Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 375 recueil des actes administratifs special du 31 décembre 2024 Préfecture DCL BER VTM

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 158 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 069 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 273 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 365 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 158 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 331 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 146 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 331 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 273 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 375 recueil des actes administratifs special du 31 décembre 2024 Préfecture DCL BER VTM Document publié le Mardi 31 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 375 recueil des actes administratifs special du 31 décembre 2024 Préfecture DCL BER VTM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2024-375

PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER

45-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la

manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à

moteur intitulée « 29ème raid des neiges » (3 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2024-12-24-00001

Arrêté préfectoral portant autorisation de la

manifestation comportant la participation de

véhicules terrestres à moteur intitulée « 29ème

raid des neiges »

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 29ème raid des neiges » 3Direction

de la Citoyenneté

et de la Légalité

Bureau des Elections

et de la Règlementation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR INTITULÉE « 29ÈME RAID DES NEIGES »

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;

Vu le Code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-10 et R411-30 ;

Vu le Code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45 et A331-32 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

Vu l’arrêté n° 2024T4795 du maire d’Orléans en date du 4 décembre 2024 portant réglementation du stationnement du 9 janvier 2025 à 23h00 au 10 janvier 2025 à 11h00 sur le quai du Roi à Orléans ;

Vu la demande en date du 20 août 2024, présentée par Monsieur Daniel PATY représentant l’association « les ancêtres automobiles » dont le siège social est situé 79 rue des sablons – 45430 CHÉCY, sollicitant l’autorisation d’organiser une randonnée touristique historique de régularité dénommée « 29ème raid des neiges » du 10 janvier 2025 à 08h00 au 12 janvier 2025 à 09h00 ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile ;

Vu les pièces constitutives du dossier ;

Vu l’attestation d’assurance du 29 octobre 2024 relative à la manifestation intitulée « 29ème raid des neiges » organisée par l’association « les ancêtres automobiles » du 10 janvier 2025 au 12 janvier 2025, délivrée par la société « ALLIANZ » dont le siège social se situe 1 cours Michelet – 92076 PARIS LA DÉFENSE, garantissant les risques prévus à l’article R331-30 du Code du sport ;

Vu les avis favorables de la préfète de l’Allier et des préfets du Cantal, du Cher et du Puy-de-Dôme ;

Vu l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité routière du Loiret - formation spécialisée compétente pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives, lors de la réunion qui s’est tenue le 24 septembre 2024 ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 29ème raid des neiges » 4ARRÊTE

Article 1er : L’association « les ancêtres automobiles » sise 79 rue des Sablons – 45430 CHÉCY, représentée par Monsieur Daniel PATY, est autorisée à organiser la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 29ème raid des neiges », du vendredi 10 janvier 2025 à 08h00 au dimanche 12 janvier 2025 à 09h00.

Le départ se fera de manière échelonnée à partir d’ORLÉANS (Loiret), le parcours passera par les communes des départements du Cher, de l’Allier, du Puy-de-Dôme et du Cantal, et l’arrivée aura lieu à LA BOURBOULE (Puy-de-Dôme).

Article 2 : L’organisateur devra informer les maires des communes traversées de l’heure approximative de passage des participants et se conformer à la réglementation en vigueur pour ce type de manifestation ainsi qu’aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile.

Article 3 : L’organisateur devra rappeler à tous les participants, avant le départ, les mesures de sécurité qui s’imposent (vitesse, respect du Code de la route et des mesures fixées par les arrêtés municipaux) sur tout l’itinéraire de la manifestation qui se déroule entièrement sur des routes ouvertes (ni usage privatif ni priorité de passage), et particulièrement lors de la traversée d’agglomérations (des contrôles inopinés sont susceptibles d’être effectués par les forces de sécurité intérieure).

Article 4 : L’organisateur procédera, avant le départ, à la vérification des documents administratifs (permis de conduire, certificat d’immatriculation, attestation d’assurance, contrôle technique) et des véhicules (conformité à la législation routière, pneumatiques adaptés et en bon état, éclairage, équipements de sécurité).

Il veillera à ce que :

- les véhicules soient tous équipés d’un extincteur approprié, d’équipements spécifiques aux routes de montagnes en période hivernale ;

- les participants ne perturbent pas les éventuelles opérations de déneigement et de salage de la chaussée, compte tenu de la période hivernale.

Article 5 : L’organisateur prendra toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers de la route en accord avec les maires des communes traversées par la manifestation, le gestionnaire ayant compétence sur les voies empruntées en fonction du secteur géographique, les services de police et de gendarmerie territorialement compétents.

Article 6 : L’organisateur devra avoir à sa disposition des commissaires en nombre suffisant pour assurer la sécurité de la manifestation tout au long du parcours.

Article 7 : L’organisateur devra mettre en place, à ses frais, les moyens de secours nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

Les commissaires devront intervenir sur tous les points sensibles du parcours et disposer de moyens de communication fiables, permettant d’alerter rapidement les services de secours publics (112, 15, 17 ou 18) en cas d’incident ou d’accident.

Article 8 : L’organisateur veillera à ce que :

- ne soient apposés aucune marque (peinture ou autre) sur la chaussée et ses dépendances, aucun fléchage sur les bornes routières et panneaux de signalisation (toute dégradation sera à la charge de l’organisateur) ;

- ne soit jeté sur la voie publique aucun journal, tract ou imprimé ; - tout balisage soit retiré dans les 48 heures, au plus tard, suivant le passage de la manifestation.

Article 9 : Les participants devront respecter les dispositions en matière de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 29ème raid des neiges » 5Article 10 : La responsabilité de l’État, des départements et des communes traversées par la manifestation ne saurait être engagée, tant pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens que pour les dégradations de toute nature provoquées par cette manifestation.

Article 11 : L’autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par les forces de sécurité intérieure si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues par le règlement particulier de l’épreuve pour la protection du public ou des concurrents ne sont plus respectées.

Article 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Madame la préfète de l’Allier, Messieurs les préfets du Cantal, du Cher et du Puy-de-Dôme, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Loiret, Monsieur le président du conseil départemental du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires des communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Mardié, Jargeau, Férolles, Tigy, Vannes-sur-Cosson et Isdes sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans, le 24 décembre 2024

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Nicolas HONORÉ

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent

être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du

code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -

181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 29ème raid des neiges » 6