Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 avril 2022 1
Compte-Rendu - compte renducmdu20avril2017 2659
Compte-Rendu - compte renducmdu27mai2020 3477
Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 MARS 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 27 MARS 2025
Compte-Rendu - compte renducmdu15mars2017 2578
Compte-Rendu - compte renducmdu12avril2018 2918
Compte-Rendu - compte renducm25mars2015 1387
Procès Verbal - PV SEANCE DU 21 MARS 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 04 24
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
Présents : Didier GUILLAUME, Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Françoise BERNET-CARAMAN, Françoise COUVÉ, Fabienne HUBERT, Marie-Laure MERCIER, Cédric BONNEAU, Damien CUREAUDEAU, Mathieu LE BEC, Vincent IMHOFF et Sarah NIVELLE et Maud COUAILLIER
BUDGET PRINCIPAL :
Compte de gestion et compte administratif 2021
Le compte de gestion, dressé par le receveur municipal ainsi que le compte administratif arrêté par Monsieur le maire, ont été approuvés à l’unanimité. Ils font ressortir les résultats suivants : ... en section de fonctionnement : 183 278.21 € d’excédent,
... en section d’investissement : 38 628.25 € de déficit,
soit un excédent global de clôture de: 144 649.96 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Compte tenu du besoin de financement s’élevant à : 38 628.35 € et qu’aucun reste n’est à réaliser en investissement. Il a été décidé d’affecter, la somme de 38 628.25 euros du résultat de fonctionnement 2021 en investissement du budget 2022, le solde du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021, à savoir 144 649.96 euros, étant reporté en section de fonctionnement du budget 2022.
BUDGET 2022
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour une somme de 502 337.00 euros en section de fonctionnement et 185 000.00 en section d’investissement.
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
Compte de gestion et compte administratif 2021
Le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 ont été approuvés à l’unanimité. Dont les opérations se sont soldées par un résultat global de clôture de 0.00 euro.
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire les taux d’imposition pour chacune des taxes directes locales ainsi qu’ils suivent pour l’année 2022 : . 40.26% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
. 30 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
SOCLE NUMERIQUE DE L’ECOLE
Après que M. Cédric BONNEAU se soit retiré de la salle.
Monsieur le Maire a présenté au conseil le devis d’équipements informatique pour l’école des Ulmes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, a approuvé le devis de la Société Next Informatique de Allonnes, pour un montant de 3 482.50 euros HT soit 4 179.00 € TTC.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
. A DECIDE de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 1er mai 2022, afin d’assurer les tâches techniques d’exécution dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication,
. A AUTORISE, conformément à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, le recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi, sur le grade d’adjoint technique territorial (catégorie hiérarchique C), pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, étant précisé que la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années et qu’à l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée en application de l’article L.332-9 du code général de la fonction publique,
A PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours,
REPRISE D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que M. et Mme ABELLARD Marcel, domiciliés à Saint- Hilaire Saint Florent 18 rue des Glycines, désirent rétrocéder à la commune, une concession de terrain au cimetière, acquise le 21 juin 2011, pour la somme de 90,00 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a accepté la rétrocession de la concession n° 165, au prix de 90,00 euros, prix payé lors de l’acquisition par M. et Mme ABELLARD.
DESIGNATION DE REPRESENTANTS/ ASSOCIATION CENTRE DE SOINS INFRIMIERS DOUE EN ANJOU
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, Mme HUBERT Fabienne pour représenter la commune au sein de l’association « Centre de soins infirmiers de Doué-en-Anjou »
ORGANISATION BUREAU DE VOTE DES SCRUTINS DES 10 et 24 Avril 2022 Le conseil a établi le planning des permanences du bureau de vote des scrutins des 10 et 24 avril 2022.
Questions diverses
Tarifs-photocopies /Comité des fêtes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de fixer les tarifs des photocopies pour le Comité des fêtes, comme suit :
Format A4 noir et blanc 0,03 €
Format A4 couleur 0,11 €
Format A3 noir et blanc 0.06 €
Format A3 couleur 0,22 €
Retrait de la commune du Syndicat mixte e-collectivités
Monsieur le maire a proposé aux membres du conseil, le retrait de la commune de Les Ulmes du Syndicat Mixte e-Collectivités, dès lors que la collectivité dispose des services proposés par ce syndicat. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, a approuvé le retrait de la commune de Les Ulmes du Syndicat mixte e-collectivités à compter du 1er janvier 2023 et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.