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Arrêté - 107 les arretes 063 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 063 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 09/03/2018
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2018/063
Circulation, rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8?" partie -
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise SADE, afin de permettre les travaux de
remplacement d'un tampon EU / EP, rue de Brest,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, rue de Brest (au niveau du n° 15), le mardi
13 mars 2018.
Article 2 :
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 9 mars 2018
Le Maire,
Affiché le : A 2 oz /24. DE PIS
Bernard RIOUAL
arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal! Administratif de Rennes,
ai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.
PRO Mae