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Arrêté - arrete no 066 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 066 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
066-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
voie
communale
n°201
(Loire
à vélos)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L. 2213-1, La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions, Le
Code
de la Route
et notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-21-1,
R.411-18,
R417-10
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
12
juin
2026
de
Mme
Aline
MAITREPIERRE,
Présidente
de
l'association
«La
piste
rayonnante»,
domiciliée
7
rue
Chemin
des
Conduits
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
cyclistes,
ainsi
que
celle
des
personnes
réalisant
les
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
travaux
de
peinture
pour
la réalisation
d’une
fresque
sur
la Loire
à vélos,
ARRETE
Du
lundi
22
juin
2026,
jusqu’au
vendredi
30
janvier
2026,
la
circulation
des
voitures
des
ayants
droits
sera
interdite
sur
la voie
Communale
201.
Les
cyclistes
pourront
passer
sur
le bas-côté
le temps
des
travaux.
Du
lundi
22
juin
2026,
jusqu’au
vendredi
30
janvier
2026,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
Mme
Aline
MAITREPIERRE,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
Aline
MAITREPIERRE,
Présidente
de
l’association
« La
piste
rayonnante
».
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
18 juin
2026
Christian
DELESGUES
Maire
de
SA
TUR