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Déliberation - 12+mars+
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 12+mars+)
Thèmes du document : Assurance, Énergies, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 mars 2024
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 12 mars 2024
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi douze mars deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Céline Monin, Claudia Genet et Messieurs André Bouton, Sébastien Mayer , Alexandre Clément, Jacques Gauthier , et Didier Blanc.
Est excusé : Monsieur Denis Chagnard (pouvoir donné à Monsieur Didier Blanc).
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 30 janvier 2024
Le compte-rendu de la réunion du mardi 30 janvier 2024 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Installation de panneaux photovoltaïques avec participation citoyenne sur le toit de la salle polyvalente : fin de l’appel à manifestation d’intérêt
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du 30 janvier 2024 approuvant l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente et autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel à Manifestation d’Intérêt,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération du 30 janvier 2024, un appel à Manifestation d’Intérêt a été publié sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental de l’Ain. Une seule réponse a été reçue, celle de Bresse Énergies Citoyennes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• PREND acte de la candidature de Bresse Énergies Citoyennes.
• ACCEPTE la candidature de Bresse Énergies Citoyennes.
• PRÉCISE que la demande d’urbanisme sera déposée pour un lancement des travaux dans les meilleurs délais.
Pouvoirs délégués au Maire – modification de la délibération du 9 juin 2020
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 mars 2024
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE, en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
1. Procéder, dans les limites visées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article. 2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans les limites suivantes :
▪ Marchés de fournitures : dans la limite de 10 000 €,
▪ Marché de services : dans la limite de 3 000 € ;
3. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 5. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
- AUTORISE Monsieur Jacques GAUTHIER, premier Adjoint au Maire, à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 30 janvier 2024 :
➢ Déclaration préalable :
1) M. BOMBARD François au 86 impasse de la rochette (aménagement d’une partie non habitable de la maison, pour réaliser une chambre. Aucune modification extérieure ni du bâti.)
2) Mme BALANCHE Dominique au 26 rue de la Gavelle (réfection et modification de toiture et modification de certaines ouvertures et menuiseries).
➢ Permis de construire :
1) Mme MOULON Isabelle au 181 chemin de Cleyriat (construction d’un abri pour bois de chauffage et poubelles de tri sélectif de 9 m² et une pergola de 20 m²).
➢ Permis de construire modificatif :
1) M. SAILLARD Philippe au chemin des Varennes (modification d’ouverture et changement de couleur de façade).
Travaux en cours
Acquisition du bâtiment situé « Route de Coligny »
Monsieur le Maire est allé signer l’achat du bâtiment le 9 février 2024 auprès du notaire. L’employé communal a commencé à débarrasser la bâtisse.
Le conseil municipal est en attente du retour de l’étude de faisabilité, Monsieur le Maire reprendra contact avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 mars 2024
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Évier salle polyvalente
L’évier a été démonté, sablé et remonté. Le robinet sera changé.
Réserve incendie au hameau de Saint-Rémy-du-Mont
L’employé communal a nettoyé l’emplacement de la future réserve incendie, l’entreprise doit bientôt intervenir pour les travaux.
Fontaine « Place de la Mairie »
La fontaine a été bouchée par les racines des arbres à proximité. Il était alors impossible de la vider entièrement. Pour les travaux d’aérogommage qui doivent débuter au début du mois d’avril, il est nécessaire qu’elle soit vide. Si cela se reproduit, il faudra certainement faire appel à l’entreprise Biajoux.
Appartement T2 (grand appartement) RDC de la cure
Depuis plusieurs semaines, une fuite a été constatée dans la cave de l’appartement. Elle a pris de plus en plus d’ampleur ces temps-ci, l’entreprise Brico Services est intervenue et a localisé la fuite qui provenait de l’alimentation de la douche.
Questions diverses
Convention d’objectifs et de moyens ASHA
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui (ASHA),
Monsieur le Maire précise qu’il faut établir une convention afin de fixer les relations entre la commune et l’Association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui (ASHA).
Il est rappelé que l’ASHA a pour but : la défense par la conservation du patrimoine de la commune et de ses alentours.
Ce partenariat se concrétise par le soutien financier de l’Association aux actions à réaliser par la Commune dans le but de conserver, restaurer le patrimoine de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE le projet de convention.
• AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
• DONNE au Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
Chapelle de Dingier
La chapelle a fait l’objet de travaux de maçonnerie dans les années 2013-2014. Un premier sinistre a été déclaré dans l’année 2020 (garantie décennale de l’entreprise) pour des problèmes d’infiltration d’eau. Malgré les travaux réalisés en 2020-2021, des dégâts sont réapparus. Des courriers en lettre recommandée avec accusé de réception ont été envoyés à l’assureur de Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 mars 2024
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l’entreprise, l’expert qui est intervenu en 2020 et à l’assureur de la commune, afin de demander la réouverture du dossier de sinistre pour les infiltrations qui persiste.
Rencontre avec M. VANNIER du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Le coût du changement du projecteur de l’église s’élève à 5 600 € TTC.
A partir de l’année 2027, il ne sera plus possible d’intervenir pour des pannes de l’éclairage public, car les lampes ne seront plus fabriquées.
La rénovation partielle en ampoule LED (70% du parc), modernisation des luminaires, rénovation des armoires de commande hors normes ou vétustes et l’installation d’un module communiquant dans les armoires de commande coûterait entre 35 000 et 40 000 € TTC.
Voie douce du Revermont
Le conseil municipal a retenu le tracé de la Voie communale n° 115 dite « Chemin de Presle », qui menait du lotissement à l’étang privé afin de rejoindre Coligny. Un devis a été adressé par l’entreprise MICHON TP pour la réfection du chemin (292 mètres), il s’élève à 16 800,00 €. Le devis pour la fourniture de concassé de FONTENAT AG s’élève à 14 493,60 € TTC. Aucune décision du conseil municipal n’est prise pour les devis présentés.
Cérémonie du 19 mars 2024
La cérémonie commémorative aura lieu le mardi 19 mars 2024 à 10h15 au Monument aux Morts de Salavre, à l’occasion de l’anniversaire du Cessez le feu en Algérie.
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZA ENR)
Un webinaire a eu lieu ce matin avec Grand Bourg Agglomération. Les documents seront adressés aux élus par mail.
Une phase de réflexion doit avoir lieu en réunion de conseil municipal afin de définir les zones et les filières de production d’énergie renouvelable. Ensuite, intervient la phase de concertation publique avec les habitants. Enfin, les décisions sont prises par le conseil municipal. L’objectif est d’avoir identifié les zones d’accélération et réaliser la concertation publique d’ici le conseil communautaire du 13 mai 2024.
Circulation au lotissement « le Villard »
Madame Claudia Genet dit que certains véhicules circule vite au sein du lotissement (personnes extérieures au lotissement).
Monsieur le Maire prendra contact avec le technicien de la voirie de Grand Bourg Agglomération pour voir quelles solutions peuvent être envisagées.
Fibre optique
Monsieur Sébastien Mayer s’interroge sur la mise en service de la fibre optique. Monsieur le Maire dit que la période du premier semestre de l’année 2024 a été annoncé. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 mars 2024
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Bulletin municipal de l’année 2023
La distribution des bulletins municipaux a eu lieu. Madame Christelle Bozon remercie Monsieur Alexandre Clément pour le travail fourni et dit qu’elle a eu de bon retour.
Planning des élections européennes du 9 juin 2024
Une ébauche de planning sera réalisée et sera présentée à la prochaine réunion pour modification.
Réunion de préparation budgétaire
Elle aura lieu le mercredi 27 mars 2024 à 19h00.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 4 avril 2024 à 19h00.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et trente-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.