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Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 160 d1404389045386 267)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Changement climatique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 juin 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-267
Contrat territorial milieux aquatiques 2014-2018 - Programme
d'opérations 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-267
Direction Espaces Publics Contrat territorial milieux aquatiques 2014-2018 - Programme d'opérations 2014
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil municipal a approuvé le programme d'actions et le plan de financement du Contrat Territorial Milieux Aquatiques 2014-2018.
Pour faire suite à cette délibération, et afin d'obtenir les subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (AELB), il convient maintenant d'approuver le programme d'opérations 2014, se décomposant ainsi :
A – Programme 3 du CTMA – Entretien du lit et des berges
1 – Maîtrise des proliférations végétales indigènes (fiche action 21 du CTMA)
Ces opérations sont localement nécessaires afin de pallier des situations d'eutrophisation excessives, perturbant le fonctionnement de l'écosystème aquatique.
Le montant de l'opération est estimé à 7 000 € TTC pour l'année.
L’aide prévisionnelle de l’AELB est de 35 % du montant TTC (2 450 €).
2 – Maîtrise des espèces végétales exotiques aquatiques envahissantes (Plan de gestion jussies – fiche action 22 du CTMA)
Parmi les végétaux aquatiques à caractère proliférant, certaines espèces exotiques sont particulièrement envahissantes.
Les Jussies (Ludwigia peploïdes et Ludwigia grandiflora) font l'objet d'un programme de maîtrise de leur prolifération sur l'ensemble du périmètre du CTMA Marais Mouillés, Sèvre Niortaise, Mignon, Autizes. Cette action est également préconisée par le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Loire Bretagne.
Le montant de l'opération est estimé à 10 000 € TTC pour l'année.
L’aide prévisionnelle de l’AELB est de 35 % du montant TTC (3 500 €).
3 – Entretien de la végétation en site urbain (fiche action 26 du CTMA)
Cet entretien répond aux objectifs suivants :
- Restauration de la ripisylve : La végétation des berges et des rives est située à l'interface de deux milieux écologiques (terrestre et aquatique)
Elle présente une grande valeur patrimoniale, garantit une diversification des habitats, joue donc un rôle primordial de trame écologique (verte et bleue), tout en participant à la stabilisation des berges. Elle constitue également un élément structurant du paysage urbain et contribue à la qualité intrinsèque de la ville, quand il s'agit de biodiversité locale ou d'essences ornementales non envahissantes. C'est pourquoi, il est important de pratiquer un entretien paysager régulier intégrant des opérations de fauches des herbacées, de recépage de la végétation arbustive, de replantation, d'élagage et d'abattage d'arbres dépérissants ou morts risquant d'emporter la berge en tombant dans la rivière, et d'arrêter l'écoulement des eaux.
- Protection de la biodiversité par la maîtrise ou l'éradication des essences invasives (bambous et renouée du japon notamment)
- Protection d'ouvrages d'art : la stabilité des ouvrages en milieu urbain (quais, pont, pavés) est menacée par la présence de végétation ligneuse dont les racines font éclater les joints et peuvent menacer à terme la stabilité des édifices et du réseau hydraulique.
Le montant de l'opération est estimé à 40 000 € TTC pour l'année.
L’aide prévisionnelle de l’AELB est de 35 % du montant TTC (14 000 €).
B – Programme 4 du CTMA - Travaux sur ouvrages
1 – Restauration de la continuité écologique (poissons migrateurs) (fiche action 28 du CTMA)
L'arrêt de classement du 10 juillet 2012 précise la liste des cours d'eau et des canaux devant être rendus accessibles aux poissons migrateurs. Pour la Sèvre niortaise depuis l'estuaire jusqu'à la confluence avec Le Lambon en amont de Niort, les espèces cibles sont : l'anguille, la grande alose, la lamproie marine, la truite de mer.
L'objectif du CTMA est de proposer un "schéma de migration" permettant la libre circulation de ces espèces (montaison, dévalaison), au moyen de plusieurs leviers d'actions.
Pour la Ville de Niort, il est nécessaire de réaliser la mise en conformité environnementale des barrages de Bouzon et du Fer à Cheval.
Des études préalables sont à réaliser en 2014 (topographie, bathymétrie, géotechnique).
Le montant prévisionnel s'élève à 45 000 € HT, soit un montant de 54 000 € TTC. L’aide prévisionnelle de l’AELB est de 50 % du montant HT (22 500 €).
Les crédits correspondants pour l'ensemble de ces actions sont inscrits au BP 2014.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le programme d'opérations 2014 du contrat territorial milieux aquatiques 2014-2018 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter les aides financières pour la réalisation des actions auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY