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Déliberation - D01 2025B COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
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Déliberation - 2024 24 Compte rendu des decisions du president pr
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Déliberation - D01 2025B Compte Rendu DES Decisions du President Prises PAR Delegation ?x48720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D01 2025B Compte Rendu DES Decisions du President Prises PAR Delegation ?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 05/03/2025
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 01/2025
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
L’an deux mille vingt-cinq et le dix mars, à 10H30, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Madame Marie claude MARTINEZ est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (9) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU le Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;
VU la dé libé ration n° 13/20, du 15 septembre 2020, portant installation du conseil d’administration du CIAS ;
VU la dé libé ration n° 16/20, du 15 septembre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil d’administration au Pré sident du CIAS de la Communauté de Communes de la Ré gion Lé zignanaise Corbiè res et Minervois (1 à 8);
VU la dé libé ration n° 24/2021, du 26 octobre 2021, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Pré sident du CIAS de la Communauté de Communes de la Ré gion Lé zignanaise Corbiè res et Minervois (9 à 17) ;
Considé rant la liste des dé cisions suivantes :
Entendu le rapport du Pré sident qui souligne que les dé cisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil d’administration du CIAS doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;
Sur proposition du rapporteur, Corinne Giacometti Vice-Pré sidente du CIAS,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR
PREND ACTE du compte rendu des dé cisions cité es ci-dessus et prises en vertu des dé libé rations n°16/20 du 15 septembre 2020, n°24/2021 du 26 octobre 2021
INFORME que, dans un dé lai de deux mois à compter de son entré e en vigueur, la pré sente dé libé ration peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Té lé recours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ