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Compte-Rendu - Conseil+du+25+mai+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+du+25+mai+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
République
Française
Journans,
le 28
mai
2020
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JOURNANS
DU
25
MAI
2020
MAIRIE
01250
JOURNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
du
mois
de
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Nombre
de
présents
:11
Etaient
présents :
Mesdames
Magali
DEBERTOLIS,
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE
et
Dominique
MORTIER Messieurs
Denis
DARMEDRU,
Christian
GERAY,
Patrice
GROSBOIS,
Yves
PERRON,
Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Denis
DARMEDRU
L’ordre
du jour
est abordé.
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Maire
: Monsieur
André
TONNELLIER
1* adjoint
: Monsieur
Yves
PERRON
2°"
adjoint
: Monsieur
Denis
DARMEDRU
3°
adjoint
: Monsieur
Georges
PUVILLAN
DROITS
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Le
Maire
présente
trois
demandes
d’acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
Code
de
l’urbanisme
concernant
les
parcelles
suivantes
:
1
DPU: -
Parcelles
B
803,
804,
805,
1812
et
1813
d’une
contenance
totale
de
3
779
m°
situées
7,
rue
de
Boisserolles
2° _DPU:
-
Parcelles
B
932,
933
et 934
d’une
contenance
totale
de
155
m°
situées
1, rue
du
Tilleul
3°"
DPU: -_
Parcelle
B
1666
d’une
contenance
totale
de
1032
m°
situées
336,
rue
du
Moulin
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
préempter
dans
le cadre
de
ces
ventes.
Le
maire
lève
la
séance
à 21
heures
00
Tél.
04
74
51
64
45
— Fax
04
74
42
64
83
— mairiejournans@wanadoo.fr