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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 498 reglementation permanente pour l annee 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d entretien de la commune d orsay realises par l entreprise biosphere
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 498 reglementation permanente pour l annee 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d entretien de la commune d orsay realises par l entreprise biosphere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"22.498
Règfementation permanente pour l'année 2023 de la circulation et du stationnement au dro-it des chantiers d'entretien de la commune d'Orsay, réalisés par I'entreprise BIOSPHERE
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-2, L' 2213-1 à1.2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 412-39, R. 413-13, R. 417-10 et R. 417-12 relatifs à la réglementation du stationnement, et l'article R. 411-8, relatif au pouvoir du maire en matière de réglementation de la circulation et du stationnement,
Vu l'article R. 417-12 du Code de la route relatif aux contraventions de police en matière de stationnement abusif,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par l'arrêté du2l septembre 1981 relatif à la signalisation routière,
Vu le guide pratique édité par I'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Gonsidérant que l'entreprise BIOSPHERE - Square des Champs Elysées - 91026 EVRY, est amenée à réaliser I'entretien de la commune d'Orsay,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
Considérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay,
Arrête :
Article 1 - Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 décembre2O23.
Article 2 - L'ensemble des rues communales est concerné par le présent arrêté.
Article 3 - Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit au droit du chantier sauf ceux de la société BIOSPHERE.
Article 4 - Les voies de circulation pourront être réduites mais le passage des véhicules devra être maintenu. Au besoin, la circulation pourra être alternée et régulée par des feux tricolores ou manuellement pendant la durée des travaux. Le cheminement des secours devra toutefois être préservé, en toute circonstance.
Article 5 - Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant I'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 6 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 - L'entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manæuvres afin de réduire au maximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.
Article I - Les entrées et sorties véhicules des riverains impactés par la zone de travaux devront toujours être maintenues.
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o Article 9 - Le libre cheminement des piétons devra toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée, par tous les moyens appropriés. Si les piétons devaient circuler sur la chaussée, l'entreprise en charge des travaux aménagera un passage d'une largeur minimale de 1 mètre, protégé par des barrières présentant toute garantie de solidité et de stabilité.
Article 10 - La signalisation temporaire relative au chantier sera mise en place et entretenue par la société BIOSPHERE, chargée des travaux.
Article 11 - Le barrièrage de protection de chantier devra être impérativement du type < Ville de Paris >. ll devra être entretenu en permanence par la société BIOSPHERE.
Article 12 - Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés uniquement quand les motifs, ayant conduit à les implanter, auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, remise en circulation de l'intégralité de la chaussée dans de bonnes conditions de sécurité). Sinon, de nuit, la signalisation pourra être renforcée par un éclairage à la demande du gestionnaire de la voie.
Article 13 - Ces dispositions devront impérativement être mises en place par les entreprises et constatées par la Police municipale 48 heures avant le début et I'exécution des travaux.
Article 14 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Articfe 15 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 16 - Les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté, sont: - La société BIOSPHERE,
- Le Maire de la commune d'Orsay, - La Directrice des Services Techniques,
- La Responsable du Centre de Proximité lntercommunal d'Orsay - La Directrice Générale des services de la commune d'Orsay,
- Le Commissaire de Police de Palaiseau, - Le Chef de service de la Police municipale de la commune d'Orsay.
Article 17 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes - Le Chef du PC de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau,
- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay Les Ulis, - Le Directeur du SIOM.
Faitàorsay, le 2 2 Dt'"
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de I
Certifié exécutoire, compte-tenu
de la publication le : 2 2 DEt^
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