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Déliberation - 2024 044 autorisation donnee a epora pour la vente de la parcelle bx151 FR 2204?1715511556
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S L .
Publiéle 46 AVR. 2024 ” C ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_044-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
08/04/2024 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Quatre, Le huit avril dans La salle Caravane Monde, à 18 heures, Le Exercice : 29 . . | ni . re. à
Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en
Absents : 7 date du 26 mars 2024 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Votants : 27 Présents (22): MM. Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault,
Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat,
Noël, Peverelli, Tolfo, Valla, Vallon.
Pour : 26 L : — ! . Pr
Abatentiois à Excusés avec pouvoir (5) : M. Boukal (pouvoir à Mme Diatta), M. Dersi (pouvoir à Mme ‘ Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Chezeau), M. Michel (pouvoir à M. Griffe), Mme Contre : | Re Segueni (pouvoir à Mme Bayle).
Excusées sans pouvoir (2) : Mme Gaillard, Mme Keskin.
AURA : Secrétaire : Mme Faure-Pinault
Objet : Autorisation donnée à l'EPORA de vendre La parcelle BX151 (ancien bar «Le Mélassien») située 16 avenue Vaillant Couturier
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 juin 2020 approuvant La convention opérationnelle avec
VEPORA ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2022 approuvant l'avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l'EPORA relatif à l'immeuble « Le Mélassien » ;
Vu la convention opérationnelle entre La commune du Teil, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et l'EPORA - Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes - signée le 7 juillet 2020 ;
Vu l'avenant n°1 à La convention opérationnelle relatif à l'immeuble « Le Mélassien » signé le 2 juin 2023 ;
Vu la lettre d'intention d'achat de Monsieur Yilmaz Turgay en date du 27 novembre 2023;
Vu l'avis du Domaine en date du 25 octobre 2023 fixant la valeur vénale du bien à 16 640 € soit 80 € Le m° assortie
d’une marge d’appréciation de 10 % ;
Considérant l'opportunité de céder la parcelle BX 151, terrain non bâti d’une surface de 208 m° situé 16 avenue
Vaillant Couturier afin d'y permettre La réalisation d’un projet de construction d’un immeuble d’habitation avec commerce en rez-de-chaussée ;
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
DONNE l'autorisation à l'EPORA d'effectuer la vente de la parcelle BX151 (terrain nu d’une superficie de 208 m°) située 16 avenue Vaillant Couturier, au prix de 19 000 € TTC (15 833 H.T.).
Certifié exécutoire N° 2024-044 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
piste 1 6 AVR 207 LOT ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_044-DE
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Virginie FAURE-PINAULT
Certifié exécutoire N° 2024-044