Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n25 commission aap lam 2022 02 01

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n25 commission aa

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 322 commission AA

Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n26 commission aa

Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n25 commission aa

Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n25 commission aa

Arrêté - Préfecture - La Réunion - avis aap no2019 01 lam 1

Arrêté - Préfecture - La Réunion - AVIS DE LA COMMISSION DU

Arrêté - Préfecture - La Réunion - AVIS DE LA COMMISSION DU

Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n26 commission aa

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 237

Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n25 commission aap lam 2022 02 01 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n25 commission aap lam 2022 02 01)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire, EM

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé

Liberté La Réunion Egalité

Fraternité

Saint Denis, le 1° février 2022

ARRETE n°25/ARS/2022

Portant désignation des membres permanents et spécifiques de la commission d'information et de sélection de l'appel à projet pour la création de 17 lits d'accueil médicalisés

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 ; R313-1 à R313-

7-8;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1451-1 et R1451-1 à R1451-4;

Vu le code des relations entre le public et l'administration;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion;

Vu l'arrêté n°291/2021 du 29 décembre 2021 portant composition de la Conférence régionale de la santé:et de l'autonomie de La Réunion;

Vu l'arrêté n°293/2021 du 29 décembre 2021 relatif à la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion;

Vu l'avis d'appel à projet du 16 août 2021 -" Création de 17 lits d'accueil médicalisés sur le territoire Sud de La Réunion "

Considérant que l'installation de la nouvelle Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie le 6 décembre 2021 n'a pas permis de procéder à la réunion des commissions spécialisées et à la désignation des représentants au sein de la commission d'information et de sélection de l'appel à projet;

Considérant les validations des désignations par la présidente de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie

ARRETE

Article 1%: sont désignés membres siégeant avec voix délibérative à la commission d'information et de sélection d'appels à projet pour la création de 17 lits d'accueil médicalisés sur le territoire Sud de La Réunion :

a) Au titre de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion (4 membres) :

- la directrice générale de l'Agence de Santé La Réunion, ou son représentant, Président;

- la directrice de l'animation territoriale et des parcours de santé ou son représentant;

- la co-directrice de la régulation et de la gestion de l'offre de santé ou son représentant;

- le conseiller médical en charge du secteur médico-social ou son représentant.

b) Au titre de la représentation d'usagers (4 membres):

TITULAIRES SUPPLEANTS

2 Représentants de personnes Véronique MINATCHY, Brigitte LAGARDERE-EYMERY, confrontées à des difficultés | représentante de l'association Le représentante de l'association Le spécifiques Lien Lien

Guylaine CAILLERE, représentante En attente de désignation de l'association RIVE

1 Représentant d'associations Carole HEINRICH, En attente de désignation de personnes en situation de | Représentante de l’AFM Téléthon handicap

1 Représentant d'associations Gabrielle FONTAINE, Sylvie AGNEZ, représentante dede retraités et de personnes représentante de l'association l'association France Alzheimer âgées France Alzheimer Réunion, Réunion

Article 2: sont désignés membres siégeant avec voix consultative à la commission d'information et de sélection d'appels à projet pour la création de 17 lits d'accueil médicalisés sur le territoire Sud de La Réunion : ‘

a) Au titre des personnalités qualifiées :

- Aurore FONTAINE {(Coordinatrice des PASS):

- Un représentant de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de La Réunion.

b) Au titre des représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux_(2 représentants) :

- Christian ABONNEL, représentant du GCS-UCSD « Un chez soi d'abord La Réunion »;

- Frédéric POTHIN, représentant de la FEHAP Océan Indien.

c) Au titre des représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet (2 représentants):

- Andréa LE CALVE, représentante de la Fédération Santé Habitat;

-__ Nadia RAMIN, représentante de la Mutualité française,

d) Av titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'Agence Régionale de Santé La Réunion (4 représentants):

- Jean-Luc GIVRAN, chargé de mission DRGOS;

-__ Sylvie GALY, chargée de mission DRGOS ;

- Julia BRULIN, chargée de mission DRGOS :

- Jacqueline LEBON BERTIL, chargée de mission DG.

Article 3: La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Saint-Denis, le 1° février 2022

ff La Directrice Générale