le long de la RD 768 PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
54
La relative ouverture paysagère ne favorise pas
Exemple de paysage relativement
l’intégration des bâtiments, site de l’Epinay
ouvert aux Petites Landes
Secteur des Rouillères : un paysage ouvert
Valeur environnementale et menaces : Une des principales menaces : l’appauvrissement de la diversité paysagère et biologique liée à la disparition des prairies au sein de cette entité dévolue de plus en plus aux cultures industrielles, liée également à une tendance à l’agrandissement des îlots de cultures et à une standardisation de la mosaïque culturale … Accompagnant la tendance à l’agrandissement des îlots de cultures, un phénomène de disparition de chemins et des bandes enherbées attenantes qui sont les seuls endroits où la faune et la flore trouvent encore refuge … La régression progressive du réseau de haies accompagnant là encore le phénomène d’agrandissement des îlots de culture. Aujourd’hui on a à faire à un maillage relativement lâche au sein de cette entité… Occupation urbaine : Dans cette entité, on est en présence d’une urbanisation assez diffuse. On est en présence de fermes isolées ou de petits hameaux regroupant quelques constructions. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
55
Principaux enjeux : Cet espace représentant une forte valeur ajoutée pour l’agriculture, on limitera toute consommation de ces espaces pour un développement urbain. On limitera les possibilités de construire dans les secteurs particulièrement sensibles du point de vue paysager. On incitera à la protection des haies existantes présentant soit une valeur paysagère, soit écologique (l’étude réalisée par la Chambre d’agriculture devrait permettre d’aider les élus dans leurs choix de protection). •
« Les espaces bocagers périphériques de l’agglomération » :
Principales caractéristiques : Cette entité paysagère est assez proche de l’entité précédente, néanmoins on a pu y relever une atmosphère un peu différente liée entre autre à un relief plus accentué et un maillage bocager plus dense. Leur position en périphérie de l’agglomération fait de ces espaces une entité particulière. Le relief plus accentué et le maillage bocager plus conséquent limitent quelque peu les perspectives lointaines et favorisent l’intégration paysagère des formes d’urbanisation. Au sein de cette entité, l’église de Contigné forme un véritable point d’accroche visuelle. Tout comme dans le paysage bocager agricole semi-ouvert, les vallées y sont faiblement marquées. Cet ensemble forme un véritable écrin végétal autour de l’agglomération, favorisant l’intégration des zones urbaines dans le paysage. Quelques photographies …
Vue sur l’église le long de la RD 768
L’agglomération et son écrin de verdure vus depuis le Vigneau PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
56
L’urbanisation sur les lignes de crête ne favorise
Le maillage bocager, acteur essentiel
l’intégration des bâtiments, site du Moulin à Vent
de l’intégration paysagère des bâtiments
Les espaces périphériques de l’agglomération : un paysage relativement fermé mais fragile
Valeur environnementale et menaces : La valeur environnementale et les menaces sur cette entité sont les mêmes que pour l’entité précédente. La sensibilité y est d’autant plus forte que ces espaces sont situés aux abords du bourg. En effet, la trame verte participe très largement à l’intégration paysagère du bourg et à former un cadre de vie agréable pour ses habitants. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
57
Occupation urbaine : Le centre bourg. En dehors de l’agglomération, on est en présence d’une urbanisation assez diffuse composée de fermes isolées et de petits hameaux regroupant deux ou trois logements. Principaux enjeux : Cet espace représentant une forte valeur ajoutée pour l’agriculture, on limitera toute consommation de ces espaces pour un développement urbain. On limitera les possibilités de construire dans les secteurs de lignes de crêtes particulièrement sensibles du point de vue paysager. On incitera à la protection les haies existantes afin de préserver la ceinture verte autour de l’agglomération … •
« La vallée de La Sarthe et ses abords » :
Principales caractéristiques : Cette entité, même si elle occupe un espace modéré en partie en partie Est de la commune, elle participe à la diversité paysagère de la commune. La rivière, au cours des siècles, a dessiné une large vallée. Les espaces agricoles, du fait de leur caractère inondable, sont essentiellement voués aux pâturages. Le caractère humide de cette zone a également généré la plantation de peupleraies. Ce secteur arbore un paysage relativement fermé et fortement marqué par le versant oriental de la butte située à Saint-Barnabé. A l’approche de la rivière, le relief devient plus plat.Quelques photographies …
La vallée de la Sarthe PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
58
Château de la Groussinière
Abords de la vallée de La Sarthe
Vue vers la butte depuis la RD 108
Valeur environnementale et menaces : Diversité importante de ces espaces liés à leur qualité de « milieux de transition », Environnement reconnu aux niveaux national et international : zone Natura 2000, ZNIEFF, Zone Humide d’Intérêt National et même international… Intérêts hydraulique, faunistique et botanique, … mais aussi paysager. Cette vallée participe à la diversité paysagère : elles viennent rompre la monotonie des espaces cultivés,
Limiter le développement urbain sur ces secteurs au caractère inondable,
Limiter les aménagements qui pourraient s’imposer comme des barrières et limiter le champ d’expansion des crues,
Préserver l’utilisation des terrains aux abords de la Sarthe en prairies, stopper les plantations de peupleraies qui ont tendance à appauvrir la richesse écologique de ces espaces …
Suppression des haies et ouverture paysagère de plus en plus importante, notamment autour du lieu-dit La Marquetterie, PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
59
L’urbanisation diffuse ou linéaire, notamment le long de la RD 108,
…
Occupation urbaine : Urbanisation sous forme de fermes isolées : la Marquetterie, la Poterie,… Un château : La Groussinière Le village (le Gravier) dont seulement une partie est implantée sur la commune de Contigné.
La RD 108 : support d’une grande partie de l’urbanisation aux abords de la vallée de La Sarthe
Une urbanisation récente en discontinuité des espaces urbanisés traditionnels implanté le long de la RD 108 (La Marroterie). Principaux enjeux : Protéger d’une manière stricte et mettre en valeur cette vallée et ses abords, Protéger au sein de ces entités les lisières boisées, les haies, … Limiter, voir interdire les développements urbains dans les sites les plus sensibles (caractère inondable, qualité paysagère, …), Interdire les interventions humaines conduisant à la disparition des zones humides, ou pouvant limiter le champ d’expansion des crues … LR
Trame bocagere deetructurss
ou fragiliss
Forte densité de petite vergers traditionnels Paysages
dominants
4 vergers intensifs
Forëts et bois créant des corridore
écologi-
ques
Forts densité
de mares et étangs
Rivière
et
idor
de
ripisyl
Paysages remarquablse de
riviére
Coteaux
boisée surplombants
Expanoion
corcalioro
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
60
7-3 Les enjeux qui avaient été identifiés dans la Charte paysagère du Pays du Haut Anjou Segréen qui restent d’actualité
•
Extrait de la carte Enjeux agricoles et naturels
Source : Charte paysagère du Pays Haut-Anjou Segréen Densté
de
manorrs
e1 châteaux
Densté de
l'aistoire
rinière
Densité
des
lacs
et étangs
Densité
des
moulins
à vent
A LLLEce
bord
des
eaux
:
Lensté
préhisiorque
D
;
£xe
majeur
des
grancs
châtea
rx
:
et fortificaäons Axe
maseur
des
villes et vilages
è
MSta
te
£xe
maeur
de l'histoire
industrielle
ï
Axe
majeur
des villages de
caracète
7
DeALTO
T PES
Palinone
prétislxique
Manors
et cräteaux
Moulins
gun Fe 6e
Patrimone
raligieuy
Gi
a
Mines
ct cités minières
susstann
Anciennes
voies
de
chemin de
ter
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
61
•
Les Enjeux liés au patrimoine
Source : Charte paysagère du Pays Haut-Anjou Segréen développpements
péri-urbains
l'agglomération
“villages-relais”
RD 770
:liaison avec
Covisibilité de rive
à rive
Routes "belvédères”
Potentiel touristique :
l'autoroute
A11
CR
>
Sarthe
et
Mayenne
navigables
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
62
•
Les enjeux urbains
Source : Charte paysagère du Pays Haut-Anjou Segréen PRINCIPE
DE
LA
TRAME
VERTE
ET
BLEUE
LEGENDE: Obstacles
à la biodiversité
M
Connexions
écologiques
Zones
de
sources
de
la
4
biodiversité
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
63
8 – Enjeux environnementaux
8-1 La Trame Verte et Bleue : généralités
La notion de trame verte et bleue La notion de trame verte et bleue a été instaurée dans le cadre du 1
er
Grenelle de l’Environnement comme l’
outil de préservation de biodiversité
. Son instauration fait suite
au constat récurrent d’une
perte de la biodiversité liée à la fragmentation des habitats
. Elle constitue le moyen d’identifier, de préserver et éventuellement de développer
certaines composantes « naturelles » d’un territoire donné. A l’échelle nationale, elle se traduit par des grandes orientations pour la préservation et la restauration des continuités écologiques émises par le
Comité opérationnel
« Trame Verte et Bleue » du Grenelle
.
A l’échelle inférieure, des
Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE)
doivent être mis en place. Le SRCE Pays de la Loire est actuellement en cours de
réalisation. Il est élaboré conjointement par l’Etat et la Région dans une démarche participative, et soumis à enquête publique. Le travail réalisé dans le cadre du PLU constitue donc la
retranscription locale de ces grandes directives
.
Composition de la trame verte et bleue
De manière générale, la trame verte et bleue s’articule autour de trois grandes notions :
-
Les
sources de biodiversité
, constituées des espaces naturels patrimoniaux connus ou méconnus du territoire
(zones Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés de Biotopes, grands massifs forestiers, grands plans d’eau, vallons humides…)
-
Les
connexions écologiques
, permettant la liaison entre les zones sources de biodiversité. Elles assurent ainsi
la perméabilité biologique d’un territoire, c'est-à-dire sa capacité à permettre le déplacement d’un grand nombre d’espèces de la faune et de la flore. Leur rôle dans le maintien de la biodiversité est donc tout aussi important que les zones sources de biodiversité.
-
Les
obstacles à la continuité écologique
, limitant les déplacements des espèces et fragmentant l’espace. Ces
éléments peuvent être des axes routiers, des obstacles aquatiques sur les cours d’eau…
L’objectif majeur est d’arriver à l’identification des grandes composantes du territoire qui permettent le maintien de la biodiversité. La difficulté majeure de l’analyse de la trame verte et bleue est l’obtention de données fiables à l’échelle du territoire d’analyse. En effet, de nombreuses données naturalistes sont disponibles, mais partiellement, ou simplement sur un secteur de la zone d’étude. Une vérification de la pertinence des données et de leur représentativité territoriale est nécessaire, pour que le diagnostic réalisé soit cohérent avec la réalité du terrain. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
64
8-2 Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
Qu’est-ce que le SRCE ? En région, un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) - la trame verte et bleue régionale -est élaboré par l'Etat et la Région, en cohérence avec les orientations nationales de la trame verte et bleue nationale. Le SRCE n’est pas pour autant une couche règlementaire supplémentaire. Il ne crée d’ailleurs aucune règlementation. C’est un outil de mise en cohérence des politiques existantes qui constitue une référence pour la déclinaison des trames vertes et bleues locales. Ainsi au niveau local, les documents d'urbanisme ou de planification doivent prévoir une trame verte et bleue, cohérente avec les deux précédentes. » « Le SRCE identifie les continuités écologiques (réservoirs et corridors) à l’échelle régionale et les cartographies à l'échelle du 1/100 000ème. Il apporte ainsi à l’ensemble des documents de planification d’échelle infra (SCoT, PLU, PLUi, carte communale) un cadre cohérent et homogène pour prendre en compte et définir la Trame verte et bleue à une échelle plus fine. »
Source : SRCE Pays de la Loire
Le SRCE doit donc être traduit à l’échelle locale par une analyse détaillée des composantes de la trame verte et bleue, dans le cadre du PLU. Le SRCE dans l’élaboration du PLU « Lors de leur élaboration ou révision, et ce dans un délai de 3 ans à compter de l’adoption du SRCE, les documents d'urbanisme existants devront « prendre en compte» le SRCE, c'est-à-dire respecter ses orientations générales. Ils devront préciser, adapter, compléter les informations du SRCE pour définir les trames vertes et bleues locales en adéquation avec les réalités du territoire. Cette prise en compte du SRCE concerne les SCOT, ainsi que des PLU et PLUi non compris dans le périmètre d’un SCOT. Les PLU et PLUi compris dans un SCOT devront être rendus compatibles avec le SCOT, dès lors que celui-ci aura pris en compte le SRCE. Cette notion de « prise en compte » implique une obligation de compatibilité du document ou du projet avec le SRCE, sous réserve de dérogations possibles pour des motifs déterminés. » « La trame verte et bleue est par nature territoriale et transversale aux politiques publiques sectorielles. Le SRCE constitue un document d'aménagement du territoire et un outil intégrateur des politiques territoriales de préservation de la biodiversité. Il offre un cadre commun d'actions pour les différents acteurs, porteurs des dispositifs existant ou en cours d'élaboration, depuis les outils de planification (SCOT, PLU(i), SDAGE, SAGE, etc.) jusqu'aux outils de préservation des milieux naturels (Natura 2000, réserves naturelles, espaces naturels sensibles, etc.) et aux outils d'aménagement du territoire. Il permet ainsi la mise en synergie et la cohérence entre les différentes actions et politiques. »
Source : SRCE Pays de de la Loire
Les éléments identifiés dans le cadre du SRCE doivent donc faire l’objet d’une précision et d’une prise en compte dans les éléments constitutifs du PLU, sous réserve de cohérence écologique locale. LL OP
(WP
Km
& ” D Fu
[
1 Limites
communales
Continuités
écologiques
Réservoirs
de
biodiversité
Sous-trame
boisée
ou
humide
ou
E=y
littorale
ou
milieux
ouverts
ou
superposition
de
plusieurs
sous
trames
VIS,
Sous-trame
bocagère
Sous-trame
milieux
aquatiques
Corridors
écologiques
"potentiels"
=
dont
l'emprise
doit
être
précisée
localement
mis
Corridors
écologiques
linéaires
t
Corridors
vallées
“ff
Corridors
territoires
Éléments
de
fragmentation
potentiels Éléments
fragmentant
ponctuels
&
Référentiel
des
Obstacles
à
l'Ecoulement Ruptures
potentielles
aux
continuités
écologiques
Éléments
fragmentant
linéaires
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
Éléments
fragmentant
surfaciques #
Tâche
urbaine
Éléments
permettant
le
maintien
des
continuités
écologiques Ouvrages
permettant
les
maintien
des
continuités
@
Passage
à faune
@
Viaduc
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
65
La Trame verte et Bleue du SRCE Préservation
et
remise
en
état
des
continuités
écologiques
Continuités
fonctionnelles
à
préserver Réservoirs
de
biodiversité
Sous-trame
milieux
aquatiques
Corridors
écologiques
linéaires
Objectif
pe
À
conforter
ae
À préserver
Corridors
écologiques
territoires
Objectif # #
A conforter
rs,
Apréserver
Corridors
écologiques
vallées
Objectif bu
A
conforter
tu
A préserver
Élements
à maintenir
Ouvrages
mis
en
place
@
Passage
à faune
@
Viaduc
Élements
de
fragmentation
potentiels
de
la
TVB
Éléments
fragmentant
ponctuels
@
Référentiel
des
Obstacles
à
l'écoulement
*
Ruptures
potentielles
aux
continuités
écologiques
Éléments
fragmentant
linéaires
——
|\iveau
1
Niveau
2
——
Niveau
3
Éléments
fragmentant
surfacique
Q
NN if
N © Nù ARR
;4
7
111
L
TS
F5
EN
Tâche
urbaine
fl
4
D
D
ie
de
d
LE
Limites
communales
10
“
;DeLolne”
USGS,
Interné
PAP
NRGANNES
nNMEMME
Sri
China
(HongiKong
Ci(Tn
I
à,
FR
#p
conffibutorss
Ar
d'thé,GIS
es
f
Res CLS
RES
L
E
ET
EE
EA
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
66
Les Objectifs du SRCE PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
67
Sur la commune, sont présents (totalement ou partiellement) :
•
Un corridor écologique territoire à conforter «
Corridor linéaire ou corridor territoire ou corridor vallée à conforter : Lors des ateliers il a été indiqué que cette connexion était fragilisée ou peu fonctionnelle. Les collectivités sont invitées à identifier d’une part les secteurs intéressants qui contribuent à la fonctionnalité écologique du corridor (haies, zones humides, etc...) et d’autre part, les éléments fragilisant les fonctionnalités écologiques. Elles chercheront ainsi à préserver ou améliorer la fonctionnalité des continuités écologiques dans leurs documents d’urbanisme, ou dans le cadre d’actions complémentaires. Les maîtres d’ouvrage des obstacles aux continuités sont invités à aménager leurs ouvrages de façon à améliorer leur transparence vis à vis des espèces ou leur capacité d’accueil pour les espèces sauvages. »
•
Un corridor écologique vallée à préserver
La Vallée de la Sarthe
« Corridor vallée à préserver : Les collectivités sont invitées à identifier les secteurs intéressants sur le plan écologique et contribuant à la fonctionnalité écologique du corridor (haies, zones humides, etc...) et à les préserver de manière adaptée dans leurs documents d’urbanisme. Les projets soumis à étude d’impact doivent être conçus de manière à respecter la fonctionnalité du corridor
. »
Source : SRCE Pays de la Loire Cheb
Pays de la Loire,
10/2014
Réservoirs
de
biodiversité
MR
Liés à la trame
verte
17
Liés
à la trame
bleue
Corridors
écologiques
sm
|inéaires
=
=
En
"pas japonais"
277%
Corridors "territoire"
ns [y _ =. ay) = D se(ge)Es. 27 (ge) (go)ns æ D C D
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
68
La Trame Verte et Bleue à l’échelle du Pays de l’Anjou Bleu PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
69
Quelques prescriptions du SCOT Spécifiques aux réservoirs de biodiversité Les zones humides, les boisements et les haies possédant un intérêt écologique et/ou paysager, particulièrement ceux situés au sein d’un réservoir de biodiversité ou d’un corridor, seront préservés en tenant compte des activités et usages de ces espaces (loi Paysage (L 151-23 du code de l’urbanisme), Espace Boisé Classé …). Les communes préciseront à leur échelle les limites des réservoirs de biodiversité avec une reconnaissance des milieux les plus qualitatifs tout en maintenant le continuum naturel et en tenant compte des conditions d’exploitations agricoles et forestières. Les réservoirs de biodiversité seront préservés par un zonage adapté à vocation naturelle (N) ou agricole (A) en priorité. Dans tous les cas, le règlement de ces zones doit garantir de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité écologique des milieux. Spécifiques aux corridors Les zones humides, les boisements et les haies possédant un intérêt écologique et/ou paysager, particulièrement ceux situés au sein d’un corridor, seront préservés en tenant compte des activités et usages de ces espaces (loi Paysage (L 151-23 du code de l’urbanisme), Espace Boisé Classé …). Les communes veilleront à ne pas aggraver / créer des nouveaux points de rupture des continuités écologiques. Ainsi, en cas de projets (infrastructures de transport …), une réflexion sera menée sur la création ou l’aménagement de zones de passage pour la faune. Le SCoT inscrit le principe de préservation de l’ensemble des corridors identifiés sur le territoire. Ces corridors seront traduits dans les documents d’urbanisme. Les PLU veilleront à ne pas entraver la fonctionnalité des corridors écologiques en y maîtrisant l’urbanisation (éviter l’effet « goulot d’étranglement »). Spécifiques aux espaces en périphérie de la TVB En cas de projet en lisière des espaces de la TVB, ce dernier devra intégrer des principes de continuités écologiques (OAP TVB, loi Paysage …). Spécifiques aux espaces urbanisés A l’intérieur des espaces urbanisés, les coulées vertes sont à préserver et à renforcer. Elles seront définies par des orientations d’aménagement ou un zonage spécifique dans les documents d’urbanisme des collectivités. Les coulées vertes privilégieront les milieux naturels, tout en permettant leur valorisation pour des usages urbains tels que le jeu des enfants et la promenade. FORET
DE 7
PRAIRIES
DE
LA
|
SARTHE
DE
MOYRÈS
.
À
LA
VOUTONNE
# ,
PRAIRIES
ET
BOCAGE
SUR
LES
BORDS
DE
LA
SARTHE
A
DAUMERAY
COMBLES
D'UNE
MAISON
PARTICULIERE,
RUE
DE
L'EGLISE,
Légende
CS
F-SUR-SARTHE
RM
7er:
=
ZNIEFF Il
MARAIS
DE
LA
GRANGE
ET
ST;
1°]
Limites communales
(Contigné)
|
PERIPHERIE
a
D
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
70
Z NIEFF présentes sur la commune et aux alentours 8-3 Les zones sources de biodiversité
Les Zones Sources de Biodiversité patrimoniales Ces zones sont les espaces naturels protégés (Natura 2000, Arrêté de protection Biotope …) et/ou ayant fait l’objet d’inventaires naturalistes (ZNIEFF, ZICO …). ZNIEFF La carte suivante représente les Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) présentes sur le territoire et aux alentours. Ces classements ne font pas l’objet de protection, ils signalent seulement la valeur écologique d’un site :
•
ZNIEFF : ce sont des inventaires destinés à recenser les zones présentant un intérêt écologique, désignées par la présence
d’au
moins
une
espèce
déterminante.
Les
ZNIEFF de type I recensent les espaces de taille modeste, le type II, les sites plus vastes. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
71
R âle des Genêts
Une ZNIEFF de type II est partiellement présente à l’Est du territoire communal : ZNIEFF 520015393 - BASSES VALLEES ANGEVINES : Ce vaste site de 8674 ha est présent, dans sa partie Nord, sur 31,5 ha du territoire communal situés à l’Est de la commune (vallée de la Sarthe). « Les Basses Vallées Angevines constituent l'un de derniers grands ensembles de prairies inondables de France et sans doute l'un des mieux conservés. Leur caractère inondable et leur grande diversité biologique leur ont valu d'être classées zone humide d'importance internationale au titre de la convention de Ramsar, et d'être proposées au titre de la Directive Habitats pour entrer dans le réseau Natura 2000. C'est un site d'importance internationale pour les oiseaux migrateurs (Anatidés, limicoles) soit en hivernage, soit leur de leur migration pré-nuptiale. Il s'agit également, en période de reproduction, du principal site de reproduction du Râle des Genêts. Les prairies naturelles sont marquées par l'originalité des groupements végétaux et la richesse floristique de l'ensemble : plus d'une trentaine d'espèces présentant un intérêt patrimonial ont été recensées. La submersion périodique des prairies offre autant de frayères potentielles, notamment pour le brochet. Les fossés de drainage (boires), sont autant de lieux d'accueil pour les géniteurs et les alevins de Cyprinidés. L'intérêt entomologique est élevé avec notamment d'importantes populations d'odonates et des orthoptères inféodés aux prairies naturelles. Présence également de nombreuses espèces de reptiles et amphibiens ainsi que de colonies de reproduction de chiroptères. »
source : INPN
Comme mentionné plus haut, ce site comprend plusieurs autres classements, notamment au titre de Natura 2000. Dans le secteur de Contigné, un de ces sites Natura 2000 coïncide avec la ZNIEFF, une description et une analyse seront donc menées plus précisément dans le point correspondant. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
72
Ramsar, PNR et APB Ces trois désignations impliquent des protections à des degrés divers, selon les modalités propres à chacune. Elles interviennent aussi à différentes échelles : Un site Ramsar est une zone humide d’importance internationale, c’est donc un vaste espace d’importance et de qualité exceptionnelles en matière de biodiversité. Un PNR est un site d’importance régionale, c’est également un vaste espace, cependant les protections strictes ne s’appliquent que sur quelques lieux particuliers dans le PNR. Les activités humaines locales sont également impliquées à part entière dans le projet, l’objectif étant une conciliation pertinente des enjeux anthropiques et de biodiversité. Tous ces aspects sont détaillés dans la charte propre à chaque PNR. Un APB s’applique à un site de taille modeste et entraîne une protection stricte et ciblée sur quelques espèces protégées, voire une seule. Les modalités d’applications sont une simple somme d’interdictions ainsi que la désignation d’un gestionnaire du site (une association telle que Bretagne Vivante, par exemple). Zone humide Ramsar La convention de Ramsar (Iran) sur les zones humides est un traité international entré en vigueur en 1975 dans le but de protéger les zones humides d’importance internationale. La France compte aujourd’hui 43 sites RAMSAR couvrant 3,5 millions d’hectares. « La désignation de sites au titre de la Convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable des ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre. » Source : ministère de l’écologie. Une zone humide classée au titre de la convention de Ramsar est présente à environ 2 km au Sud de la commune, il s’agit du site « Basses vallées angevines ». Étant absent du territoire communal, il ne représente aucune contrainte réglementaire pour l’élaboration du PLU. Parc Naturel Régional (PNR) Un Parc Naturel Régional est un label attribué par l’Etat pour 12 ans à un ensemble de communes souhaitant protéger et mettre en valeur un patrimoine naturel, paysager, historique ou culturel. Il ne s’agit pas d’une protection stricte mais de la mise ne place d’une charte permettant un développement local respectueux des enjeux naturels et paysagers. Aucun PNR n’est présent aux alentours de la commune : le plus proche se trouve à 20 km au Sud, il s’agit du PNR « Loire-Anjou-Touraine ». Aucune contrainte réglementaire liée au PNR ne s’exerce sur l’élaboration du PLU. Arrêté de Protection Biotope (APB) Un APB est un arrêté pris par un préfet pour protéger un habitat abritant une espèce sauvage protégée, il permet d’interdire des activités pouvant menacer l’espèce visée. Aucun APB n’est présent aux alentours de la commune : le plus proche se trouve à 28 km au Sud-est, il s’agit de l’APB « Cavité souterraine de la Plesse à Fontaine Milon ». Aucune contrainte réglementaire liée aux APB ne s’exerce sur l’élaboration du PLU. PUS
SU
Contigné
{
À
/
>
Marigné
S =
f"
/
/
:
à
F2
;
J
Ë
QE
ê
L
à
2)
U
\
/
2
$ =
/
2
Pinaié
Le SV
|
|
j
D
D”
>
N\
|
A
4
$
)/
>)
é
)
Var
À
_
:
Lerré
*
;
’
ï
Châteauneuf-sur-Sal
\
L
W
“Sur;Sarthe
Ÿ
>
1
;
!
Basses
“2
|
D
vallées
SE
er
so.
PURE
|
angevines
$
EL
TS
Î
Ve
Étriché
.
;
\
À
{
»
(os)
d_
#
ié
dr
50
Légende
£
:
Baracé
[7
Zone
humide
Ramsar
LE
}
>) J
s
L
#
é
NS
DR
«5
PNR
K
ne
EL
+
Limites
communales
(Contigné)
D rss
D
o
DS ) ü1
A
3
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
73
Z ones humides Ramsar, APB et PNR proches de la commune = à
dcr
n > > œ
GS SES
ont
mnt
NE
Limites
communales
(Contigné)
.
M. 17 | MM
zscasic
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
74
Sites Natura 2000 proches de la commune
Natura 2000 « Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. » source : INPN (Institut National de Protection de la Nature) Il existe deux grands types de sites Natura 2000 : La Zones de Protection Spéciale (ZPS), découlant de la Directive européenne dite « Oiseaux » et la Zone Spéciale de Conservation (ZSC), découlant de la Directive européenne dite « Habitats, faune et flore ». Une ZSC passe d’abord par le stade Site d’Intérêt Communautaire (SIC), c’est seulement par arrêté ministériel que ce SIC devient ZSC, lorsque le Document d’Objectifs (DOCOB, équivalent du plan de gestion pour un site Natura 2000) est terminé et approuvé. La désignation d’un espace comme site Natura 2000 impose à tous les acteurs du territoire visé de respecter le Document d’Objectif (DOCOB) propre à ce site. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
75
B usard cendré
Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal, il s’agit de la ZSCFR5200630 (Zone Spéciale de Conservation) « Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette », passé de SIC (Site d’Intérêt Communautaire) à ZSC par l’arrêté ministériel du 15 juillet 2015. Une ZPS (Zone de Protection Spéciale) plus ancienne est incluse dans le périmètre de la ZSC, celle-ci mesure 7523 ha qui ne sont pas présents sur le territoire communal. La ZSC mesure 9210 ha situés à 99 % en Maine-et-Loire, principalement autour des rivières de la Mayenne et de la Sarthe. Ce site est composé à 67 % de prairies et à 15 % de peupleraies. Les 18 % restants sont des rivières (9 %), cultures, boisements etc. Ce périmètre a été fixé à partir des diverses ZNIEFF de type I et II, les ZICO et les sites Ramsar présents depuis de nombreuses années sur les Basses Vallées Angevines. « Vaste complexe de zones humides formé par la confluence de la Sarthe, de la Mayenne et du Loir en amont d'Angers puis de la Maine avec la Loire. La forte inondabilité associée à une mise en valeur agricole forme des milieux et des paysages originaux. Importance fondamentale pour la régulation des crues et la protection des implantations humaines en aval (agglomération d'Angers puis vallée de la Loire). Les caractéristiques et contraintes écologiques du site ainsi que le maintien d'activités socio-économiques extensives permettent le maintien de milieux aquatiques, palustres et bocagers spécifiques. Cependant, ces milieux restent de superficie limitée. La gestion du site devrait permettre de les développer qualitativement et quantitativement.
»
Source : INPN Concernant la commune, le site est présent sur 32,77 ha à l’Est du territoire en bordure de la Sarthe. La partie du site présente sur le territoire communal est composé principalement de milieux de types prairies, peupleraies et cultures. La présence d’un site Natura 2000 sur le territoire communal nécessitera l’élaboration d’une Évaluation Environnementale qui intègrera une Notice d’Incidence Natura 2000. E ||
2
Limites
communales
(Contigné)
Légende
*
MU
as
st
Basses
Vallées
Angevines
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
76
E spaces Naturels Sensibles présents sur la commune
Espaces Naturels Sensibles Les Espaces Naturels Sensibles constituent le cœur de l’action environnementale des Conseils Départementaux. Il s’agit d’espaces naturels présentant une richesse écologique menacée et qui nécessitent une protection effective. Le Conseil Départemental dispose de deux méthodes d’application : soit par acquisition foncière, soit par signature d’une convention avec le propriétaire sur site. Bien que ces espaces soient réglementés, l’ouverture au public fait partie des objectifs des ENS. L’ENS Basses Vallées Angevines est présent sur le territoire communal, ses limites sont les mêmes que celles de la ZSC (point précédent) à l’exception d’une parcelle du site Natura 2000 qui n’est pas présente dans l’ENS. La partie de l’ENS présente sur la commune mesure environ 31,5 ha. LE Æ
)
Ÿ
_
fl
É 4,
a - Contigné
k ?
2
à
Basses
Vallées
>
Angevines
Cherré
.
NS |
\ /
Légende
Î
…
PARLES
BR
1er
j
/
>
[Lis
D
éd
\
ns
EN
Le”
VA
ZSC et sic
ww
nee
EM
ENS
9
Tr
Limites
communales
(Contigné)
:
0
05
1
2
3
à ©
;
4
OPEnStéetVap{andhcontributors,
CC-BY-SA
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
77
Z SBp présentes sur le territoire communal
Les ZSB patrimoniales à prendre en compte Les ZSBp présentes sur la commune sont :
•
le site Natura 2000 ZSC FR5200630« Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette »
•
l’ENS Basses Vallées Angevines
Ces deux sites ont des limites quasiment communes, le plus étendu est le site Natura 2000 (une parcelle d’environ 1,2 ha en plus), ce sont donc ses limites qui déterminent celles de la ZSBp. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
78
Les Zones Sources de Biodiversité locales Méthodologie Pour compléter les données existantes (ZNIEFF et ENS), nous avons réalisé des compléments par analyse cartographique, dans le but de déterminer toutes les entités susceptibles de jouer un rôle source pour la biodiversité. Nous avons centralisé toutes les bases de données cartographiques disponibles pour les ajouter à un travail d’analyse des photographies aériennes, de façon à identifier :
-
Les espaces situés autour des Zones Sources de Biodiversité Patrimoniales (cf. partie précédente) présentant un intérêt pour la biodiversité locale.
-
Les boisements, non répertoriés dans les espaces naturels patrimoniaux. De tailles variables, ils présentent un intérêt non négligeable pour la biodiversité, en abritant ou en permettant les déplacements de nombreuses espèces.
-
Les zones humides et plans d’eau, qui abritent des cortèges d’espèces spécifiques aux milieux aquatiques (avifaune, mammifères, entomofaune, faune piscicole, amphibiens, flore hygrophile ou amphibie…)
-
Les cours d’eau et leurs abords, qui constituent des habitats et des vecteurs de perméabilité écologique.
-
Les carrières et les grands parcs, qui peuvent abriter une biodiversité patrimoniale
-
Les zones de bocage dense, également habitats et vecteurs de la perméabilité écologique d’un territoire. 0
L
)
N
BOCAGE
À
L'EST
DU
"RUISSEAU
DE
BEL-AIR
\
/
,
k
YA
b
|
4
la
(BOIS, ÉTANG
ET ZONE
n
À
BOIS
ET
FRICHES
DE
LA
ROMANERIE
ET
LA
HAYE
QUENTIN
7
RUISSEAU
DE
à
7
So 0€
à
TARTIFUME
J|DE LA COUA
=.
7
4
BOIS,
ZONE
DE
SOURCE
ET
BOCAGE SNERIE
BOIS
ET
SOURCE
+
1}
7
fBOCAGE
ET
SES
LL
DE SOURCE DU
Ce
FX
PRÉ GAUDIN
r/°
A:
ZONE
DE SOURCE,
Î \
AUTOUR
DU
VERGEAU
BOIS
ET
BOCAGE
DU
RUISSEAU
LE VERGEAU
J*:
Œ
“(BOIS
DE LA
BODINIÈRE
RUISSEAU ET
BOIS
DE
JOCHEPIE
[|
RQ
Légende cs DEN
7SEp Cours
d'eau
(BD
Topo)
BE
5:
Réseau
routier
NORD-OUEST DE
ff?
RTIÈRE_J
——
Départementale Autre
Um]
Limites
communales
(Contigné)
Km
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
79
Z SBp et ZSBl
Inventaire cartographique des ZSB PIN
RUISSE AUS DEIBEL-AR Légende Cours
d'eau
(BD
Topo)
Permanent intermittent Et
Réseau
routier
——
Départementale Autre
ue
Limites
communales
(Contigné)
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
80
localisation des cours d'eau communaux selon la BD Topo
Les composantes de la perméabilité écologique Cours d’eau La couche utilisée ici est celle de la BD Topo, construite à partir d’analyse cartographique. Légende EE
Plans
d'eau
| _Réseau
routier
Départementale Autre
Le.
Limites
communales
(Contigné)
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
81
P lans d'eau de la commune selon la BD Topo
Plans d’eau La couche utilisée ici est également celle de la BD Topo. Le territoire communal ne comprend que quelques plans d’eau d’agrément et mares. Légende LE]
Zones
humides
potentielles
ET
Plans
d'eau
Cours
d'eau
(BD
Topo)
BE
5:
Réseau
routier
Départementale Autre
LL.
Limites
communales
(Contigné)
2
3
+
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
82
P rélocalisation des zones humides (DREAL)
Zones humides La carte présentée ci-dessous présente la prélocalisation des zone-humides effectuée par la DREAL : « La pré-localisation permet d’identifier des "zones humides probables" à l’échelle du 1 : 25000 ème. La pré-localisation n’a donc pas vocation à se substituer ou être assimilée aux démarches d’inventaires, lesquelles s’appuient sur des reconnaissances de terrain systématiques. » Source : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ La commune déléguée de Contigné ne dispose pas d’un inventaire. Légende
Haies
BN : Es
Plans
d'eau
————
Cours
d'eau
(BD
Topo)
mu Réseau
routier Départementale Autre
r— D]
Limites
communales
(Contigné)
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
83
H aies et boisements selon la BD Topo
Boisements et bocage Les couches bois et haies ont été dessinées par le cabinet Urba Ouest sur la base la photographie aérienne, elles sont donc relativement précises et fidèles à la réalité. Les principales formations boisées de la commune sont des peupleraies, de plantations de résineux et quelques boisements de feuillus. Ces boisements se trouvent principalement au Sud et à l’Est de la commune, les deux plus importants sont les bois de Jochepie (43 ha) et de Margat (27 ha). La surface boisée totale est de 142 ha, soit 6 % du territoire communal. Le linéaire total de haies atteint 148 km environ, ce qui représente une densité de 63 m/ha. La cartographie des haies et boisements ci-dessous, confirmée par un inventaire de terrain, pourra être utilisée pour l’élaboration du PLU. —
Cours
d'eau
(BD
Topo)
EL
Plans
d'eau
(BD
Topo)
DL
Limites
communales
(Contigné)
Végétation
BD
Topo
EM
2°:
_…u
Forêt fermée
de
conifères
Li
Forêt fermée
de feuillus
nl
Forêt fermée
mixte
EM
+
|
Peupleraie Verger
3
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
84
Les obstacles à la continuité écologique L’urbanisation de la commune étant limitée, les discontinuités écologiques sont principalement représentées par le réseau routier. Celles-ci empêchent le déplacement terrestre de nombreuses espèces (collisions, milieux découverts), mais aussi le déplacement aquatique de beaucoup d’autres par des ponts et autres obstacles parfois infranchissables. Il n’y a cependant aucune route à forte circulation, ce qui limite la fragmentation des habitats.
L ocalisation des principales discontinuités écologiques EP
De
tite RTC
0
V4,
Continuité
secondaire
Y
0
05
‘1
Haies
(Urba
Ouest)
I
5ois (Urba Ouest)
Es
Plans
d'eau
—
Cours
d'eau
(BD
Topo)
BE Réseau
routier Départementale
Autre
D]
Limites
communales
(Contigné)
WN
Continuité
principale
2
3
+
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
85
8-4 Trame verte et bleue et enjeux écologiques
Trame verte et Bleue et Continuités écologiques La carte ci-dessous résume les éléments clefs du territoire de la commune, auxquels s’ajoutent les principales voies de déplacements potentielles composées par les continuités écologiques. Elle est construite principalement sur la base de la carte des ZSB, des bois et bocage, des cours d’eau et du réseau routier. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
86
Les ZSB sont des éléments centraux de la Trame verte et Bleue, où certaines espèces peuvent réaliser la totalité de leur cycle de vie (nombreuses espèces de l’entomofaune parmi les orthoptères ou les coléoptères par exemple).Les continuités écologiques sont également nécessaires;en créant des liens entre les espaces naturels majeurs du territoire. La continuité principale est la Sarthe et sa vallée, à l’extrême Est de la commune. La valeur écologique de ce site est déjà clairement identifiée par les statuts de protection existants (Natura 2000, ENS). Les continuités secondaires sont plus diffuses, elles existent par les cours d’eau et par la proximité de certaines ZSB entre-elles. ENJEUX ECOLOGIQUES DU TERRITOIRE Prise en compte les zones sources de biodiversité Pérenniser et améliorer l’état écologique des ZSB : principalement la Vallée de la Sarthe et ses affluents ainsi que les grandes entités telles que les ZSBp et les ZSBl les plus importantes écologiquement. Maintien et amélioration des continuités écologiques Maintenir ou augmenter le linéaire de haies à l’hectare sans figer le bocage (ne pas interdire toute intervention sur les haies). L’objectif est ici de favoriser la continuité écologique terrestre entre les boisements communaux et de plus grandes entités telles que la Vallée de la Sarthe par exemple. Conserver et améliorer la qualité de l’eau par la préservation de la morphologie des cours d’eau et la fonctionnalité des zones humides. Préserver les cours d’eau et les zones humides attenantes par un zonage approprié. Identifier les corridors écologiques les plus fonctionnels pour certaines espèces patrimoniales menacées et améliorer la perméabilité écologique des éventuelles discontinuités présentes sur ces corridors Poursuivre la recherche d’information de façon ciblée et précise sur les discontinuités écologiques et mener une réflexion dans le cadre du PLU sur les plus problématiques. Enjeux
environnementaux
: éléments
de
synthèse
x
NN À 22 o
1.000
en
kilomètres
LEE) Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 2015
Commune de Contigné (49)
Ce
PSE
TER
Xe LE ZA
Ty
C4
LA
es 77
/
LÉ CORRE
LULSS
D
RSA
IE
LE
[
]
Zones
Np
(PLU
en vigueur)
|
|
Zones
1AU/2AU
(PLU
en vigueur)
©
Obstacles
aux
écoulements
Réservoirs
de
biodiversité
:
Sous
trame
boisée
ou humide,
ou sous
trame
bocagère
Sous
trame
des
milieux aquatiques
Corridors
écologiques
potentiels
:
ZZ
Corridor de territoire
L
Corridor
de vallée à préserver
Cours
d'eau
corridor
Zones
humides
à préserver
(prélocalisation
DREAL)
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
87 PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
88
9 – Patrimoine
9-1 Les éléments de patrimoine protégés officiellement
Les zones de présomption de prescriptions archéologiques Les services de la DRAC (
Direction Régionale des Affaires Culturelles – Service de l’Archéologie
) nous ont transmis la liste des sites présentant une sensibilité
archéologique. Rappels :
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, PD, ITD), autorisation de lotir, décision de réalisation de ZAC situées à l’intérieur des zones définies soient communiquées
au Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles – Service Régional de l’Archéologie), qui pourra prescrire les mesures d’archéologie préventive prévue dans le code du Patrimoine. En dehors des zones délimitées, les projets de ZAC et de lotissement affectant une superficie supérieure à 3 hectares demeurent régis par l’article R 523-4 du code du Patrimoine et doivent être communiqués au Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles – Service Régional de l’Archéologie). Les monuments protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques : L’ancien prieuré du Gravier
inscrit à l’inventaire des Monuments historiques.
Le logis de Crémaillé La Roche
inscrit à l’inventaire des Monuments historiques. Situé sur la commune de Miré, une partie de son périmètre de protection concerne le Nord-
Ouest du territoire de Contigné. Rappels :
Les édifices inscrits ou classés sont régis par le Livre VI du code du patrimoine en regard des modifications apportées par l’ordonnance n°2005-1128 du 8
septembre 2005 relative aux Monuments historiques et aux espaces protégés. Ils génèrent une servitude au titre des abords (périmètre de protection de 500 m) dont la gestion et la définition du périmètre relèvent de la compétence des services départementaux de l’architecture et du patrimoine. Les autorisations de travaux, les demandes de permis de démolir, et de permis de construire, entre autres, sont assujetties à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en regard des dispositions de la zone de protection (décret n°2007-487 et décret n°2007-18). Dans ces périmètres, tout projet de démolition est également soumis à permis de démolir. PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
89
9-2 Le patrimoine non protégé au titre de la législation sur les Monuments historiques :
Dans le cadre du PLU, en dehors des périmètres de protection des monuments historiques, la démolition n’est soumise à aucune autorisation préalable sauf si la commune décide dans son document d’urbanisme d’identifier des secteurs, des constructions, des éléments, et d’instaurer sur ces derniers le permis de démolir (
protection au titre de
l’article L 151-19 du code de l’urbanisme
).
Les châteaux et les manoirs :
le château de La Haye, le château de La Groussinière, le Château du Margas et le manoir de Charnacé.
Le château du Margas
Le château de La Haye
Le château de La Groussinière
Le manoir de Charnacé
Quelques bâtiments intéressants au niveau de l’agglomération Le patrimoine religieux …
L’église
L’ancienne chapelle Saint-Barnabé 4 na j d
:
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
90
Les différents calvaires, statues et croix répartis sur l’ensemble du territoire communal
Croix dans le bourg
Les Poisseries
Le Joncheray
Le Gravier
Un patrimoine rural …
L’ancien moulin à vent de Margas
Charreau
Dépendances du Château de La Haye PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
91
Exploitation agricole de Maquillé
En plus des bâtiments ruraux traditionnels, le territoire communal recense également un petit patrimoine rural traditionnel qu’il serait intéressant de préserver. Il est composé de puits, de fours à pains et de petites annexes.
Four à pains aux Haileaux
Puits au Vivier
Soue à cochons à La Doucinière
Ancienne annexe agricole – La Goupillère
Le projet de PLU pourra instaurer sur des ensembles immobiliers (un quartier, un îlot, un hameau ou une partie de hameau, ...), sur un ou des bâtiments, sur un ou des éléments jugés intéressants et représentatifs du patrimoine local, un permis de démolir. En effet, ces éléments du patrimoine peuvent être identifiés et protégés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme. Tout projet pouvant porter atteinte aux éléments identifiés devra faire l'objet d'une déclaration préalable, et toute destruction nécessitera l'obtention d'un permis de démolir. Le projet de PLU devra veiller à ne pas remettre en cause ce patrimoine déjà recensé. Les sites seront mentionnés sur les plans de zonage dans un souci d’information des propriétaires et des éventuels pétitionnaires. En conclusion, soulignons qu’une bonne partie de ce patrimoine avait été inventorié dans le cadre de l’Inventaire du patrimoine architectural du Pays Segréen réalisé par le Conseil départemental pour Contigné 2005 (diagnostic publié en 2008). Commune de Contigné
Pa
ES
ici
£
Bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques
f =
et leur périmètres
de protection de 500 m
4 #
B==
Sites présentant un intérêt
archéologique communiqués
———
parle
Service Régional de
l'Aschéologie
Patrimoine non
protégé ÿ mais
intéressant
:
li
Châteaux
,
Bâtiments qu'il serait intéressant de protéger dans le cadre dv PLU
: manoirs, éléments
représentatif du patrimoine rural,
…
D
Fous
à pains
D
Puits
rs
patit
.
.
relisi
Source
: SESAER d'apres données terrain 05/2008.
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
92 PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
93
10 – Les risques et source de nuisances Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) mis à jour en 2013 recense sur le territoire de Contigné 4 risques naturels majeurs
: le risque inondation, le risque retrait
- gonflement des argiles, le risque sismique et le risque tempête. Le risque inondation par débordements Une "
inondation
" est une submersion plus ou moins rapide d'une zone, avec des hauteurs d'eau variables ; elle est due à une augmentation du débit d'un cours d'eau provoquée
par des pluies importantes et durables. Au-delà de l’intensité et de la durée des précipitations, l’ampleur d’une inondation varie en fonction de la surface et de la pente du bassin versant, la couverture végétale, la capacité d’absorption du sol et la présence d’obstacles à la circulation des eaux. En matière d’inondation, le
Plan de Gestion des Risques d’Inondation
( PGRI) Loire-Bretagne
est le document de référence de la gestion des inondations pour le bassin et
pour la période 2016-2021. Il a été élaboré par l’État avec les parties prenantes à l’échelle du bassin hydrographique dans le cadre de la mise en œuvre de la directive "Inondations", puis adopté fin 2015. Ce document fixe les objectifs en matière de gestion des risques d’inondations et les moyens d’y parvenir, et vise à réduire les conséquences humaines et économiques des inondations. Le PGRI est opposable à l’administration et à ses décisions. Il a une portée directe sur les documents d’urbanisme, les plans de prévention des risques d’inondation, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau. Les six objectifs et quarante-six dispositions du PGRI fondent la politique de gestion du risque d'inondation sur le bassin Loire-Bretagne pour les débordements de cours d'eau et les submersions marines. Le PGRI fixe des dispositions précises (prescriptions) pour la réalisation des documents d’urbanisme dont les projets seront arrêtés après le 31 décembre 2016, notamment dans ses dispositions 1-1 à 1-2 et 2-1 à 2-3 qui ont pour objectif de préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et de planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque. Ainsi, plusieurs des objectifs et orientations concernent les plans locaux d’urbanisme et doivent être pris en compte dans le PLU : Objectif n°1 : Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et les capacités de ralentissement des submersions marines
•
Disposition 1-1 : Préservation des zones inondables en dehors des zones urbanisées de toute urbanisation nouvelle, mise à part quelques exceptions. »
•
Disposition 1-2 : Préservation de zones d'expansion des crues et capacités de ralentissement des submersions marines en interdisant la réalisation de nouvelle digue ou de nouveau remblai dans les zones inondables, qui diminuerait les capacités d’écoulement ou de stockage des eaux issues d’une crue ou d’une submersion marine sans en compenser les effets.
Objectif n°2 : Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque
•
Disposition 2-1 : Interdiction d’accueillir de nouvelles constructions, installations ou nouveaux équipement dans les zones inondables considérées comme potentiellement dangereuses situées dans les secteurs déjà urbanisés
•
Disposition 2-2 : Prise en compte du risque d’inondation à travers des indicateurs
témoignant de la prise en compte du risque d’inondation dans le développement
projeté du territoire (ex : population en zone inondable actuellement, population en zone inondable attendue à l’horizon du projet porté par le document de planification). PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
94
Objectif n°3 : Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable
•
Disposition 3-7 : Délocalisation hors zone inondable des enjeux générant un risque important.
•
Disposition 3-8 : inconstructibilité ou affectation à une destination compatible avec le danger encouru pour les biens exposés à une menace grave pour les vies humaines et qui ont été acquis par la puissance publique (à l’amiable ou par expropriation).
La stratégie nationale de gestion des risques d’inondations nouvellement adoptée réaffirme la nécessité de penser l’aménagement des territoires dans une logique d’aménagement durable, dans le triple objectif … … d’augmenter la sécurité des personnes, … de stabiliser voire réduire le coût des dommages liés aux inondations … et de réduire les délais de retour à la normale des territoires sinistrés. D’une manière générale, la vulnérabilité des zones concernées, notamment urbanisées, ne doit pas être augmentée. Plusieurs cours d’eau traversent le territoire de la commune déléguée de Contigné : le Fresne, les Apris, le Vergeau, le Bel Air et la Sarthe. Elle est inondable sur 1,6% de son territoire par la Rivière La Sarthe. Sont concernés les hameaux de « La Chevalerie », de « La Marroterie » et du « Gravier » dans une moindre mesure. Il existe un PPRi ou Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé le 20 avril 2006. Il vaut servitude d’utilité publique (voir annexes). Il doit être tenu compte de cette connaissance des zones inondables afin d’assurer une parfaite cohérence entre la prévention des risques et le projet d’aménagement du territoire concerné. Le risque sismique Un "
séisme
" est une fracturation brutale des roches en profondeur dans la croute terrestre (rarement en surface). Le séisme génère des vibrations importantes du sol qui ensuite
sont transmises aux fondations des bâtiments. Il est le risque majeur le plus meurtrier, tant par ses effets directs (chutes d'objets, effondrement des bâtiments, ...) que par les phénomènes qu'il peut engendrer (mouvements de terrains, raz de marée, ...). Au regard du décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, la commune déléguée de Contigné est classée en
zone
d’aléa faible
(zone 2)
. Une nouvelle réglementation parasismique est entrée en vigueur le 1
er
mai 2011 en application de ce décret. Elle a été révisée pour notamment prendre en
compte les nouveaux codes européens de la construction, en particulier, l’Eurocode 8 (EC8-1) sur les règles parasismiques. Dans les zones de sismicité faible, les règles de construction parasismiques sont obligatoires pour toute construction neuve ou pour les travaux d'extension sur l'existant, pour les bâtiments de catégories III et IV. Elles sont également obligatoires pour les travaux lourds, pour les bâtiments de catégorie IV. Ces règles de construction sont définies dans la norme Eurocode 8, en fonction des probabilités d'atteinte aux personnes et aux équipements indispensables aux secours et aux communications. ontigné
est
> et dans
le bourg).
Toutes
les
départementales
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
95
Le risque mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles Le phénomène de retrait-gonflement des argiles concerne la majorité des départements français. La variation de la quantité d’eau dans certains terrains argileux entraîne des gonflements en périodes humides, et des tassements en périodes sèches. Ces variations de volumes se traduisent par des mouvements différentiels de terrains, et se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. Depuis la vague de sécheresse des années 1989/1991, ce phénomène a été intégré au régime des catastrophes naturelles. Il constitue aujourd’hui le second poste d’indemnisation aux catastrophes naturelles affectant les maisons individuelles. Les désordres se manifestent par des fissurations en façade, souvent obliques et passant par les points de faiblesse que constituent les ouvertures, mais aussi par des décollements entre éléments jointifs (
garages, perrons, terrasses
), ainsi que par une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la
rupture de canalisations enterrées (
ce qui vient aggraver les désordres car les fuites d’eau qui en résultent provoquent des gonflements localisés
).
La commune déléguée de Contigné est concernée par ce risque sur la majorité de son territoire (70% environ). Certains secteurs sont affectés par des risques d’aléa fort. Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur. Suivant les cas, une étude géotechnique peut-être nécessaire afin de mieux appréhender les caractéristiques des sols et ainsi adapter la construction aux risques encourus. Quelques dispositions pour limiter les risques : Le Radon :
Le territoire de la commune déléguée de Contigné est par ce risque (potentiel de catégorie 3).
Risque Cavités :
deux zones concernées (la Gastine et dans le bourg).
Risques Transport de matières dangereuses :
Toutes les départementales Risque Retrait et Ganflement des Argiles - Niveau d'Aléns rx D
Morn
Risque
Inondation -
La Sarthe-
Niveau
d'Aléas
4 2 a &
Risque
radon
: tout
le territoire
(potentiel
de catégorie
3}
Risque Cavités (la Gastine et le Bourg]
$
Echelle
: 1/5000ème
pour
le risque
inondation
et 1/9000ème
pour
le risque
retrait et gonflement
des argiles
Département
du
Maine
et
Loire
mmunc
Les
Hauts-d'Anjou
{commune déléguée de Contigné)
P 6D
: RISQUES
74
Révision
d.:
PUY
Prcserhe
pouf
UCF UC Ur
du Curst
Muécipatis 10/10/200€
-rtaèe go débralon
1h
Const
Mtur ici
le
29/06/2018
re
A
EE.
OMR
|
AD ms
mme dre aucans
Ü it
pra
ni à ta
conan
at
6
M
ua
PLU / Révision n°1 / Tome 1 - Etat Initial
Commune Les Hauts d’Anjou / commune déléguée de Contigné
96