Arrêté - RA 24 1349

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Arrêté - RA 24 1349 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse. Lien du pdf (Arrêté - RA 24 1349)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté temporaire n°RA-24/1349

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE JEAN-JACQUES HENNER, RUE DE L'EST, RUE DE HUNINGUE, RUE DE BALE, RUE DE STALINGRAD, RUE SALVATOR, RUE DE NIFFER et RUE DE METZ

Madame la Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU l'ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relative à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage

VU l'arrêté portant sur la délégation de signature de Mme le Maire

CONSIDÉRANT que des travaux de chauffage, modification de circulation pour le passage des bus rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entendu

A R R E T E

Article 1

Du 8 juillet 2024 au 2 août 2024, afin de permettre la réalisation de travaux de chauffage, modification de circulation pour le passage des bus, :

14 RUE JEAN-JACQUES HENNER du côté pair

RUE DE L'EST du côté impair, de la RUE DES BONNES GENS jusqu'à la RUE DE HUNINGUE 4 RUE DE L'EST du côté pair

RUE DE HUNINGUE Les deux côtés, de la RUE DE L'EST jusqu'à la RUE DE BALE à l'intersection de la RUE DE HUNINGUE et de la RUE DE BALE

RUE DE BALE Les deux côtés, de la RUE DE L'EST jusqu'au 62

RUE DE STALINGRAD du côté impair, de la RUE DE BALE jusqu'au 7 RUE SALVATOR Les deux côtés, de la RUE DE STALINGRAD jusqu'au 30 à l'intersection de la RUE SALVATOR et de la RUE DE NIFFER

à l'intersection de la RUE DE METZ et de la RUE SALVATOR

RUE DE METZ Les deux côtés, de l'AVENUE ROGER SALENGRO jusqu'à la RUE DE LA SOMME à MULHOUSE, le règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Ville de Mulhouse du 15 septembre 1967 est temporairement modifié conformément aux articles suivants, selon l'avancement des travaux et les besoins du chantier.

Article 2

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, la circulation est interdite sur la voie de droite, 14 RUE JEAN-JACQUES HENNER du côté pair matérialisé par des K16

Article 3

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'EST du côté impair, de la RUE DES BONNES GENS jusqu'à la RUE DE HUNINGUE :

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Article 4

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 RUE DE L'EST du côté pair :

Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 emplacements de stationnement payant. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de transports en commun. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière

Page 1 sur 3 RA-24/1349immédiate ;

Mise en place d'un arrêt de bus provisoire ;

Article 5

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE HUNINGUE Les deux côtés, de la RUE DE L'EST jusqu'à la RUE DE BALE :

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Un sens unique est institué dans le sens Est vers Bâle ;

Article 6

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE DE HUNINGUE et de la RUE DE BALE :

Les véhicules ont l'interdiction de tourner à droite vers la rue de Huningue ;

Les véhicules ont l'interdiction de tourner à gauche vers la rue de Huningue ;

Un sens interdit est institué ;

Article 7

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE BALE Les deux côtés, de la RUE DE HUNINGUE jusqu'au 62 sur 2 emplacements zone de livraison. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 8

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE STALINGRAD du côté impair, de la RUE DE BALE jusqu'au 7 sur 3 emplacements payants. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 9

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SALVATOR Les deux côtés, de la RUE DE STALINGRAD jusqu'au 30 :

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Un sens unique est institué de Stalingrad vers la rue du Parc ;

Article 10

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE SALVATOR et de la RUE DE NIFFER :

Les véhicules ont l'interdiction de tourner à droite vers la rue Salvator ;

Un sens interdit est institué ;

Article 11

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE DE METZ et de la RUE SALVATOR :

Les véhicules ont l'interdiction de tourner à gauche vers la rue Salvator ;

Un sens interdit est institué ;

Article 12

À compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 2 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE METZ Les deux côtés, de l'AVENUE ROGER SALENGRO jusqu'à la RUE DE LA SOMME :

Le stationnement des véhicules est interdit sur 4 emplacements de stationnement payant. Par

Page 2 sur 3 RA-24/1349dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de transports en commun. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Mise en place d'un arrêt de bus provisoire ;

Article 13

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les soins et aux frais de l’entreprise SOGEA EST chargée des travaux.

La signalisation temporaire du chantier devra être conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 7 juin 1977.

Article 14

Les véhicules qui stationneront en infraction seront enlevés et mis en fourrière aux frais et aux risques de leur propriétaire, conformément aux articles L 325-1 et R 325-12 et suivants du code de la route ou à l'article 17 du règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de Mulhouse du 15 septembre 1967.

Article 15

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mulhouse et

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Mulhouse, le 26/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué

Thierry NICOLAS

DIFFUSION:

SOGEA EST

Madame la Maire

422-MS

Les arrêtés de circulation sont mis à disposition du public à la Mairie sis 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse ou sis au Service Voirie 34 rue Lefebvre à Mulhouse.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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