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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 146 DEC Yerres Electricite Services installation cameras parking Jura)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n° 146 2 DE Envoyé en préfecture le 20/09/2024 02.146 | Fe VILLE DE Reçu en préfecture le 20/09/2024 ER Publié le ID : 001-210101739-20240919-2024_146_DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Installation de trois caméras dans le parking du Jura / Entreprise YERRES ELECTRICITE SERVICES / Attribution (1.1) Service : Pôle opérationnel (VH - CF) Monsieur le Maire de la commune de Gex, VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget, VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget, VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, VU le budget 2024, VU l'avis favorable de la Commission Espaces publics, Environnement et Travaux réunie le 17 septembre 2024, CONSIDÉRANT la nécessité d'installer trois caméras dans le parking du Jura, CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été demandée à l'entreprise YERRES ELECTRICITE SERVICES, afin que le matériel soit compatible avec le matériel de la société exploitante SAGS et analysée par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise YERRES ELECTRICITÉ SERVICES, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4 633.61 € HT, soit 5 560.34Æ€ TTC, DÉCIDE + DE RETENIR l'offre de l’entreprise YERRES ELECTRICITE SERVICES, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 4 633.61 € HT, soit 5 560.34 € TTC, concernant l'installation de trois caméras dans le parking du Jura, \ | /\ \ Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20 septembre 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 20 septembre 2024.