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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR courrier de convocation point DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Communauté de Communes du Plateau Picard
140, rue verte
60 130 LE PLESSIER-SUR-SAINT
A Le Plessier-Sur-Saint, le 28 novembre 2024
Objet : Convocation au conseil communautaire du 19 décembre 2024 pour le vote de l’autorisation de signer la concession de service public pour la gestion du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes du Plateau Picard
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous convoque au conseil communautaire qui se tiendra le 19 décembre 2024 à Ravenel, salle des fêtes, à 18h00.
Pour vous permettre de participer pleinement à ce vote et conformément au Code général des collectivités territoriales, je vous prie de trouver ci-attachés :
- le PV de CDSP des candidatures et leur analyse ;
- le PV de CDSP des offres initiales ;
- le rapport d'analyse des offres initiales ;
- le rapport d’analyse des offres finales :
- le rapport du Président ;
- le projet de délibération.
Dans le respect de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 13 octobre 2023 (n°464955, M. C. et CollecƟf alétois gesƟon publique de l'eau acƟons sur le Limousin et le Saint-Hilairois, Lebon T), le contrat et ses annexes remis en offre finale avant mise au point sont mis à disposiƟon des élus au siège de la collecƟvité sur rendez-vous pris à l’adresse suivante 140 rue Verte 60130 Le Plessier sur Saint Just, aux heures d’ouverture.
Cordialement,
Le Président,
Monsieur Olivier DE BEULE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0718-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024