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Déliberation - 2023 88 RAgles et durAes damortissement en M57
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
= 6
DEC.
2923
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB88-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
24
Date
de
la convocation
:
23
novembre
2023
Date
d’affichage
:
23
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie
(19h10),
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h07),
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
BOETE
Cécile,
LE
GALL
Maël,
LE
LUYER
Martine,
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel Procurations
: BODEVEUR
David
à BICZO
Sylviane,
BONIZEC
Christel
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2023/88
Finances
Règles
et
durées
d’amortissement
en
MS7
Par
délibération
n°2023/71
du
3 octobre
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a approuvé
le passage
à la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1
janvier
2024
pour
les
budgets
de
la ville
gérés
en
M14
actuellement
(hormis
le budget
annexe
Armoripark). Par
ailleurs,
considérant
qu’un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
être
adopté,
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature,
par
délibération
n°2023/72
du
3 octobre
2023,
le conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
budgétaire
et
comptable
appliquant
cette
nomenclature.
L'application
M57
implique
notamment
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles.
Pour
rappel,
la dotation
aux
amortissements
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Les
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
An?"
pubiié
le —
5 DEC.
2023
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB88-DE
amortissements
permettent
de
constater
chaque
année
la dépréciation
des
biens
tout
en
dégageant
une
ressource
destinée
à être
renouvelée.
Le
passage
à la
nouvelle
nomenclature
étant
sans
conséquence
sur
le périmètre
d'amortissement,
il a
été
rappelé,
à l’article
4.2
du
règlement
comptable
et financier
de
la ville,
les
durées
fixées
par
délibération
n°201
5/27
du
3 avril
2015.
Cependant,
la nouvelle
instruction
prévoit
que
l’amortissement
est
réalisé
au
prorata
temporis
du
temps
prévisible
d’utilisation.
Ainsi,
à compter
du
1”
janvier
2024,
les
amortissements
seront
effectués
selon
cette
méthode
pour
tous
les
budgets
de
la ville
en
M57
(hormis
le budget
annexe
«
Armoripark
»).
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis,
s’applique
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
ler
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
De
façon
dérogatoire
à la
règle
du
prorata
temporis,
les
biens
de
faible
valeur
(montant
unitaire
inférieur
à 500
€ HT)
qui
font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire,
seront
amortis
en
une
année
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
L’amortissement
prorata
temporis
étant
calculé
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation,
l'amortissement
commence
à la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à la
date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
il
est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d’acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le
mandat
suit
effectivement
le service
fait.
Ainsi,
la date
de
début
d’amortissement
d’un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le —
8 DEC.
2073
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB88-DE
DECIDE
DE
CONSERVER
les
durées
d’amortissement
fixées
par
délibération
n°2015/27
du
3
avril
2015
comme
suit
:
Bâtiments,
agencements
et aménagements
20
ans
Subventions
d'équipement
versées
à des
15
ans
organismes
publics
Véhicule
neuf
10
ans
Véhicule
d'occasion
5 ans
Matériel
classique
et informatique
5 ans
Mobilier
5 ans
Autres
immobilisations
corporelles
5 ans
Logiciels
2 ans
Bien
de
faible
valeur
inférieure
à 500
€
l'an
Etudes
non
suivies
de
réalisation
5 ans
Documents
d’urbanisme
10
ans
ACTE l'application de la règle d'amortissement
au
prorata
temporis
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
ville
de
Bégard
relevant
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°"
janvier
2024
;
DIT
que
par
mesure
de
simplification,
la date
de
commencement
de
l’amortissement
sera
celle
du
dernier
mandat
d’acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier
car
le
mandat
suit
effectivement
le
service
fait.
Ainsi,
la
date
de
début
d'amortissement
d’un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claudé
DAUPHIN