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unknown - del reglement
Déliberation - del paturages Berins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - del paturages Berins)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DUÙ
12
JUIN
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
ET
LE
DOUZE
JUIN
A
20H30
Délibération
2024-12-06-07
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
BRUNENGO
1°
Adjoint
Présent(e)
Absent(e)
Procuration
Donnée
Nom
du
Mandataire
Commentaires
Jean-Mario
LORENZI
X
X
Michel
POGGI
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
Martine
FERRERO
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
Michel
POGGI
Nicole
RAYBAUT
XIXIX IX IX IX IDE | DK
Martine
CHAVONET
Nicole
RAYBAUT
Michel
CHAMPOUSSIN
*<
Khedidja
OUNIS
VANPOUCHE
Laurence
GIRAUD
Livia
VERET
Eliane
ALBIN
Véronique
TROCH
Nicolas
CROO
Christophe BRUNENGO
Marianne
GERMANO
ORFAO
Cyril
BLANSCHE
Nicolas
REY
David
BOUSSEAU
Lucas
CHAREF
Martine
FERRERO
Fabienne
AVENOSO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈèSE
X [XIX IX
Jérôme
BERETTI
Christophe
DECADI
*<
Eliane
CAMOSSETTO MUNOZ
Secrétaire
de
Séance
: Eliane
ALBIN
Rapporteur
: Michel
POGGI
OBJET
: Délibération
portant
sur
une
concession
pluriannuelle
de
pâturage
AR
Prefecture
006-210601365-20240612-2024120607-DE Reçu le
17/06/2024
Publié le 17/06/2024 Son
rapporteur
informe
le
Conseil
municipal
que
la
convention
entre
la
commune
et
Mme
Alexandra
GROSEILLE,
concernant
le
pâturage
quartier
Berins
Culfren
(cœur
du
parc
du
Mercantour)
est
expirée
depuis
le
31
mars
2022. Monsieur
Jean-Claude
GIORDANO,
éleveur,
a
sollicité
la
commune
pour
qu'une
nouvelle
convention
puisse
être
établie
pour
une
durée
de
5
ans
afin
de
reprendre
ladite
pâture
pour
un
loyer
annuel
de
107,50
€
correspondant
à
50
hectares
de
parcours
X
2,15€.
Le
tarif
sera
actualisé
chaque
année
selon
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
établir
et
à
signer
ladite
convention
pluriannuelle
de
pâturages
pour
une
durée
de
5
ans
avec
M.
Jean-Claude
GIORDANO
;
-_
Précise
que
le
loyer
fixé
ci-dessus
sera
révisé
automatiquement
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
selon
l'indice
des
fermages.
Ladite
concession
signée
sera
transmise
à
l'ONF
Ainsi
fait
et
délibéré,
l'an,
mois
et
jour
que
dessus.
Votes
Commentaires
Pour
25
Contre
00
Absentions
00
_Le
PRO
Le
secrétaire
de
séance
Président
de
séance
sr
} LT
AR
Prefecture
006-210601365-20240612-2024120607-DE Reçu le
17/06/2024
Publié le 17/06/2024 LAaAEUEEX
DESICLAUSES
TECHNIQUES
FORET
COMMUNALE
DE
: SOSPEL
[]
alpage
À
parcours
CCT
validé en
Commission
Mixte
de Pâturage
le 15 Novembre
2021
1 - DESIGNATION
DU
LOT
Commune
de
situation
: SOSPEL
Numéro
et
intitulé
du
lot
: Berrins-Culfren
Localisation
vis-à-vis
de
la
zone
cœur
du
Parc
national
du
Mercantour
:
Entièrement
en
zone
cœur.
Surface
totale
:
79
ha
95ca
38a
Surface
pâturable :
50
ha
Liste
des
parcelles
forestières
: p
16-17
Tableau
des
parcelles
cadastrales :
C
5
CULFREN
6,5505
C
6
CULFREN
0,9360
C
33
CULFREN
0,9040
Ce
34
CULFREN
1,6560
e
43
CULFREN
15,4073
C
ee
CULFREN
0,2055
GC
45
CULFREN
12,2255
C
60
CULFREN
6,7130
C
61
CULFREN
1,1197
CL
62
CULFREN
0,1112
G
63
CULFREN
1,3997
C
66
CULFREN
3,627
C
67
CULFREN
0,9775
C
68
CULFREN
0,1025
C
69
CULFREN
1,5440
C
211
BANDITA
DE
BERINS
0,1005
L
235
BANDITA
DE
BERINS
12,9366
Ce
236
BANDITA
DE
BERINS
7,7966
C
238
BANDITA
DE
BERINS
4,8960
C
239
BANDITA
DE
BERINS
0,5440
TOTAL
BANDITA
DE
BERINS
79,9538
Précision
sur
les
limites
: voir
plan
ci-joint
Voies
d'accès
: route
du
Monte
Grosso
Plan
de
l'unité pastorale
AR
Prefecture
006-210601365-20240612-2024120607-DE Reçu le
17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EOEITERE'
HE"
MA
À
VEN
AM
À
K
KE
EVE:
EL
4
mt
&
#
—
LP
JAN
IR
4
L'HLRCRRILIRLREJRS
L7
Li
RL
LIN
CATION
.
5
annees
Dates
de
la saison
pastorale
: du
1% janvier
au
31
décembre
Nombre
limite
de jours
de
pâturages
autorisés
pendant
la saison
pastorale
: 50 jours
maximum
sur
la saison
pastorale
Si besoin,
nombre
limite
de jours
de pâturages
autorisés
pendant
la saison
pastorale
:
3 - TECHNICIEN
FORESTIER
TERRITORIAL
RESPONSABLE
DU
LOT
M.
Daniel
PERRIGUEY
(UT
PAILLONS
A
LA
ROYA)
Portable :
06.23.75.03.04
Courriel :
daniel.perriguey@onf
fr
4 - TAUX
DE
CHARGEMENT,
ESPECES
AUTORISEES
Effectif maximum
: 70
UGB
Effectif minimum
:
10.UGB
Liste
des
espèces
admises
au pâturage
: ovins
— bovins
- Equidés
Nombre
de
têtes
sur
la durée
autorisée
pour
les
espèces
admises
:
e
_ Ovins
: 500
toutes
têtes
comprises
e
Bovins
: 20
toutes
têtes
comprises
° __ Équidés
: 20
toutes
têtes
comprises
e
_Caprins
: Autorisés
dans
la limite
de
20
Les
effectifs
des
animaux
devront
être
répartis
de
manière
à
ne
pas
dépasser
la
charge
totale
de
70
UGB.
N.B.
: le ratio
UGB
est
1
UGB
=
7 ovins
ou
1 bovin
ou
1 équidé
ou
7 caprins
5 - CONDITIONS
ET
RECOMMANDATIONS
TECHNIQUES
PARTICULIERES
Ce
pâturage
sera
de
préférence
utilisé
en
association
avec
celui
du
Mangiabo
ainsi
qu’avec
les
terrains
privés
qui
le bordent.
Flore
: présence
de
la
Laiche
de
Maire
(Caiïrex
mairei),
plante
protégée
en
PACA
et
peu
commune,
présente
sur
tufs
et parois
suintantes.
Par
précaution
éviter
le pâturage
aux
abords
des
zones
humides.
Le
concessionnaire
s'engage
à respecter
la réglementation
du
cœur
de
parc
(voir
annexe
réglementaire
jointe). 6 EQUIPEMENTS
PASTORAUX
EXISTANTS
Bâtiments
: néant
AR
Prefecture
006-210601365-20240612-2024120607-DE Reçu le
17/06/2024
Publié le 17/06/2024 Dhs
à
L
11
IL
UT
U
LEU
.
HUUILL
?
VV dIIUIT
Travaux
d’amélioration
récents
:
débroussaillage
: néant
brûlage
dirigé
: néant
Le
responsable
de
mission
pastagalifne
loup
Mathi
3|4
AR
Prefecture
006-210601365-20240612-2024120607-DE Reçu le
17/06/2024
Publié le 17/06/2024 LL - anOIT d' - (EPS envraue eussy- NO
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414
AR
Prefecture
006-210601365-20240612-2024120607-DE Reçu le
17/06/2024
Publié le 17/06/2024