Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 263 20211217 recueil special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 263 20211217 recueil special Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 263 20211217 recueil special)Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2021-280

PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2021Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet

74-2021-12-16-00004 - Arrêté portant liste des journaux habilités à publier

les annonces judiciaires et légales pour l'année 2022 (2 pages) Page 3

DSDEN 74 /

74-2021-12-13-00012 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0019 relatif à la

subdélégation de signature de la Directrice académique de l'Education

nationale de la Haute-Savoie à l'adjoint à la Directrice académique des

services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie, chargé du premier

degré (2 pages) Page 6

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2021-12-16-00004

Arrêté portant liste des journaux habilités à

publier les annonces judiciaires et légales pour

l'année 2022

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-12-16-00004 - Arrêté portant liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2022 3EE |

PRÉFET | | DIRECTION DU CABINET

DE LA HAUTE-SAVOIE |

Liberté

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie | le 16 DEC. 2021

Chevalier de la légion d'honneur | |

Chevalier de l'ordre national du mérite |

|

Arrêté portant liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2022

|

| VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu par

l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;

VU la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme k régime juridique de la presse ;

VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

| ‘

VU le décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annones légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;

VU le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au ter annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;

|

VU les justificatifs fournis par les différents journaux ; |

SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfecture. |

Rue du 30°" régiment d'infanterie — BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Quake-Pref depuis le 18 décembre 2019. D Tel : 04 50 33 64 47 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec (© Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication

http://www.haute-savoie.gouvfr/ | d'urgence en cas d'événement majeur

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-12-16-00004 - Arrêté portant liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2022 4ARRÊTE

Article 1° : la liste des j journaux habilités à publier dans les publications de presse les annonces judiciaires et légales pendant l'année 2022 dans le département de la Haute-Savoie est établie comme suit :

|

+ Le Dauphiné Libéré |

*+ Hebdo des Savoie

* Eco Savoie Mont-Blanc

+ Le Faucigny

+ L'Essor

+ Le Messager |

|

Article 2 : La liste des services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pendant l'année 2022 dans le département de la Haute-Savoie est établie comme suit :

° Le Dauphiné Libéré

° Le Faucigny |

+ Eco Savoie Mont-Blanc |

+ _L’Essor Savoyard

+ Le Messager

Article 3 : Les prescriptions techniques applicables à la présentation des annonces seront rappelées dans l'arrêté ministériel conjoint qui sera pris uitérieurement par les ministres en charge des communications et de l'économie.

|

Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur - Article 4 de la loi n° 55-4 susvisée (9000 euros d'amende et une radiation de la liste sont encourus). ||

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un récours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, d'un recours hiérarchique auprès du ministère de la Culture et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. | prend effet à compter de cette publication.

|

|

| Le Préfet,

© |

| Alain ESPINASSE

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-12-16-00004 - Arrêté portant liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2022 5DSDEN 74

74-2021-12-13-00012

Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0019 relatif à la

subdélégation de signature de la Directrice

académique de l'Education nationale de la

Haute-Savoie à l'adjoint à la Directrice

académique des services de l'Education

Nationale de la Haute-Savoie, chargé du premier

degré

DSDEN 74 - 74-2021-12-13-00012 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0019 relatif à la subdélégation de signature de la Directrice académique de l'Education nationale de la Haute-Savoie à l'adjoint à la Directrice académique des services de l'Education Nationale 6ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE GRENOBLE de la Haute-Savoie

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des

Services

Annecy, le 13 décembre 2021

LA DIRECTRICE ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-SAVC

Départementaux

de l'Education Nationale

de la Haute-Savoie

Secrétariat Général

Références: SG/MCBM

ARRÊTÉ DSDEN/SG/MCBM/2021-0019

relatif à la subdélégation de signature de la Directrice Académique des Services de l'Education Natio-

nale de la Haute-Savoie à l'Adjoint à la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale

de la Haute-Savoie, chargé du premier degré

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes

les départements et l'Etat,

VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,

VU Vu le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration de

certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

VU le décret du 02 juillet 2018 nommant madame Mireille VINCENT, directrice académique des services de

l'éducation nationale de la Haute-Savoie,

VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestion

financière des personnels enseignants du 1°’ degré public de l'académie,

VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion des

personnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,

VU l'arrêté ministériel du 10 décembre 2021 portant affectation de Monsieur Frédérik MAROT, inspecteur de

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — : 04 50 88 41 58

courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2021-12-13-00012 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0019 relatif à la subdélégation de signature de la Directrice académique de l'Education nationale de la Haute-Savoie à l'adjoint à la Directrice académique des services de l'Education Nationale 7l'éducation nationale en qualité d' Adjoint auprès de la directrice académique des services de

l'éducation nationale du département de Haute-Savoie, chargé du premier degré, à compter

du 13 décembre 2021.

VU l'arrêté PREF/DRHB/BOA/2020-058 du 24 août 2020 du préfet de la Haute-Savoie portant délégation de

signature à madame Hélène INSEL, rectrice de l'académie de Grenoble,

VU l'arrêté rectoral SJC N°2020-45 du 25 août 2020 donnant délégation de signature à la Directrice

Académique des Services de l'Éducation Nationale du département de la Haute-Savoie.

ARRETE

Article 1 : Mme Mireille VINCENT, directrice académique des services de l'éducation nationale du département

de la Haute-Savoie, représentant Mme la Rectrice de l'académie de Grenoble, donne subdélégation de

signature à M. Frédérik MAROT, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale, en

charge du premier degré, pour signer les actes et décisions suivants :

Y classes de découvertes pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoire

départemental

composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la

scolarité à l'école primaire

demande d'autorisation d'absence pour les enseignants du premier degré

organisation du CAPA-SH, des épreuves du CAFIPEMF pour les enseignants du premier degré public

et privé

signature des conventions de stage dans le premier degré. SOS

OS

Atticle 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LL/2020-0028 du 1° septembre 2020

Article 3 : Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale

de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

La directrice académique des services de l'éducation nationale

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — : 04 50 88 41 58

courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2021-12-13-00012 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0019 relatif à la subdélégation de signature de la Directrice académique de l'Education nationale de la Haute-Savoie à l'adjoint à la Directrice académique des services de l'Education Nationale 8