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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
ency
COMMUNE
DE
AIZENAY
É
a
vie
nature
Autorisation
de
voirie
n°2025-114PV
portant
autorisation
de
mise
en
place
de
grue
RUE
DES
HAIES
PLESSEES
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
la Route
et l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie -
signalisation
temporaire)
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
en
date
du
09/07/2025
par
laquelle
NEAU
CONSTRUCTIONS
demeurant
1 Chemin
de
la
Garlière
85190
VENANSAULT
représentée
par
Monsieur
Régis
DREAN
demande
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
pour
la mise
en
place
d'une
camion
grue
RUE
DES
HAIES
PLESSEES
(Aizenay)
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
(NEAU
CONSTRUCTIONS)
est autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l’obtention
si
nécessaire
d’un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à sa demande
:
RUE
DES
HAIES
PLESSEES
(Aizenay)
+
le 23/07/2025,
mise
en place
d'une
camion
grue
Article
2 - Sécurité
et adaptation
au
contexte
Afin
d'éviter
tout
risque,
le
choix
des
caractéristiques
et
les
conditions
d'installation
des
appareils
de
levage
doivent,
durant
toute
la durée
du
chantier
et compte
tenu
de
l'évolution
des
travaux,
être
adaptés
aux
charges
à lever,
à
l'environnement
et à la
compatibilité
du
sol
de
fondation.
Article
3 - Conditions
de
montage
L'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
de
mise
en
place
peut
procéder
au
montage
de
l'engin
de
levage.
Il
devra
se
conformer
aux
règles
d'emploi
et
aux
conditions
de
sécurité
prévues
par
tous
les
règlements
et
normes
en
vigueur
et
aux
strictes
prescriptions
émises
par
les
différents
services
administratifs
consultés.
Il
en
sera
de
même
pour
le démontage.
Article
4 - Mise
en
service
L'autorisation
de
mise
en
service
de
l'engin
de
levage
ne
sera
accordée
que
sous
réserve
de
l'observation
par
l'entreprise
des
dispositions
prévues
par
la réglementation.
A
cet
effet,
l'entrepreneur
adressera
aux
services
municipaux,
dès
la
vérification
effectuée,
une
copie
du
certificat
d'essai,
dans
l'attente
de
la
production
du
rapport
de
vérification
qui
devra
être
présenté
sur
place
sur toute
réquisition
des
services
municipaux.
Article
5 - Sécurité
et signalisation
NEAU
CONSTRUCTIONS
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier,
telle
qu’elle
résulte
notamment
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I -
8ème
partie,
consacrée
à
la
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
En
cas
d’absence
d’arrêté
permanent
pris
par
les
gestionnaires
de
voirie
concernés
précisant
les
modalités
de
réalisation
de
chantiers
courants,
ou
de
travaux
non
couverts
par
ces
éventuels
arrêtés,
le
bénéficiaire
devra
demander
aux
services
gestionnaires
un
arrêté particulier
réglementant
la circulation
et / ou
le stationnement.
La
signalisation
devra
alors
respecter
les prescriptions
particulières
de
l’arrêté
de
police
spécifique
délivré.
NEAU
CONSTRUCTIONS
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de nuit.
Page
1 sur2 En
cas
d’intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité
des
usagers,
les
travaux
doivent
être
interrompus
et une
signalisation
adaptée
mise
en place.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
sont,
à l’initiative
du
pétitionnaire
ou
de
l’autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la mise
en
place
d’une
signalisation
d’urgence,
même
en
l’absence
de
décision
de
l’autorité
de
police.
Article
6 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation,
de
l’occupation
ou
de
l’exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet entretien
auprès
du
signataire
du présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7 - Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’obtenir
si nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le Code
de
l’urbanisme,
le Code
de
la Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
Article
8
- Remise
en
état
des
lieux
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état initial
la voie
et ses
dépendances,
et de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé.
Article
9
- Validité,
renouvellement
et
remise
en
état
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la présente
autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires.
Fait
à Aizenay,
le 09 juillet
2025
7°
Franck
ROY
T
Le
Maire
LA
DIFFUSION
:
e
NEAU
CONSTRUCTIONS
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.
Page
2 sur
2