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Déliberation - DEC2025 121 Convention mise disposition local association Annemasse Gaillard Fight Academie Mise en ligne le 04 09 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 121 Convention mise disposition local association Annemasse Gaillard Fight Academie Mise en ligne le 04 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NN vue DE
NiLLaRD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
N°2025-121
Mise à disposition d’un local
sis 10 rue du Châtelet
Association Annemasse
Gaillard Fight Académie
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250901-2025-121-CC
Date de télétransmission : 04/09/2025 Date de réception préfecture : 04/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint ;
Considérant que la commune est propriétaire de locaux sis 10 rue du Châtelet - 74240 Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Annemasse Gaillard Fight Académie des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux sis 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Annemasse Gaillard Fight Académie, une convention d'utilisation des locaux afin de régler les obligations des parties.
ARTICLE3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 19° septembre 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le : à J SI 2S
desa mise entignete: Li /9 2
de sa notification te: Li / 2, ÿ