Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1.Porter à connaissance risques glissement de terr
PLU - Annexes - info surf 21 00 glissement de terrain
PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (glisseme
PLU - Annexes - risque glissement terrain
PLU - Annexes - 6.3.5 prescription glissemnt terrain
PLU - Annexes - 6.3.5 prescription glissemnt terrain
PLU - Annexes - annexes informatives mouvement terrain 1
PLU - Annexes - PPR glissements de terrain de Boudou
PLU - Annexes - Info surf 21 00 glissement de terrain
PLU - Annexes - Glissement terrain
PLU - Annexes - glissement de terrain
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (PLU - Annexes - glissement de terrain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
3, allée de l'Espinouse CS 50120 @ © ©
34760 Boujan/Libron cedex
tél. 33(0)4 67308741 @ © © (ss
naos(âgroupe-sirius.fr
DUT A UT TT SE EEM EE
Procédure Prescription Arrêté Approbation 3ème révision du POS
(Transformation POS en PLU) 03/07/2003
1ère modification 28/10/2004
2ème modification 04/03/2008
1ère révision
Délibération complémentaire
27/04/2009
16/05/2023 23/01/2023
26/12/2016
CASTILLON-DU-GARD
5.12 – GLISSEMENT DE TERRAIN
R EVISION
G ENERALE
INSEE 30073
PLAN LOCAL D’URBANISME Liberté « Liberté + Égalié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le — À 001. am
Service Observation Territoriale
Urbanisme et Risques
Affaire suivie par: Hervé Favier et Christophe Bonnemayre
Ææ 04 66 62.62.24 ou 04 66 62 62 54
herve favier @gard.gouv.fr
chnistophe.bonnemayre@gard.gouv.fr
Le Préfet
à
Liste in fine
Objet : Porter à connaissance " risques glissement de terrain "
PJ. : Cartographie communale des risques glissement de terrain,
plaquette d’information du BRGM.
Les mouvements de terrains sont des phénomènes naturels d'origines très diverses
résultant de la déformation, de la rupture et du déplacement du sol. Ces mouvements prennent plusieurs formes connues : effondrements, retrait-gonflement des argiles, éboulement et chutes de pierres, glissement de terrain, coulées de boue.
Dans le Gard, les glissements de terrain ont fait l’objet d'une étude spécifique
réalisée en 2014 par le BRGM, qui a analysé et cartographié ces phénomènes en les classant en aléa faible, moyen et fort.
C’est ainsi que 306 communes gardoises se trouvent concernées, à des niveaux
divers, par ce phénomène de glissement de terrain.
Le présent courrier a pour principal objet de vous faire part de la connaissance de
cette étude et de ses conclusions pour votre commune.
La prise en compte des risques étant une obligation en urbanisme, vous intégrerez
cette nouvelle connaissance dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et dans votre document de planification urbaine, selon les recommandations suivantes :
89 rue Wéber - CS 52002 - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04.66.62.62.00 - Fax : 04.66.23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe. 1°) Dans le cadre de l’instruction des autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP, CU).
Le code de l'urbanisme a prévu la possibilité de refuser ou d’assortir de
prescriptions un permis s’il porte atteinte à la sécurité publique (article R111-2 du code de
l’urbanisme). Ainsi :
En zone d’aléa moyen et fort :
. Dans les parties actuellement urbanisées de la commune (comprenant les espaces bâtis
et les dents creuses), quel que soit le zonage du document d'urbanisme s’il en existe un, la
constructibilité est possible. Toutefois, à l’occasion de la délivrance des autorisations, il vous appartient de transmettre, par un document annexé à l'arrêté de décision, les éléments
suivants :
. l'information de l’existence d’un risque potentiel ;
. la recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ; . l'interdiction de procéder à des défrichements ou des coupes rases.
. En dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, quel que soit le zonage du document d'urbanisme s’il en existe un, il est recommandé d'interdire toute nouvelle
construction en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme précité. Cependant, si des constructions existent dans ces secteurs, leur extension reste autorisée à condition qu’elles n’augmentent pas la vulnérabilité.
Dans le cas particulier des ouvrages de production d'énergie renouvelable (éoliennes et
centrales photovoltaïques), leur implantation en zone à risque peut être rendue possible à
condition qu’une étude géotechnique préalable soit réalisée.
En zone d’aléa faible :
En zone déjà urbanisée ou non, le principe est l’autorisation, en veillant
néanmoins à ce que l’aléa soit porté à la connaissance des maîtres d’œuvre.
2°) Dans le cadre des documents d'urbanisme pour les communes en disposant :
pour les communes dont le Plan Local d'Urbanisme est en cours d’élaboration ou de
révision, vous considérerez le présent envoi comme un Porter à Connaissance complémentaire au
sens des articles L.121-2 et R 121-1 du code de l’urbanisme et, en application de l’article R.123- 11-b du même code, vous reporterez la délimitation de ces zones par un graphisme particulier sur le zonage.
pour les communes dont le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d'Urbanisme n’est. pas en cours d’évolution, vous considérerez le présent envoi comme un Porter à Connaissance au sens de la transmission d’information aux maires. Vous intégrerez ces éléments de connaissance du risque mouvement de terrain à votre document d'urbanisme lors de sa prochaine évolution ou réalisation. + pour les communes dotées d’une Carte Communale en cours d’élaboration ou de révision, vous considérerez le présent envoi comme un Porter à Connaissance complémentaire au sens des articles L.121-2 et R 121-1 du code de l’urbanisme et vous intégrerez cet aléa, soit dans votre rapport de présentation, soit en annexant le présent PAC ainsi que la cartographie au rapport de présentation, en application de l'article R 124-6 du code précité.
+ pour les communes dont la Carte Communale n’est pas en cours d’évolution, vous considérerez le présent envoi comme un Porter à Connaissance au sens de la transmission d’information aux maires. Vous intégrerez ces éléments de connaissance du risque mouvement de terrain à votre document d’urbanisme lors de sa prochaine évolution ou réalisation.
À titre illustratif, vous trouverez jointe à la présente transmission une brochure rédigée par le BRGM. Vous pourrez également vous reporter au guide méthodologique sur les Plans de Prévention des Risques mouvement de terrain, rédigé par les ministères de l'aménagement du territoire et de l’équipement en 1999 dont le tableau ci-après reproduit les principes de délimitation et de constructibilité :
L
Le guide est accessible sur internet par le lien suivant: http://catalogue.prim.net/145_plans-de- revention-des-risques-naturels-ppr-risques-de-mouvements-de-terrain-guide-methodologique.html
J’attire votre attention sur l’importance de ces dispositions, qui visent à garantir la sécurité publique et à ne pas augmenter la population déjà exposée.
s
ï b. er x _ . ' Le Préfet,
« # !, QU Ca. , “ Vos eut …
À ane SK Le
ds J'ai AS Vo» gent da. Didier RTIN Liste des communes soumises au risque glissement de terrain
Aigaliers
Aigues-Vives
Aiguèze
Alès
Allègre-les-Fumades
Alzon
Anduze
Aramon
Arpaillargues-et-Aureillac
Arphy
Arre
Arrigas
Aspères
Aubais
Aubussargues
Aujac
Aujargues
Aulas
Aumessas
Avèze
Bagard
Bagnols-sur-Cèze
Barjac
Baron
Beaucaire
Beauvoisin
Bellegarde
Belvézet
Bessèges
Bez-et-Esparon
Bezouce
Blandas
Blauzac
Boisset-et-Gaujac
Bordezac
Boucoiran-et-Nozières
Bouquet
Bragassargues
Branoux-les-Taillades
Bréau-et-Salagosse
Brignon
Brouzet-lès-Alès
Brouzet-lès-Quissac
Cabrières
Calvisson
Campestre-et-Luc
Cannes-et-Clairan
Carnas
Carsan
Castelnau-Valence
Castillon-du-Gard
Causse-Bégon
Caveirac
Cavillargues
Cendras
Chambon
Chamborigaud
Chusclan
Clarensac
Collias
Collorgues
Combas
Comps
Concoules
Congénies
Connaux
Conqueyrac
Corbès
Cornillon
Courry
Crespian
Cros
Cruviers-Lascours
Deaux
Dions
Domazan
Dourbies
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
Estézargues
Euzet
Foissac
Fons
Fons-sur-Lussan
Fontanès
Fontarèches
Fournès
Fressac
Gagnières
Gailhan
Gajan
Garrigues-Sainte-Eulalie
Gaujac
Générac
Générargues
Génolhac
Goudargues
Issirac
Jonquières-Saint-Vincent
Junas
L'Estréchure
La Bastide-d'Engras
La Cadière-et-Cambo
La Calmette
La Capelle-et-Masmolène
La Grand-Combe
La Roque-sur-Cèze
La Rouvière
La Vernarède Lamelouze
Langlade
Lanuéjols
Lasalle
Laudun-l'Ardoise
Laval-Pradel
Laval-Saint-Roman
Le Cailar
Le Garn
Le Martinet
Le Pin
Le Vigan
Lecques
Lédenon
Les Angles
Les Mages
Les Plans
Les Plantiers
Les Salles-du-Gardon
Lézan
Liouc
Lirac
Lussan
Malons-et-Elze
Mandagout
Marguerittes
Mars
Martignargues
Maruéjols-lès-Gardon
Massillargues-Attuech
Méjannes-le-Clap
Méjannes-lès-Alès
Meynes
Meyrannes
Mialet
Molières-Cavaillac
Molières-sur-Cèze
Monoblet
Mons
Montagnac
Montaren-et-Saint-Médiers
Montclus
Montdardier
Monteils
Montfrin
Montignargues
Montmirat
Montpezat
Moulézan
Moussac
Mus
Nages-et-Solorgues
Navacelles
Ners
Nîmes
Notre-Dame-de-la-Rouvière
Orsan
Orthoux-Sérignac-Quilhan
Parignargues
Peyremale
Peyrolles
Pommiers
Pompignan
Pont-Saint-Esprit
Ponteils-et-Brésis
Portes
Potelières
Pougnadoresse
Poulx
Pouzilhac
Pujaut
Quissac
Remoulins
Revens
Ribaute-les-Tavernes
Rivières
Robiac-Rochessadoule
Rochefort-du-Gard
Rochegude
Rogues
Roquedur
Roquemaure
Rousson
Sabran
Saint-Alexandre
Saint-Ambroix
Saint-André-d'Olérargues
Saint-André-de-Majencoules
Saint-André-de-Roquepertuis
Saint-André-de-Valborgne
Saint-Bauzély
Saint-Bénézet
Saint-Bonnet-de-Salendrinque
Saint-Bonnet-du-Gard
Saint-Brès
Saint-Bresson
Saint-Césaire-de-Gauzignan
Saint-Chaptes
Saint-Christol-de-Rodières
Saint-Christol-lès-Alès
Saint-Côme-et-Maruéjols
Saint-Denis
Saint-Dionisy
Saint-Étienne-de-l'Olm
Saint-Étienne-des-Sorts
Saint-Félix-de-Pallières
Saint-Florent-sur-Auzonnet
Saint-Geniès-de-Comolas
Saint-Gervais
Saint-Gervasy
Saint-Gilles
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Saint-Hippolyte-de-Caton
Saint-Hippolyte-de-Montaigu Saint-Hippolyte-du-Fort
Saint-Jean-de-Ceyrargues
Saint-Jean-de-Crieulon
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Saint-Jean-de-Valériscle
Saint-Jean-du-Gard
Saint-Jean-du-Pin
Saint-Julien-de-Cassagnas
Saint-Julien-de-la-Nef
Saint-Julien-de-Peyrolas
Saint-Julien-les-Rosiers
Saint-Just-et-Vacquières
Saint-Laurent-de-Carnols
Saint-Laurent-des-Arbres
Saint-Laurent-la-Vernède
Saint-Laurent-le-Minier
Saint-Mamert-du-Gard
Saint-Marcel-de-Careiret
Saint-Martial
Saint-Martin-de-Valgalgues
Saint-Maurice-de-Cazevieille
Saint-Michel-d'Euzet
Saint-Nazaire
Saint-Nazaire-des-Gardies
Saint-Paul-la-Coste
Saint-Paul-les-Fonts
Saint-Paulet-de-Caisson
Saint-Pons-la-Calm
Saint-Privat-de-Champclos
Saint-Privat-des-Vieux
Saint-Quentin-la-Poterie
Saint-Roman-de-Codières
Saint-Sauveur-Camprieu
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Saint-Siffret
Saint-Théodorit
Saint-Victor-de-Malcap
Saint-Victor-des-Oules
Saint-Victor-la-Coste
Sainte-Anastasie
Sainte-Cécile-d'Andorge
Sainte-Croix-de-Caderle
Salazac
Salindres
Salinelles
Sanilhac-Sagriès
Sardan
Saumane
Sauve
Sauveterre
Sauzet
Saze
Sénéchas
Sernhac
Servas
Serviers-et-Labaume
Seynes
Sommières
Soudorgues
Soustelle
Souvignargues
Sumène
Tavel
Tharaux
Théziers
Thoiras
Tornac
Tresques
Trèves
Uzès
Vabres
Vallabrix
Vallérargues
Valleraugue
Valliguières
Vauvert
Vénéjan
Verfeuil
Vers-Pont-du-Gard
Vézénobres
Vic-le-Fesq
Villeneuve-lès-Avignon
Villevieille
Vissec AL D'URBANISME
INSEE 30073
CASTILLON-DU-GARD
5.12 — GLISSEMENT DE TERRAIN
1/5000°
Faible
Légende
Moyen à fort