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Déliberation - documents 20231221114527 417 2013 159 versement de subvention association famille rurale reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114527 417 2013 159 versement de subvention association famille rurale reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
+
4
ji
\, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
7 È Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catiemères
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Heucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-én-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auber
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 159
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les
membres du Conseil de la” Communauté de Communes
dù Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
Estourmel,; Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
DEVAUX, Président “de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel
CATTIAUX Dominique BEAUDUIN
Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ
Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc
DOSIERE Marcel WAXIN
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène
DUEZ Jean-Michel COUTURIER Jacques
ARPIN (S) Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie
FORRIERRE Lionel BASIN Gilles
PELLETIER Jacques OLIVIER Paul SOUPLY
Pierre LAUDE Michel HENNEQUART
Michel LEDUC Bernard PLET
Jacques LESNE Jean WECXSTEEN
Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE
Peggy SZOPA Charles BLANGIS
Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Liliane ADAM Joseph MODARELLI
Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S)
Gérard BEZIN Serge SIMEON
Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
Gérard BOURY Michèle BRULANT
Guy BRICOUT Jacques LERICHE ao
Maryline GODIN Pierre LEBLON L'HS.
Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
nt Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard
LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine
NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis
CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal
COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane
JUMEAUX.
Membres avant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 VERSEMENT DE SUBVENTION - ASSOCIATION FAMILLE RURALE
Monsieur le Président indique à l'assemblée que la totalité de la subvention 2012 — 2013
destinée à l’AFR n'a pas été versée.
Afin de permettre le versement de ce solde, soit 10 000 €, les membres du conseil sont invités
à se prononcer sur le versement de ce complément de subvention.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013
Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président, g Le Président,
Maire de REAUVOIS-en-Cambrésis Î Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
a INT j Lg og
LS FO Nasa Gérard DEVAUX & se Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.