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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 043 Professeur de musique specialite piano Reseau enseignement artistique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 043 Professeur de musique specialite piano Reseau enseignement artistique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Seine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
AL (dl lol
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 14
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240620-BC24-043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2024
Publication : 05/07/2024
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
Délibération n° BC/24-043
Professeur de musique - spécialité piano - Réseau des
Etablissements d'enseignement artistique
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de M.
François OUZILLEAU, le 20 juin 2024 à 15h30.
Etaient présents :
François OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE
(PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Annick DELOUZE
(VEXIN SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Frédéric DUCHÉ à M. François OUZILLEAU
Mme Dominique MORIN à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Thibaut BEAUTÉ à Madame Aline BERTOU
Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE
Absents :
Monsieur Antoine ROUSSELET
Monsieur Christian LE PROVOST
Monsieur Julien CANIN
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste de Professeur de musique — spécialité piano — Réseau des Etablissements d'enseignements artistiques, en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Considérant qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste d'un Professeur de musique - spécialité piano — Réseau des Etablissements d'enseignement artistique, en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1° septembre 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (20/20°"°), pour exercer les fonctions suivantes :
-__ Enseigner la discipline dominante,
-__ Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique individuel et collectif, -__ Définir les compétences à acquérir par cycle dans le respect des textes en vigueur, - _ Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans et hors les murs), -__ Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective, -_ Avoir un contact écrit et oral avec les parents,
- Etre responsable de département pédagogique potentiel (élu pars ses pairs tous les 3 ans), - Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de projet nommé par la direction), - Participer en tant qu'artiste interprète à la saison artistique.
Article 2 : Cet emploi peut être pourvu par des agents contractuels sur la base de l’article L332-8- 2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit à durée indéterminée.
Article 3 : L'agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2*"° classe et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier;
Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
idgft délégué de
andieATomération
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut Ê a gional se Normandie le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr