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Compte-Rendu - Réunion+du+9+
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+9+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Union Européenne,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 9 NOVEMBRE 2021
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Kassandra HUET, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER.
Était absente : Cassandre BRIAND
Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Personnel Communal – Référent signalement – Convention avec le Centre de Gestion La loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les employeurs publics doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Le décret n° 2020-256 du 13 Mars 2020 prévoit la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l’orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d’orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d’accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.
Les employeurs territoriaux peuvent faire le choix de disposer de leur propre référent signalement ou de confier le dispositif aux Centres de Gestion en leur qualité d’établissements publics « mutualisateurs », mais aussi en tant que « tiers de confiance » pour les employeurs et leurs agents. Considérant que le Centre de Gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse, il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier cette mission au Centre de Gestion du Calvados.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier la mission de référent signalement au Centre de Gestion du Calvados et autorise Madame le Maire à signer la convention.
Terres dans le Pays d’Auge
Dans le legs fait à la Commune par Mme HENZKA en 2016, il y avait des terres agricoles dans le Pays d’Auge sur lesquelles il y avait un bail agricole. Ces terres sont aujourd’hui libres de location, l’exploitant faisant valoir ses droits à la retraite.
La Commune peut donc vendre ces parcelles. Une offre d’achat a été faite à la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, mandate Mr Gilles MAUDUIT et Mr Vincent MEYER à se rendre sur place pour voir ces parcelles et prendre contact avec la personne intéressée afin de déterminer le montant de la vente.
La gestion des Cimetières
Suite à une formation du personnel communal concernant la gestion des Cimetières et la législation funéraire, il s’avère qu’il est nécessaire d’adapter la gestion des cimetières aux réglementations en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un groupe de travail afin de réfléchir à la mise en place de ces règlementations. Mme Sandrine LECOCQ (secrétaire), Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mme Sylvie HÉLIE et Mr Gilles MAUDUIT feront partis de ce groupe de travail. De plus, Mr Jean-Michel FEAUVEAU représentera la Commune afin d’accompagner les entreprises de Pompes Funèbres dès que celles-ci auront besoin d’intervenir dans un des cimetières. Restauration tableau Eglise d’Ouilly
Un tableau donné par l’Empereur Napoléon 3 est visible dans l’Eglise d’Ouilly. Il s’agit d’une copie d’un tableau exposé à Rome. Il serait nécessaire de le restaurer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide se renseigner sur le prix d’une restauration de ce tableau et autorise Madame le Maire à demander les subventions auxquelles la Commune peut prétendre.
Contrôle de Légalité Dématérialisé -Programme de Télétransmission (@ctes) Le Conseil Municipal dans sa séance du 29 Septembre 2020 avait approuvé la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et avait autorisé Madame le Maire à signer la convention avec la Préfecture du Calvados.
Suite à cette signature, il est nécessaire de faire un contrat avec un télé transmetteur homologué par le Ministère de l’Intérieur. Une subvention peut être accordée par l’Etat au titre du Plan de relance sur le volet « transformation numérique ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à demander une subvention au titre du Plan de relance sur le volet « transformation numérique » l’adhésion au programme de télétransmission @ctes.
PLU – Demande de modification
Lors de l’établissement du PLU, la parcelle cadastrée ZK 2 a été partiellement classée en zone 1AU pour 9 000 m² environ.
Après réflexion, compte-tenu de la desserte en voirie, il semble difficile d’y aménager 10 à 12 constructions dans le respect du SCOT.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- sollicite la modification du PLU tendant à ramener la partie classée 1AU de 9 000 à 3 000 m². Cette solution permettrait l’aménagement paysager imposé dans le document « orientation d’aménagement et de programmation » et la construction de 3 pavillons.
- charge le Maire de faire les démarches nécessaires à cette modification et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Aménagement Camping – Maîtrise d’Oeuvre
Dans le cadre des aménagements nécessaires au camping, une consultation a été menée près de 5 architectes. Seul le cabinet DAUCHEZ Architectes s’est montré intéressé et propose une étude de faisabilité pour un montant de 2 100 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord à cette proposition et autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Désignation d’un délégué à la Commission Culture de la Communauté de Communes du Pays de Falaise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21, Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué à la Commission Culture de la Communauté de Communes du Pays de Falaise,
Vu la candidature de Mr Gilles MAUDUIT,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder, sans scrutin secret, à la désignation d’un délégué à la Commission Culture et désigne Mr Gilles MAUDUIT.
Questions diverses
Projet « Hors les murs »
Dans le cadre d’une formation Mme Karine MARIE doit présenter un projet d’œuvre. Elle sollicite la Commune pour partie. Afin de connaître la finalité de ce projet, le Conseil Municipal lui accordera un temps lors de sa prochaine séance.
Vitesse Route de la Valette
De nombreux automobilistes passent par cette route pourtant interdite sauf riverains et y pratiquent une vitesse excessive.
Le Conseil Municipal décide d’y poser des ralentisseurs afin d’assurer la sécurité des riverains. Repas des Anciens
En raison de l’épidémie COVID, le repas des Anciens aura lieu au printemps 2022 si les conditions sanitaires le permettent.