Compte-Rendu - CR+17+

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Compte-Rendu - CR+17+ Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+17+)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 17 JUIN 2019 – 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 17 juin 2019, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, DEJEU, PETIT-SEVE, GLOMBARD, DUQUENNE

Présents : Messieurs RAMET, BRAUD, PICODOT, BECKER, MAURIER.

Absents Excusés : Mmes BAUMAUX, BOUAZZA-BOUCHENY, CHEVALIER et M. NICOLAÏ

Pouvoirs : Mme PELLOUIN à M. BRAUD

Secrétaire de Séance : Mme GLOMBARD.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h06

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :

- Point 6 annulé : en effet Initiatives77 avait avancé de nouveaux chiffres sur la convention concernant les travaux du mur du cimetière. Après vérification, la convention sur laquelle nous avons délibérée le 14 février et juste, c’est la seconde convention qui est erronée.

- Point 6 est modifié comme suit: Délibération autorisant Mme le Maire à encaisser un chèque de la Société Kotel en remboursement des frais de résiliation de l’ancien photocopieur.

- Point 10 : rajout de la délibération concernant le choix de la société retenue suite à l’appel d’offre de la réalisation des essais de garantie relatifs à la station d’épuration.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 11 avril 2019 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ADHESION DES COMMUNES DE BOIS-LE-ROI ET BOURRON MARLOTTE

Vu l’exposé du Maire ;

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2019-10 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de

l’adhésion des communes de Bois-le-Roi et Bourron Marlotte,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

APPROUVE l’adhésion des communes de Bois-le-Roi et Bourron Marlotte au SDESM2

2/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX:

Madame Maire informe le conseil que ces travaux concernent la rue de le Place Chaude et sont inscrits au programme du SDESM pour l’année 2020.

Ces travaux de génie civil concerneront la réalisation d’ouvrages neufs :

- Travaux d’ouverture de tranchées : démolition des revêtements, terrassement, déblayage, étayage, fond de fouille (l’accès aux riverains sera assuré pendant les travaux).

- Travaux de fermeture de tranchées : remblayage, compactage.

- Réfection provisoire en monocouche.

-

Les réseaux concernés :

 Eclairage public :

376 mètres linéaires de réseau, 18 candélabres

Montant : 95 216€ TTC, 79 346€ HT – Subvention 35 000€, reste à charge de la commune : 60 216€

 Télécommunication :

Montant : 49 799€ TTC, 41 500€ HT.

 Éclairage basse tension : suivant avant-projet :

276 mètres linéaires, longueur de branchements sur le domaine public : 40 mètres linéaires, 19 branchements à reprendre

Montant : 85 466€ HT, 102 559.20€ TTC, reste à charge de la commune 25 639.80€.

Coût total des travaux : 247 574.20€ TTC, 206 312€ HT

Reste à charge de la commune : 127 355€.

Dans la convention financière est prévu un montant de 10% des travaux dans le cas où ils seraient d’un montant supérieur à l’avant-projet.

Sur cette opération les 10% correspondent à 24 757.42€ TTC.

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n° 31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire à Fontenailles pour l’enfouissement des réseaux rue de la Place Chaude ;

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 85 466€ HT pour la basse tension, à

79 346 € HT pour l’éclairage public et à 41 500€ HT pour les communications électroniques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières,

DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM pour le réseau d’éclairage public au SDESM.

Demande au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension,

éclairage public et communications électroniques de la rue de la Place Chaude,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,

AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative à la réalisation des travaux jointes en annexe et

les éventuels avenants,3

3/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS CONCERNANT LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE:

Vu l’exposé du Maire ;

Vu l’avis du chauffagiste lors du dernier entretien de la chaudière;

Considérant qu’au nettoyage, il a constaté beaucoup de débris de fer ;

Considérant la vétusté de la chaudière datant de 1992 ;

Considérant que suite aux nombreuses interventions de repartions lors du dernier hiver, il est nécessaire de changer de chaudière ;

Considérant les trois devis reçus en mairie :

ADS PETIT 2 chaudières en ligne de type Viessmann

référence Vitodens 200W B2HA 12-49KW

Sont prévues deux vannes pour réguler le

circuit mairie et une autre pour Nangis

Lude.

21 153.00€ HT

22 316.42€ TTC

EURO-GAZ 1 chaudière De Dietrich type Innovens Pro

MCA 45

20 626.16€ HT

21 760.60€ TTC

LEROUX GONSSARD 1 chaudière De Dietrich type GT335 23 711.00€ HT 28 454.21 € TTC

Considérant que lors de la commission travaux, les élus ont retenu la société ADS PETIT car les chaudières De Dietrich installées à la garderie ont souvent les cartes mémoires détériorées en raison de fuites récurrentes ;

Considérant que le SDESM qui a été consulté prend en charge 10% des travaux a émis un avis favorable pour les chaudières Wiessman ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

APPROUVE le choix de la société ADS PETIT

AUTORISE Madame le maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.

4/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A ENCAISSER LE CHEQUE DU SOUVENIR FRANÇAIS CONCERNANT L’ACHAT DE LA PLAQUE DU MONUMENT AUX MORTS:

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que suite au gel de cet hiver, la plaque du monument s’était effondrée;

Considérant que la facture de la Marbrerie Blain concernant l’achat de la nouvelle plaque s’élève à 1290€

Considérant que le Souvenir Français nous a octroyé une aide du même montant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Mme le Maire à encaisser le chèque du Souvenir Français pour la participation à l’achat de la

plaque du monument aux morts d’un montant de 1 290 €.

5/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A ENCAISSER LE CHEQUE DE LA SOCIETE KOTEL EN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RESILIATION DE L’ANCIEN PHOTOCOPIEUR :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu le changement de société pour la location du photocopieur;4

Considérant que lors d’un changement de fournisseur avant la date de fin de contrat, il convient de régler les

échéances dues, jusqu’au terme du contrat;

Considérant que Franfinance, financeur de la société ESUS, nous a facturé des frais de résiliation d’un montant

de 6 380.40€ ;

Considérant la demande de remboursement faite à KOTEL le 09/05/2019;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le chèque de la société KOTEL d’un montant de 6 380.40 €, en remboursement des indemnités de

résiliation pour la location du photocopieur.

6/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES DE COMMANDE PUBLIQUE AU CONTROLE DE LEGALITE:

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant la délibération n° 13/2018 du 12 mars 2018 autorisant Mme le Maire à signer la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

Vu la convention signée entre la Préfecture de Seine et Marne et la commune de Fontenailles le 21 mars 2018,

pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission

au représentant de l’Etat ;

Vu la nécessité de signer un avenant à cette dite convention, afin de transmettre les actes de commande publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

AUTORISE Mme le Maire à signer un avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes

soumis au titre du contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État afin de

transmettre les actes de commande publique .

DIT que les parties à la convention initiale décident d’apporter les modifications suivantes :

-Au sein du point 3.2.42 intitulé « Actes transmissibles » les dispositions suivantes sont ajoutées : « les contrats

de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-cadres »

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DM SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT:

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget de la commune de Fontenailles,

Vu l’exposé du maire,

Considérant qu’à la demande de la trésorerie, et suite à une erreur d’imputation en octobre 2018, un titre a été

émis au compte 131 au lieu du 1681,

Il convient donc d’inscrire en section d’investissement sur le budget assainissement :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus.

Recette Chap 041 – article 1681 65 403 €

Dépense Chap 041 – article 131 65 403 €5

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE MONTANT DU DROIT SU SOL POUR LE RFSTAURANT LA FORGE:

Vu l’exposé du Maire ;

Vu la demande de M. Martin propriétaire du restaurant la Forge, demandant l’autorisation de pouvoir mettre des tables sur le trottoir devant son restaurant pendant les mois d’été

Considérant que la redevance d’occupation du domaine public fait partie des recettes dites « annexes » des communes ;

Considérant que l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance composée d’une part

fixe et d’une part variable ;

Considérant que le montant de la redevance doit être fixé par délibération du Conseil municipal, que ce montant

est calculé sur la base de deux éléments :

- Une part fixe qui correspond à la valeur locative d’une propriété privée comparable à la dépendance du domaine public occupée ;

- Une part variable, déterminée selon les avantages retirés par le titulaire du titre d’occupation du domaine public (Art.L2125-1, CGPPP)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

DECIDE de fixer le montant de la redevance à 100€ pour l’année 2019 ;

DIT que ce montant sera réévalué chaque année.

PRESICE que l’entretien du trottoir devant le restaurant devra être effectué par le restaurateur.

8/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE CHOIX DE LA SOCIETE RETENUE SUITE A L’APPEL D’OFFRE POUR LA REALISATION DES ESSAIS DE GARANTIE RELATIFS A LA STATION D’EPURATION:

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant qu’une consultation a été lancée concernant une mission pour la réalisation des essais de garantie

relatifs à la station d’épuration de 1 100 équivalent-habitants.

Considérant que le rapport des offres réalisé par le bureau d’étude Artélia fait apparaître les résultats suivants :

Classement Nom Points Montant

1 SGS 100/100 4 950€

2 SODAE 90.10/100 6 280€

3 IRH 86.88/10 6 993€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

ACCEPTE l’offre de la société SGS pour un montant de 4 950€.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.6

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Travaux RD67 – route de Grandpuits:

Le tapis de roulement a été refait ce jour.

2) Travaux de l’église:

Les charpentiers travaillent actuellement au remplacement des chevrons et à la réalisation des croix Saint André 1er et 2éme travée.

Une grue sera installée pour la mise en place de la ferme et des pannes.

3) SMETOM:

A partir de septembre, les cartes actuelles seront remplacées par des cartes magnétiques lors du passage à la déchèterie.

4) Inauguration de la station d’épuration :

Elle aura lieu le samedi 29 juin 2019 à 11h.

5) Elections Européennes:

Nombres d’inscrits 822

Nombres de votants 420

Exprimés 402

6) Agence Postale:

L’agent en poste n’a pas souhaité renouveler son contrat qui a pris fin le 05 juin 2019. Une autre personne a donc été recrutée et est actuellement en formation.

L’agence postale devrait rouvrir le mardi 25 juin au matin.

7) Situation de l’agent d’accueil:

Suite à sa demande, elle sera en mi-temps à compter du 19 août 2019 pour une durée de 6 mois, renouvelable pendant trois ans. Elle sera présente les lundis et vendredis.

8) Feux de la Saint Jean :

Le 29 juin 2019, aura lieu le Festival FONT’NIVAL.

L’apéritif sera offert par la commune

Le Feu sera allumé par M.TRAPIER vers 23h.

9) Ruche qui dit oui :

L’association la ruche qui dit oui s’installera dans la salle des associations début septembre. Il s’agit d’une vente directe des producteurs. Les commandes seront passées sur internet et livrées le jeudi soir à partir de 18h.

D’autres ventes pourront également avoir lieu (vente de pain, d’œufs, ect…).

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h59.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT7

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc

BRAUD

Christine PELLOUIN

PROCURATION A

M. BRAUD

Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence

DUQUENNE

Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du 17 juin 2019