Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL20250716 20 CIRCUIT TOURISTIQUE PETIT TRAIN Ann
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
unknown - DEL20250716 20 CIRCUIT TOURISTIQUE PETIT TRAIN
unknown - DEL20250716 20 CIRCUIT TOURISTIQUE PETIT TRAIN Ann
unknown - DEL20250716 20 CIRCUIT TOURISTIQUE PETIT TRAIN
unknown - DEL20250716 20 CIRCUIT TOURISTIQUE PETIT TRAIN Ann
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
Déliberation - DEL20260603 07 Avis circuit petit train
Compte-Rendu - DEL20260603 07 Avis circuit petit train Annexe 1 C
unknown - DEL20260603 07 Avis circuit petit train Annexe 2 C
unknown - DEL20250716 20 Circuit Touristique Petit Train Annexe 1 Courrier ville Dax
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (unknown - DEL20250716 20 Circuit Touristique Petit Train Annexe 1 Courrier ville Dax)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND DAX
MONSIEUR JULIEN DUBOIS
Direction Générale des Services 20 AVENUE DE LA GARE
Direction Développement Economique et ES 10075
Commercial / Management du Centre Ville 40102 DAX CEDEX Tél.: 05 58 56 80 38
Mail : deveco@dax.fr
N/Réf.: FC/PA/CL-2025-465650
Dossier suivi par : Patrice AYUSO
TnnurnunnnUn
Objet : Avis du Grand DAX sur le circuit du petit train routier touristique de la ville de DAX.
Dax, le 5 juin 2025
Monsieur le Président,
La ville de Dax a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) le 13 février 2025 pour la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'un petit train routier touristique. A l'issue de cet AMI, l'unique offre déposée, celle de la société TXU-TXU représentée par son Président Monsieur Marcel Frédéric, répond aux conditions posées dans l'AMI.
La ville de Dax a donc retenu sa proposition. Une convention d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation de ce petit train routier touristique sera conclue entre la Ville de Dax et la société.
Par le présent courrier, je sollicite l'avis de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax sur le circuit du petit train routier touristique de la société TXU-TXU sur le fondement de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs et notamment son article 4 qui dispose que la circulation d'un petit train rou- tier touristique est soumise à une autorisation préfectorale dont la demande doit être ac- compagnée de l'avis des gestionnaires de voirie.
La Communauté d'agglomération du Grand Dax est compétente en la matière. C'est pour- quoi je vous sollicite afin que le Conseil communautaire puisse, lors d'une prochaine séance, émettre un avis sur le circuit envisagé pour le petit train touristique. Vous trouve- rez le détail de ce circuit en annexe au présent courrier.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expressigéÿk
meilleurs.
Grégory RENDÉ
SE Adjoint au Maire
en charge KÉPeConomie, du commerce,
de l'artisanat et des marchés
dax.fr Toute correspondance doit être adressée au Maire
Q© Mairie de Dax - Rue Saint-Pierre - CS9007 - 40107 Dax Cedex - 05 58 56 80 00 - information@dax.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-20-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025