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Arrêté - 2024 01 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CRB 14 01 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CRB 14 01 2024 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ENS
Le
)
D
|
BEGARD dynamique
4 solidaire
2024-02
/ ARRETE
D’AUTORISATION
D’UN
DEBIT
TEMPORAIRE
ASSOCIATION
« ECOLE
BUISSONNIERE
»
Le
Maire
de
la
commune
de
BÉGARD
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-
2 ; Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 décembre
2011
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la demande
d’ouverture
d’un
débit
de boissons
temporaire
en
date
du
09/01/2024,
présentée
par
Madame
LE
BOETEZ
Catherine,
Présidente
de
l’association
« Ecole
Buissonnière
»
;
ARRÊTE
Article
1
—
L’association
« Ecole
Buissonnière
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
1%
et
3ème
groupe,
le
16-mars-24
de
18h00
à
1h00,
à
l’adresse
:Ecole
Anne
Leroy,
10
rue
Saint-Bernard
à BEGARD
22140
BEGARD),
à
l'occasion
de
l’organisation
d’une
soirée
crêpes.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture
et
de
fermeture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
LE
BOETEZ
Catherine,
Présidente
de
l’association
«
Ecole
Buissonnière
». ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
Publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
1
1
JAN.
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
9
janvier
2024 Le
Maire,
Vincent
CLECH